Zone UL

Intitulé du document : Interdite UL, ULc UL, ULc

UL, ULc

UL, ULc UL, ULc

UL, ULc UL, ULc

UL, ULc UL, ULc UL, ULc

UL, ULc UL, ULc UL, ULc UL, ULc UL, ULc

Soumise à conditions

UL, ULc UL, ULc UL, ULc

ULc

UL, ULc

Autorisé UL

UL. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdits :

- les constructions appartenant à la destination exploitation agricole et forestière ; - les constructions appartenant à la sous-destination hébergement ; - les construction appartenant à la sous-destination commerce de gros ; - les construction appartenant à la sous-destination activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; - les construction appartenant à la sous-destination cinéma ; - les construction appartenant à la sous-destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - les construction appartenant à la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - les construction appartenant à la sous-destination établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; - les construction appartenant à la sous-destination salles d'art et de spectacles ; - les construction appartenant à la sous-destination autres équipements recevant du public; - les construction appartenant à la destination autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ; - les constructions et activités liées à des activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; - les carrières ; - les parcs d’attractions ; - les centrales photovoltaïques au sol ; - la création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - les aires d’accueil des gens du voyage ; - les dépôts sauvages de matériaux en tout genre ainsi que les installations de stockage et de traitement des déchets.

Sont soumis à conditions particulières :

 Dans l’ensemble de la zone et le sous-secteur ULc :

- les constructions appartenant aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, et restauration, sous-condition d’être liées à une activité d’hébergement hôtelier et tourisque. - les constructions et installations appartenant à la sous-destination équipements sportifs souscondition d’être liées à une activité d’hébergement hôtelier et tourisque.

- les constructions appartenant à la sous-destination « logement » à condition qu’elles soient liées à la nécessité de la présence permanente pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage des établissements de la zone et à raison de 1 logement par parcelle. Le logement doit être intégré au volume bâti de la construction principale et ne peut pas dépasser 90m² de surface de plancher. Dans le cas d’extension de construction à destination d’habitation existante, la surface totale (l’habitation et son extension) ne pourra dépasser 90m². Dans tous les cas la surface de plancher des bâtiments professionnels devra toujours être supérieure à celle du logement. - les affouillements* et exaussements* des sols sous conditions cumulatives :

- qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment* ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers. - les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’être implantées sur les pylônes existants. - les éoliennes sous conditions cumulatives : - uniquement celles destinées à la production d’énergie particulière et domestique, à raison d’une éolienne par construction principale, - doivent être implantées au sol, - sont limitées à 10 m de hauteur.

 Sont en plus soumises à conditions particulières en ULc : - les constructions et installations appartenant à la sous-destination hébergement hôtelier et touristique exclusivement du type terrains de camping et aires de stationnement de campingcar, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs*.

Intitulé du document : UL. I - b) Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

Intitulé du document : UL. II - a) Volumétrie et implantation des constructions

Les constructions* à destination d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux règles de volumétrie* et d’implantation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques* Les constructions et installations nouvelles sont édifiées avec un retrait minimum de 3 m des voies et emprises.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

Les constructions et installations nouvelles doivent être implantées à une distance de 3m minimum des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé.

Hauteur La hauteur des constructions* ne doit pas excéder 6m d’hauteur absolue. La hauteur des annexes* ne doit pas excéder 4 m d’hauteur absolue.

Intitulé du document : UL. II - b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Toitures et terrasses  Généralités La forme, la pente, la teinte et les matériaux utilisés en toiture et couverture* doivent s'intégrer harmonieusement dans le bâti et le paysage environnant ; Les génoises* ne doivent en aucun cas être préfabriquées.

Façades*, matériaux et coloris Les constructions doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement par la qualité de l’architecture et la simplicité et les proportions de leurs volumes, la qualité des matériaux et l’harmonie des couleurs. Les matériaux des façades sont en bardage* bois, ou avec des éléments vitrés ou en murs maçonnés (parpaings ou briques creuses), dans ce dernier cas, les façades sont obligatoirement enduites. Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles.

Ouvertures, menuiseries et ferronneries

 Généralités Les couleurs des menuiseries, ferronneries, portails, portillons doivent être compatibles avec les teintes environnantes. Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.

 Adaptation Travaux sur constructions existantes* : Les encadrements nouveaux sont réalisés en harmonie avec l’existant, et de préférence dans les mêmes matériaux que ceux d’origine et notamment en bois massif.

Constructions nouvelles : Les menuiseries sont en bois massif ou en aluminium ou en PVC de teinte foncée. L’aluminium galvanisé ou peint en blanc est interdit.

Clôtures* et autres murs  Ensemble des murs L’ensemble des murs (comprenant notamment les murs de la construction y compris les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les murs des bâtiments annexes…) doit avoir un aspect (teinte, granulométrie du crépris…) qui s’harmonise avec celui des façades principales.  Clôtures Les nouvelles clôtures sont constituées soit :

- d’un mur plein dont la hauteur est limitée à 1,80 m ; - d’un mur bahut* dont la hauteur ne peut excéder 80cm, surmonté d’une composante à claire-voie*. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80m ; - d’un grillage dont la hauteur est limitée à 1,80 m, doublé d’une haie. Le point bas de la hauteur s’apprécie au niveau du terrain naturel avant travaux.

Clôture avec un mur bahut surmonté d’une composante à claire-voie – Source : AURCA Communauté de communes Sud-Hérault PLUi/RÈGLEMENT

En limite de voie et emprise publique, une hauteur supplémentaire peut être autorisée dans la limite du gabarit du mur de clôture du terrain mitoyen. Dans le cas où un mur existant avait une hauteur supérieure, le mur projeté peut être construit de la même hauteur. Un retrait de la clôture peut être autorisé devant un portail afin de créer une aire de stationnement ouvert, dans la limite de 5m de profondeur et 4m de large. Dans tous les cas les grilles, portillons et portails sont de la même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné.

Équipements techniques et accessoires à la construction  Paraboles et antennes La pose de paraboles et antennes en façade sur la voie ou l’espace public est interdite. Elles doivent être placées en toiture et en recul par rapport au nu des façades ou à défaut sur la façade arrière non visible depuis la voie ou l’espace public proche.

 Dispositifs de production ou d’alimentation en énergie, postes électriques et blocs de climatisation

Panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale de l’installation ne doit pas dépasser l’acrotère. Une implantation totale en façade est possible dans la limite de 20 m².

Principe d’intégration des capteurs d’énergie solaire – Source : AURCA

Ouvrages et dispositifs techniques S’agissant de postes électriques, coffrets des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau, ils doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes* ou projetées.

Pour tous les autres ouvrages et dispositifs techniques (ventilation, climatisation…) s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils doivent être intégrés sans saillie au volume bâti, et ne pas être apposés en saillie sur façade. En aucun cas ils ne peuvent :

- constituer un obstacle à la circulation, pietonne comprise ;

- compromettre l’aspect architectural et paysager environnant.

En cas d’impossibilité technique de respecter les dispositions précédentes, alors les conditions suivantes s’imposent dans l’ordre donné :

1 – les élements techniques devront être apposés sur une façade non visible depuis l’espace public, ou dans le cas d’une construction qui ne dispose pas de façade arrière donnant sur un espace privé, l’installation sera réalisée dans les combles* sans qu’il n’y ait d’impact visuel depuis l’espace public ;

2 – à défaut , ils devront être dissimulés derrière des dispositifs de masquage de même couleur que la façade.

UL. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Limitation de l’imperméabilisation des sols

Chaque lot ou unité foncière dont la superficie est supérieure à 500m² devra maintenir en pleine terre* un minimum de 30% des espaces libres* de toute construction. Ce seuil est abaissé à 20% si la surface est inférieure à 500m².

Intitulé du document : UL. II - d) Stationnement

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés.

Destinations* /sousdestinations

Logement

Nombre de stationnement véhicules motorisés 1 place par logement

Artisanat et commerces de détails

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Restauration

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier et touristique

Bureaux, et locaux d’administration publique

1 place par emplacement ou chambre 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Équipements sportifs

Non règlementé

NB : La règle applicable aux constructions* ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX UL

. III - a) Équipements Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. UL. III - b) Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. UL. III - c) Desserte par les réseaux Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES À URBANISER (AU)

RÈGLEMENT

3.1

Règlement littéral

SOMMAIRE

SOMMAIRE .................................................................................................................................................. 3 PRÉAMBULE ................................................................................................................................................ 6 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................................... 7

Champ d’application et portée du règlement .......................................................................................7 Portée d’autres législations relatives à l’occupation des sols et rappels de procédures................11 DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES ..............................................................14 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................14 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............16 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................23 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES URBAINES (U).........................................................27 ZONE UA .....................................................................................................................................................27 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................28 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............30 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................42 ZONE UB .....................................................................................................................................................43 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................44 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............46 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................58 ZONE UC .....................................................................................................................................................60 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................61 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............63 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................71 ZONE UE......................................................................................................................................................72 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................73 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............75 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................79 ZONE UEP ...................................................................................................................................................80 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................81 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............82 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................84 ZONE UL......................................................................................................................................................85 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................86 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............87 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................92

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES À URBANISER (AU) ...............................................93

ZONE 1AUH ................................................................................................................................................93 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................95 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............97 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 104

ZONE 1AUEP ........................................................................................................................................... 105 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 106 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 107 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 110

ZONE 2AU ................................................................................................................................................ 111 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 112 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 112 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 112

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES AGRICOLES (A) ................................................... 113 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 114 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 119 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 125

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES NATURELLES (N) ................................................ 126 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 127 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 131 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 136

RÈGLES CONCERNANT LES AUTRES ÉLÉMENTS REPÉRÉS AU PLAN DE ZONAGE ................ 137 Les espaces boisés classés au titre de l’article l.113-1 du Code de l’urbanisme ........................... 137 Les périmètres soumis à des orientations d’aménagement et de programmation au titre de l’article l.151-7 du Code de l’urbanisme............................................................................................ 138 Les bâtiments pouvant changer de destination en zone a et n au titre de l’article l.151-11 du Code de l’urbanisme ..................................................................................................................................... 139 Les secteurs de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme .................. 146 Les secteurs et linéaires de diversité commerciale au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme .......................................................................................................................................... 149 Les éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ............................. 151 Les éléments identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre écologique .............................................................................................................................. 180 Les éléments identifiés au titre de l’article R.151-31 du Code de l’urbanisme............................. 182 Les éléments identifiés au titre de l’article R.151-34 du Code de l’urbanisme............................. 183 Les emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme ..................... 183

NUANCIER .............................................................................................................................................. 191

LEXIQUE ET DÉFINITIONS APPLICABLES DANS LE RÈGLEMENT DU PLUI ............................... 198

ANNEXES ................................................................................................................................................. 207

Annexe 1 : Obligations Légales de Débroussaillement – Arrêté n° DDTM34-2013-0302999du 11 mars 2013 ............................................................................................................................................. 208 Annexe 2 : Mini guide « Quels végétaux pour le Languedoc » 86 valeurs sûres – Union des CAUE en Languedoc ....................................................................................................................................... 247 Annexe 3 : Cahier des charges relatif à l’éclairage public de la communauté de communes...... 255 Annexe 4 : Nuancier « Couleurs & Patrimoine » - CAUE 34 – communauté de communes SudHérault.................................................................................................................................................. 261 Annexe 5 : Nuancier « Couleurs & nouvelles constructions » - CAUE 34 – communauté de communes Sud-Hérault...................................................................................................................... 268 Annexe 6 : « Le retrait-gonflement des argiles » - Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) sécheresse du ministère de l'Environnement ..................................................... 272

PRÉAMBULE

Par décret du 29 décembre 2015, le contenu du PLU a évolué pour apporter une plus grande lisibilité et mieux prendre en compte les enjeux contemporains de l’urbanisme. Les outils existants avant la loi ALUR, sont conservés et simplement complétés, restructurés et regroupés par thématique.

Règlement des PLU jusqu’en 2015

Règlement des PLU depuis 2016

Art. 1 : Constructions* interdites Art. 2 : Construction autorisées conditions

sous

Destination* des constructions, usages des sols et nature des activités

Art. 6 : Implantation par rapport à la voirie Art. 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives Art. 8 : Implantation sur une même propriété Art. 9 : Emprise au sol* Art. 10 : Hauteur Art. 11 : Aspect extérieur Art. 12 : Stationnement Art. 13 : Espaces verts

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.3 : Accès et voirie Art.4 : Desserte par les réseaux

Équipements et réseaux

La nomenclature nationale propose une articulation des règles autour de 3 thèmes qui permettent une utilisation simplifiée du présent règlement :

I. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités : destinations, sousdestinations, usages, natures d’activités et mixité  Qu’est-ce que j’ai le droit de construire ?

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : volumétrie*, implantation, espaces non-bâtis, stationnement  Comment je dois construire ?

III. Équipement et réseaux : conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux  De quoi j’ai besoin pour construire ?

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAMP D’APPLICATION ET PORTÉE DU RÈGLEMENT

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire intercommunal de la communauté de communes Sud-Hérault, soit 17 communes que sont : Assignan, Babeau-Bouldoux, Capestang, Cazedarnes, Cébazan, Cessenon-sur-Orb, Creissan, Cruzy, Montels, Montouliers, Pierrerue, Poilhes, Prades-sur-Vernazobre, Puisserguier, Quarante, SaintChinian et Villespassans. Les normes édictées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation ou de déclaration préalable au titre du code l’urbanisme. Contenu du règlement du PLUi Le règlement du PLUi est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’urbanisme. Il contient des dispositions règlementaires destinées à mettre en œuvre le PADD, en complémentarité avec les OAP. Les règles et servitudes définies par le PLUi s’appliquent sur la totalité du territoire intercommunal, en fonction d’un découpage en plusieurs zones urbaines, agricoles et naturelles, précisées par des secteurs le cas échéant. Le règlement écrit est composé de : - dispositions générales qui précisent le champ d’application territorial, la portée juridique et la composition du règlement ainsi que les dispositions règlementaires particulières qui s’appliquent sur certains terrains, secteurs ou éléments ; - dispositions règlementaires applicables à chaque zone (U, AU, A, N); - dispositions relatives aux autres éléments repérés au plan de zonage ; - un nuancier ; - un lexique ; - des annexes. Le découpage figure sur le document graphique du règlement (plan de zonage) dans le dossier du PLUi. Il est composé de : - plans de zonage détaillés au niveau de chaque territoire communal (format A0, échelle variable selon les communes) ; - plans de zonage détaillés au niveau de chaque zone urbaine (format A2, A1, A0 échelle variable).