Zone N

Article N1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise :

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 122#

X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement. Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole et de ne pas compromettre la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Ntl, Nutn, Nep,Ngsf, Nj et Nx

Ntl/ · N · Nh · Nt · Nutn · Nep · Ngsf · Nj · Nx · Ntl1 · Habitation · Logement · V* · V · V* · V* · V* · X · X · V* · V*

• Pour la zone N stricte et les secteurs Nt, Ntl et Ntl1:
• Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme.
• L’extension des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve que l’emprise au sol de la ou des extensions successives – dont ceux créés par changement de destination – (hors aménagements de type piscines, terrasses n’excède pas 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues). Une extension de l’ordre de 50 % est admise pour les constructions existantes de petites dimensions, inférieures à 50 m² d’emprise au sol.

L’appréciation de l’emprise au sol de la construction principale se fait à la date d’approbation du PLUi ou à la date du changement de destination.

• Les annexes des constructions ayant un usage d’habitat, sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes (sauf pour les installations de production d’énergie renouvelable pour de l’autoconsommation) :
• Être situé à proximité de la construction principale,
• Avoir une emprise au sol de moins de 50 m² (hors bassins et piscines) pour la somme des annexes autorisées,
• De ne pas occasionner la création d’une nouvelle résidence principale ou secondaire (hors chambre d’hôte).
• En secteurs Nt et NUTN : sous réserve d’être liés à une activité touristique ou de gardiennage du site.
• En secteur Nx : les logements de fonction sont autorisés dans la mesure où ils sont intégrés dans le volume du bâtiment d’activités et que la surface plancher dédiée au logement de fonction n’excède pas 1/3 de la surface plancher totale et ne dépasse pas 80 m².
• En secteur Nj : uniquement pour les abris de jardin, ne pouvant dépasser 6m² d’emprise au sol, sous réserve d’une intégration paysagère.

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 123#

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Ntl, Nutn, Nep,Ngsf, Nj et Nx

Ntl/ · N · Nh · Nt · Nutn · Nep · Ngsf · Nj · Nx · Ntl1 · Hébergement · X · X · X · X · X · X · X · X · X · Commerces et activités de service · Artisanat et commerce de · V* · V* · X · X · X · X · X · X · V détail

*En N: Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme, sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

*En secteur Nh : Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Restauration · X · X · V · V · V · X · X · X · X · Commerce de · X · X · X · X · X · X · X · X · V gros · Activités de services où s’effectue · X · V* · V · V* · V · X · X · X · V l’accueil d’une clientèle

*En secteurs Nh : Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

*En secteurs Ntl et Ntl1 : sous réserve d’être une annexe aux constructions.

Hôtels · V* · V · V · V* · V · X · X · X · X

*En N : Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme.

*En secteurs Ntl et Ntl1 : sous réserve d’être une annexe aux constructions.

Autres hébergements · V* · V · V · V* · V · X · X · X · X touristiques

*En N : Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme.

*En secteurs Ntl et Ntl1 : sous réserve d’être une annexe aux constructions.

Cinéma · X · X · X · X · X · X · X · X · X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des · X · X · X · X · X · V · V* · X · X administrations publiques et assimilés

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 124#

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Ntl, Nutn, Nep,Ngsf, Nj et Nx

Ntl/ · N · Nh · Nt · Nutn · Nep · Ngsf · Nj · Nx · Ntl1

*En secteurs Ngsf : sous réserve d’être des constructions, aménagements et installations directement liées à la mise en œuvre du projet GSF.

Locaux techniques et industriels des · V · V · V · V · V · V · V* · V · V administrations publiques et assimilés

*En secteurs Ngsf : sous réserve d’être des constructions, aménagements et installations directement liées à la mise en œuvre du projet GSF.

Etablissement d’enseignement, · X · X · X · X · X · X · X · X · X de santé et d’action sociale · Salles d’art et · X · X · V* · X · V* · X de spectacle · X · X · X

*En secteurs Nt et NUTN : à condition d’être liés aux activités touristiques.

Equipements sportifs · X · V · V* · X · V* · V · X · X · X

*En secteurs Nt et NUTN : sous réserve d’être liés aux activités touristiques (y compris abris à chevaux).

Lieux de culte · X · X · X · X · X · X · X · X · X · Autres équipements · X · X · X · X · X · X · V* · X · X recevant du public

*En secteurs Ngsf : sous réserve d’être des constructions, aménagements et installations directement liées à la mise en œuvre du projet GSF.

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie · V* · V* · X · X · X · X · X · X · V

*En secteur N, pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme, à condition :

• qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site, - que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat, - qu’ils s’effectuent sur un bâtiment déjà desservi par les réseaux.

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 125#

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Ntl, Nutn, Nep,Ngsf, Nj et Nx

Ntl/ · N · Nh · Nt · Nutn · Nep · Ngsf · Nj · Nx · Ntl1

*En secteur Nh, sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Entrepôt · V* · V* · X · X · X · X · X · X · V

*En secteur N, pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme, à condition :

• qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site,
• que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat,
• qu’ils s’effectuent sur un bâtiment déjà desservi par les réseaux.

*En secteur Nh, sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Bureau · X · X · X · X · X · X · X · X · V · Centre de congrès et · X · X · X · X · X · X · X · X · X d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en · X · X · X · X · X · X · X · X · X ligne

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · V* · V* · X · X · X · X · X · X · V

• En secteur N : Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation viticole, maraichère et arboricole, à condition que cela n’entraine pas de gêne à la sécurité publique. Ces constructions et installations devront être situées, de manière privilégiée, à proximité des voies publiques.
• En secteur Nh : Sous réserve d’être nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits viticoles.

Exploitation forestière · V · X · X · X · X · X · X · X · V

Il fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et autorisées sous conditions, ARTICLE 2 : Mixité fonctionnelle et sociale Il fixe les objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale. ARTICLE 3 : Volumétrie et implantation des constructions Cet article fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments. ARTICLE 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère L’article 4 fixe les règles relatives à l’insertion des nouvelles constructions dans l’environnement, bâti ou non, tant en termes d’architecture que de traitement des abords notamment. ARTICLE 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Il fixe les règles relatives à la végétalisation et à l’imperméabilisation des sols.

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 5#

Préambule

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 126#

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Ntl, Nutn, Nep,Ngsf, Nj et Nx

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 4.3)

Article N 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies Pour l’ensemble des secteurs L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 3) pour les distances vis-à-vis des voiries départementales. En dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées

• En retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

A l’intérieur des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées à une distance minimale égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue. Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines.

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 127#

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Ntl, Nutn, Nep,Ngsf, Nj et Nx

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, sous réserve des nécessités techniques, notamment en matière de secours

L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article N 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière En secteur Nep : Non réglementé. Pour l’ensemble des secteurs, sauf Nep : Entre deux constructions non jointives, quelque en soit l’importance et la nature, il devra toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions elles-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au moins égale à H/2≥5

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 128#

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Ntl, Nutn, Nep,Ngsf, Nj et Nx mètres. Pour des raisons de sécurité, une adaptation à ces distances pourra être imposée.

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 129#

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Ntl, Nutn, Nep,Ngsf, Nj et Nx

Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

La hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas un équivalent R+1+C (10 mètres maximum).

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 130#

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Ntl, Nutn, Nep,Ngsf, Nj et Nx

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 7 mètres.

Constructions entrant dans la destination « Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires » et dans les sous destinations « équipements sportifs » et « Exploitation agricole et forestière » La hauteur des nouvelles constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 12 mètres. Cette prescription ne s’applique pas dans le cas d’impératifs techniques ou fonctionnels, justifiés et nécessaires eu égard à l’activité, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

En outre, en secteurs Nt : La hauteur des constructions nouvelles, pour toutes les sous-destinations autorisées, ne pourra excéder 6 mètres.

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 131#

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Ntl, Nutn, Nep,Ngsf, Nj et Nx

En outre, en secteur Nj : L’emprise au sol des abris de jardin ne devra pas dépasser 6m². La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres.

En outre en secteurs Nx : La hauteur des constructions nouvelles entrant dans la sous-destination « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » ne pourra excéder 10 mètres.

Pour l’ensemble des prescriptions ci-dessus : Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 132#

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Ntl, Nutn, Nep,Ngsf, Nj et Nx

Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprise entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.

Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

En secteurs Ntl1, les constructions, extensions, et changements de destination à destination d’hébergement hôtelier et touristique, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) et les équipements touristiques, créés à partir de la date d’approbation du PLUi, doivent respecter une surface de plancher maximale de 500 m², annexes comprises. En secteurs Nutn, le cumul des surfaces de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et des constructions futures ne pourra dépasser la surface indiquée dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) valant UTN locale, toutes destinations confondues. Les surfaces de plancher des Habitations Légères de Loisirs (HLL), des Résidences Mobiles de Loisirs (RLM) et des annexes sont comptabilisées.

Article N 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables#

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Maintenir une cohérence dans les paysages du territoire ; - Promouvoir l’identité architecturale locale ; - Permettre l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant ; - Encadrer l’habitat atypique.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 133#

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Ntl, Nutn, Nep,Ngsf, Nj et Nx

Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

De même certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer. Toute construction représentative d’une architecture traditionnelle étrangère à la l’architecture locale (cottage, etc.) est interdite.

Article N 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions • Constructions nouvelles entrant dans les sous destinations « exploitation agricole » et « exploitation forestière » :

• Façades Les bardages seront de teinte sombre et neutre, d’aspect naturel pour favoriser leur intégration dans le paysage Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.

Tout bâtiment de plus de 30 mètres doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

L’emploi brut de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement est interdit.

Pour les abris-tunnels et les serres, les teintes s’harmoniseront avec celles de l’environnement de proximité (transparente, brun foncé, ou pierre).

• Toitures

La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs.

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 134#

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Ntl, Nutn, Nep,Ngsf, Nj et Nx

Les règles de proportion des toitures devront impérativement être comprises entre 1/2 – 1/2 et 2/3 – 1/3. En cas de contraintes techniques avérées ou de topographie du terrain marquée ne permettant pas de respecter ces proportions, il sera admis, de manière exceptionnelle, des proportions différentes. Par dérogation, en cas d’extension d’un bâtiment existant, la pente et les matériaux de la toiture pourront être conservés.

• Constructions à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement » ou « Autres hébergements touristiques »
• Façades :

Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant. Seules les teintes proches de celle de la pierre locale seront autorisées. Les bardages seront de teinte sombre et neutre, d’aspect naturel pour favoriser leur intégration dans le paysage Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale. Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays, - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc.) seront préférentiellement conservés ou restaurés, sauf si le projet ne le justifie pas.

• Toitures :

Les toitures respecteront la forme des toitures traditionnelles. La pente devra correspondre à la nature et aux exigences de la mise en œuvre du matériau. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 135#

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Ntl, Nutn, Nep,Ngsf, Nj et Nx dans le volume général du bâtiment, des toitures-terrasses partielles pourront être autorisées.

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise et la lauze. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées sont autorisées.

• Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

En secteurs Nx pour les constructions entrant dans les destinations « Commerces et activités de service », et « Autres activités du secondaire et du tertiaire », et la sous destination « Industrie » :

• Façades

Les bardages seront d’aspect mat et de teinte sombre et neutre. Sauf de façon ponctuelle, toute utilisation de couleur trop voyante est interdite. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.

Tout bâtiment de plus de 30 mètres doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

• Toitures

La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs.

• Menuiseries

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 136#

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Ntl, Nutn, Nep,Ngsf, Nj et Nx

Article N 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement, des toitures-terrasses (ou toit plat) pourront être autorisées sur les annexes. Sauf impossibilité technique :

• les appareillages techniques (pompe à chaleur par exemple) devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur ;
• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Les abris de jardins devront de préférence être construits à partir de matériaux renouvelables (bois par exemple).

Article N 4.4 : Traitements des clôtures Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.2) En zone N, l’engrillagement des espaces naturels doit permettre la circulation de la faune sauvage selon des règles définies par la réglementation introduite par la LOI n° 2023-54 du 2 février 2023.

Il définit les obligations en matière de stationnement. Il permet d’imposer la création de stationnements privés, adaptés à la destination des futures constructions, tant à destination des véhicules motorisés que des deux-roues.

2.2. Définitions des destinations et sous-destinations#

Définitions selon l'arrêté du 10

Destinations Sous-destinations novembre 2016 et mises à jour par décret du 31 janvier 2020 et 22 mars 2023

Les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale.

Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement

et

à

la

commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte

Exploitation agricole de production, dans les conditions

Exploitation définies au II de l’article L. 151-11 du agricole et

code de l’urbanisme.

forestière

Précision CCCM : destination qui intègre notamment la maison de l’exploitant, le bâtiment de stockage, le bâtiment d’élevage, etc.

Cette sous destination intègre également l’exploitation viticole, comprenant le chai de vente et de dégustation, la distillerie, etc.

Les constructions et les entrepôts

Exploitation forestière notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 6#

Préambule

Destinations

Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destinations Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Définitions selon l'arrêté du 10 novembre 2016 et mises à jour par décret du 31 janvier 2020 et 22 mars 2023

Les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sousdestination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Précision CCCM : destination qui intègre notamment le meublé de tourisme, la chambre d’hôtes jusqu’à 5 chambres ou 15 personnes. Les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sousdestination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. Précision CCCM : destination qui intègre notamment le logement pour saisonnier. Les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 7#

Préambule

Destinations

Sous-destinations Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier

Autres touristiques

hébergements

Cinéma

Définitions selon l'arrêté du 10 novembre 2016 et mises à jour par

décret du 31 janvier 2020 et 22

mars 2023

Les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle.

Les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion

directe de contrat de vente de services

ou de prestation de services et

accessoirement la présentation de

biens.

Les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.

Les constructions, autres que les hôtels, destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de

camping et dans les parcs résidentiels

de loisirs.

Toute construction répondant à la définition

d'établissement

de

spectacles

cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image

animée accueillant une clientèle

commerciale.

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 8#

Préambule

Destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Définitions selon l'arrêté du 10 novembre 2016 et mises à jour par

décret du 31 janvier 2020 et 22

mars 2023

Les constructions destinées à assurer une mission de service public, une partie substantielle de la construction est dédiée à l’accueil du public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les

constructions des autres personnes

morales investies d'une mission de

service public.

Les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions

techniques

nécessaires

au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 9#

Destinations Sous-destinations Equipements sportifs

Définitions selon l'arrêté du 10 novembre 2016 et mises à jour par décret du 31 janvier 2020 et 22 mars 2023

Les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Préambule

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Précision CCCM : destination qui intègre notamment l’activité équestre.

Les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux Les équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. Les constructions destinées à l’activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 10#

Destinations

Sous-destinations

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Définitions selon l'arrêté du 10 novembre 2016 et mises à jour par

décret du 31 janvier 2020 et 22

mars 2023

ou de livraison et de retrait d’achats au

détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

Les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations

publiques et assimilées.

Les constructions destinées à

l'événementiel

polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

Préambule

PLUI – Communaute de communes conques-marcillac 11#

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3)