Zone UB

Intitulé du document : Interdite

Soumise à conditions

Autorisé

UB, UBb et

UBr

UB, UBb et

UBr

UB, UBb et

UBr

UB, UBb et

UBr

UB, UBb et

UBr

UB, UBb et

UBr

UB, UBb et

UBr

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements Établissements d'enseignement, de d'intérêt collectif et santé et d'action sociale

services publics Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire

ou tertiaire Bureau

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

Centre de congrès et d'exposition

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

UB, UBb et UBr

UB. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdits : - les constructions appartenant à la sous-destinations de commerces de gros ; - les constructions appartenant aux sous-destinations d’industrie et d’entrepôt ; - les constructions et activités liées à des activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; - les carrières ; - les parcs d’attractions ; - les centrales photovoltaïques au sol ;

- la création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - le stationnement/gardiennage des caravanes, ainsi que l’aménagement de terrains de camping/caravaning/ parcs résidentiels de loisirs et aires d’accueil des gens du voyage ; - les dépôts sauvages de matériaux en tout genre, ainsi que les installations de stockage et de traitement des déchets.

Sont soumis à conditions particulières :

- les constructions et installations appartenant à la sous-destination artisanat et commerce de détail, sous conditions que les nouvelles surfaces de vente des commerces n’excédent pas 300m², majorées à 700m² dans les sous-secteur UBb et que les extensions des commerces existants soient limitées à 20% de la surface de vente initiale. - la modernisation des installations classées existantes, sous conditions cumulatives :

- qu’il en résulte une atténuation des dangers ou nuisances émises en qualité et en quantité, - que toutes dispositions utiles soient mises en oeuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. - les nouvelles installations classées, sous conditions cumulatives : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants* de la zone, - que soient mises en oeuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. - les affouillements* et exaussements* des sols sous conditions cumulatives : - qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment* ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers. - les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage. ; - les dispositifs de productions d’énergies renouvelables, sous réserve qu’il s’agisse d’installation à vocation particulière* et dans les conditions fixées par le règlement ; - les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’être implantées sur les pylônes existants ; - les éoliennes sous conditions cumulatives : - uniquement celles destinées à la production d’énergie particulière et domestique, à raison d’une éolienne par construction principale, - doivent être implantées au sol, - sont limitées à 10 m de hauteur.

 Ferronneries

Les ferronneries anciennes sont prioritairement conservées et restaurées. Autant que possible, les ferronneries doivent s’insérer de manière harmonieuse avec celles des bâtiments* environnants. Le blanc pur est interdit.

Dans un objectif d’homogéneité, les types de ferronneries sont choisis en harmonie avec ceux existants sur la même façade, et idéalement uniformes.

Les garde-corps* des balcons seront en métal de forme et dessin simples, s’inspirant des garde‐corps anciens.

Les grilles de protection des ouvertures sont intégrées dans l’encadrement et réalisées en barreaudage métallique. Les grilles de type andalou (en saillie de façade) sont interdites.

Grille type adalou interdite – Source : AURCA

Clôtures* et autres murs

 Ensemble des murs

L’ensemble des murs (comprenant notamment les murs de la construction y compris les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les murs des bâtiments annexes…) doit avoir un aspect (teinte, granulométrie du crépris…) qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les murs anciens sont restitués et restaurés selon les techniques de mise en oeuvre traditionnelles locales. Seul l’emploi de matériaux traditionnellement utilisés dans le coeur de village est autorisé, notamment les pierres utilisées localement ou les murs enduits*.

 Clôtures

Généralités

Les nouvelles clôtures sont constituées soit :

-

d’un mur plein dont la hauteur est limitée à 1,80m ;

-

d’un mur bahut* dont la hauteur ne peut excéder 80cm, surmonté d’une

composante à claire-voie*. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80m.

Le point bas de la hauteur s’apprécie au niveau du terrain naturel avant travaux.

Clôture avec un mur bahut surmonté d’une composante à claire-voie – Source : AURCA

En limite de voie et emprise publique, une hauteur supplémentaire peut être autorisée dans la limite du gabarit du mur de clôture du terrain mitoyen. Dans le cas où un mur existant avait une hauteur supérieure, le mur projeté peut être construit de la même hauteur.

Un retrait de la clôture peut être autorisé devant un portail afin de créer une aire de stationnement ouvert, dans la limite de 5m de profondeur et 4m de large.

Dans tous les cas les grilles, portillons et portails sont de la même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné.

Travaux sur constructions existantes Les portails et portillons anciens doivent autant que possible être conservés ou restaurés. En cas de remplacement, ils doivent présenter un aspect s’harmonisant avec celui des portails anciens. Les pilliers en pierres encadrant les portails et portillons anciens doivent être conservés ou restaurés. Les grilles anciennes existantes surmontant les murs bahut doivent être restituées et restaurées.

Constructions nouvelles La pose de portails ou de portillons et grilles, adoptent des formes simples en harmonie ou unité d’aspect et en proportions de la construction existante ou à bâtir.

Équipements techniques et accessoires à la construction  Verrières, vérandas et marquises Verrières extérieures, vérandas et marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition* de l’ensemble du volume et fasse l’objet d’un projet architectural contribuant à la mise en valeur de l’édifice.

 Gouttières, descente d’eau pluviale et zinguerie : Les descentes d’eau pluviale ont un parcours vertical simple. Elles sont regroupées par l’intermédiaire de cunettes, notamment en cas de mitoyenneté, pour minimiser le nombre de descentes en façade.

Dans le secteur UBr, les gouttières et descentes d’eau pluviale en terre cuite vernissés sont conservés et restaurés. Les autres, sont en zinc mat, terre cuite ou en cuivre, avec dauphin en fonte éventuel.

Communauté de communes Sud-Hérault PLUi/RÈGLEMENT

Illustration d’une descente d’eau pluviale groupée – Source : AURCA

 Paraboles et antennes La pose de paraboles et antennes en façade ou sur balcon donnant sur la voie ou l’espace public est interdite. Elles doivent être placées en toiture et en recul par rapport au nu des façades ou à défaut sur la façade arrière non visible depuis la voie ou l’espace public proche.

 Dispositifs de production ou d’alimentation en énergie, postes électriques et blocs de climatisation

Panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires Dans le secteur UBr, les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être invisibles depuis la voie ou l’espace public. En dehors de ce secteur, les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires ne peuvent remettre en cause les caractéristiques architecturales propres à l'immeuble ancien (structure, matériaux, etc. ...). Ils doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, et reprennent l’ordonnancement* de la façade. Une implantation en façade est interdite.

Principe d’intégration des capteurs d’énergie solaire – Source : AURCA Communauté de communes Sud-Hérault PLUi/RÈGLEMENT 56

Ouvrages et dispositifs techniques

S’agissant de postes électriques, coffrets des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau, ils doivent être traités en harmonie avec les constructions dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes* ou projetées.

Pour tous les autres ouvrages et dispositifs techniques (ventilation, climatisation…) s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils doivent être intégrés sans saillie au volume bâti, et ne pas être apposés en saillie sur façade. En aucun cas ils ne peuvent :

- constituer un obstacle à la circulation, pietonne comprise ;

- compromettre l’aspect architectural et paysager environnant.

En cas d’impossibilité technique de respecter les dispositions précédentes, alors les conditions suivantes s’imposent dans l’ordre donné :

1 – les élements techniques devront être apposés sur une façade non visible depuis l’espace public, ou dans le cas d’une construction qui ne dispose pas de façade arrière donnant sur un espace privé, l’installation sera réalisée dans les combles* sans qu’il n’y ait d’impact visuel depuis l’espace public ;

2 – à défaut , ils devront être dissimulés derrière des dispositifs de masquage de même couleur que la façade.

UB. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Limitation de l’imperméabilisation des sols

Chaque lot ou unité foncière dont la superficie est supérieure à 500m² devra maintenir en pleine terre* un minimum de 30% des espaces libres* de toute construction. Ce seuil est abaissé à 20% si la surface est inférieure à 500m².

Intitulé du document : UB. I - b) Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité fonctionnelle Dans les secteurs, voies, îlots repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, comme site où doit être développée la diversité commerciale, les changements de destination* des locaux à sous-destination de commerces de détails vers une destination d’habitation sont interdits. Tout projet associant des activités en RDC et de l’habitat en étage au sein d’un même bâtiment* nécessite des entrées séparées entre activités et logements.

Intitulé du document : UB. II - a) Volumétrie et implantation des constructions

Les constructions* à destination d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux règles de volumétrie* et d’implantation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques*

 Généralités Les constructions et installations nouvelles sont édifiées soit à l’alignement* des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier, soit avec un retrait minimal de 3m des voies et emprises. Le long des routes départementales ce retrait est porté à 5m minimum. Dès lors que la règle d’alignement* sur voies et emprises est respectée pour la construction principale, les annexes* et extensions* peuvent être édifiées en retrait sur la même parcelle à condition de respecter une distance* minimale de 3m des voies et emprises, hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones).

 Adaptation Des règles d’implantation différentes peuvent être retenues dans les cas suivants : - dans le cas de construction de groupes d’habitations ou de locaux ou de lotissements sur un même îlot sous réserve d’unité architecturale ; - dans le cas de constructions existantes* présentant un recul inférieur à 3m sur le/les terrains mitoyen(s), alors la nouvelle construction peut se mettre en retrait de la même distance que la construction voisine* pour former un alignement ;

- dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, la règle d’alignement* s’applique a minima à la voie sur laquelle donne la façade principale du projet, les autres façades doivent respecter un recul minimal de 3 m par rapport à chaque voie et emprise publique*.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Les constructions nouvelles doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale, en priorité sur une déjà bâtie. Dans le cas où une construction ne joindrait pas une des limites latérales, celle-ci devra respecter une distance* de 3 m minimum. Les annexes (hors piscines et leurs aménagements - voir dispositions applicables à l’ensemble des zones) peuvent être implantées en limite ou à une distance de 3 m minimum des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé.

Hauteur Le sommet d’une construction ne doit pas excéder 10 m. La hauteur des annexes* ne doit pas excéder 4 m. Toutefois, une plus grande hauteur peut être autorisée dans la limite du gabarit* d’une des constructions mitoyennes dans les conditions suivantes : la hauteur des constructions* doit s’établir en harmonie avec les constructions voisines existantes. Lorsqu’une nouvelle construction a le même nombre de niveaux que la construction voisine existante, l’alignement au faîtage et à l’égout est la règle. Les annexes* et extensions* ne sont pas concernées par cette disposition.

Intitulé du document : UB. II - b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Toitures et terrasses  Généralités Les couvertures* (comprenant les rives* et faîtages) sont de type tuile canal ou tuile maçonnée de teinte traditionnelle du pays. La tuile de récupération est recommandée en couvert. Les débords* de toiture en pignon sont interdits. Les pentes doivent être comprises entre 25% et 35%. Dans le cas d’une nouvelle construction (ou d’une extension par surélévation d’une construction existante) de même niveau qu’une construction voisine existante accolée, la règle est l’alignement au faîtage et à l’égout.

Les génoises* sont maintenues et restaurées à partir de tuiles canal maçonnées* . Elles ne doivent en aucun cas être préfabriquées. Dans le secteur UBr, l’isolation doit s’intégrer à la toiture pour éviter une surrélévation du toit qui viendrer dégrader l’aspect de la génoise (cf. schéma explicatif ci-contre). Leur réalisation est limitée à trois rangs.

Détail rénovation d’une toiture avec isolation thermique intégrée maintenant l’aspect de la génoise – Source : AURCA

Les ouvertures en toiture châssis type «tabatière»* et les fenêtres de toit sont autorisées. Elles doivent être plus longues que larges dans le sens de la pente, n’excéder 1,5m² de surface et respecter l’ordonnancement* de la façade.

Fenêtre de toit « tabatière » respectant l’ordonnancement de façade – Source : AURCA

Pour les constructions en R+1 minimum, les toitures terrasses* sont autorisées uniquement si elles sont accessibles par niveau intermédiaire. La pente des toits terrasse doit être comprise entre 1 et 5 % pour permettre l'écoulement des eaux pluviales.

Toiture terrasse accessible – Source : AURCA

 Adaptations

Cas des toitures à créer : Toute nouvelle toiture doit respecter les orientations, pentes et matériaux de couvrement ancien caractéristique des centres anciens. Toute nouvelle toiture privilégie l’orientation générale de l’ensemble urbain et assure les continuités des faitages* et des lignes d’égout de toit*, tout en assurant son intégration dans le milieu environnant.

Cas des toitures existantes : Toute reprise de toiture privilégie l’orientation générale de l’ensemble urbain et assure les continuités des faitages et des lignes d’égout de toit*.

Cas des terrasses en décaissé de toiture (tropézienne)* : Les terrasses en décaissé de couverture* type « tropézienne », sont autorisées réserve de respecter les dispositions suivantes : - Dans tous les cas, une crevée de toiture doit respecter un recul minimal de 0,50m mesuré horizontalement à compter du faîtage , 0,50m mesuré horizontalement du bord de la toiture et une hauteur minimale de 1m à compter du plancher sur lequel elle est créée (cf. schémas explicatifs ci-dessous). La hauteur à l’appui de la fenêtre (l’allège et un éventuel garde-corps) ne pourra être inférieure à 1 m (cf. schémas explicatifs ci-dessous).

Terrasse en décaissé de toiture « tropézienne » : modalités de conception de la crevée de toiture Source : AURCA

Conditions supplémentaires : - Cas 1 : crevée de toiture réalisée côté rue : Elle doit également respecter un recul minimal mesuré horizontalement du bord de la toiture. Si la façade en question dispose de baies ordonnancées, les limites de la crevée respecteront le même alignement. En l’absence de façade ordonnancée, la crevée respectera un recul minimal mesuré horizontalement du bord de la toiture de 0,50m (cf. schéma explicatif ci-dessous) ; Les murs sont pleins, ajourés éventuellement en façade par des fenêtres* disposées sous la génoise* ou au nu des façades. Ces fenêtres éventuelles s’alignent sur les fenêtres existantes lorsque celles-ci respectent un ordonnancement (cf. schéma explicatif ci-dessous).

Terrasse en décaissé de toiture « tropézienne » : modalités de conception de la crevée de toiture Source : AURCA

- Cas 2 : crevée de toiture réalisée sur un pan de toiture ne donnant pas côté rue : La crevée doit également respecter un recul minimal mesuré horizontalement du bord de la toiture de 0,50m . Les murs sont pleins, ajourés éventuellement en façade par des fenêtres* disposées sous la génoise* ou au nu des façades.

Façades*, matériaux et coloris  Généralités Les façades sont par principe recouvertes d’un enduit* au mortier* de chaux. Si ce n’est pas le cas, un support permettant la mise en application de peinture minérale est appliqué. La finition* doit être soit talochée fin soit lissée. Tous les éléments existants de qualité caractéristiques du bâti ancien (bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres, encadrements, baies*, appuis de baie, linteaux, mascarons, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps*, grilles, menuiseries et serrureries, contrevents, clôtures* anciennes en pierre ou en ferronnerie…) sont conservés et aucune altération à leurs formes et dimensions n’est admise.

 Adaptations Abris de jardin Les abris de jardins* inférieurs à 10m² d’emprise au sol* pourront être en ossature et bardage* bois, au-delà de 10m² ils devront être recouvert d’un enduit ou en ossature et bardage bois.

 Exceptions Exceptionnellement, si la typologie et l’histoire du bâtiment* le justifient, notamment dans les cas d’un appareillage en pierres de taille, les façades sont laissées en maçonnerie* apparente avec joints au mortier* de chaux au nu de la pierre.

Ouvertures, menuiseries et ferronneries  Baies Autant que possible, les ouvertures, menuiseries et ferroneries doivent s’insèrer de manière harmonieuse avec ceux des bâtiments* environnants. Le blanc pur est interdit.

Travaux sur constructions existantes* : Le respect du rythme, des axes et des alignements est imposé pour toute intervention sur les baies* présentant un ordonnancement existant. Si ce n’est pas le cas, le projet doit proposer un ordonnancement régulier des ouvertures. Dans un objectif d’homogénéité, les matériaux, couleurs et types de mesuiseries (forme, nombre de vantaux, carreaux et petits bois…) sont choisis en harmonie avec ceux existants sur la même façade, et idéalement uniformes.

Constructions nouvelles : La composition des façades doit proposer un ordonnancement régulier des ouvertures et une uniformité des matériaux, couleurs et types de menuiseries choisis.

Façades avec ouvertures ordonnancées – Source AURCA

 Volets Dans le secteur UBr : Les volets existants sont prioritairement conservés et restaurés (hors volets roulants). En cas de remplacement sur une construction existante et pour les nouvelles constructions, ne sont autorisés que les volets à battant : à panneaux et à lames, les volets se repliant dans l’embrassure vers l’intérieur ou bien se rabattant vers l’extérieur contre le mur de façade. Ces volets sont en bois.

Uniques types de volets admis en secteur UBr – Source : AURCA

Communauté de communes Sud-Hérault PLUi/RÈGLEMENT 52

Dans le reste de la zone UB :

Les volets roulants sont admis

sous-conditions

cumulatives

d’être de la même couleur que les

menuiseries (hors blanc pur) et

que les coffres des volets roulants

ne soient pas en saillie.

Les volets à brisure et à projection (dits à l’italienne) sont interdits.

Les volets coulissants ne sont admis que pour les nouvelles constructions.

Les volets à battant : à panneaux et

à lames, les volets se repliant dans

l’embrassure vers l’intérieur ou

bien se rabattant vers l’extérieur

contre le mur de façade, et, les

volets

coulissants

sont

recommandés.

Volets admis dans le reste de la zone UB – Source : AURCA

 Portails en façade

Autant que possible, les portails doivent s’insèrer de manière harmonieuse avec ceux des bâtiments* environnants. Le blanc pur est interdit.

Dans un objectif d’homogéneité, les matériaux, couleurs et types de menuiseries sont choisis en harmonie avec ceux existants sur la même façade, et idéalement uniformes.

Les portails sur rails extérieurs disposés en façade sont interdits.

Intitulé du document : UB. II - d) Stationnement

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés.

Destinations /sousdestinations

Exploitation agricole et forestière

Nombre de stationnement véhicules motorisés 1 place par exploitation

Logement

Hébergement Artisanat et commerces de détails

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, bureaux tertiaires

Pour les constructions nouvelles : 2 places par logement Pour les constructions existantes et logements locatifs sociaux : 1 place par logement + ½ place par logement dès lors que l’ensemble comprend 3 logements ou plus (hors logements locatifs sociaux)

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil à raison d’1 place pour 2 chambres

Non règlementé

Dans les constructions existantes : pas d’obligation en dessous de 75m² de surface de plancher* Pour les constructions nouvelles : 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher* Dans les secteurs, voies, îlots repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, comme site où doit être développée la diversité commerciale, les locaux à sous-destination de commerces de détails bénéficient d’une minoration de leurs obligations et sont tenus de réaliser 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher

Restauration

Dans les constructions existantes : pas d’obligation en dessous de 75m² de surface de plancher*. Au-delà, 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher Pour les constructions nouvelles : 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier et touristique

Dans les constructions existantes : 1 place par chambre ou gîte à partir de 2 chambres ou gîtes Pour les constructions nouvelles : 1 place par chambre ou gîte

Bureaux et locaux

d’administration publique et assimilés

Dans les constructions existantes : Un nombre de places suffisant doit être prévu en dehors des voies publiques pour répondre aux

Enseignement, de santé et

besoins du projet, du personnel, des livraisons du public et de la

d’action sociale

clientèle

Équipements sportifs

Pour les constructions nouvelles : Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil et à raison a minima d’1 place

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de

par tranche de 75 m² de surface de plancher Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 300 m de l’établissement

spectacles, cinéma

NB : La règle applicable aux constructions* ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces

établissements sont le plus directement assimilables.

RÈGLEMENT

3.1

Règlement littéral

SOMMAIRE

SOMMAIRE .................................................................................................................................................. 3 PRÉAMBULE ................................................................................................................................................ 6 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................................... 7

Champ d’application et portée du règlement .......................................................................................7 Portée d’autres législations relatives à l’occupation des sols et rappels de procédures................11 DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES ..............................................................14 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................14 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............16 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................23 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES URBAINES (U).........................................................27 ZONE UA .....................................................................................................................................................27 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................28 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............30 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................42 ZONE UB .....................................................................................................................................................43 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................44 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............46 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................58 ZONE UC .....................................................................................................................................................60 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................61 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............63 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................71 ZONE UE......................................................................................................................................................72 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................73 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............75 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................79 ZONE UEP ...................................................................................................................................................80 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................81 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............82 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................84 ZONE UL......................................................................................................................................................85 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................86 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............87 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................92

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES À URBANISER (AU) ...............................................93

ZONE 1AUH ................................................................................................................................................93 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................95 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............97 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 104

ZONE 1AUEP ........................................................................................................................................... 105 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 106 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 107 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 110

ZONE 2AU ................................................................................................................................................ 111 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 112 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 112 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 112

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES AGRICOLES (A) ................................................... 113 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 114 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 119 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 125

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES NATURELLES (N) ................................................ 126 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 127 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 131 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 136

RÈGLES CONCERNANT LES AUTRES ÉLÉMENTS REPÉRÉS AU PLAN DE ZONAGE ................ 137 Les espaces boisés classés au titre de l’article l.113-1 du Code de l’urbanisme ........................... 137 Les périmètres soumis à des orientations d’aménagement et de programmation au titre de l’article l.151-7 du Code de l’urbanisme............................................................................................ 138 Les bâtiments pouvant changer de destination en zone a et n au titre de l’article l.151-11 du Code de l’urbanisme ..................................................................................................................................... 139 Les secteurs de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme .................. 146 Les secteurs et linéaires de diversité commerciale au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme .......................................................................................................................................... 149 Les éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ............................. 151 Les éléments identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre écologique .............................................................................................................................. 180 Les éléments identifiés au titre de l’article R.151-31 du Code de l’urbanisme............................. 182 Les éléments identifiés au titre de l’article R.151-34 du Code de l’urbanisme............................. 183 Les emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme ..................... 183

NUANCIER .............................................................................................................................................. 191

LEXIQUE ET DÉFINITIONS APPLICABLES DANS LE RÈGLEMENT DU PLUI ............................... 198

ANNEXES ................................................................................................................................................. 207

Annexe 1 : Obligations Légales de Débroussaillement – Arrêté n° DDTM34-2013-0302999du 11 mars 2013 ............................................................................................................................................. 208 Annexe 2 : Mini guide « Quels végétaux pour le Languedoc » 86 valeurs sûres – Union des CAUE en Languedoc ....................................................................................................................................... 247 Annexe 3 : Cahier des charges relatif à l’éclairage public de la communauté de communes...... 255 Annexe 4 : Nuancier « Couleurs & Patrimoine » - CAUE 34 – communauté de communes SudHérault.................................................................................................................................................. 261 Annexe 5 : Nuancier « Couleurs & nouvelles constructions » - CAUE 34 – communauté de communes Sud-Hérault...................................................................................................................... 268 Annexe 6 : « Le retrait-gonflement des argiles » - Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) sécheresse du ministère de l'Environnement ..................................................... 272

PRÉAMBULE

Par décret du 29 décembre 2015, le contenu du PLU a évolué pour apporter une plus grande lisibilité et mieux prendre en compte les enjeux contemporains de l’urbanisme. Les outils existants avant la loi ALUR, sont conservés et simplement complétés, restructurés et regroupés par thématique.

Règlement des PLU jusqu’en 2015

Règlement des PLU depuis 2016

Art. 1 : Constructions* interdites Art. 2 : Construction autorisées conditions

sous

Destination* des constructions, usages des sols et nature des activités

Art. 6 : Implantation par rapport à la voirie Art. 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives Art. 8 : Implantation sur une même propriété Art. 9 : Emprise au sol* Art. 10 : Hauteur Art. 11 : Aspect extérieur Art. 12 : Stationnement Art. 13 : Espaces verts

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.3 : Accès et voirie Art.4 : Desserte par les réseaux

Équipements et réseaux

La nomenclature nationale propose une articulation des règles autour de 3 thèmes qui permettent une utilisation simplifiée du présent règlement :

I. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités : destinations, sousdestinations, usages, natures d’activités et mixité  Qu’est-ce que j’ai le droit de construire ?

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : volumétrie*, implantation, espaces non-bâtis, stationnement  Comment je dois construire ?

III. Équipement et réseaux : conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux  De quoi j’ai besoin pour construire ?

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAMP D’APPLICATION ET PORTÉE DU RÈGLEMENT

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire intercommunal de la communauté de communes Sud-Hérault, soit 17 communes que sont : Assignan, Babeau-Bouldoux, Capestang, Cazedarnes, Cébazan, Cessenon-sur-Orb, Creissan, Cruzy, Montels, Montouliers, Pierrerue, Poilhes, Prades-sur-Vernazobre, Puisserguier, Quarante, SaintChinian et Villespassans. Les normes édictées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation ou de déclaration préalable au titre du code l’urbanisme. Contenu du règlement du PLUi Le règlement du PLUi est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’urbanisme. Il contient des dispositions règlementaires destinées à mettre en œuvre le PADD, en complémentarité avec les OAP. Les règles et servitudes définies par le PLUi s’appliquent sur la totalité du territoire intercommunal, en fonction d’un découpage en plusieurs zones urbaines, agricoles et naturelles, précisées par des secteurs le cas échéant. Le règlement écrit est composé de : - dispositions générales qui précisent le champ d’application territorial, la portée juridique et la composition du règlement ainsi que les dispositions règlementaires particulières qui s’appliquent sur certains terrains, secteurs ou éléments ; - dispositions règlementaires applicables à chaque zone (U, AU, A, N); - dispositions relatives aux autres éléments repérés au plan de zonage ; - un nuancier ; - un lexique ; - des annexes. Le découpage figure sur le document graphique du règlement (plan de zonage) dans le dossier du PLUi. Il est composé de : - plans de zonage détaillés au niveau de chaque territoire communal (format A0, échelle variable selon les communes) ; - plans de zonage détaillés au niveau de chaque zone urbaine (format A2, A1, A0 échelle variable).