Article AU0 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitule du document : TYPES D'OCCUPATIONS ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’
Zone AU0 a Préserville
La zone AU0 correspond au secteur « Au Cammas » à destination dominante habitat. Ce secteur pourra être ouvert à l’urbanisation dès que tous les équipements publics d’infrastructure seront réalisés et ceci conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Elles ne sont pas ouvertes à l’urbanisation, le règlement de la zone sera fixé par voie de modification ou de révision du Plan Local d’Urbanisme.
- A quelle distance de la rue ?
Non réglementé.
- A quelle distance du voisin ?
Non réglementé. Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 21 PAYSAGES
- Quelle surface au sol ?
Non réglementé.
- Jusqu'a quelle hauteur ?
Non réglementé.
- Combien de places de stationnement ?
Non réglementé.
- Combien d espaces verts ?
Non réglementé.
Article AU0 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Intitule du document : TYPES D'OCCUPATION ET D’UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Toute construction nouvelle est interdite dans les zones AU0, quel qu’en soit l’usage, sauf le cas échéant, pour les équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics.
Article AU0 3Acces et voirie
Intitule du document : ACCÈS ET VOIRIE
Non règlementé.
Article AU0 4Desserte par les reseaux
Intitule du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Non règlementé.
Article AU0 5Superficie minimale des terrains
Intitule du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS
Non réglementé.
Article AU0 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Non réglementé.
Article AU0 7Implantation par rapport aux limites separatives
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Non réglementé.
Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 21
PAYSAGES
Article AU0 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitule du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé
Article AU0 9Emprise au sol
Intitule du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
Article AU0 10Hauteur maximale des constructions
Non réglementé.
Article AU0 11Aspect exterieur
Intitule du document : ASPECT EXTÉRIEUR
Non réglementé.
Article AU0 12Stationnement
Non réglementé.
Article AU0 13Espaces libres et plantations
Non réglementé.
Article AU0 14Coefficient d'occupation des sols
Non réglementé. Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 22
PAYSAGES III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLE ET NATURELLES Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 23
PAYSAGES
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.