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Edifiable

PLU de Puget-sur-Argens

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
83099_PLU_20240926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/09/2024
Lecture
163 pages, 13 zones, 117 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageNL1b : NL1b - zone correspondante à des secteurs de loisirsAb : Ab - terres agricoles relative à des aménagements hydrauliquesUP : UP - Zone réservée aux équipements d'intèrêt collectif et de services publicsUBa : UBa - Secteur dense à vocation mixteUCa : UCa - correspondant à des secteurs d'habitat groupé de plus forte densitéUD : UD - correspond à une zone majoritairement résidentielle dont la situation au regard de contraintes paysagères et/ou environnementales justifie le maintien d'un tissu urbain aéréUB : UB - correspond aux zones à dominante d'habitat et d'équipements collectifs de la communeNg : Ng - relatif à une aire d'accueil des gens du voyageNd1 : Nd1 - relatif à une déchetterie communaleUC : UC - correspond aux quartiers à forte dominante pavillonnaire de moyenne densité non concernés par une sensibilité paysagère ou environnementaleAe : Ae - terres agricoles relative à des équipements d'intèrêts collectifsA : A - comprend les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricolesUE : UE - correspond à des terrains spécialement aménagés en vue de recevoir des constructions ou installations à usage d'activités économiquesNL1a : NL1a - zone correspondante à des secteurs de loisirsUPs : UPs - Zone réservée au développement d'activités sportivesUDb : UDb - relatif à des secteurs non desservis par l'assainissement collectifNL2 : NL2 - zone correspondante à des secteurs de loisirsUDa : UDa - relatif au quartier de la Lieutenante au Nord de la communeNa : Na - concernant les aires d'autoroute1AUha : 1AUha - correspond à la zone d'extension du camping de La BastianeUHa : UHa - zone relative à des terrains de campingUHc : UHc - zone relative à l'hébergement hôtelier2AU : 2AU - Zone d'urbanisation future à réaliser après modification ou révision du PLUN : N - concerne les secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intèrêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiqueUAr : UAr - correspond au village de Puget sur Argens, bâti dense et compacte1AUE : 1AUE - zone d'urbanisation future pour les activités économiquesUEa : UEa - zone spécialisée dans le stockage d'hydrocarburesUAp : UAp - correspond au village de Puget sur Argens, bâti dense et compacteNL5 : NL5 - zone correspondante à des secteurs de loisirs1AUEa : 1AUEa - zone d'urbanisation future pour les activités économiques1AUc : 1AUc - zone d'urbanisation future du GabreUHb : UHb - zone relative à des parcs résidentiels de loisirsNd2 : Nd2 - relatif à au traitement des déchets verts1AUc1 : 1AUc1 - zone d'urbanisation future du GabreUEc : UEc - zone à proximité de l'A8 et de la RDN7 à vocation plus spécialisée et où les règles de densité sont maîtriséesAh : Ah - terres agricoles relative à la création d'un hameau agricoleUA : UA - correspond au village de Puget sur Argens, bâti dense et compacteUAa : UAa - correspond au village de Puget sur Argens, bâti dense et compacte1AUb : 1AUb - zone d'urbanisation future du PicotonNL4 : NL4 - zone correspondante à des secteurs de loisirsNL3 : NL3 - zone correspondante à des secteurs de loisirs1AUa : 1AUa - zone d'urbanisation future de La Bastiane
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Puget-sur-Argens

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.

19 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 18 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Puget-sur-Argens en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

855 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 855 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
137 boulevard Cavalier, 83480 Puget-sur-Argens
Téléphone
04 94 19 67 00
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
Site
www.pugetsurargens.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 117 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Puget-sur-Argens ?

Le document opposable est 83099_PLU_20240926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Puget-sur-Argens ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUHA, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH et 1 autre. Ils portent 117 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puget-sur-Argens ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Puget-sur-Argens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Puget-sur-Argens ?

855 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 785 permis de construire et 38 déclarations préalables, pour 2 778 logements créés. 75 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Puget-sur-Argens ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Puget-sur-Argens ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Puget-sur-Argens, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
8 602 habitants
Code postal
83480
Code INSEE
83099
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
6 886 sur 7 088 (97,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.