Zone AVZone agricole à Préseau

Exploitation forestière Exploitation agricole

X · N · X · Na, Nd, Ne, Ng, Nj, Nl, Np

En N sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre la qualité environnementale ou paysagère du site :

• L’extension des constructions et installations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi, directement liés aux exploitations agricoles existantes et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère de la zone.
• Les abris pour animaux sous réserve d’être démontables, dans la limite d’une emprise au sol de 30m² par unité foncière et nécessaire aux activités autorisées en zone naturelle.

Habitations · Logement · X · N, Na, Nl, Nj · X · Nd, Ne, Ng, Np

En N sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre la qualité environnementale ou paysagère du site :

• L’extension des constructions à usage d’habitation soit limitée à 40m² de la surface de plancher de la construction principale à laquelle elle se rattache.
• La construction d’une annexe à usage d’habitation implantée sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle se rattache, dans la limite d’un rayon de 25m en tout point de la construction principale et qu’elle soit limitée à une emprise au sol de

30m².

• Les abris de jardins implantés dans la limite d’un rayon de 50 mètres en tout point de la construction principale.
• Les constructions destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance du site ou de l’exploitation, dans la limite de 100m² d’emprise au sol et de 150m² de surface de plancher sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi, ainsi que d’une implantation à moins de 100m des bâtiments de l’exploitation, sauf contrainte technique ou servitude justifiée.
• La réfection et l’amélioration des constructions existantes.

En Na sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre la qualité environnementale ou paysagère du site :

• Les constructions destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance du site ou de l’exploitation, dans la limite de 100m² d’emprise au sol et de 150m² de surface de plancher sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi, ainsi que d’une implantation à moins de 100m des bâtiments de l’exploitation, sauf contrainte technique ou servitude justifiée.

En Nl sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre la qualité environnementale ou paysagère du site :

• Les constructions destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance du site ou de l’exploitation, dans la limite de 100m² d’emprise au sol et de 150m² de surface de plancher sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi, ainsi que d’une implantation à moins de 100m des bâtiments de l'activité, sauf contrainte technique ou servitude justifiée.

En Nj sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre la qualité environnementale ou paysagère du site :

• Les abris de jardins implantés dans la limite d’un rayon de 50 mètres en tout point de la construction principale.

Partout, l’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant est interdite, sauf pour les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination.

Hébergement · (résidences ou foyers avec · X services) · Commerces et activités de service · Artisanat et commerce de détail · X · Na · X · N, Nd, Ne, Ng, Nj, Nl, Np

Est autorisée sous réserve de ne pas compromettre la qualité environnementale ou paysagère du site :

• La création, l’extension ou la transformation des constructions et installations liées à des activités existantes dans le secteur, dans la limite de 40% de surface de plancher supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi.

Restauration · X · Commerce de gros · X · Na · X · N, Nd, Ne, Ng, Nj, Nl, Np

Est autorisée sous réserve de ne pas compromettre la qualité environnementale ou paysagère du site :

• La création, l’extension ou la transformation des constructions et installations liées à des activités existantes dans le secteur, dans la limite de 40% de surface de plancher supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi.

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Na · X · N, Nd, Ne, Ng, Nj, Nl, Np

Est autorisée sous réserve de ne pas compromettre la qualité environnementale ou paysagère du site :

• La création, l’extension ou la transformation des constructions et installations liées à des activités existantes dans le secteur, dans la limite de 40% de surface de plancher supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi.

Hébergement hôtelier et touristique

X · Cinéma · X · Destination · Sous-destination Toutes · Autorisée · X · Ne · Autorisée sous condition · X · N, Na, Nd, Ng, Nj, Nl · Interdite · X · Np

En N, Na et Nd sont autorisés les équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve de ne pas compromettre la qualité environnementale ou paysagère du site.

En Ng sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre la qualité environnementale ou paysagère du site :

• Les aménagements et installations strictement liés à la pratique du golf sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

En Nj sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre la qualité environnementale ou paysagère du site :

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’être nécessaires à l’exploitation des jardins familiaux et ouvriers.

En Nl sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre la qualité environnementale ou paysagère du site :

• Les équipements démontables de moins de de 30m² de surface de plancher en lien avec la vocation de loisirs du secteur (local, espace d’accueil touristique léger etc.).
• Les installations en lien avec l’animation du secteur (kiosque, mobiliers de jeux, installations sportives etc.).
• Les installations légères démontables (serres, volières, auvents etc.). - Les aménagements sportifs. - Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics, et en lien avec la vocation du secteur.

Sous-destination Industrie

Autorisée

Autorisée sous condition

Interdite

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt · X · Na · X · N, Nd, Ne, Ng, Nj, Nl, Np

Est autorisée sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site :

• La création, l’extension ou la transformation des constructions et installations liées à des activités existantes dans le secteur, dans la limite de 40% de surface de plancher supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi.

Bureau · X · Na · X · N, Nd, Ne, Ng, Nj, Nl, Np

Est autorisée sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site :

• La création, l’extension ou la transformation des constructions et installations liées à des activités existantes dans le secteur, dans la limite de 40% de surface de plancher supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi.

Centre de congrès et d’exposition

Autres usages et affectations

des sols

Sous-destination

Affouillements et exhaussements du sol

Autorisée

Autorisée sous condition

X

Interdite

Sont autorisés sous condition : - qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - qu’ils soient nécessaires à la mise en sécurité de types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés par rapport aux risques naturels et technologiques identifiés au plan de zonage. - qu’ils soient nécessaires pour lutter contre le risque inondation, pour améliorer la gestion des eaux pluviales (écoulement, infiltration etc.) ou pour améliorer l’expansion des crues. - qu’ils concourent à l’aménagement paysager, la valorisation écologique ou la gestion et la restauration écologique. - qu’ils soient indispensables à la création d’une zone de stockage nécessaire à l’entretien des cours d’eau (curage, recalibrage etc.). - qu’ils soient liés au fonctionnement des infrastructures fluviales. - qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre de travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public. - qu’ils soient nécessaires à la réalisation de canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilées, aux ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi qu’aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que leur extension et/ou mises aux normes dont la présence est justifiée en milieu urbain

Le changement de destination des constructions existantes

X X

Est autorisé sous condition (conditions cumulatives) : - d’être identifié au plan de zonage,

• de se limiter au volume du bâti existant, - que le projet réponde à au moins l’une des destinations suivantes :
• Habitation, - Activité artisanale / commerce de détail, - Entrepôt, - Hébergement hôtelier et touristique, - Restauration, - Equipement d’intérêt collectif et services publics.

Les dépôts de ferrailles, de véhicules, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, ordures etc.

Destination

Sous-destination

Autorisée

L'ouverture de toute carrière d’extraction de matériaux

Les garages collectifs de caravanes

X X X X X#

Les installations, équipements, constructions et aménagements liés à l’exploitation des canaux

X

Nd, NdEnr

Les dépôts de matériaux de curage/recalibrage nécessaires à l’entretien et la modernisation des canaux, y compris les ouvrages annexes (fossés et contre-fossés, etc.) gérés par les Voies Navigables de France

X

Nd, NdEnr

Autres usages et affectations

des sols

Les clôtures pendant la durée des travaux d’aménagement du terrain et pendant la durée de l’interdiction d’accès du site au public

X

Nd, NdEnr

Le déboisement et le défrichement préalablement aux opérations de dépôts

X

Nd, NdEnr

Les affouillements et exhaussements du sol relatifs aux zones de dépôt des Voies Navigables de

France

X

Nd, NdEnr

Les constructions et installations en lien avec la production d’énergies renouvelables

X · NdEnr · Autorisée sous condition · Interdite · X · N, Na, Ne, Ng, Nj, Nl, Np · X · N, Na, Ne, Ng, Nj, Nl, Np · X · N, Na, Ne, Ng, Nj, Nl, Np · X · N, Na, Ne, Ng, Nj, Nl, Np · X · N, Na, Ne, Ng, Nj, Nl, Np · X · N, Na, Nd, Ne, Ng, Nj, Nl, Np

Le règlement applicable à cette zone précise les dispositions générales applicables à toutes les zones.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Habitations

Tout ou partie de la façade sur rue des constructions doit être implantée :

• soit avec un retrait par rapport à la voie ou l’emprise publique compris entre 5 et 10 mètres,
• soit observer un recul similaire aux constructions existantes.

Toutefois, s’il existe le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marquent la continuité visuelle de la rue, le respect d’un tel ordonnancement peut être admis ou imposé pour toute construction nouvelle qui s’y insérera. Il en est de même pour des raisons d’impératifs architecturaux ou liées à la topographie du terrain.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Autres destinations

Habitations

Non réglementée.

Les annexes des habitations doivent se situer sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elles se rattachent et s’implanter à une distance de 25 mètres maximum de celle-ci (en tout point de la construction principale).

Les abris de jardins doivent se situer dans la limite d’un rayon de 50 mètres en tout point de la construction principale.

Autres destinations

Cf. Dispositions générales.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Toutes destinations

Les extensions et les annexes des habitations doivent respecter le même recul ou s’implanter à 3 mètres minimum des limites séparatives.

La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé.

Habitations

Exploitations agricoles ou forestières

Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale et ainsi respecter la trame bâtie aux abords du projet (cf. schéma dispositions générales).

La hauteur des extensions à vocation agricole ne pourra pas dépasser celle, au point le plus haut, de la construction à laquelle elle se rattache.

Commerces et équipements de service, Activités des secteurs secondaires ou

tertiaires

La hauteur d’une construction ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé.

La hauteur des constructions doit s’intégrer au site et ne pas porter atteinte au paysage.

Abris de jardin Cf. Dispositions générales.

Equipements démontables et installations en lien avec la vocation du

secteur

La hauteur d’une construction ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Cf. Dispositions générales.

Aménagements Les aménagements autorisés ne devront pas dépasser 7 mètres et installations au point le plus élevé. autorisés en Ng

Dispositions valables pour l’ensemble de la zone N et de ses secteurs#

Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage.

Murs

Revêtements extérieurs

Cf. Dispositions générales.

Toiture

Cf. Dispositions générales.

Ouvertures et Cf. Dispositions générales. menuiseries

Clôtures

Les clôtures doivent être obligatoirement constituées de haies d’essences locales (liste en annexe), éventuellement doublées d’un grillage. Des exceptions peuvent être établies pour des raisons de sécurité dûment justifiées.

Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune.

Antennes paraboliques et radiotéléphonie mobile, postes électriques et réseaux divers

Toutes les destinations

Cf. Dispositions générales

Dépôts, citernes stockage

Toutes les destinations Cf. Dispositions générales et

Habitations

Emprise au sol :

L’emprise au sol des nouvelles constructions à vocation d’habitation est limitée à 100 m² d'emprise au sol, dans la limite de 150 m² de surface de plancher sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi.

Les annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi sont limitées à 30 m² d’emprise au sol.

Surface de plancher :

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi sont limitées à 40 m² de surface de plancher supplémentaire.

Abris de jardin

L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 20 m² d’emprise au sol.

Exploitations agricoles ou forestières

Les extensions sont limitées à 40 % de surface de plancher supplémentaire, calculé par rapport à l’ensemble des bâtiments de l’exploitation sur l’unité foncière.

Abris pour animaux

Les abris pour animaux ne pourront pas excéder 30 m² d’emprise au sol par unité foncière.

Activités

Les extensions sont limitées à 40 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi, de la construction à laquelle elles se rattachent.

Equipements démontables

L’emprise au sol est limitée à 30 m² de surface de plancher.

Equipement d’intérêt collectif et services publics

L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la superficie de l’unité foncière, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol.

. Dispositions générales. plantations

Toutes destinations

Pour les nouvelles constructions à vocation d’habitations ou pour tous les travaux visant à augmenter le nombre de logements (changement de destination des constructions repérées sur le plan de zonage) :

Il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement créé.

Pour le commerce de détail:

Pour les constructions de plus de 250 m² de surface de plancher : - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement 2 roues par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas dans le cadre d’un changement de destination ayant pour finalité la création d’un commerce de détail. Autres destinations :

Cf. Dispositions générales.

Theme n°3 : equipement et reseaux#

Règlement zone 1AUE

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du : 11 mars 2021 Le président :

Dispositions particulieres relatives a la zone 1AUE#

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Les dispositions applicables à la zone résultent de la combinaison des dispositions générales et des dispositions particulières. Les règles sur les risques sont reprises au sein des dispositions générales. La zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P). L’urbanisation de la zone est soumise à opération d’ensemble. Les travaux ou opérations d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone :

• Risques d’inondation identifiés au plan de zonage, soit par débordement, rupture de digue ou ruissellement ;

Autres usages et affectations

des sols

Les parcs d'attractions et installations de jeux susceptibles de produire des nuisances

Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri, mobile ou fixe, pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules désaffectés, d’abris autres qu'à usage public

Autorisée sous condition

X