Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.
Non réglementé
La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 8.80m à l'égout Un seul niveau de comble est admis.
Pour toute construction supérieure à 150m² de surface de plancher, un stationnement pour les deux roues sera prévu à raison de 1.50 m² par tranche entamée de 40mé de surface de plancher.
Il s'agit d'une zone urbaine de densité élevée appartenant à la ZAC du Royon à vocation d'habitat, d'hébergement hôtelier, d'équipements, de commerces et services. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DU MARQUENTERRE-BAIE DE SOMME La commune est concernée par le PPRn du Marquenterre-Baie de Somme approuvé le 10 juin 2016 par arrêté préfectoral. RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES ET SUBMERSION MARINE La commune est exposée au risque de remontées de nappes et de submersion marine. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque. NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005. Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
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Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation des sols autres que celles précisées à l'article 2
Dans cette zone les projets sont soumis aux dispositions propres à leur zone, sous réserve du respect du PPrn.
Intitulé du document : Occupations et Utilisations du Sol admises sous condition
Intitulé du document : Accès et voirie 3.1
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Accès
Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accès automobile à une voie publique. Tout terrain enclavé est inconstructible. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
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L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.
Toute construction à usage d'habitation ou nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.
a) Eaux usées Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. b) Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.
Zones UD
L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.
L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.
En cas d'impossibilité technique de gérer les eaux pluviales à la parcelle, le rejet vers le réseau public pourra être autorisé sous réserve de l'accord du gestionnaire
c) Préservation des fossés
Il est interdit de combler ou buser les fossés existants. Ces éléments sont nécessaires au drainage et à l’égouttement des terres, à l’écoulement des eaux de pluies, dans la cohérence hydrologique du site.
a) Réseaux Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents. Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur. Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.
b) Postes électriques, ouvrages techniques Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les intégrer aux constructions voisines ou dans un muret minéral en façade sur rue.
Intitulé du document : Caractéristique des terrains
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Non réglementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques
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Les implantations suivantes sont admises : a) soit les constructions sont implantées à l’alignement sur rue ou à la ou les limites qui s’y substituent. Ceci s'applique aussi pour les parcelles d'angle. b) soit les constructions principales sont implantées en retrait : la façade sur rue des constructions s’implantent avec un recul minimal d'un mètre par rapport à la limite séparative sur rue ou de la limite qui s'y substitue. c) soit d'autres implantations sont admises dans le cas d'extension et d'aménagement de construction existante s'ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrent dans leur environnement Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les constructions seront à l’alignement ou en retrait minimal d’un mètre de l’alignement.
Zones UD
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales :
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a) Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale. En cas de présence de plusieurs constructions sur une même parcelle, cette exigence doit être réalisée par au moins une construction.
Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.
b) Au-delà d’une profondeur maximum de 18 mètres à compter de la voie la construction des bâtiments en limite séparative latérale n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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Non réglementé
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Non réglementé
Intitulé du document : Hauteur maximum
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La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 8.80m à l'égout Un seul niveau de comble est admis. La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 14m au faitage Un seul niveau de comble est admis. Le niveau de référence pris en compte est celui de la voirie de desserte principale.
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Généralités
Les dispositions de l'article R111-21 du Code de l'urbanisme s'appliquent
Les couleurs et les matériaux devront respecter l'environnement direct du bâtiment. Ils doivent donc s'harmoniser avec l'ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l'immeuble et son voisinage. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
Il est exigé au minimum • Pour les constructions de logements : 1 place de stationnement et 1 place pour le vélo
Zones UD
Pour toute construction supérieure à 150m² de surface de plancher, un stationnement pour les deux roues sera prévu à raison de 1.50 m² par tranche entamée de 40mé de surface de plancher.
Lorsque la création par le pétitionnaire de places de stationnement sur l’unité foncière du projet est impossible pour des motifs justifiés, architecturaux, urbanistiques ou techniques, le pétitionnaire est autorisé à satisfaire à ses obligations en créant les placements sur une unité foncière distante de l’unité foncière du projet, de moins de 300 mètres et dont il justifie d’une pleine propriété. A défaut, le pétitionnaire justifie : - de l’obtention d’une concession de 15 ans au moins dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé dans un rayon de 300 mètres, - ou de l’acquisition de places non affectées situées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé dans le même rayon.
Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
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Les espaces boisés figurant au plan et classés "espaces boisés à conserver ou à protéger" sont soumis aux dispositions des articles L.113-2 du Code de l’Urbanisme.
Les essences non locales qui banalisent le paysage sont interdites. Tout arbre d'essence locale abattu doit être replanté par un arbre d'essence local
Dans les secteurs en relation au sable – stabilisation, limite, soutien, passage – on utilisera oyats, fascines, argousiers et troènes. Dans le milieu dunaire, la plantation de toutes espèces exogènes est interdite.
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non réglementé.
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Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.
Zones UF
Caractère de la zone
Cette zone est caractérisée par la présence d'activités de services : commerces, bureaux et de leurs constructions annexes : entrepôts et activités supports.
L’habitat est exclu de cette zone, sauf cas exceptionnel de logement nécessaire au fonctionnement des activités.
L’impact de la zone doit être minimisé par un traitement paysager qualitatif des délaissés des aires de stationnement, des abords et des espaces libres. Par ailleurs un traitement architectural de qualité des constructions s’impose. RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES ET SUBMERSION MARINE La commune est exposée au risque de remontées de nappes et de submersion marine. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque. NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.
Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
Règlement applicable
CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone UA
CHAPITRE II - Règlement applicable à la Zone UB
CHAPITRE III - Règlement applicable à la Zone UC
CHAPITRE IV - Règlement applicable à la Zone UD
CHAPITRE V - Règlement applicable à la Zone UF
Chapitre I - Règlement applicable à la Zone 1AU
Chapitre I - Règlement applicable à la Zone A
Chapitre I - Règlement applicable à la Zone N
Elles comprennent les zones et les secteurs suivants : - la zone UA, qui regroupe les parties du territoire où les bâtis sont d'une architecture riche et éclectique, et témoigne le plus directement de l’activité balnéaire et estivale de la station, - la zone UB, de Quend-ville, la ville traditionnelle picarde, agglomérée le long des différentes voies et tracés historiques, constitue le «centre-ville », historique et institutionnel et regroupant pour majorité des constructions de qualité, formant un ensemble harmonieux.
Caractère de la Zone
Le secteur UA correspond à l'urbanisation de Quend-plage qui regroupe les parties du territoire où les bâtis sont d'une architecture riche et éclectique, et témoigne le plus directement de l’activité balnéaire et estivale de la station. Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : restauration, services et commerces.
Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone. Les dispositions réglementaires visent à offrir des prescriptions architecturales qualitatives compatibles à la fois avec les enjeux d’insertion urbaine et paysagère et avec l’utilisation particulière de ces lieux. Bien évidemment, les dispositions en vigueur et notamment la Loi d’Orientation Agricole sont applicables en premier lieu et déterminent nombre de cas de cohabitation entre activités agricoles et habitations. Le secteur UAt permet la mise en place d'équipements publics ou d'intérêts collectifs PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DU MARQUENTERRE-BAIE DE SOMME La commune est concernée par le PPRn du Marquenterre-Baie de Somme approuvé le 10 juin 2016 par arrêté préfectoral. RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES ET SUBMERSION MARINE La commune est exposée au risque de remontées de nappes et de submersion marine. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque. Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
Zones UA
PLU de Quend, approuvé le 16/01/2020, 15 articles pour la zone UD.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.