Zone A0

Intitulé du document : Interdite

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm

Soumise à conditions A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm*

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm*

Autorisé

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs

Entrepôt

secondaire ou tertiaire

Bureau

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm

Centre de congrès et d'exposition *uniquement possible par le biais de changement de destination

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm*

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm*

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm*

A0/A0cm et Ah/Ahr/Ahcm*

A. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdits :  Dans l’ensemble de la zone A (A0, A0cm, Ah, Ahcm et Ahr) Toutes les constructions, installations et occupations autres que celles mentionnées dans le paragraphe suivant « sont soumis à conditions particulières», et notamment : - Les constructions, installations de la sous-destination « hébergement » ; - Les constructions, installations de la sous-destination « commerce de gros » ; - Les constructions, installations de la sous-destination « activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » ; - Les constructions, installations de la sous-destination « cinéma » ;

Les constructions, installations de la sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d'action sociale » ; - Les constructions, installations de la sous-destination « équipements sportifs » ; - Les constructions, installations de la sous-destination « autres équipements recevant du public » ; - Les constructions, installations de la sous-destination « industrie » ; - Les constructions, installations de la sous-destination « entrepôt » ; - Les constructions, installations de la sous-destination « bureau » ; - Les constructions, installations de la sous-destination « centre de congrès et d’exposition » ; - Les affouillements* et exhaussements* des sols non visés par le paragraphe ci-après ; - Les carrières ; - Le stationnement/gardiennage des caravanes, ainsi que l’aménagement de terrains de camping/caravaning/ parcs résidentiels de loisirs et aires d’accueil des gens du voyage ; - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - La création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - Les dépôts sauvages de matériaux en tout genre ; - Les aires de stationnement bitumées ; - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.

 Sont en plus interdites dans le sous-secteur « cm »

- Les serres photovoltaïques ainsi que les centrales photovoltaïques au sol.

Sont soumis à conditions particulières :

 Dans l’ensemble de la zone A (A0, A0cm, Ah, Ahcm et Ahr)

- Les travaux de réfection et de ravalement des constructions existantes* sont admis sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère et de respecter les dispositions du règlement notamment des chapitres II et III ;

- L’extension et la création d’annexe des constructions existantes appartenant à la sousdestination « exploitation agricole » sont admises sous-condition qu’elles soient nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées existantes et légalement édifiées, et en continuité pour l’extention. Des conditions cumulatives s’appliquent concernant le logement de l’exploitant dont la présence permanente et rapprochée sur le lieu de l’exploitation est liée et nécessaire au fonctionnement de celle-ci :

- il doit être contenu dans le volume des bâtiments de l’exploitation agricole ou en continuité de celle-ci, sauf s’il s’agit d’une exploitation agricole à usage d’élevage, dans ce cas le logement pourra être disjoint du batiment abritant les bêtes,

- il ne peut pas dépasser 120 m² d’emprise au sol et 120m² de surface de plancher, hors piscine, et son emprise au sol ne peut dépasser 30% de l’emprise au sol totale du bâtiment d’exploitation dans lequel il est intégré ou dont il dépend.

- L’extension en continuité des bâtiments* d’habitation existants et légalement édifiés et la construction d’annexes* à l’habitation est admise sous réserve que ceux-ci n’ai pas déjà bénéficié de ce régime au titre du document d’urbanisme antérieur et dans le respect des conditions cumulatives suivantes :

- que l’ensemble cumulé des extensions* et annexes*, hors piscine, n’excède pas 30% de l’emprise au sol* existante à la date d’approbation du présent PLUi, pour une emprise au sol et une surface de plancher totale maximale de 120 m², - qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, - qu’elles n’aboutissent pas à la création d’un nouveau logement.

- Les changements de destination* sont admis sous conditions cumulatives suivantes : - uniquement pour les batiments ou domaines repérés au plan de zonage comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, dans l’enceinte du ou des batiments existant(s) repéré(s) le cas échéant, - après avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF), - sans porter atteinte à l’activité agricole et générer de conflits d’usage, - sous réserve de devenir l’une des sous-destinations suivantes et de respecter les conditions adossées : - artisanat et commerce de détails à usage de locaux dédiés à la vente directe ou à la présentation/dégustation de produits, - restauration, - hébergement hôtelier et touristique telles que des gîtes ou chambres d’hôtes au sens du code du tourisme (c’est-à-dire limitées à 5 chambres avec une capacité maximale de 15 personnes) à raison de 20m² par chambre maximum, - logement, - locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et salles d'art et de spectacles, - centre de congrès et d’exposition.

- Hors sous-secteurs « cm », les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics appartenant à la sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont admises, dès lors que ces constructions ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ne présentant aucune valeur écologique, agri-paysagère ou agronomique avérée. Dans le cas de projet de centrales photovoltaïques au sol, ceux-ci doivent en plus : - être situés sur des espaces déjà artificialisés (anciennes carrières, décharges délaissés d’infrastructures …) ;

- se limiter à une extension de 20 % de la surface artificialisée impactée par le projet en dehors des espaces déjà artificialisés ;

- Les panneaux photovoltaïques (en toiture) et chauffe-eaux solaires sont autorisés dans les conditions du présent règlement, des dispositions supplémentaires s’appliquent dans les soussecteurs « cm ».

- Les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’être implantées sur les pylônes existants. En cas d’impossibilité technique, de nouveaux pylônes pourront être autorisés ;

- Les éoliennes sous conditions cumulatives : - uniquement celles destinées à la production d’énergie particulière et domestique, à raison d’une éolienne par construction principale, - doivent être implantées au sol, - sont limitées à 10 m de hauteur.

- La modernisation des installations classées existantes est admise, sous conditions cumulatives :

- qu’il en résulte une atténuation des dangers ou nuisances émises en qualité et en quantité, - que toutes dispositions utiles soient mises en oeuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

- Les affouillements* et exaussements* des sols sous conditions cumulatives : - qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site,

- qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment* ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers.

 Sont en plus soumises à conditions particulières en Ah et Ahcm

- Les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole et forestière sont admises, et comprennent :

- les bâtiments* d’exploitation (sous réserve, concernant les bâtiments d’élevage, du respect des distances résultant de la réglementation en vigueur) ; - les bâtiments de stockage du matériel agricole ; - les serres agricoles ; - le logement de l’exploitant dont la présence permanente et rapprochée sur le lieu de l’exploitation est liée et nécessaire au fonctionnement de celle-ci, et sous réserve que le logement respecte les conditions cumulatives suivantes :

- il doit être motivé par la création du siège d’exploitation, d’un transfert ou d’un projet de diversification d’une exploitation existante qui le nécessite,

- il doit être réalisé simultanément ou postérieurement au bâtiment d’exploitation, - il doit être contenu dans le volume de l’exploitation agricole ou en continuité de celle-ci, sauf s’il s’agit d’une exploitation agricole à usage d’élevage, dans ce cas le logement pourra être disjoint du batiment abritant les bêtes , - il ne peut pas dépasser 120 m² d’emprise au sol et 120m² de surface de plancher, hors piscine, et son emprise au sol ne peut dépasser 30% de l’emprise au sol totale du bâtiment d’exploitation dans lequel il est intégré ou dont il dépend, - il doit respecter les dispositions du règlement notamment aux chapitres II et III. - Les nouvelles installations classées sont admises sous conditions cumulatives suivantes : - que soient mises en oeuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants : qu’elles ne génèrent ni danger ni nuisance pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique, - qu’elles relèvent du régime de l’enregistrement ou de la déclaration et qu’elles respectent la règlementation en vigueur quant aux distances d’implantation, - que leur implantation en dehors de cette zone soit contraire à l’objectif même de leur installation.

Intitulé du document : A. II - a) Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques*

 Généralités

Les constructions et installations nouvelles doivent ainsi que les extensions* et annexes* respecter une distance* minimale de 10 m des voies et emprises, hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones). Cette distance d’implantation minimale est portée à 15 m vis-à-vis des routes départementales et 75 m des routes à grande circulation (RD11 et RD612). Ces distances ne s’appliquent pas concernant l’extension d’exploitations existantes dans la continuité du recul existant. Cette distance d’implantation minimale est portée à 20 m des limites du Domaine Public Fluvial (DPF), matérialisé sur le terrain par des bornes le plus souvent. Les constructions dont l’activité est directement liée à la voie d’eau et peuvent bénéficier d’une dérogation et être implantées avec un recul de 6 m par rapport aux limites du DPF.

 Adaptations

Une implantation autre au règlement est admise en cas de reconstruction* à l’identique sans toutefois aggraver l’écart à la règle.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

Les constructions et installations nouvelles ainsi que les extensions* et annexes* doivent être édifiées à distance* minimale de 3 m des limites séparatives hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones). Dans le cas de bâtiments* d’élevage les distances minimales sont celles inscrites dans le règlement sanitaire départemental en vigueur, en fonction du nombre et du type de têtes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Les nouvelles constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole citées au sein du Chapitre 1 doivent s’implanter à moins de 50 m du bâtiment* principal lorsque l’exploitation est déjà existante. Pour les logements autorisés liés à des exploitations agricoles d’élevage le logement pourra être disjoint du bâtiment abritant les bêtes sans en en être distant de plus de 100 m, et si la règlementation sanitaire départementale le justifie. Les annexes* et les piscines* des constructions à destination d’habitation doivent s’implanter à une distance* maximale de 20 m du bâtiment principal, distance mesurée au point le plus éloigné de l’annexe/de la piscine.

Hauteur La hauteur des constructions* à destination d’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 m d’hauteur absolue (hors silos et cuves). Une hauteur supérieure pourra le cas échéant être autorisée en raison de contraintes dûment justifiées. La hauteur des annexes* des constructions à destination d’habitation autorisées ne doit pas excéder 4 m d’hauteur absolue. La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 8,50 m d’hauteur absolue ou R+1.

Intitulé du document : A. II - b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

La réfection des bâtiments* ou la création d’extension lorsqu’elles sont admises, doivent respecter le bâti d’origine. S’agissant de bâtiments anciens présentant des élements d’architecture caractéristiques, ces éléments devront être conservés et repris dans les projets (volumétrie*, ordonnancement* des ouvertures, forme et pente du toit, sens de faîtage, matériaux, encadrements des fenêtres, menuiseries, volets…). Elles peuvent toutefois présenter un caractère contemporain si leur intégration architecturale est prise en compte. Les constructions nouvelles doivent être conçues avec simplicité et dans un souci d’homogénéité d’ensemble.

Toitures et terrasses Les couvertures* (comprenant les rives* et faîtages) sont de type tuile canal ou tuile maçonnée de teinte traditionnelle du pays. Les pentes doivent être comprises entre 25% et 35%, privilégiant un alignement aux faîtages des constructions voisines accolées.

Les ouvertures en toiture châssis type «tabatière»* et les fenêtres de toit sont autorisées.

Fenêtre de toit « tabatière » respectant l’ordonnancement de façade – Source : AURCA

Les terrasses en décaissé de couverture* type « tropézienne »*, sont autorisées ; Les toitures terrasses* accessibles ou non, sont admises dans la limite de 30% de l’emprise au sol* de la toiture. La pente doit être comprise entre 1 et 5 % pour permettre l'écoulement des eaux pluviales.

Façades*, matériaux et coloris  Généralités Le seul bardage* autorisé est le bois, si la construction elle-même est en bois. Dans les autres cas, le bâti est en dur et les façades sont recouvertes d’un enduit*. La teinte des enduits utilisés doit respecter le nuancier. Les façades en bois sont admises sous réserve que la construction soit elle-même réalisée dans ce matériau. Les abris de jardins* inférieurs à 10m² d’emprise au sol* pourront être en ossature et bardage* bois, au-delà de 10m² il devront être recouvert d’un enduit ou en ossature et bardage bois.

 Exceptions Exceptionnellement, si la typologie et l’histoire du bâtiment* le justifient, notamment dans les cas de parements* en pierres appareillées, les façades sont laissées en maçonnerie* apparente avec joints au mortier* de chaux au nu de la pierre.

Ouvertures, menuiseries et ferronneries Pour les batisses des domaines agricoles anciens, les volets roulants sont interdits. Le respect du rythme, des axes et des alignements est imposé pour toute intervention sur les baies*. Les couleurs des menuiseries, ferronneries, portails, portillons doivent être compatibles avec les teintes environnantes.

Façades avec ouvertures ordonnancées – Source AURCA

Clôtures* et autres murs

 Ensemble des murs L’ensemble des murs (murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes…) doit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les murs crépis doivent adopter une granulométrie fine.

 Clôtures Les nouvelles clôtures sont limitées à 1m80 de hauteur et constituées d’une haie végétale d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage. Le point bas de la hauteur s’apprécie au niveau du terrain naturel avant travaux. Dans les sous-secteurs A0cm et Ahcm, les clôtures visibles depuis le canal du Midi sont exclusivement constituées d’une haie végétale pouvant être doublée d’un grillage.

Travaux sur constructions existantes : Les portails et portillons anciens existants doivent autant que possible être conservés et restaurés, en cas de remplacement, ils doivent présenter un aspect s’harmonisant avec celui des portails anciens, en bois ou en fer. Les pilliers en pierres encadrant les portails et portillons anciens doivent être conservés ou restaurés. Les grilles anciennes surmontant les murs bahut existantes sont restituées et restaurées.

Constructions nouvelles : L’édification de clôtures, la pose de portails ou de portillons, adoptent des formes simples en harmonie ou unité d’aspect et en proportions de la construction existante ou à bâtir. Les nouvelles grilles adoptent des formes simples en harmonie ou unité d’aspect et en proportions de la construction existante ou à bâtir. Dans tous les cas les grilles sont peintes de même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné.

Équipements techniques et accessoires à la construction  Verrières, vérandas et marquises Verrières extérieures, vérandas et marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition* de l’ensemble du volume et fasse l’objet d’un projet architectural contribuant à la mise en valeur de l’édifice.

 Gouttières, descente d’eau pluviale et zinguerie Les gouttières et descentes d’eau pluviale en terre cuite vernissées existants sont restaurés à l’identique.

 Paraboles et antennes La pose de paraboles et antennes en façade ou sur balcon donnant sur la voie ou l’espace public est interdite. Elles doivent être placées en toiture et en recul par rapport au nu des façades ou à défaut sur la façade arrière non visible depuis la voie ou l’espace public proche.

Panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires ne peuvent remettre en cause les caractéristiques architecturales propres à l'immeuble ancien (structure, matériaux, etc. ...) et doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction. Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale de l’installation ne doit pas dépasser l’acrotère. Une implantation totale en façade est possible dans la limite de 20 m². Dans les sous-secteurs A0cm et Ahcm, les panneaux photovoltaïques sont interdits sur des parties visibles depuis le canal du Midi.

Ouvrages et dispositifs techniques S’agissant de postes électriques, coffrets des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau, ils doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes* ou projetées.

Pour tous les autres ouvrages et dispositifs techniques (ventilation, climatisation…) s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils doivent être intégrés sans saillie au volume bâti, et ne pas être apposés en saillie sur façade. En aucun cas ils ne peuvent : - constituer un obstacle à la circulation, pietonne comprise ; - compromettre l’aspect architectural et paysager environnant. En cas d’impossibilité technique de respecter les dispositions précédentes, alors les conditions suivantes s’imposent dans l’ordre donné : 1 – les élements techniques devront être apposés sur une façade non visible depuis l’espace public, ou dans le cas d’une construction qui ne dispose pas de façade arrière donnant sur un espace privé, l’installation sera réalisée dans les combles* sans qu’il n’y ait d’impact visuel depuis l’espace public ; 2 – à défaut , ils devront être dissimulés derrière des dispositifs de masquage de même couleur que la façade.

A. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Limitation de l’imperméabilisation des sols

Un minimum de 50% des espaces libres* de toute contruction de chaque lot ou unité foncière* devra être maintenu en pleine terre* pour les surfaces supérieures à 500m². Ce seuil est abaissé à 30% si la surface est inférieure à 500m². Dans le sous-secteur Ahcm ce poucentage est porté à 60%.

Intitulé du document : Plantations

Dans les sous-secteurs A0cm et Ahcm, les franges urbaines doivent être maintenues, à minima avec une haie bocagère. Dans le secteur Acm, les plantations doivent être conformes à l’OAP « canal du Midi » ainsi qu’au Plan de Gestion des abords du canal du Midi.

Intitulé du document : A. II - d) Stationnement

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés.

Destinations* /sousdestinations

Exploitation agricole et forestière

Nombre de stationnement véhicules motorisés 1 place par exploitation

Logement

2 places par logement, intégrées au volume bâti ou sur la parcelle

Artisanat et de commerces de détails

Restauration

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil

Hébergement notamment hôtelier et touristique

1 place par chambre ou gîte

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil

NB : La règle applicable aux constructions* ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : A. III - c) Desserte par les réseaux

De manière générale, la collectivité ne prendra pas en charge l’extension des réseaux existants, suivant le principe des équipements publics exceptionnels pour ce qui concerne, dans ce cas, l’activité agricole, au titre de l’article L332-8 du Code de l’urbanisme : « Une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels. Lorsque la réalisation des équipements publics exceptionnels n'est pas de la compétence de l'autorité qui délivre le permis de construire, celle-ci détermine le montant de la contribution correspondante, après accord de la collectivité publique à laquelle incombent ces équipements ou de son concessionnaire ».

Alimentation en eau potable Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. Hormis dans le sous-secteur Ahr, en l’absence de distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier peut être exceptionnellement autorisée conformément à la règlementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue. Dans le sous-secteur Ahr, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au domaine public sans exception possible.

Assainissement Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Eaux pluviales Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Défense contre l’incendie Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Réseaux divers Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES NATURELLES (N)

La zone naturelle correspond aux secteurs des communes, équipés ou non, à protéger en raison : - Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; - Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; - Soit de leur caractère d'espaces naturels ; - Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; - Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues

Ils ont également été déterminés au regard de l’occupation des sols connue en 2018 (OCSOL du Biterrois).

Un bâtiment agricole pouvant faire l’objet d’un changement de destination a été identifié au sein de cette zone.

RÈGLEMENT

3.1

Règlement littéral

SOMMAIRE

SOMMAIRE .................................................................................................................................................. 3 PRÉAMBULE ................................................................................................................................................ 6 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................................... 7

Champ d’application et portée du règlement .......................................................................................7 Portée d’autres législations relatives à l’occupation des sols et rappels de procédures................11 DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES ..............................................................14 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................14 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............16 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................23 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES URBAINES (U).........................................................27 ZONE UA .....................................................................................................................................................27 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................28 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............30 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................42 ZONE UB .....................................................................................................................................................43 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................44 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............46 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................58 ZONE UC .....................................................................................................................................................60 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................61 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............63 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................71 ZONE UE......................................................................................................................................................72 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................73 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............75 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................79 ZONE UEP ...................................................................................................................................................80 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................81 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............82 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................84 ZONE UL......................................................................................................................................................85 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................86 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............87 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................92

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES À URBANISER (AU) ...............................................93

ZONE 1AUH ................................................................................................................................................93 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................95 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............97 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 104

ZONE 1AUEP ........................................................................................................................................... 105 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 106 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 107 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 110

ZONE 2AU ................................................................................................................................................ 111 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 112 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 112 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 112

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES AGRICOLES (A) ................................................... 113 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 114 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 119 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 125

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES NATURELLES (N) ................................................ 126 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 127 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 131 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 136

RÈGLES CONCERNANT LES AUTRES ÉLÉMENTS REPÉRÉS AU PLAN DE ZONAGE ................ 137 Les espaces boisés classés au titre de l’article l.113-1 du Code de l’urbanisme ........................... 137 Les périmètres soumis à des orientations d’aménagement et de programmation au titre de l’article l.151-7 du Code de l’urbanisme............................................................................................ 138 Les bâtiments pouvant changer de destination en zone a et n au titre de l’article l.151-11 du Code de l’urbanisme ..................................................................................................................................... 139 Les secteurs de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme .................. 146 Les secteurs et linéaires de diversité commerciale au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme .......................................................................................................................................... 149 Les éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ............................. 151 Les éléments identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre écologique .............................................................................................................................. 180 Les éléments identifiés au titre de l’article R.151-31 du Code de l’urbanisme............................. 182 Les éléments identifiés au titre de l’article R.151-34 du Code de l’urbanisme............................. 183 Les emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme ..................... 183

NUANCIER .............................................................................................................................................. 191

LEXIQUE ET DÉFINITIONS APPLICABLES DANS LE RÈGLEMENT DU PLUI ............................... 198

ANNEXES ................................................................................................................................................. 207

Annexe 1 : Obligations Légales de Débroussaillement – Arrêté n° DDTM34-2013-0302999du 11 mars 2013 ............................................................................................................................................. 208 Annexe 2 : Mini guide « Quels végétaux pour le Languedoc » 86 valeurs sûres – Union des CAUE en Languedoc ....................................................................................................................................... 247 Annexe 3 : Cahier des charges relatif à l’éclairage public de la communauté de communes...... 255 Annexe 4 : Nuancier « Couleurs & Patrimoine » - CAUE 34 – communauté de communes SudHérault.................................................................................................................................................. 261 Annexe 5 : Nuancier « Couleurs & nouvelles constructions » - CAUE 34 – communauté de communes Sud-Hérault...................................................................................................................... 268 Annexe 6 : « Le retrait-gonflement des argiles » - Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) sécheresse du ministère de l'Environnement ..................................................... 272

PRÉAMBULE

Par décret du 29 décembre 2015, le contenu du PLU a évolué pour apporter une plus grande lisibilité et mieux prendre en compte les enjeux contemporains de l’urbanisme. Les outils existants avant la loi ALUR, sont conservés et simplement complétés, restructurés et regroupés par thématique.

Règlement des PLU jusqu’en 2015

Règlement des PLU depuis 2016

Art. 1 : Constructions* interdites Art. 2 : Construction autorisées conditions

sous

Destination* des constructions, usages des sols et nature des activités

Art. 6 : Implantation par rapport à la voirie Art. 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives Art. 8 : Implantation sur une même propriété Art. 9 : Emprise au sol* Art. 10 : Hauteur Art. 11 : Aspect extérieur Art. 12 : Stationnement Art. 13 : Espaces verts

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.3 : Accès et voirie Art.4 : Desserte par les réseaux

Équipements et réseaux

La nomenclature nationale propose une articulation des règles autour de 3 thèmes qui permettent une utilisation simplifiée du présent règlement :

I. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités : destinations, sousdestinations, usages, natures d’activités et mixité  Qu’est-ce que j’ai le droit de construire ?

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : volumétrie*, implantation, espaces non-bâtis, stationnement  Comment je dois construire ?

III. Équipement et réseaux : conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux  De quoi j’ai besoin pour construire ?

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAMP D’APPLICATION ET PORTÉE DU RÈGLEMENT

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire intercommunal de la communauté de communes Sud-Hérault, soit 17 communes que sont : Assignan, Babeau-Bouldoux, Capestang, Cazedarnes, Cébazan, Cessenon-sur-Orb, Creissan, Cruzy, Montels, Montouliers, Pierrerue, Poilhes, Prades-sur-Vernazobre, Puisserguier, Quarante, SaintChinian et Villespassans. Les normes édictées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation ou de déclaration préalable au titre du code l’urbanisme. Contenu du règlement du PLUi Le règlement du PLUi est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’urbanisme. Il contient des dispositions règlementaires destinées à mettre en œuvre le PADD, en complémentarité avec les OAP. Les règles et servitudes définies par le PLUi s’appliquent sur la totalité du territoire intercommunal, en fonction d’un découpage en plusieurs zones urbaines, agricoles et naturelles, précisées par des secteurs le cas échéant. Le règlement écrit est composé de : - dispositions générales qui précisent le champ d’application territorial, la portée juridique et la composition du règlement ainsi que les dispositions règlementaires particulières qui s’appliquent sur certains terrains, secteurs ou éléments ; - dispositions règlementaires applicables à chaque zone (U, AU, A, N); - dispositions relatives aux autres éléments repérés au plan de zonage ; - un nuancier ; - un lexique ; - des annexes. Le découpage figure sur le document graphique du règlement (plan de zonage) dans le dossier du PLUi. Il est composé de : - plans de zonage détaillés au niveau de chaque territoire communal (format A0, échelle variable selon les communes) ; - plans de zonage détaillés au niveau de chaque zone urbaine (format A2, A1, A0 échelle variable).