Zone UA

Zone urbaine
secteur UA1
2 rubriques
PLU de Quintigny, approuvé le 06/03/2020

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?

Le règlement de la zone UA, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 11 rubriques, avec une recherche

Rubrique UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Interdites

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de

service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations

publiques

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autorisées

X X

Χ Χ Χ

X Χ Χ Χ Χ Χ

Autorisées sous conditions Ne sont admises que les activités agricoles compatibles avec la proximité de l’habitat : production et / ou vente (viticulture, apiculture, transformation, commercialisation de production locale...).

Sont admis sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage de l’habitat (bruit, poussières, stationnement et circulation…) et de respecter les contraintes architecturales prescrites dans l’article 5.

Les constructions et installations à vocation de campingcaravaning ❶ et d’habitation légère de loisirs ❷ sont interdites.

dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou

Entrepôt Bureau

X Χ

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

PLU QUINTIGNY

Rubrique UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Voirie

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PLU QUINTIGNY

 Article U – 9 : Desserte par les réseaux Eau potable Assainissement Eaux pluviales

Electricité, téléphone et télédiffusion

 Article UA – 10 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UA comme partout.

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Article 4ADAPTATIONS MINEURES – IMMEUBLES BATIS EXISTANTS – EQUIPEMENTS TECHNIQUES – DEROGATIONS AUX REGLES DU PLU

Article 5AMENAGEMENTS APPORTES AUX REGLES RELATIVES A L'IMPLANTATION ET A LA HAUTEUR DE CERTAINES CONSTRUCTIONS

Article 6APPRECIATION DES REGLES EDICTEES AU REGARD DE L'ENSEMBLE D'UN PROJET

Article 7CLOTURES

Article 8ESPACES BOISES CLASSES (EBC)

Article 9ARCHEOLOGIE

Article 10PERMIS DE DEMOLIR

Article 11RAVALEMENT DE FAÇADES

Article 12RISQUES ET NUISANCES

SISMICITE INONDATIONS MOUVEMENTS DE TERRAIN NUISANCES SONORES RISQUES TECHNOLOGIQUES

PLU QUINTIGNY

Règlement

5 5 6 6 8 8 9 9 10 10 10 11 11 11 11 11 11

Article 13DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS : QUELQUES PRECISIONS ARTICLE 14 : LEXIQUE

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.