Le règlement de Pressignac, texte intégral

les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants,  les constructions à destination agricole (à l'exception des constructions liées à l'extension des bâtiments abritant des activités existantes),  les activités industrielles,  les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, ainsi que le stationnement de plus d’une caravane par unité foncière,  l'ouverture et l'exploitation de carrières, les exhaussements et affouillements du sol, l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,  les parcs d’attractions, les golfs.

la reconstruction à l’identique d'un bâtiment existant à la date d'application du présent règlement, détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre, dès lors que le bâtiment a été régulièrement édifié, sous réserve toutefois du respect de l'article 11.

AUX VOIES OUVERTE AU PUBLIC

 Accès

1. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

2. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et des services publics (défense incendie, ordures ménagères).

3. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

1. Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

En vue de leur intégration dans la voie publique communale, elles devront être adaptées à la circulation des services publics (défense incendie, ordures ménagères, …). Leur projet devra recueillir l'accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent.

2. En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi-tour par au plus une seule manœuvre de marche arrière.

Eau

Toute construction d'habitation de bâtiment industriel ou artisanal et d'une manière générale tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimentée en eau sous pression, par raccordement au réseau public d'adduction d'eau potable équipé de dispositifs de protection contre les retours d'eau dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d'origines diverses.

M. le Préfet de la Charente doit être saisi pour toute utilisation d'une eau autre que celle du réseau public. En fonction du débit prélevé et de l'usage de l'eau, une procédure de déclaration ou d'autorisation sera mise en œuvre.

 Assainissement

1. Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'eaux usées s’il existe.

En l'absence de réseau public, ou dans l'attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires. Les projets devront contenir un dossier technique justifiant le choix du dispositif : adaptation à la nature du sol, de l'habitat, de l'exutoire, etc.…

Ces dispositifs doivent être supprimés dès la mise en service du réseau collectif ; les eaux usées non traitées seront rejetées au réseau public.

Le rejet d'eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d'eaux pluviales est interdit.

2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d'assiette des projets.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation.

Le rejet d'eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l'objet d'une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des pré-traitements.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales.

En l’absence de réseau collectif, la superficie du terrain devra permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel conforme aux prescriptions de l’article 4.

Cf. article 9 du titre I des Dispositions Générales.

1. Lorsque les constructions existantes sur un des terrains limitrophes sont implantées à l’alignement, les constructions nouvelles devront s’implanter :

 soit dans le respect de l’ordonnancement des façades existantes,

 soit en recul, une façade du bâtiment principal devant être obligatoirement implantée dans la bande de recul de 5 à 10 m de l’alignement des voies et emprises publiques. Cet alignement devant obligatoirement être marqué par la création d’un muret d’au moins un mètre de hauteur, en harmonie avec les constructions riveraines.

2. Dans les autres cas, une façade du bâtiment principal ou d’une annexe devra s’implanter suivant un recul de 5 à 10 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

Recul de10m

Alignement des voies et emprises publiques

Bande de recul entre 5 et 10 m dans laquelle doit être implantée une façade.

3. Pourront déroger à ces deux règles, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

 les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui devront être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit avec un recul minimum de 3m de l’alignement.,

 la reconstruction à l’identique après sinistre des bâtiments existants à la date d'application du présent règlement, détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre, dès lors que le bâtiment a été régulièrement édifié.

4. Dans le cas d’une extension d’une construction existante ne respectant pas ces règles d’implantation, les constructions nouvelles pourront déroger à ces règles sous réserve de ne pas empiéter sur la marge de recul observé par l’existant et de s’implanter dans la continuité de la façade.

5. Les annexes pourront déroger à cette règle à condition de s’implanter en fond de parcelles.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales. 1. Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait. Pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Toutefois, l'implantation en limite séparative ne pourra être autorisée que si la hauteur hors-tout de la construction en limite n'excède pas 4,5 mètres, ou si elle s'adosse à une construction de surface de contact équivalente sur la parcelle voisine. 2. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces conditions sont autorisées, à condition que le projet n’empiète pas dans la marge de recul de l’existant.

Non réglementé.

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales. Définition : L'emprise au sol correspond à la surface hors œuvre brute du niveau édifié sur le sol. Non réglementé.

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales. Définition : La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur absolue des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 7 mètres, soit pour les constructions à usage d'habitation : R + 1 niveau. Toutefois, lorsque les constructions situées de part et d'autre excèdent 7 m, la hauteur maximale pourra être portée à 9 m, soit R + 2 niveaux. Les annexes ne pourront excéder une hauteur totale de 4,50 mètres, mesurés depuis le sol naturel à l'égout du toit. Toutefois lorsqu’elle s’implante en limite séparative, conformément à l’article U-7, elles ne devront pas excéder 4,50 m hors-tout.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

Aspect architectural

En aucun cas, les constructions ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toutefois pourront déroger à ces dispositions spécifiques toutes constructions relevant d’un apport architectural significatif.

Afin de préserver le caractère du patrimoine bâti existant et l'identité de ce territoire, des prescriptions particulières pourront être imposées lors de l'instruction du projet.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnancement architectural des constructions voisines.

L’adaptation de la construction au terrain se fera en évitant tout tumulus, levées de terre et bouleversement intempestif du terrain qui ne seraient pas justifiés par l’intégration paysagère du projet

Pour ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes, on s'attachera à respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre.

Pour ce qui concerne les constructions nouvelles, on s’inspirera des principes de composition des façades anciennes. Dans la mesure du possible, l'implantation des constructions nouvelles (largeur de parcelles, volume bâti, …) devra respecter celle du bâti ancien traditionnel.

Toutefois pourront déroger à l’ensemble des dispositions spécifiques suivantes d’architecture traditionnelle, toutes constructions, d’inspiration contemporaine et/ou bio-climatique, relevant soit d’un apport architectural significatif, soit d’une utilisation des énergies ou matériaux renouvelables.

Constructions nouvelles et extensions ou réhabilitation de constructions existantes

Les constructions bois sont autorisées dès lorsqu’elles respectent le caractère de l’environnement et des paysages dans lesquels elles s’insèrent.

Couvertures

– Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile "canal" ou similaire de teinte naturelle sans addition de colorant. Il est conseillé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 25 et 35 %.

– Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l'aplomb de la façade.

– Les toitures-terrasses sont interdites.

– Les bâtiments isolés à une pente sont interdits, sauf s'ils sont implantés en mitoyenneté avec faîtage sur la limite.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

Façades – Respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes de composition des façades. – Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. – Les baies seront de proportions verticales (hauteur supérieure à 1,15 fois la largeur). – Les menuiseries seront placées sur la face interne du mur de l'ouverture pour les constructions existantes, en fond de tableau de préférence pour les constructions nouvelles

Épidermes – Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. – Les enduits bruts des constructions nouvelles pourront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels.

Couleurs – Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, …) seront obligatoirement recouvertes (lasure ou peinture). – Le nombre de couleurs utilisées, est limité à deux, soit dans le même ton, soit complémentaires.

Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes aux habitations, tels que garage, abris de jardin, etc.… devront être couverts en tuiles et revêtus d'un enduit. Les couleurs des tuiles et de l'enduit seront identiques à celles de l'habitation.

Clôtures

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

Les clôtures maçonnées et/ou grillagées ne dépasseront pas 1,50m

Les haies végétales devront être réalisées avec des essences locales.

Cf. article 10 du Titre I des Dispositions Générales.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

ET DE PLANTATIONS Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales. 1. Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, ainsi qu’en limite parcellaire au contact avec les zones naturelles et agricoles. 2. Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et non caduque. 3. Les haies à créer devront respecter l’épaisseur minimum indiquée au document graphique.

Sans objet.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

Dans la zone AU, sont interdits :  les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants,  les constructions à destination agricole,  les activités industrielles,  les constructions isolées qui seraient implantées en dehors de toute opération d’ensemble,  les constructions à usage d'entrepôts ou commercial, dont le volume ou l'aspect n'est pas compatible avec le caractère de la zone,  les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ainsi que le stationnement de plus d’une caravane par unité foncière excepté en zone AUc,  l'ouverture et l'exploitation de carrières, les exhaussements et affouillements du sol, l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,  les garages collectifs de caravanes,  les parcs d’attractions, les golfs.

Dans le secteur AUc, toutes les constructions sont interdites, y compris le changement de destination, à l’exception des constructions visées à l’article AU-2.

En secteur AUc, dans la zone concernée par le risque inondation défini par l’atlas des zones inondables de la Charente amont, sont interdites toutes constructions et utilisations du sol nouvelles, à l’exception de celles visées à l’article 2.

Dans les zones AU, sont autorisées :

 les opérations d’aménagement d’ensemble tel que les lotissements, groupe d’habitation ou autres opérations à vocation d’habitat pouvant intégrer les commerces, bureaux, activités artisanales et hébergement hôtelier en lien avec la vocation globale de l’opération à condition que : – elles portent sur une superficie minimum de 10 000 m² (au cas où la totalité des parcelles constructibles restant d’une zone serait inférieure dans le cas d’une opération par tranche, une autorisation pourra être délivrée si elle porte sur la totalité de celle-ci), – une surface équivalente à 20% du programme, arrondi à l’unité supérieure, de chacune des phases de réalisation de l’opération d’aménagement soit destinée à des catégories de logements à définir dans le respect des objectifs de mixité sociale.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

 les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la mise en place des équipements internes à la zone et sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement définies dans le document d’urbanisme,

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur AUc sont autorisés :  les terrains de camping, caravaning ou d’accueil d’habitations légères de loisirs (chalets, mobil-home) sous réserve de respecter le caractère naturel de la zone et d’une bonne insertion paysagère,  les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement de ces installations (gardiennage, services communs, sanitaires) et à sa valorisation (restauration, lieux d’animation).

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

 Accès

1. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

2. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 4 m.

3. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

4. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours.

5. Les accès à la voie publique : des batteries de garages, des parcs de stationnement, des lotissements ou groupes d'habitations doivent être regroupés s'ils présentent une gêne ou un risque pour la circulation.

6. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

7. Tout terrain ne peut avoir plus d'un accès automobile sauf justification technique.

 Voirie

8. Les voies devront respecter le schéma de principe d'organisation de la zone définie dans les orientations d'aménagement.

9. Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques (tracé, largeur, modalités d’exécution) adaptées aux exigences de la sécurité et de l’accès des services publics (défense incendie, ordures ménagères), en vue de leur intégration dans la voirie communale.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

10. Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leur projet devra recueillir l'accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent.

11. Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voie publique communale.

12. Les voies en impasse ne peuvent pas être autorisées qu'à titre temporaire et à titre définitif, si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré ou cohérent.

Dans tous les cas, elles devront se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce, par au plus une seule manœuvre en marche arrière.

Eau

Toute construction d'habitation de bâtiment industriel ou artisanal et d'une manière générale tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimentée en eau sous pression, par raccordement au réseau public d'adduction d'eau potable équipé de dispositifs de protection contre les retours d'eau dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d'origines diverses.

M. le Préfet de la Charente doit être saisi pour toute utilisation d'une eau autre que celle du réseau public. En fonction du débit prélevé et de l'usage de l'eau, une procédure de déclaration ou d'autorisation sera mise en œuvre.

 Assainissement

1. Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'eaux usées s’il existe.

En l'absence de réseau public, ou dans l'attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires. Les projets devront contenir un dossier technique justifiant le choix du dispositif : adaptation à la nature du sol, de l'habitat, de l'exutoire, etc.

Ces dispositifs doivent être supprimés dès la mise en service du réseau collectif ; les eaux usées non traitées seront rejetées au réseau public.

Le rejet d'eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d'eaux pluviales est interdit.

2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d'assiette des projets.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

Le rejet d'eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l'objet d'une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des pré-traitements.

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales.

En l'absence de raccordement possible au système d'assainissement collectif, chaque terrain issu de l'opération d'aménagement doit avoir une surface suffisante permettant de réaliser un dispositif d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

Cf. article 9 du titre I des Dispositions Générales.

1. Les constructions doivent être implantées :  soit à l’alignement des voies et emprises publiques,  soit en recul, une façade du bâtiment principal ou d’une annexe devant être obligatoirement implantée dans la bande de recul de 5 à 20 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

Alignement des voies et emprises publiques

Recul de 20m

Bande de recul entre 5 et 20 m dans laquelle doit être implantée une façade.

2. Pourront déroger à cette règle, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui devront être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit avec un recul minimum de 3m de l’alignement.

3. Les annexes pourront déroger à cette règle si elles s’implantent en fond de parcelles.

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales.

1. Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait.

2. Pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

3. L'implantation en limite séparative ne pourra être autorisée que si la hauteur hors-tout de la construction en limite n'excède pas 4,5 mètres, ou si elle s'adosse à une construction de surface de contact équivalente sur la parcelle voisine.

4. Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure (poste de transformation EDF, …), dont la surface hors œuvre n'excède pas 20 m², pourront être implantés en de ça du retrait fixé ci-dessus.

Non réglementé

Non réglementé.

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales.

Définition :

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

1. La hauteur absolue des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 7 mètres.

2. Les annexes ne pourront excéder une hauteur totale de 4,50 mètres, mesurés depuis le sol naturel à l'égout du toit.

Objectifs

Il s'agit à travers des opérations d'aménagement d'ensemble (lotissement par exemple) de favoriser l'intégration de constructions nouvelles, en créant un cadre de vie de qualité et en préservant l'harmonie du paysage.

 Aspect architectural

En aucun cas, les constructions ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Afin de préserver le caractère du patrimoine bâti existant et l'identité de ce territoire, des prescriptions particulières pourront être imposées lors de l'instruction du projet.

Toutefois pourront déroger à ces dispositions spécifiques suivantes d’architecture traditionnelle, toutes constructions, d’inspiration contemporaine et/ou bio-climatique, relevant soit d’un apport architectural significatif, soit d’une utilisation des énergies ou matériaux renouvelables.

Les principes de composition des façades anciennes sont la meilleure source d'inspiration.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

Couvertures

Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile "canal" ou similaire de teinte naturelle sans addition de colorant. Il est conseillé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 25 et 35 %.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

Façades

Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

Les baies seront de proportions verticales (hauteur supérieure à 1,15 fois la largeur).

Les menuiseries seront placées en fond de tableau de préférence.

Couleurs

1. Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, …) seront obligatoirement recouvertes (lasure ou peinture).

2. Le nombre de couleurs utilisé est limité à deux, soit dans le même ton, soit complémentaires.

Bâtiments annexes

3. Les bâtiments annexes aux habitations telles que garage, abris de jardin, etc. devront être couverts en tuiles et revêtus d'un enduit.

Les couleurs des tuiles et de l'enduit seront identiques à celles de l'habitation.

Clôtures

4. Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

Leur hauteur ne pourra excéder 1,50 m. Les haies végétales devront être réalisées avec des essences locales

 Secteur AUC à vocation touristique

Dans le secteur AUC, les programmes de constructions devront respecter les caractéristiques de l’environnement et du paysage dans lesquels elles s’insèrent.

Les constructions et installations devront promouvoir une architecture identitaire ; chaque projet devra s’inscrire dans une identité architecturale homogène et cohérente et recourir :

– à l’utilisation de matériaux locaux (bois, tuiles et éléments de terre cuite, pierres de pays, …),

– au développement d’une architecture contemporaine vernaculaire, – à la mise en place d’une démarche architecturale respectueuse de l’environnement et économique en énergie, – à la mise en place de dispositifs permettant de masquer toute installation extérieure pouvant nuire à l’harmonie du site (antenne, machinerie, tuyauterie, ...) ».

/ 4 31 0120 / MAI 2013

Cf. article 10 du Titre I des Dispositions Générales.

Dans les lotissements et groupes d'habitations, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur les espaces communs propres à chaque opération, sans gêner la circulation automobile et piétonne et en dehors des chaussées.

Pour les projets non prévus aux alinéas précédents, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales.

1. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 100 m².

2. Dans les opérations à usage d'habitation, 10 % de la surface de terrain doivent être aménagés en espaces verts et plantés. Les espaces libres de toute construction pourront aussi être traités en squares et plantés d'arbres de haute tige.

3. Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet abattu devra être remplacé.

4. L'aménagement d'espaces verts et d’espace collectifs de rencontre devra être prévu pour toute opération d'ensemble ou construction publique.

5. Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, ainsi qu’en limite parcellaire au contact avec les zones naturelles et agricoles.

6. Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et non caduque.

Non réglementé.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

ZONE 2AU

Cette zone à urbaniser est dite « fermée » L’ouverture à l’urbanisation partielle ou totale est subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles visées à l’article A-2.

Sont autorisés :

 les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ;

 les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 les constructions à usage d'habitat, si elles constituent la résidence principale de l'exploitant ou sont nécessaires au logement des personnes travaillant sur l'exploitation, et sous réserve qu’elles soient nécessaires à la conduite de l’activité et insérée dans l’environnement du corps d'exploitation,

Sont en outre autorisés dans le secteur Ah :

 l’adaptation, la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et leur extension limitée à un maximum de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, sous réserve de voirie, de réseaux et de possibilités d’assainissement adaptés à leur nouvel usage et la construction d’annexes,

 le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve de voiries, de réseaux et de possibilités d’assainissement adaptés à leur nouvelle destination,

 les établissements agricoles nuisants soumis à déclaration ou à autorisation, à condition d'être situés au-delà d'une bande de 150 mètres de profondeur longeant les limites extérieures des zones urbaines (U), ou à urbaniser (NA, NB, AU) de la commune. L'extension pourra être autorisée dans cette bande pour les bâtiments préexistants.

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

 Accès

1. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

2. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et des services publics (défense incendie, ordures ménagères).

/ 4 31 0120 / MAI 2013

3. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

1. Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles devront, en vue de leur intégration dans la voie publique communale, être adaptées à la circulation des services publics (défense incendie, ordures ménagères…). Leur projet devra recueillir l'accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent.

2. En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi-tour par au plus une seule manœuvre de marche arrière.

Eau

Toute construction d'habitation de bâtiment industriel ou artisanal et d'une manière générale tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimentée en eau sous pression, par raccordement au réseau public d'adduction d'eau potable équipé de dispositifs de protection contre les retours d'eau dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d'origines diverses.

M. le Préfet de la Charente doit être saisi pour toute utilisation d'une eau autre que celle du réseau public. En fonction du débit prélevé et de l'usage de l'eau, une procédure de déclaration ou d'autorisation sera mise en œuvre.

 Assainissement

1. Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'eaux usées, s’il existe.

En l'absence de réseau public, ou dans l'attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires. Les projets devront contenir un dossier technique justifiant le choix du dispositif : adaptation à la nature du sol, de l'habitat, de l'exutoire, etc.

Ces dispositifs doivent être supprimés dès la mise en service du réseau collectif ; les eaux usées non traitées seront rejetées au réseau public.

Le rejet d'eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d'eaux pluviales est interdit.

2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d'assiette des projets.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

Le rejet d'eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l'objet d'une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des pré-traitements.

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales.

La superficie du terrain devra permettre la réalisation d’un système d’assainissement autonome conforme aux prescriptions de l’article 4.

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales.

1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait minimal de 10 m par rapport à l'alignement des voies publiques et des emprises publiques existantes ou de la limite qui s’y substitue.

2. Toutefois, les extensions et aménagements de bâtiments existants implantés différemment peuvent être autorisés s'ils respectent l'implantation du bâtiment principal.

3. Les équipements nécessaires aux équipements collectifs ou aux services publics pourront déroger à cette règle, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel.

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales.

9. Les constructions devront être implantées suivant un retrait des limites séparatives de 10 m.

10.Les constructions à usage d’habitation pourront déroger à cette règle et s’implanter suivant un retrait inférieur.

11.Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

12.Les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces conditions sont autorisées, à condition que le projet n’empiète pas dans la marge de recul de l’existant

13.Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure (poste de transformation EDF, …), dont la surface de plancher n'excède pas 20 m², pourront être implantés en deçà du retrait fixé ci-dessus.

Non réglementé.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales.

Définition :

L'emprise au sol correspond à la surface hors œuvre brute du niveau édifié sur le sol.

Non réglementé.

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales.

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 1. La hauteur absolue d'une construction à usage d'habitation ne doit pas excéder 6 m mesurés du sol naturel à l'égout du toit, soit R + 1 niveau. La hauteur ne doit pas excéder 10 m pour les constructions à caractère agricole. 2. Il n'est pas fixé de règle pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement de l'activité agricole (silos, cuves, chais, ...). 3. Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure ne sont pas soumis à cette règle de hauteur.

Objectifs

Il s'agit de favoriser l'intégration de constructions nouvelles dans l'environnement bâti et naturel et dans le paysage.

 Aspect architectural

Pour ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes, on s'attachera à respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre.

En aucun cas, les constructions ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Afin de préserver le caractère du patrimoine bâti existant et l'identité de ce territoire, des prescriptions particulières pourront être imposées lors de l'instruction du projet.

Pour ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes, on s'attachera à respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre.

Pour ce qui concerne les constructions nouvelles, on s’inspirera des principes de composition des façades anciennes. Dans la mesure du possible, l'implantation des constructions nouvelles (largeur de parcelles, volume bâti, …) devra respecter celle du bâti ancien traditionnel.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

Toutefois pourront déroger à l’ensemble des dispositions spécifiques suivantes d’architecture traditionnelle, toutes constructions, d’inspiration contemporaine et/ou bioclimatique, relevant soit d’un apport architectural significatif, soit d’une utilisation des énergies ou matériaux renouvelables.

Constructions nouvelles et extensions ou réhabilitation de constructions existantes

Les constructions bois sont autorisées dès lorsqu’elles respectent le caractère de l’environnement et des paysages dans lesquels elles s’insèrent.

Couvertures

– Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile "canal" ou similaire de teinte naturelle sans addition de colorant. Il est conseillé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 25 et 35 %.

– Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l'aplomb de la façade.

– Les toitures-terrasses sont interdites.

– Les bâtiments isolés à une pente sont interdits, sauf s'ils sont implantés en mitoyenneté avec faîtage sur la limite.

Façades

– Respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes de composition des façades.

– Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

– Les baies seront de proportions verticales (hauteur supérieure à 1,15 fois la largeur).

– Les menuiseries seront placées sur la face interne du mur de l'ouverture pour les constructions existantes, en fond de tableau de préférence pour les constructions nouvelles

Épidermes

– Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

– Les enduits bruts des constructions nouvelles pourront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels.

Couleurs

– Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, …) seront obligatoirement recouvertes (lasure ou peinture).

– Le nombre de couleurs utilisées, est limité à deux, soit dans le même ton, soit complémentaires.

Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes aux habitations, tels que garage, abris de jardin, etc.… devront être couverts en tuiles et revêtus d'un enduit. Les couleurs des tuiles et de l'enduit seront identiques à celles de l'habitation.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

Clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. Les clôtures maçonnées et/ou grillagées ne dépasseront pas 1,50m Les haies végétales devront être réalisées avec des essences locales.

Constructions destinées aux activités 1. Les bâtiments d'activités agricoles, pourront être réalisés en bardage métallique. 2. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s'intégrer parfaitement au bâti existant et au site, le blanc pur est interdit. 3. Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes. 4. Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé) sont interdites. Les teintes des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement. 5. Les clôtures qu'elles soient végétales ou maçonnées ne devront jamais dépasser 2 m de haut.

Cf. article 10 du Titre I des Dispositions Générales. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

ET DE PLANTATIONS Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales. 1. Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les constructions et installations diverses autorisées dans la zone. 2. Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et non caduque d’essences locales.

Sans objet.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants,

 les activités industrielles,

 les constructions isolées qui seraient implantées en dehors de toute opération d'ensemble,

 les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ainsi que le stationnement de plus d’une caravane par unité foncière, sauf ceux visés à l’article AU-2,

 l'ouverture et l'exploitation de carrières, les exhaussements et affouillements du sol, l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,

 les parcs d’attractions, les golfs.

Dès réalisation par la commune, des extensions de réseaux nécessaires, sont autorisées :

 les opérations d’aménagement d'ensembles (tels que lotissement, habitat groupé) à vocation d’habitat pouvant intégrer les commerces, bureaux, activités artisanales et hébergement hôtelier en lien avec la vocation globale de l’opération sont autorisées au fur et à mesure de la mise en place des équipements internes à la zone et sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement définies dans le document d’urbanisme.

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

 Accès

1. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

2. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 4 m.

3. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

4. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

5. Les accès à la voie publique : des batteries de garages, des parcs de stationnement, des lotissements ou groupes d'habitations doivent être regroupés s'ils présentent une gêne ou un risque pour la circulation.

6. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

7. Tout terrain ne peut avoir plus d'un accès automobile sauf justification technique.

 Voirie

1. Les voies devront respecter le schéma de principe d'organisation de la zone définie dans les orientations d'aménagement.

2. Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques (tracé, largeur, modalités d’exécution) adaptées aux exigences de la sécurité et de l’accès des services publics (défense incendie, ordures ménagères), en vue de leur intégration dans la voirie communale.

3. Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leur projet devra recueillir l'accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent.

4. Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voie publique communale.

5. Les voies en impasse ne peuvent pas être autorisées qu'à titre temporaire et à titre définitif, si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré ou cohérent.

Dans tous les cas, elles devront se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce, par au plus une seule manœuvre en marche arrière.

Eau

Toute construction d'habitation de bâtiment industriel ou artisanal et d'une manière générale tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimentée en eau sous pression, par raccordement au réseau public d'adduction d'eau potable équipé de dispositifs de protection contre les retours d'eau dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d'origines diverses.

M. le Préfet de la Charente doit être saisi pour toute utilisation d'une eau autre que celle du réseau public. En fonction du débit prélevé et de l'usage de l'eau, une procédure de déclaration ou d'autorisation sera mise en œuvre.

 Assainissement

1. Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'eaux usées s’il existe.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

En l'absence de réseau public, ou dans l'attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires. Les projets devront contenir un dossier technique justifiant le choix du dispositif : adaptation à la nature du sol, de l'habitat, de l'exutoire, etc.

Ces dispositifs doivent être supprimés dès la mise en service du réseau collectif ; les eaux usées non traitées seront rejetées au réseau public.

Le rejet d'eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d'eaux pluviales est interdit.

2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d'assiette des projets.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation.

Le rejet d'eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l'objet d'une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des pré-traitements.

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales.

En l'absence de raccordement possible au système d'assainissement collectif, chaque terrain issu de l'opération d'aménagement doit avoir une surface suffisante permettant de réaliser un dispositif d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

Cf. article 9 du titre I des Dispositions Générales.

6. Les constructions doivent être implantées :  soit à l’alignement des voies et emprises publiques,  soit en recul, une façade du bâtiment principal ou d’une annexe devant être obligatoirement implantée dans la bande de recul de 5 à 20 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

Alignement des voies et emprises publiques

Recul de 20m

Bande de recul entre 5 et 20 m dans laquelle doit être implantée une façade.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

7. Pourront déroger à cette règle, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui devront être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit avec un recul minimum de 3m de l’alignement.

8. Les annexes pourront déroger à cette règle si elles s’implantent en fond de parcelles.

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales. 1. Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait. 2. Pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m. 3. L'implantation en limite séparative ne pourra être autorisée que si la hauteur hors-tout de la construction en limite n'excède pas 4,5 mètres, ou si elle s'adosse à une construction de surface de contact équivalente sur la parcelle voisine. 4. Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure (poste de transformation EDF, …), dont la surface hors œuvre n'excède pas 20 m², pourront être implantés en de ça du retrait fixé ci-dessus.

Non réglementé

Non réglementé.

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales. Définition : La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 1. La hauteur absolue des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 7 mètres. 2. Les annexes ne pourront excéder une hauteur totale de 4,50 mètres, mesurés depuis le sol naturel à l'égout du toit.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

Objectifs

Il s'agit à travers des opérations d'aménagement d'ensemble (lotissement par exemple) de favoriser l'intégration de constructions nouvelles, en créant un cadre de vie de qualité et en préservant l'harmonie du paysage.

 Aspect architectural

En aucun cas, les constructions ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Afin de préserver le caractère du patrimoine bâti existant et l'identité de ce territoire, des prescriptions particulières pourront être imposées lors de l'instruction du projet.

Toutefois pourront déroger à ces dispositions spécifiques suivantes d’architecture traditionnelle, toutes constructions, d’inspiration contemporaine et/ou bio-climatique, relevant soit d’un apport architectural significatif, soit d’une utilisation des énergies ou matériaux renouvelables.

Les principes de composition des façades anciennes sont la meilleure source d'inspiration.

Couvertures

Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile "canal" ou similaire de teinte naturelle sans addition de colorant. Il est conseillé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 25 et 35 %.

Façades

Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

Les baies seront de proportions verticales (hauteur supérieure à 1,15 fois la largeur).

Les menuiseries seront placées en fond de tableau de préférence.

Couleurs

1. Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, …) seront obligatoirement recouvertes (lasure ou peinture).

2. Le nombre de couleurs utilisé est limité à deux, soit dans le même ton, soit complémentaires.

Bâtiments annexes

3. Les bâtiments annexes aux habitations telles que garage, abris de jardin, etc. devront être couverts en tuiles et revêtus d'un enduit.

Les couleurs des tuiles et de l'enduit seront identiques à celles de l'habitation.

Clôtures

4. Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

Leur hauteur ne pourra excéder 1,50 m. Les haies végétales devront être réalisées avec des essences locales

Cf. article 10 du Titre I des Dispositions Générales.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur les espaces communs propres à chaque opération, sans gêner la circulation automobile et piétonne et en dehors des chaussées.

Pour les projets non prévus aux alinéas précédents, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales.

1. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 100 m².

2. Dans les opérations à usage d'habitation, 10 % de la surface de terrain doivent être aménagés en espaces verts et plantés. Les espaces libres de toute construction pourront aussi être traités en squares et plantés d'arbres de haute tige.

3. Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet abattu devra être remplacé.

4. L'aménagement d'espaces verts et d’espace collectifs de rencontre devra être prévu pour toute opération d'ensemble ou construction publique.

5. Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, ainsi qu’en limite parcellaire au contact avec les zones naturelles et agricoles.

6. Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et non caduque.

Non réglementé.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

Sont interdites :  les constructions nouvelles à destination d’habitation, de commerces et de bureau excepté celles visées à l’article N-2,  les constructions nouvelles à destination d’hébergement hôtelier,  les constructions à destination industrielle ou d’entrepôt,  les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation,  les dépôts de véhicules,  les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs,  les parcs d’attraction ouverts au public,  l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.

Dans la zone concernée par le risque inondation, identifiée au zonage, sont interdites toutes nouvelles constructions et utilisation des sols.

Sont autorisés :  l'aménagement, le changement de destination et l'extension des constructions existantes, si le niveau d'équipement le permet et si elles sont compatibles avec le caractère naturel du site. Dans les secteurs concernés par le risque inondation (identifiée dans le zonage), ils seront autorisés après une étude hydraulique permettant de déterminer les hauteurs d’eau.  la construction d’annexes liées à l’habitation (garages, abris de jardin, piscines non couvertes) si elles sont situées à proximité des habitations existantes, et à condition de s'intégrer dans le cadre naturel du site.  les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole à condition qu’elles se situent à moins de 100 mètres de l’une des façades d’une construction agricole existante à la date d’approbation du PLU

 les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

 Accès

/ 4 31 0120 / MAI 2013

1. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

2. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et des services publics (défense incendie, ordures ménagères).

3. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

4. Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles devront, en vue de leur intégration dans la voie publique communale, être adaptées à la circulation des services publics (défense incendie, ordures ménagères…). Leur projet devra recueillir l'accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent.

5. En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi-tour par au plus une seule manœuvre de marche arrière.

Eau

Toute construction d'habitation de bâtiment industriel ou artisanal et d'une manière générale tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimentée en eau sous pression, par raccordement au réseau public d'adduction d'eau potable équipé de dispositifs de protection contre les retours d'eau dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d'origines diverses.

M. le Préfet de la Charente doit être saisi pour toute utilisation d'une eau autre que celle du réseau public. En fonction du débit prélevé et de l'usage de l'eau, une procédure de déclaration ou d'autorisation sera mise en œuvre.

 Assainissement

1. Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'eaux usées, s’il existe.

En l'absence de réseau public, ou dans l'attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires. Les projets devront contenir un dossier technique justifiant le choix du dispositif : adaptation à la nature du sol, de l'habitat, de l'exutoire, etc.

Ces dispositifs doivent être supprimés dès la mise en service du réseau collectif ; les eaux usées non traitées seront rejetées au réseau public.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

Le rejet d'eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d'eaux pluviales est interdit.

2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d'assiette des projets.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), après autorisation du gestionnaire de la voirie, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation.

Le rejet d'eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l'objet d'une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des pré-traitements.

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales.

La superficie du terrain devra permettre la réalisation d’un système d’assainissement autonome conforme aux prescriptions de l’article 4.

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales.

1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait minimal de 10 m par rapport à l'alignement des voies publiques et des emprises publiques existantes ou de la limite qui s’y substitue.

2. Toutefois, les extensions et aménagements de bâtiments existants implantés différemment peuvent être autorisés s'ils respectent l'implantation du bâtiment principal.

3. Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure pourront déroger à cette règle, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel.

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales.

1. Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait. Pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m. Toutefois, l'implantation en limite séparative pourra être autorisée si la hauteur de la construction mesurée en limite n'excède pas 4 mètres, ou si elles s'adossent à une construction de surface de contact équivalente sur la parcelle voisine.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

2. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces conditions sont autorisées, à condition que le projet n’empiète pas dans la marge de recul de l’existant.

Non réglementé

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales. Non réglementé.

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales.

Définition :

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

1. La hauteur maximale des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 6 mètres.

2. Pour les bâtiments annexes, la hauteur définie ci-dessus ne peut excéder 4 mètres.

3. La hauteur ne doit pas excéder 10 m pour les constructions à caractère agricole. Il n'est pas fixé de règle pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement de l'activité agricole (silos, cuves, chais, ...)

4. Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure ne sont pas soumis à cette règle de hauteur.

Objectifs

Il s'agit de favoriser l'intégration de constructions nouvelles dans l'environnement bâti et naturel et dans le paysage.

 Aspect architectural

Dans tous les cas, les constructions nouvelles, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement, et notamment par rapport aux constructions situées alentour.

Afin de préserver le caractère du patrimoine bâti existant et l'identité de ce territoire, des prescriptions particulières pourront être imposées lors de l'instruction du projet.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

Toutefois pourront déroger à l’ensemble des dispositions spécifiques suivantes d’architecture traditionnelle, toutes constructions, d’inspiration contemporaine et/ou bioclimatique, relevant d’un apport architectural significatif, soit d’une utilisation des énergies ou matériaux renouvelables.

Constructions anciennes existantes

Pour ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes, on s'attachera à respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre.

Couvertures

Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile "canal" ou similaire de teinte naturelle sans addition de colorant. Il est conseillé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 25 et 35 %.

Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l'aplomb de la façade.

Façades

Respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes de composition des façades.

Les menuiseries seront placées sur la face interne du mur de l'ouverture.

Épidermes

Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

Enduit ou mortier de Chaux Aérienne Eteinte pour le Bâtiment (CAEB) et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion de ciment, finition taloché, brossé ou gratté.

Pierre taillée : lavée et brossée à l'eau éventuellement additionnée d'un produit détergent, à l'exclusion de tout traitement abrasif.

Les enduits doivent être faits de façon ce se trouver en général au nu des pierres appareillées.

Couleurs

Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, …) seront obligatoirement recouvertes (vernis, lasure ou peinture).

Le nombre de couleurs est limité à deux, soit dans le même ton, soit complémentaires.

Constructions nouvelles

Les principes de composition des façades anciennes sont la meilleure source d'inspiration.

L'implantation des constructions nouvelles (largeur de parcelles, volume bâti, …) devra respecter le rythme parcellaire du bâti ancien traditionnel.

Couvertures

/ 4 31 0120 / MAI 2013

Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile "canal" ou similaire de teinte naturelle sans addition de colorant. Il est conseillé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 25 et 35 %.

Les égouts et faîtages seront parallèles à la façade sur voie, les toits des bâtiments d'angle pouvant être traités en croupe ; des pentes à sens de pentes différents seront admises pour cause d'harmonisation avec des constructions existantes.

Les toitures-terrasses sont interdites.

Les bâtiments isolés à une pente sont interdits, sauf s'ils sont implantés en mitoyenneté avec faîtage sur la limite.

Façades

Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

Les rythmes des percements (portes, fenêtres, …) composant la façade seront harmonisés avec le rythme parcellaire du bâti ancien traditionnel.

Les baies seront de proportions verticales (hauteur supérieure à 1,15 fois la largeur).

Les menuiseries seront placées en fond de tableau de préférence.

Épidermes

Les enduits seront de type mortier de Chaux Aérienne Eteinte pour le Bâtiment (CAEB) et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent, finition taloché, brossé ou gratté de teinte : pierre, sable, ocre, crème, blanc cassé.

Les enduits bruts pourront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels.

Couleurs

Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, …) seront obligatoirement recouvertes (vernis, lasure ou peinture).

Le nombre de couleurs est limité à deux, soit dans le même ton, soit complémentaires. Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes aux habitations telles que garage, abris de jardin, etc. devront être couverts en tuiles et revêtus d'un enduit.

Les couleurs des tuiles et de l'enduit seront identiques à celles de l'habitation. Clôtures

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

Leur hauteur ne pourra excéder 2 m.

Constructions destinées aux activités agricoles

1. Les bâtiments d'activités agricoles, pourront être réalisés en bardage métallique.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

2. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s'intégrer parfaitement au bâti existant et au site, le blanc pur est interdit.

3. Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes.

4. Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé) sont interdites. Les teintes des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement.

5. Les clôtures qu'elles soient végétales ou maçonnées ne devront jamais dépasser 2 m de haut.

Cf. article 10 du titre I des Dispositions Générales. Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

/ 4 31 0120 / MAI 2013

ET DE PLANTATIONS Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations par des plantations équivalentes. Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les constructions et installations diverses autorisées dans la zone. Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et non caduque d’essences locales.

Non réglementé.

/ 4 31 0120 / MAI 2013