Zone UBZone urbaine à Pringy

Conformément à l’article R.151-30 du code de l’urbanisme, pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire certaines destinations et sous-destinations, usages des sols et activités.

1.1.1.

1.1. Destinations et sous-destinations interdites#

Dans les zones UB du Plan Local d’Urbanisme sont interdites les destinations suivantes :

• les exploitations agricoles ou forestières ;
• les commerces et les activités de services à l’exception des sous-destinations autorisées aux articles UB.2.1 et UB.2.2 ;
• les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire à l’exception des sous-destinations autorisées à l’article UB.2.3 ;
• la sous-destination lieux de culte.

1.2.1.

1.2. Usages des sols et activités interdits#

Dans les zones UB du Plan Local d’Urbanisme sont interdits les usages des sols et activités suivants :

• l’ouverture et l’exploitation de carrières ;
• les affouillements, exhaussements des sols en dehors de ceux autorisés à l’article UB.2.5 ;
• lesdécharges,lesdépôtsetautresstockagesdequellenaturequecesoit,dèslors qu’ils sont incompatibles avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles autorisées à l’article UB.2.4 ;
• l’ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs qu’ils soient permanents ou saisonniers ;
• le stationnement de caravanes quelle que soit la durée.

Les activités d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées à la condition qu’elles soient compatibles avec les caractéristiques du tissu résidentiel et qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières.

2.2. Les activités de restauration, les activités de services avec accueil de clientèle, les hôtels et autres hébergements touristiques sont autorisés à condition que ces activités soient compatibles avec le tissu résidentiel dans lequel elles s’inscrivent, qu’elles soient conformes aux règles et normes en vigueur.

2.3. Les bureaux sont autorisés à condition que ces activités soient compatibles avec le tissu résidentiel dans lequel elles s’inscrivent, qu’elles soient conformes aux règles et normes en vigueur.

2.4. La création, l’extension, et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition :

• qu’elles soient compatibles par leur fonctionnement avec le caractère à dominante résidentielle de la zone,
• et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit, incendie, explosion,...) et aggravation des conditions de circulation,
• et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

2.5. Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition que leurs réalisations soient liées :

• aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ;
• à des aménagements paysagers ;
• à des aménagements hydrauliques et des travaux nécessaires à l’entretien et à la restauration du réseau hydraulique ;
• à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ;
• à des recherches sur les vestiges archéologiques ;

Commune de pringy (77378) règlement écrit plan local d’urbanisme page 49#

• ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage.

2.6. Dans les secteurs d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, les occupations et utilisations du sol autorisées ne sont admises que si elles respectent les conditions fixées ci-après :

• être réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble ou au coup par coup dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
• garantir que les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires soient opérationnels lors de la mise en service des constructions autorisées ;
• être compatibles avec les conditions fixées dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation telles que présentées dans la pièce n°3 du PLU.

Dans l’habitat#

3.1.1. 3.1.2.

CF. Partie 2.

Conformément à l’article L.151-15 du code de l’urbanisme, le règlement détermine des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu’il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale :

• Zone UB Le Bois aux Moines : 50% minimum
• Zone UB Lieutenant Boulay : 30% minimum
• Zone UBs Shogun : 30% minimum Le nombre de logements sociaux exigibles est arrondi à l’entier supérieur.

3.2.1.

3.2. MIXITÉ FONCTIONNELLE EN ZONE URBAINE Non réglementé.

Section II caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

(schéma n°F p.17) 4.1.1. Non réglementé.

4.2. HAUTEUR* MAXIMALE AUTORISÉE (schéma n°B p.12 et n°I p.18)#

4.2.1. Dispositions générales#

4.2.1.1.

4.2.1.2. 4.2.1.3.

Les éléments suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée :

• les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ou à la lutte contre les îlots de chaleur urbains,
• les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques.

Il n’est pas fixé de hauteur pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

La hauteur maximale des constructions annexes est limitée à 4,00 mètres.

4.2.2. Dispositions applicables à la zone UB, à l'exception du secteur UBs#

4.2.2.1. La hauteur maximale de toute construction, à l’exception des annexes, ne peut excéder 9,00 mètres.

4.2.3. Dispositions applicables au secteur UBs#

4.2.3.1. La hauteur maximale de toute construction, à l’exception des annexes, ne peut excéder 11,00 mètres.

4.2.4. Dispositions particulières#

4.2.4.1. Dans le cas de terrains en pente*, les façades* des constructions projetées sont#

Commune de pringy (77378) zone UB règlement#

Partie 03 dispositions applicables aux zones urbaines#

divisées en section de 30,00 mètres maximum. La cote de hauteur de chaque section est calculée au point médian de chacune des sections (cf. schéma n°1).

Mesure de la hauteur en cas de terrain en pente#

restitué par le biais d’un mur de clôture dans les conditions fixées à l’article 5.6. (cf. schémas n°2 et n°3). Par ailleurs, les surfaces libres situées dans la marge de recul doivent être majoritairement végétalisées hors accès des véhicules et piétons.

Implantation en recul

H

H H

Point le plus haut#

4.2.4.2.

Sseeccttiioonn ddee 2300,0M0 M#

Sseeccttiioonn ddee 2300,0M0 M#

schéma n°1

niveau du terrain naturel

POINT BAS

POINT MÉDIAN

POINT HAUT

En outre, le dépassement des hauteurs réglementées peut être autorisé dans les cas suivants :

• en cas de reconstruction à l’identique à la suite d’un sinistre, d’une rénovation, d’un changement de destination ou d’une réhabilitation jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’approbation du présent document ;
• ou en cas d’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent document et ayant une hauteur supérieure à celle autorisée.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES (schéma n°M p.21)#

4.3.1. Dispositions générales#

4.3.1.1. 4.3.1.2.

Les constructions ou installations nouvelles, à l’exception des annexes, doivent être édifiées :

• en recul de 5,00 mètres minimum des voies, publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, et emprises publiques ou de la limite qui s’y substitue (cf. schéma n°2), à l’exception des constructions le long de l’avenue de Fontainebleau ;
• en recul de 10,00 mètres minimum de l’avenue de Fontainebleau (cf. schéma n°3).

En cas d’implantation en retrait des constructions ou installations nouvelles dans les conditions définies à l’article 4.3.1.1, il est demandé que l’alignement soit alignement restitué par le biais d’un mur de clôture voie publique végétalisation de la marge de recul

5,00 m min

schéma n°2

Implantation en recul alignement restitué par le biais d’un mur de clôture voie publique végétalisation de la marge de recul

10,00 m min

schéma n°3

4.3.1.3. L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

4.3.2. Dispositions particulières#

4.3.2.1.

En cas d’impossibilités techniques, architecturales ou d’intégration dans le site dûment justifiées, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale 4.3.1 peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants (cf. schémas n°4 et n°5) :

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions voisines diffère de la règle générale.

Commune de pringy (77378) règlement écrit plan local d’urbanisme page 51#

implantation éventuellement dérogatoire afin de respecter la séquence de la voie voie publique

4.3.2.2.

schéma n°4

Lorsque l’implantation ou l’extension d’une construction (aménagement, surélévation ou agrandissement d’une construction existante) se fait en continuité d’un corps de bâtiment principal existant implanté différemment de la règle, qu’il soit situé sur le même terrain ou sur un terrain contigu.

cas d’une extension en continuité d’un corps de bâtiment principal implanté différemment de la règle voie publique aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

4.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES (schéma n°J p.19 et n°N p.21)#

4.4.1. Dispositions générales au sein d‘une bande de 25 mètres à compter des voies et emprises publiques#

4.4.1.1. 4.4.1.2. 4.4.1.3.

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées :

• sur une ou plusieurs limites séparatives latérales (cf. schéma n°6) ;
• ou en retrait dans le cas d’une façade comportant des baies. Dans ce cas, le retrait doit être égal à 5,00 mètres minimum (cf. schéma n°6).

Les constructions et installations nouvelles doivent s’implanter en retrait de 3,00 mètres minimum par rapport à la limite séparative de fond de parcelle (cf. schéma n°6) à l’exception des abris de jardin dont la surface est inférieure à 8 m² de surface de plancher.

L‘implantation des piscines non couvertes doivent respecter un retrait minimum de 2,00 mètres à partir des limites séparatives, calculé par rapport au bord intérieur de la paroi du bassin.

implantation en retrait du fond

implantation sur 1

de parcelle

limite séparative latérale

Implantations au regard des limites séparatives

4.3.2.3. 4.3.2.4. 4.3.2.5. 4.3.2.6. 4.3.2.7. schéma n°5

Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers ...), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables.

Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti classé, inscrit ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle de deux voies ou plus, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, ...).

Pour assurer la continuité de la végétation et des espaces non bâtis avec des espaces publics ou privés existants.

Pour l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et 3,00 m min 5,00 m min implantation sur plusieurs limites séparatives latérales voie publique implantation en retrait des limites séparatives latérales

5,00 m min bande de constructibilité secondaire bande de constructibilité principale de 25,00 m schéma n°6

4.4.1.4. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

4.4.1.5.

Par ailleurs, dans l’objectif d’assurer une insertion harmonieuse des constructions dans leur environnement, en particulier pour éviter les linéaires bâtis importants, une césure aux constructions dont le linéaire de façade est supérieur ou égal à 25,00 mètres est imposée. Cette césure doit présenter une largeur variable entre

Commune de pringy (77378) zone UB règlement#

Partie 03 dispositions applicables aux zones urbaines#

5,00 et 10,00 mètres et sur la totalité de la hauteur du bâtiment projeté (cf. schéma n°7).

linéaire maximal continu

L ≥ 3,00 m linéaire maximal continu L ≥ 5,00 m et 10 m max schéma n°7

4.4.2. Dispositions générales au delà d‘une bande de 25 mètres à compter des voies et emprises publiques#

4.4.2.1. 4.4.2.2.

4.4.2.3. 4.4.2.4.

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées en retrait des limites séparatives. Ce retrait doit être égal à 5,00 mètres minimum (cf. schéma n°8).

Les constructions et installations nouvelles doivent s’implanter en retrait de 3,00 mètres minimum par rapport à la limite séparative de fond de parcelle (cf. schéma n°8) à l’exception des abris de jardin dont la surface est inférieure à 8 m² de surface de plancher.

L‘implantation des piscines non couvertes doivent respecter un retrait minimum de 2,00 mètres à partir des limites séparatives, calculé par rapport au bord intérieur de la paroi du bassin.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

voie publique

3,00 m min implantation en retrait du fond de parcelle

Implantations au regard des limites séparatives au-delà de la bande des 25 m

5,00 m min implantation en retrait des limites séparatives latérales

5,00 m min bande de constructibilité secondaire bande de constructibilité principale de 25,00 m schéma n°8

4.4.3. Dispositions particulières#

4.4.3.1.

4.4.3.2. 4.4.3.3.

Nonobstant les règles de l’article 4.4.1 et pour des raisons d’ordonnancement architectural et d’harmonie, lorsque la construction intègre une séquence déjà bâtie, il sera tenu compte de l’implantation des constructions sur les parcelles contiguës. Les autorités compétentes peuvent alors imposer l’implantation de la construction projetée dans le prolongement des constructions voisines existantes au moment de l’approbation du PLU.

Les bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le présent article peuvent faire l’objet d’extension dans le prolongement des murs existants.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

4.5.1.

4.5. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES AU SEIN D’UNE MÊME PROPRIÉTÉ (schéma n°E p.16)

Non réglementé.

Conformément à l’article R.111-26 du code de l’urbanisme, le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de

Commune de pringy (77378) règlement écrit plan local d’urbanisme page 53#

5.1.2. 5.1.3. 5.1.4. 5.1.5. 5.1.6. 5.1.7. 5.1.8.

l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Conformément à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et/ou installations de toute nature doivent être conçues de façon à :

• s’insérer dans leurs abords ;
• et participer à la qualité architecturale, paysagère et urbaine, dans le respect de la trame initiale ;
• et permettre la conservation et la mise en valeur des éléments ayant une valeur patrimoniale.

Les règles et objectifs qualitatifs édictés concernent les bâtiments d’habitation neufs ou anciens ainsi que leurs annexes qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale. Par ailleurs, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale. Le guide architectural du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (annexe) offre des conseils d’intégration des constructions à leur environnement.

Toute nouvelle construction ou amélioration doit conserver le style et le rythme architectural des bâtiments anciens existants sur le secteur.

Les différents murs d’un bâtiment, y compris des annexes, visibles ou non depuis la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

D’une manière générale, tout pastiche régional et autres imitations sont proscrits.

Tout projet de construction présentant une architecture innovante et ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

5.2.1. 5.2.2. 5.2.3.

5.2. Volumes#

Les constructions et installations nouvelles doivent s’intégrer à la volumétrie générale du quartier dans lequel elles s’insèrent en respectant les principes généraux concernant la toiture, l’aspect, les murs extérieurs et les ouvertures.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelques natures qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site de façon harmonieuse.

Toute construction et installation nouvelle doit respecter simplicité, sobriété et une unité d’ensemble.

5.3.1. 5.3.2. 5.3.3.

5.3. Matériaux et couleurs des constructions#

Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc., destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions.

Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l’extérieur de la construction doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. Cette disposition est également opposable aux clôtures et aux toitures. La jonction des façades avec les bâtiments contigus doit être effectuée avec soin.

La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l’intégration paysagère et doit s’inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. Les tons doivent être choisis dans les tonalités de matériaux naturels et en fonction de l’environnement architectural existant. Tous les tons se référant aux couleurs de matériaux naturels sont recommandés, de préférence les tons clairs. Aussi, les couleurs vives ou criardes, y compris sur les menuiseries extérieures, ne sont pas acceptées. Le nuancier de la charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français doit être pris comme référence colorimétrique.

5.4.1.

5.4. Toitures et ouvertures de toit#

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Commune de pringy (77378) zone UB règlement#

Partie 03 dispositions applicables aux zones urbaines#

5.4.2.

5.4.3. 5.4.4. 5.4.5. 5.4.6.

5.4.7.

En cas de toitures à pente, celles-ci doivent être composées de couleurs et de matériaux non réfléchissants. Les toitures doivent être recouvertes de matériaux d’aspect tuiles de type vieilli ou ardoises ou de tout autre types de matériaux similaires d’aspect et de pose.

Les toitures des extensions et annexes situés en prolongement des bâtiments principaux devront respecter une harmonie d’ensemble.

L’emploi de matériaux d’aspect ondulé tels que tôles plastiques, plaques en fibrociment est interdit.

L’éclairement éventuel des combles, par de nouvelles ouvertures en façade sur rue, peut être assuré par des ouvertures en lucarnes ou des ouvertures intégrées dans le plan des versants de toiture tels que châssis de toit.

La pose de châssis de toit et de capteur solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration du plan de toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations (proportions, dimensions limitées).

Les toits terrasses sont autorisés dans la mesure où ils sont fonctionnalisés en mettant en place, au choix, les solutions suivantes :

• exploitations d’énergies renouvelables ;
• ou agriculture urbaine ;
• ou végétalisation dans un objectif écologique ;
• ou récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

5.5.1.

5.5.2. 5.5.3.

5.5. Ouvertures de façades#

À l’exception des bâtiments à destination de commerces, de bureaux et d’activités et sauf dans le cas de constructions de style contemporain, les ouvertures visibles depuis l’espace public doivent impérativement être plus hautes que larges (hauteur comprise entre 1,5 et 2,5 fois la largeur), à l’exception des fenêtres des combles qui peuvent avoir une forme carrée.

Les ouvertures doivent être alignées entre elles sur un axe horizontal au niveau du linteau et s’intégrer, en cas d’étage, dans un ordonnancement vertical entre les différents niveaux de la construction.

La pose de coffrets de volets roulants à l’extérieur de la menuiserie doit être intégrée à la maçonnerie. En cas d’impossibilité, la pose de coffrets roulants à

5.5.4.

l’extérieur est autorisée à condition qu’ils fassent l’objet d’une bonne intégration.

Les menuiseries extérieures doivent privilégier les volets pleins ou persiennés d’aspect bois, peint ou brut.

5.6. Clôtures#

5.6.1. Dispositions générales#

5.6.1.1. 5.6.1.2.

5.6.1.3. 5.6.1.4. 5.6.1.5. 5.6.1.6.

En application de l’article R.421-12 du code de l’urbanisme et de la délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2007, les clôtures sur toutes les voies sont soumises à Déclaration Préalable.

Les clôtures et l’aspect extérieur des façades doivent éviter toute rupture avec les matériaux environnants. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (type briques creuses, parpaings, agglo, etc.) est interdit. Sont interdits les clôtures présentant les aspects suivants : type plaques de béton préfabriquées pleines ou perforées, les éléments rapportés tels que les clôtures type bâche tendue, brandes, canisses, plaques ondulées ou nervurées de tôle ou de matériaux plastiques, haies végétales artificielles.

Les coffrets, compteurs, boites à lettres et autres dispositifs liés à la desserte des réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré dès la conception de la clôture de façon harmonieuse par rapport aux constructions.

Une hauteur différente peut être autorisée ou imposée pour des motifs de sécurité (angle de deux voies ou plus) et/ou pour s’intégrer aux hauteurs des clôtures voisines existantes et ce, dans un objectif de préservation de l’harmonie de séquence.

Il est recommandé la mise en œuvre de clôture ayant une certaine perméabilité vis-à-vis de la faune afin d’améliorer la biodiversité.

Les clôtures, haies, plantations ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux.

5.6.2. Dispositions applicables aux clôtures en limites des voies et emprises publiques#

5.6.2.1. Les clôtures et portails doivent présenter des formes simples et avoir une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Commune de pringy (77378) règlement écrit plan local d’urbanisme page 55#

5.6.2.2. 5.6.2.3.

Les portes, portails d’accès et portillons lorsqu’ils sont intégrés aux clôtures, doivent s’harmoniser avec celles-ci, notamment en termes de hauteur. Dans ce cadre, le bois plein peint ou serrurerie avec grille en partie haute doivent être privilégiés. Les clôtures doivent prendre la forme :

• d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1,00 m, surmonté d’une grille de type barreaudage métallique ou de lisses horizontales ;
• ou d’une grille doublée d’une haie vive ;
• ou d’un grillage simple doublé d’une haie vive.

5.6.3. Dispositions applicables aux clôtures en limites séparatives#

5.6.3.1. Les clôtures entre voisins ne peuvent excéder 1,80 mètres en tout point mesurés à partir du terrain naturel. Elle peuvent être réalisées en éléments pleins ou à claire-voie doublée d’une haie végétale.

5.7.1.

5.7. LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES CF. Partie 2.

5.8.1.

5.8. Dispositions applicables aux constructions existantes à la date d'approbation du PLU#

CF. Partie 2.

5.9.1.

5.9. Objectifs qualitatifs et règles concernant les éléments du patrimoine bâti à protéger#

CF. Partie 2.

5.10. FAÇADES COMMERCIALES 5.10.1. CF. Partie 2.

5.11.1.

5.11. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

CF. Partie 2.

En matière de réalisation d’espaces libres et de plantations#

6.1.1. Dispositions générales#

6.1.1.1. 6.1.1.2. 6.1.1.3.

Les plantations existantes présentant un intérêt paysager notable (tel que arbres de haute tige) doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’une essence et d’un développement équivalent, sauf lorsque le sujet a été abattu pour motif phytosanitaire ou de sécurité.

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition doit privilégier les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

L’ensemble des règles édictées ci-après ne s’appliquent pas aux constructions, installations, ouvrages, travaux et aménagements liés aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

6.1.2. Dispositions applicables à la zone UB#

6.1.2.1.

En zone UB, 30% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces libres décomposés comme suit :

• 20% minimum de la surface de l’unité foncière en pleine terre (PLT) ;
• plus 10% minimum de la surface de l’unité foncière en espaces verts complémentaires. L’étendue de la surface des espaces verts complémentaires correspond au coefficient de biotope de surface.

6.1.3. Plantations#

6.1.3.1. CF. Partie 2.

6.2.1.

6.2. ÉLÉMENTS DE PAYSAGE À PROTÉGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ÉCOLOGIQUE OU PAYSAGER INVENTORIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

CF. Partie 2.

Commune de pringy (77378) zone UB règlement#

Partie 03 dispositions applicables aux zones urbaines#

6.3.1.

6.3. DISPOSITIONS PROPRES À LA GESTION DES EAUX PLUVIALES CF. Partie 2.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions, installations, ouvrages et exploitations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes ni présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques.

7.1.2. Pour rappel, le stationnement doit respecter les prescriptions réglementaires en vigueur relatives à l’accessibilité et aux normes de stationnement pour les personnes handicapées et à mobilité réduite dont les principes ont notamment été définis par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses décrets d’application.

7.1.3. Les normes fixées au paragraphe 7.3 doivent être appliquées selon les modalités suivantes :

• le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies dans le tableau ci-après doit être arrondi à l’entier supérieur.
• dans le cadre d’un permis groupé ou d’un lotissement, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous forme d’un parc de stationnement commun détaché des parcelles issues de la division du terrain en lots.
• lorsqu’une opération comporte plusieurs destinations, le nombre d’emplacements de stationnement doit correspondre à la somme des résultats issus du mode de calcul approprié à chacune de ces destinations et appliqué à leur surface de plancher respective.
• les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées au paragraphe 7.3 doivent être calculées en fonction des normes auxquelles ils sont les plus directement assimilables.

7.1.4. Les normes exigibles en termes de stationnement concernent toute opération de construction, de division de bâti existant, de changement de destination.

7.1.5. Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 5 premiers mètres, ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique notoire dûment justifiée.

7.1.6. Les aires de stationnement prévues dans le cadre du projet doivent favoriser l’emploi de matériaux non imperméabilisants.

7.2. Dispositions pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU#

7.2.1. Cas pour les extensions et les surélévations#

7.2.1.1. Pour les extensions et/ou surélévations créant plus de 40 m2 de surface de plancher, le nombre de places de stationnement est déterminée au regard de la nouvelle superficie de construction.

7.2.2. Cas pour les changements de destination ou les divisions#

7.2.2.1. 7.2.2.2.

En cas de changement de destination à usage d’habitat, il est demandé la création de place(s) de stationnement dans le respect de l’article 7.3.

En cas de division d’un bâtiment en vue de créer plusieurs logements, l est demandé la création de place(s) de stationnement dans le respect de l’article 7.3.

7.2.3. Cas pour les travaux de réhabilitation#

7.2.3.1. Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’une augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant et qu’ils ne créent pas de logement supplémentaire.

7.3.1.

7.3. Stationnement des véhicules automobiles#

Les espaces à réserver dans les opérations de construction neuve doivent être suffisants pour assurer les manœuvres et le stationnement des véhicules selon les normes en vigueur.

Commune de pringy (77378) règlement écrit plan local d’urbanisme page 57#

Destinations

Nombre d’emplacements minimum

Habitation#

Il est exigé :

• 1 place par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 60 m2 ;
• 2 places par logement dont la surface de plancher est supérieure à 60 m2.
• 10% de places supplémentaires doivent être réservés pour l’usage des visiteurs dans les opérations de plus de 10 logements.
• Il n’est exigé la réalisation que de 1 place de stationnement par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt de l’État.

Il est exigé :

Commerces et activités de services#

a°) pour l’artisanat, le commerce de détail et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place par tranche de 55 m2 de surface de plancher b°) pour la restauration : 1 place par tranche de 80 m2 de surface de plancher de restauration c°) pour l’hébergement hôtelier et touristique : 1 place par chambre

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE a°) pour le bureau : 1 place par tranche de 55 m2 de surface de plancher

Ou tertiaire équipements d’intérêt collectif et services publics#

La délivrance d’un permis de construire pour un équipement d’intérêt public et/ou services publics est subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

7.4. Stationnement des cycles#

7.4.1. Dispositions générales#

7.4.1.1. Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes en vigueur.

7.4.2. Réalisation des emplacements pour les cycles#

7.4.2.1. 7.4.2.2.

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos et poussettes doivent être facilement accessibles depuis l’espace public et de plain-pied et intégrés au volume de la construction.

Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez-de-chaussée, il peut être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles :

• au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés,
• au sein des aires de stationnement des véhicules motorisés, lorsque les emplacements sont clos et couverts (boxes) et disposent d’une surface suffisante pour le stationnement commun des véhicules motorisés et des cycles.

Commune de pringy (77378) zone UB#

Section III équipements et réseaux#

Partie 2.

Partie 2.

Règlement#

Partie 03 dispositions applicables aux zones urbaines#

Commune de pringy (77378) règlement écrit plan local d’urbanisme page 59 commune de pringy (77378)#