Rubrique UM 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
X
Exploitation agricole
X
Sont autorisés sous condition : - Les nouvelles exploitations agricoles de type ferme urbaine.
Habitations · Logement · X · Hébergement · (résidences ou foyers avec · X services) · Artisanat et commerce de · X détail
Sont autorisés sous condition (conditions cumulatives) :
- d’être compatible avec l’habitat environnant. - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances tels que bruit et odeur, incendie, explosion, etc.).
Commerces et activités de service
Restauration
X
Sont autorisés sous condition (conditions cumulatives) :
- d’être compatible avec l’habitat environnant. - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances tels que bruit et odeur, incendie, explosion, etc.).
Commerce de gros · X · Activité de service où s’effectue l’accueil d’une · X clientèle
Sont autorisés sous condition (conditions cumulatives) :
- d’être compatible avec l’habitat environnant. - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances tels que bruit et odeur, incendie, explosion, etc.).
Hébergement hôtelier et touristique
X
Sont autorisés sous condition (conditions cumulatives) :
- d’être compatible avec l’habitat environnant. - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances tels que bruit et odeur, incendie, explosion, etc.).
Cinéma
X
Sont autorisés sous condition (conditions cumulatives) :
- d’être compatible avec l’habitat environnant.
- que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances tels que bruit et odeur, incendie, explosion, etc.).
Destination
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Sous-destination · Autorisée · Autorisée sous condition · Interdite · X · Industrie · X · Entrepôt · X
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Bureau
X
Sont autorisés sous condition (conditions cumulatives) :
- d’être compatible avec l’habitat environnant. - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances tels que bruit et odeur, incendie, explosion, etc.).
Centre de congrès et d’exposition
Autres usages et affectations
des sols
Sous-destination
Affouillements et exhaussements du sol
Autorisée
Autorisée sous condition
X
Interdite
Sont autorisés sous condition : - qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - qu’ils soient nécessaires à la mise en sécurité de types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés par rapport aux risques naturels et technologiques identifiés au plan de zonage. - qu’ils soient nécessaires pour lutter contre le risque inondation, pour améliorer la gestion des eaux pluviales (écoulement, infiltration etc.) ou pour améliorer l’expansion des crues. - qu’ils concourent à l’aménagement paysager, la valorisation écologique ou la gestion et la restauration écologique. - qu’ils soient indispensables à la création d’une zone de stockage nécessaire à l’entretien des cours d’eau (curage, recalibrage etc.). - qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre de travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public. - qu’ils soient nécessaires à la réalisation de canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilées, aux ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi qu’aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que leur extension et/ou mises aux normes dont la présence est justifiée en milieu urbain
Le changement de destination des constructions existantes
X X
Est autorisé sous condition : - que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients (sonores, olfactifs) pour le voisinage.
Les dépôts de ferrailles, de
véhicules, de matériaux de
démolition, de déchets
X
tels que pneus usés,
ordures etc.
L'ouverture de toute carrière d’extraction de matériaux
Autorisée
Autorisée sous condition
Interdite
X
Les garages collectifs de caravanes
X · Les terrains de camping et le stationnement de · X caravanes · Autres usages et affectations des sols · Sont autorisés sous condition :
- d’être aménagés en aires d’accueil, en unités d’habitat ou en terrains familiaux.
Les parcs d'attractions et installations de jeux susceptibles de produire
X des nuisances · Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations · X légères de loisirs · Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir
d'abri, mobile ou fixe, pour l'habitation ou pour tout autre usage et
X
constituées par d'anciens
véhicules désaffectés,
d’abris autres qu'à usage
public
Les extensions et les annexes devront s’implanter en dehors de la zone comprise entre la voie et la façade de la construction principale.
Lorsque la construction principale est située à l’angle de plusieurs voies ou emprises publiques, les extensions et les annexes devront impérativement être implantés à l’arrière de la construction principale, sauf impossibilité technique avérée.
Si l’accès au garage se fait par l’arrière de la parcelle, le garage devra être implanté avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la voie ou l’emprise publique desservant le garage.
Toutefois, s’il existe le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marquent la continuité visuelle de la rue, le respect d’un tel ordonnancement peut être admis ou imposé pour toute construction nouvelle qui s’y insérera. Il en est de même pour des raisons d’impératifs architecturaux ou liées à la topographie du terrain.