Zone UZone urbaine à Pressignac

les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants,

• les constructions à destination agricole (à l'exception des constructions liées à l'extension des bâtiments abritant des activités existantes),
• les activités industrielles,
• les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, ainsi que le stationnement de plus d’une caravane par unité foncière,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, les exhaussements et affouillements du sol, l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,
• les parcs d’attractions, les golfs.

la reconstruction à l’identique d'un bâtiment existant à la date d'application du présent règlement, détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre, dès lors que le bâtiment a été régulièrement édifié, sous réserve toutefois du respect de l'article 11.

Aux voies ouverte au public#

• Accès

1. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

2. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et des services publics (défense incendie, ordures ménagères).

3. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

• Voirie

1. Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

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En vue de leur intégration dans la voie publique communale, elles devront être adaptées à la circulation des services publics (défense incendie, ordures ménagères, …). Leur projet devra recueillir l'accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent.

2. En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi-tour par au plus une seule manœuvre de marche arrière.

Eau

Toute construction d'habitation de bâtiment industriel ou artisanal et d'une manière générale tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimentée en eau sous pression, par raccordement au réseau public d'adduction d'eau potable équipé de dispositifs de protection contre les retours d'eau dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d'origines diverses.

M. le Préfet de la Charente doit être saisi pour toute utilisation d'une eau autre que celle du réseau public. En fonction du débit prélevé et de l'usage de l'eau, une procédure de déclaration ou d'autorisation sera mise en œuvre.

• Assainissement

1. Eaux usées domestiques#

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'eaux usées s’il existe.

En l'absence de réseau public, ou dans l'attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires. Les projets devront contenir un dossier technique justifiant le choix du dispositif : adaptation à la nature du sol, de l'habitat, de l'exutoire, etc.…

Ces dispositifs doivent être supprimés dès la mise en service du réseau collectif ; les eaux usées non traitées seront rejetées au réseau public.

Le rejet d'eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d'eaux pluviales est interdit.

2. Eaux pluviales#

Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d'assiette des projets.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation.

Le rejet d'eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l'objet d'une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des pré-traitements.

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Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales.

En l’absence de réseau collectif, la superficie du terrain devra permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel conforme aux prescriptions de l’article 4.

Cf. article 9 du titre I des Dispositions Générales.

1. Lorsque les constructions existantes sur un des terrains limitrophes sont implantées à l’alignement, les constructions nouvelles devront s’implanter :

• soit dans le respect de l’ordonnancement des façades existantes,
• soit en recul, une façade du bâtiment principal devant être obligatoirement implantée dans la bande de recul de 5 à 10 m de l’alignement des voies et emprises publiques. Cet alignement devant obligatoirement être marqué par la création d’un muret d’au moins un mètre de hauteur, en harmonie avec les constructions riveraines.

2. Dans les autres cas, une façade du bâtiment principal ou d’une annexe devra s’implanter suivant un recul de 5 à 10 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

Recul de10m

Alignement des voies et emprises publiques

Bande de recul entre 5 et 10 m dans laquelle doit être implantée une façade.

3. Pourront déroger à ces deux règles, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui devront être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit avec un recul minimum de 3m de l’alignement.,
• la reconstruction à l’identique après sinistre des bâtiments existants à la date d'application du présent règlement, détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre, dès lors que le bâtiment a été régulièrement édifié.

4. Dans le cas d’une extension d’une construction existante ne respectant pas ces règles d’implantation, les constructions nouvelles pourront déroger à ces règles sous réserve de ne pas empiéter sur la marge de recul observé par l’existant et de s’implanter dans la continuité de la façade.

5. Les annexes pourront déroger à cette règle à condition de s’implanter en fond de parcelles.

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Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales. 1. Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait. Pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Toutefois, l'implantation en limite séparative ne pourra être autorisée que si la hauteur hors-tout de la construction en limite n'excède pas 4,5 mètres, ou si elle s'adosse à une construction de surface de contact équivalente sur la parcelle voisine. 2. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces conditions sont autorisées, à condition que le projet n’empiète pas dans la marge de recul de l’existant.

Non réglementé.

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales. Définition : L'emprise au sol correspond à la surface hors œuvre brute du niveau édifié sur le sol. Non réglementé.

Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales. Définition : La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur absolue des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 7 mètres, soit pour les constructions à usage d'habitation : R + 1 niveau. Toutefois, lorsque les constructions situées de part et d'autre excèdent 7 m, la hauteur maximale pourra être portée à 9 m, soit R + 2 niveaux. Les annexes ne pourront excéder une hauteur totale de 4,50 mètres, mesurés depuis le sol naturel à l'égout du toit. Toutefois lorsqu’elle s’implante en limite séparative, conformément à l’article U-7, elles ne devront pas excéder 4,50 m hors-tout.

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Aspect architectural

En aucun cas, les constructions ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toutefois pourront déroger à ces dispositions spécifiques toutes constructions relevant d’un apport architectural significatif.

Afin de préserver le caractère du patrimoine bâti existant et l'identité de ce territoire, des prescriptions particulières pourront être imposées lors de l'instruction du projet.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnancement architectural des constructions voisines.

L’adaptation de la construction au terrain se fera en évitant tout tumulus, levées de terre et bouleversement intempestif du terrain qui ne seraient pas justifiés par l’intégration paysagère du projet

Pour ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes, on s'attachera à respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre.

Pour ce qui concerne les constructions nouvelles, on s’inspirera des principes de composition des façades anciennes. Dans la mesure du possible, l'implantation des constructions nouvelles (largeur de parcelles, volume bâti, …) devra respecter celle du bâti ancien traditionnel.

Toutefois pourront déroger à l’ensemble des dispositions spécifiques suivantes d’architecture traditionnelle, toutes constructions, d’inspiration contemporaine et/ou bio-climatique, relevant soit d’un apport architectural significatif, soit d’une utilisation des énergies ou matériaux renouvelables.

Constructions nouvelles et extensions ou réhabilitation de constructions existantes

Les constructions bois sont autorisées dès lorsqu’elles respectent le caractère de l’environnement et des paysages dans lesquels elles s’insèrent.

Couvertures

• Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile "canal" ou similaire de teinte naturelle sans addition de colorant. Il est conseillé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 25 et 35 %.
• Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l'aplomb de la façade.
• Les toitures-terrasses sont interdites.
• Les bâtiments isolés à une pente sont interdits, sauf s'ils sont implantés en mitoyenneté avec faîtage sur la limite.

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Façades – Respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes de composition des façades. – Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. – Les baies seront de proportions verticales (hauteur supérieure à 1,15 fois la largeur). – Les menuiseries seront placées sur la face interne du mur de l'ouverture pour les constructions existantes, en fond de tableau de préférence pour les constructions nouvelles

Épidermes – Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. – Les enduits bruts des constructions nouvelles pourront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels.

Couleurs – Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, …) seront obligatoirement recouvertes (lasure ou peinture). – Le nombre de couleurs utilisées, est limité à deux, soit dans le même ton, soit complémentaires.

Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes aux habitations, tels que garage, abris de jardin, etc.… devront être couverts en tuiles et revêtus d'un enduit. Les couleurs des tuiles et de l'enduit seront identiques à celles de l'habitation.

Clôtures

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

Les clôtures maçonnées et/ou grillagées ne dépasseront pas 1,50m

Les haies végétales devront être réalisées avec des essences locales.

Cf. article 10 du Titre I des Dispositions Générales.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

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ET DE PLANTATIONS Cf. article 9 du Titre I des Dispositions Générales. 1. Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, ainsi qu’en limite parcellaire au contact avec les zones naturelles et agricoles. 2. Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et non caduque. 3. Les haies à créer devront respecter l’épaisseur minimum indiquée au document graphique.

Sans objet.

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