HAUTE-GARONNE · 31439
PLU de Préserville
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Préserville, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31439_PLU_20220224
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone agricole A est destinée à l'ensemble des constructions nécessaires à l’activité agricole et permettant de diversifier et d
- Zone AULa zone AU correspond aux secteurs non bâtis, destinés à être urbanisés de manière échelonnée dans le temps : ce phasage se tradui
- Zone AU0La zone AU0 correspond au secteur « Au Cammas » à destination dominante habitat. Ce secteur pourra être ouvert à l’urbanisation dè
- Zone NLes zones naturelles N sont destinées à prendre en compte les éléments naturels de la commune : parcs, bois, ruisseaux ainsi que l
- Zone U
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il doit être adapté aux besoins de la fréquentation du public admises dans la zone.
- Zone AU
Pour chaque construction, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre au programme. Il sera de deux voitures minimum par logement. Dans chaque opération, il est exigé, par tranche de 2 logem...
- Zone AU0
Non réglementé.
- Zone N
Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il doit être adapté aux besoins des constructions et de la fréquentation du public admises dans la zone.
- Zone U
En cas de changement de destination ou réhabilitation, les stationnements prévus devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet. Pour chaque construction, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 786
- Code postal
- 31570
- Code INSEE
- 31439
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.