Zone A a Préserville

Toutes constructions et utilisation du sol sont interdites à l'exception de celles autorisées à l'

Dans la zone A, sont autorisées sous conditions particulières - Les constructions et installations nécessaires et liée à l'activité agricole, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, - Les constructions et extension à usage d'habitation liées et nécessaire à l'exploitation agricole sous réserve d'être implantées à proximité des bâtiments d'exploitation (sauf contraintes topographiques ou réglementaires) à une distance inférieure ou égale à 50 mètres, - Le changement de destination des constructions repérées au titre de l'article L151-11 du code de l'urbanisme est autorisé vers une destination d’habitation, d’hébergement, de commerce ou d’activité de service, d’artisanat et de restauration sous condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et que la capacité des réseaux soit suffisante. (cf plan de zonage) - Dans le secteur inondable de la zone A, seules les réhabilitations seront autorisées, - Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation, dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère et architecturale du site, sont autorisées dans la limite de 30 % maximum d’emprise au sol de la construction initiale sans dépasser 200 m² d’emprise au sol totale (construction initiale et extension), - La construction d’annexes à l’habitation est autorisée dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole, ou la qualité paysagère du site, qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 m mesuré depuis tout point de la construction principale et que l’emprise au sol totale des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m², Dans la zone Ap, tout est interdit à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Les constructions existantes pourront être réhabilitées sans extension et Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 24

PAYSAGES ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques

1) Accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l’utilisation envisagée. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2) Voirie Les voies publiques et privées, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m.

1) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2) Assainissement a) Eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire quand il existe. En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de manière à être mis hors circuit et que la construction soit directement raccordée au réseau collectif dès qu'il sera réalisé. b) Eaux pluviales Le raccordement au réseau d'eau pluviale public est obligatoire lorsqu'il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Non réglementé

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics. Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 25

PAYSAGES Quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d'implantation s'appliqueront sur la voie servant d'accès à la construction. Dans la zone A : La distance par rapport à l'espace public sera de 3 mètres minimum.

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics. Dans la zone A La distance par rapport aux limites séparatives sera de 3 mètres minimum. Quand il y a la présence d'un ruisseau ou d'un fossé-mère, toute construction sera alors implantée à 20 mètres minimum de part et d'autre des bords de ceux-ci.

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics. Dans la zone A Les constructions ne doivent pas être à plus de 50 mètres des constructions existantes de l'unité foncière, quand elles existent. Les annexes à l’habitation doivent être implantées dans un rayon de de 30 mètres maximum mesuré depuis tout point de la construction principale

L’emprise au sol totale des constructions existantes à usage d’habitation, existante ou à étendre, est limitée à 200 m², L’emprise au sol totale des annexes des constructions à usage d’habitations à créer, hors piscines, est limitée à 50 m².

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics. Dans la Zone A La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à la sablière. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclues du calcul de la hauteur. La hauteur ne devra pas dépasser 9 m pour les constructions liées à l'agriculture et 7m pour les maisons d'habitations. La hauteur des annexes à l’habitation n’excédera pas 3 mètres à la sablière. Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 26

PAYSAGES Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec l'agglomération ou le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement immédiat, au site afin d'éviter qu'elles n'apparaissent comme un point singulier dans le quartier, dans le paysage. Les terrassements devront être minimum pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures devront être constituées : • Soit d'une haie vive, • Soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive avec la possibilité d'une maçonnerie de 0,2m. Dans tous les cas, il y aura une harmonie entre tous les éléments qui composent la clôture (poteaux, portails ..). La hauteur de la clôture n'excédera pas 2 mètres de hauteur.

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il doit être adapté aux besoins de la fréquentation du public admises dans la zone.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.

Non réglementé

ET ENVIRONNEMENTALES Les constructions devront respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des dispositions d'économie énergie. Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 27

PAYSAGES

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 28

PAYSAGES