Le règlement de Quintigny, texte intégral

 Article U - 1 : Destination et sous-destinations des constructions

PLU QUINTIGNY

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Χ

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de

service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations

publiques

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autorisées

X X

Χ Χ Χ

X Χ Χ Χ Χ Χ

Autorisées sous conditions Ne sont admises que les activités agricoles compatibles avec la proximité de l’habitat : production et / ou vente (viticulture, apiculture, transformation, commercialisation de production locale...).

Sont admis sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage de l’habitat (bruit, poussières, stationnement et circulation…) et de respecter les contraintes architecturales prescrites dans l’article 5.

Les constructions et installations à vocation de campingcaravaning ❶ et d’habitation légère de loisirs ❷ sont interdites.

dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

Autres équipements recevant du public

Χ

Industrie

Χ

Autres activités des secteurs secondaire ou

Entrepôt Bureau

X Χ

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Χ

PLU QUINTIGNY

  

PLU QUINTIGNY

 Article U – 9 : Desserte par les réseaux Eau potable Assainissement Eaux pluviales

Electricité, téléphone et télédiffusion

 Article UA – 10 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

X X

Χ

Autorisées

X Χ Χ Χ

Χ Χ Χ Χ Χ Χ X X Χ

Autorisées sous conditions

Ne sont admises que les activités agricoles compatibles avec la bonne tenue de la zone

 Article U - 2 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale.

Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes - seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.

Recul par rapport aux voiries :

Principe

Exceptions

  

Reculs par rapport aux cours d’eau



PLU QUINTIGNY

 Article U - 3 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives





Exceptions

PLU QUINTIGNY

 Article U – 4 : Hauteur maximale des constructions

Principes :



Rappel : La hauteur des constructions est mesurée de la manière suivante : il s’agit de la différence d’altitude entre le point le plus haut et le point le plus bas de la construction ; ce dernier point étant mesuré à partir du sol naturel avant travaux.





Rappel : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. C’est donc le cas pour une construction implantée dans la bande de 0 à 3 m et dont la hauteur serait supérieure aux hauteurs maximales définies comme



principe.

PLU QUINTIGNY

Exceptions :

❸

❹ ❺

 Article U – 5 : Aspect extérieur

    

Toitures

 Article A - 1 : Destination et sous-destinations des constructions

Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations Interdites Autorisées

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X



Logement

X

-

Autorisées sous conditions

Hébergement

X

❷ Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler (R111-47).

Artisanat et commerce de détail

Χ

Restauration

Χ

Commerce de gros

Χ

Activités de services

où s’effectue l’accueil d’une

Χ

clientèle

❸ Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (R111-37).

Commerce et activités de

service

Hébergement hôtelier et touristique

-

Sous réserve de constituer une activité annexe qui reste accessoire ou complémentaire à l’activité agricole.

  

PLU QUINTIGNY

-

Règlement

❷

-

Cinéma

Χ

Bureaux et locaux

accueillant du public des administrations

Χ

publiques

Locaux techniques et

Equipements d’intérêt

industriels des administrations

publiques

X

collectif et

Etablissements

services publics

d’enseignement, de santé et d’action

Χ

sociale

Salles d’art et de spectacles

Χ

Equipements sportifs

Χ

Autres équipements recevant du public

Χ

Autres

Industrie

Χ

activités des

Entrepôt

Χ

secteurs

Bureau

Χ

secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Χ



-

PLU QUINTIGNY

-

 



Définition : par « voie », il est visé ici les



voies publiques et privées ouvertes à la

circulation générale.

 Article N – 1 : Destination et sous-destinations des constructions

Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public

des administrations publiques Locaux techniques et industriels des

administrations publiques Etablissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdites X X X X Χ Χ Χ Χ Χ Χ Χ

Χ Χ Χ Χ Χ Χ Χ Χ

Autorisées X

Autorisées sous conditions

PLU QUINTIGNY

Percements et ouvertures 

Toitures  



Matériaux de façades

 



PLU QUINTIGNY

Règlement 50

Soigner les abords de l’ensemble des bâtiments

PLU QUINTIGNY

Règlement

12 14 16 16 16 18 21 31 33 33 33 35 37 41 43 43 45 46

Les limites avec les voies publiques ou

privées ouvertes uniquement aux  Article A – 2 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques circulations douces – chemins piétons,

cyclistes - seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication

Principes :

contraire.



Exceptions

 Article A – 3 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Rappel : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. C’est donc le cas pour une construction implantée dans la bande de 0 à 3 m et dont la hauteur serait supérieure aux hauteurs maximales définies comme principe.

 

Exceptions

PLU QUINTIGNY

 Article A – 4 : Hauteur maximale des constructions

Principes :

Pour les bâtiments agricoles



Pour les constructions à usage d’habitation et les annexes



Pour les abris pour animaux en pâture



Exceptions :

Rappel : les dispositions de l’article R 111-

27 du code de l’urbanisme sont applicables :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation

de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur

architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à

édifier ou à modifier, sont de nature à

porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la

conservation

des

monumentales. »

perspectives

  

Article A - 5 : Aspect extérieur

  

PLU QUINTIGNY

Pour les bâtiments agricoles

     

Pour les constructions à usage d’habitation Pour les abris pour animaux en pâture

Exceptions

PLU QUINTIGNY

 Article A – 6 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Principes :





Pour les constructions à usage d’habitation



Définition : il est entendu par espace libre, toute surface non affectée à une construction. Sont inclus dans la notion d’espace libre les terrasses extérieures non couvertes, les espaces de circulation des véhicules et de stationnements non couverts.

 Article A – 7 : Stationnement Principes :

PLU QUINTIGNY

Article N – 5 : Aspect extérieur

PLU QUINTIGNY

ANNEXES

L’INSERTION DES BATIMENTS AGRICOLES DANS L’ENVIRONNEMENT

Composer avec le paysage et l’environnement du site



     

PLU QUINTIGNY

Règlement 49

Concevoir un bâtiment fonctionnel, esthétique et économique

  

 Article A -9 : Desserte par les réseaux Eau potable

  Les plantations  



PLU QUINTIGNY

Règlement 51

Les terrassements  

Les équipements annexes 



PLU QUINTIGNY

Eaux pluviales Electricité, téléphone et télédiffusion

PLU QUINTIGNY

Caractère de la zone

Risques naturels :

CHAPITRE 2 : ZONE N

PLU QUINTIGNY