Construire à Pruinesles règles du PLUi

En vigueur depuis le 23/06/2026
11 zones

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 11 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

N6 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUX
En secteur 1Ux5, la hauteur ne dépassera pas 15 mètres. Pour les autres secteurs, la hauteur de dépassera pas 10 mètres. 10 Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (c...
Zone UA
En secteurs Ua, la hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+2+C (12 mètres maximum). En secteurs Ub, la hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1+C (10 mètres ...
Zone UES
. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructi...
Zone UHE
. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructi...
Zone UT
La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une constru...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Pruines

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
Séisme
Radon
Affaissement minier
Effondrements généralisés

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

Pruinesrisque naturel
Ses 2 zones
- VRisque faible (expansion des crues)Interdiction
- BFRisque fortInterdiction stricte

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 22 rue du Pradal, 12320 Pruines
Téléphone: 05 65 69 82 85
Horaires: Le mardi, de 9 h à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.pruines.fr

Pruines en chiffres

289habitants
16permis de construire depuis 2013
8logements créés depuis 2013

Les 24 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Pruines ?

Le document opposable est 241200641_PLUi_20260623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Pruines ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, AVEC, N, UA, UEP, UES, UHE, UT, UX. Ils portent 53 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pruines ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pruines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pruines ?

24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 8 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pruines ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Radon, Affaissement minier, Effondrements généralisés. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pruines ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Mouret560 hab.
Saint-Félix-de-Lunel387 hab.
Nauviale577 hab.
Conques-en-Rouergue1 540 hab.
Sénergues423 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 241200641_PLUi_20260623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 23/06/2026
Contenu: 354 pages, 11 zones, 53 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE: 12193
Code postal: 12320
Département: Aveyron, Occitanie
Fibre: 210 locaux raccordables sur 223 (94,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.