Zone U a Préserville

Sont interdits : - Les parcs d’attractions, - Les constructions à usage industriel, - Les constructions à usage agricole et forestière hormis celle autorisées dans l'article 2, - Les constructions à usage d'entrepôt hormis celle autorisées dans l'article 2, - Les dépôts de ferrailles et de vieux véhicules, - Les affouillements et exhaussements du sol, - L'ouverture et l'exploitation de carrière, - Les établissements et installations classées hormis celle autorisées dans l'article 2.

Sont autorisés sous conditions particulières : - Les installations classées ne comportant pas de nuisances inacceptables pour le voisinage, à condition qu'elles soient considérées comme un service usuel de la zone urbaine, et que toutes mesures soient prises pour assurer dans le cadre réglementaire la protection du milieu dans lequel elles s'implantent. - Toutes les constructions devant être démolies seront soumises à l'obtention du permis de démolir. - La surface des entrepôts sera au maximum de 100m² d’emprise au sol, - L’extension des entrepôts est autorisée dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire à condition qu’elle ne crée pas de nuisances incompatibles avec la zone qui est à destination principale d’habitation (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…). - Les clôtures seront soumises à autorisation. - L’extension des bâtiment agricoles existants est autorisée à condition qu’elle ne crée pas de nuisances incompatibles avec la zone qui est à destination principale d’habitation (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…). - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 4

PAYSAGES compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

1) Accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l’utilisation envisagée. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdite. 2) Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : (cf annexe) ainsi qu’à l'approche des engins de collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse devront permettre un retournement adapté au trafic. Pour les voies départementales : Les accès le long des voies départementales sont limités à un seul par unité foncière d’origine et sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie, excepté pour la rue centrale du village. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. L'accès devra être aménagé de manière à ce que la visibilité soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité et que son impact sur la circulation de la voie soit limité ; si un tel aménagement n'est pas réalisable l'accès pourra être refusé. Les dispositions et dimensions d'accès devront permettre un raccordement à la route en préservant le profil normal de la voie, l'écoulement des eaux de ruissellement et la sécurité des usagers. Le positionnement devra prendre en compte la faculté de raccorder les zones voisines futures ou existantes.

1) Eau potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable 2) Assainissement a) Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu'il existe. Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées. Pour les usages autres que l'habitation (restauration, artisanat, garage ...) il pourra être demandé la mise en place d'un pré traitement (débourbeur, dégraisseur ...) avant tout raccordement au réseau collectif d'assainissement et conformément avec l’accord du gestionnaire de ce réseau. En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de manière à être mis hors circuit et que la construction soit directement raccordée au réseau collectif dès qu'il sera réalisé. Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 5

PAYSAGES b) Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d'eau pluviale est obligatoire lorsqu'il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les aménagements sur tout terrain doivent être tel que leur réalisation garantit l'écoulement des eaux pluviales. 3) Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone ...) doivent être réalisés en souterrain à l'intérieur des parcelles privatives. D'un point de vue général, il sera recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves et des réhabilitations, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Non réglementé

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics. Quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d'implantation s'appliqueront sur la voie servant d'accès à la construction. Zone Ua 1 - Pour les voies communales et départementales existantes et à créer au moins un point de la façade des constructions doit être implanté ; - soit à l'alignement des voies et emprises publiques ou de la limite de l'emplacement réservé ; - soit avec un retrait de 4 à 15 mètres par rapport aux emprises publiques ou de la limite de l'emplacement réservé. 2 - Des implantations différentes pourront être autorisées : - Soit pour ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics, ou pour des raisons techniques autres. - Soit si cet alignement ne peut être défini ou lorsque la forme ou la situation de la parcelle Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 6

PAYSAGES et des constructions existantes et voisines ne permettent pas cette implantation. - Soit, dans le cas de l’extension, de la reconstruction, de la surélévation et l’aménagement de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, si la situation du bâtiment existant en matière de recul par rapport à la voie est conservée, - Soit, dans le cas où la construction projetée compose une continuité d’implantation avec les constructions contiguës. Les annexes (garages, piscine ...) auront une implantation libre. Zone Ub 1 - Pour les voies communales et départementales existantes et à créer un point de la façade de la construction doit être implanté avec un retrait de 4 à 15 mètres par rapport aux emprises publiques ou de la limite de l'emplacement réservé. Les annexes auront une implantation libre. Les piscines doivent être implantées avec un recul minimum de 2 mètres des voies et emprises publiques (distance comptée à partir de la limite du bassin). 2 - Des implantations différentes pourront être autorisées - Soit pour ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics, ou pour des raisons techniques, - Soit si cet alignement ne peut être défini ou lorsque la forme ou la situation de la parcelle et des constructions existantes et voisines ne permettent pas cette implantation, - Soit dans le cas de l’extension et la restauration de bâtiments à la date d’approbation du PLU, si la situation du bâtiment existant en matière de recul par rapport à la voie est conservée, - Soit, dans le cas où la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les constructions contiguës, Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics. Ces règles ne sont pas applicables dans le cas de l’extension et l’aménagement de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ne respectant pas la règle. Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 7

PAYSAGES

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics. Zone Ua Les constructions doivent être implantées : - Soit sur une des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales), - Soit au minimum à 3 mètres. Les piscines doivent être implantées avec un recul minimum de 2 mètres des limites séparatives (distance comptée à partir de la limite du bassin). Zone Ub Les constructions doivent être implantées au minimum à 3 mètres des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales). Les piscines doivent être implantées avec un recul minimum de 2 mètres des limites séparatives (distance comptée à partir de la limite du bassin).

Une distance d’au moins 6 mètres est demandée entre deux habitations principales sur une même unité foncière.

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics. Zone Ua L’emprise au sol maximale est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière. Les piscines et terrasses non couvertes sont exclues du calcul de l’emprise au sol. Zone Ub L’emprise au sol maximale est fixée à 15 % de la superficie de l’unité foncière. Les piscines et terrasses non couvertes sont exclues du calcul de l’emprise au sol. Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 8

PAYSAGES Pour toutes les zones : 50 m² d’emprise au sol supplémentaire est autorisé (extensions et annexes comprises) : • Dans le cas où la construction existante à la date d’approbation du PLU dépasse l’emprise au sol fixée par la règle, • Dans le cas où l’évolution d’une construction existante à la date d’approbation du PLU entrainerait le dépassement du seuil fixé par la règle. Les piscines et terrasses non couvertes sont exclues du calcul de l’emprise au sol.

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics. Des hauteurs différentes pourront être autorisées : - Dans le cas de l’extension et de l’aménagement de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, si la situation du bâtiment existant en matière de hauteur est conservée, - Dans le cas où la construction projetée doit réaliser une continuité de hauteur avec les constructions contiguës. La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol naturel existant (avant travaux) jusqu'à la sablière. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclues. La hauteur des constructions ainsi définie est limitée à 6 mètres. La hauteur des annexes à l'habitation n'excédera pas 3 mètres à la sablière ou à l’acrotère. Etant considéré comme annexe toutes constructions liées à l'usage de l'habitation (garage, piscine etc.…).

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec l'agglomération ou le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s’intégrer à l'environnement immédiat, au site afin d'éviter qu'elles n'apparaissent comme un point singulier dans le quartier, dans le paysage. Les porteurs de projet pourront s'inspirer de la charte paysagère et architecturale du Lauragais. Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 9

PAYSAGES Façades Il est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, agglomérés. - Les constructions et installations liées à la climatisation ne sont autorisées que si elles ne sont pas visibles depuis l'espace public. - Sur les immeubles collectifs, il ne sera autorisé qu'une seule antenne ou parabole. Les principes suivants devront être respectés : - simplicité des formes, harmonie des volumes et des couleurs - accord avec les constructions avoisinantes et intégration dans le site Les façades seront couvertes d’une couleur issue de la « palette des matériaux du Midi-Toulousain » annexée au règlement ou de la couleur du bâtiment existant. Toute couleur étant dans les teintes de la palette, sans être plus claire ou plus foncée que les couleurs les plus claires et les plus foncées de la palette, est autorisée. L’utilisation du bois en façade est autorisée sous forme de bardage. Les bardages métalliques sont autorisés dans la limite de 20 % maximum de chaque façade de la construction. Clôtures Les clôtures sur rue ou en limite d’emprise publique - Les clôtures ne sont pas obligatoires, - Les clôtures devront être constituées d’un soubassement maçonné enduit de la même teinte que la construction principale ; d’une hauteur 0,60 m maximum et surmonté d’un système à brise vue1, occultant ou non qui ne sera pas de couleur blanche, doublé ou non d’une haie d’essence locales mélangées, - La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1,6 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant travaux. Pour les autres clôtures : - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les clôtures devront être constituées : o Soit d'une haie vive, o Soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive, o Soit d'un mur en bois, brique, pierre ou matériaux enduit de 0,6 mètre maximum. Il pourra être surmonté d'un grillage. Les murs seront enduits de la même teinte que la construction principale. - Dans tous les cas, il y aura une harmonie entre tous les éléments qui composent la clôture (poteaux, portails ..). 1 Définition : Elément séparatif visuel entre deux habitations voisines (palissade, haie, treillis, …). Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 10

PAYSAGES Dans tous les cas la clôture n'excédera pas 1,6 mètre de hauteur. Toiture Les toitures devront être conformes aux toitures les plus répandues dans l’environnement proche (pentes, matériaux) d’aspect terre cuite ou aux toitures traditionnelles et leur pente devra être comprise entre 25 et 35 % pour le volume principal des constructions nouvelles à usage d’habitation. Les couleurs des couvertures devront être issues de la « palette des matériaux du Midi-Toulousain » annexée au règlement. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50 % de la superficie de la toiture totale. Les parties secondaires en toitures (appentis, liens entre deux bâtiments, parties vitrées, toituresterrasses, etc…) ainsi que les annexes de moins de 20 m² peuvent admettre des matériaux différents, à condition de garantir une intégration harmonieuse dans l’ensemble et de reprendre la couleur de toiture du bâtiment principal.

En cas de changement de destination ou réhabilitation, les stationnements prévus devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet. Pour chaque construction, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et doit être de deux voitures minimum. Dans l'espace public, il doit correspondre aux besoins de la fréquentation du public admises dans la zone.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins 1 arbre de haute tige pour 100 m2 d'espaces réservés aux circulations et stationnements. - Les essences seront choisies en fonction du projet, dans tous les cas, les haies monospécifiques sont interdites quand elles sont vues depuis les espaces publics.

Sans objet

ET ENVIRONNEMENTALES Les constructions devront respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des dispositions Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 11

PAYSAGES d'économie énergétique.