Zone NZone naturelle à Quintigny

• Article A - 1 : Destination et sous-destinations des constructions

Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations Interdites Autorisées

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X · Logement · X · - · Autorisées sous conditions · Hébergement · X

❷ Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler (R111-47).

Artisanat et commerce de détail · Χ · Restauration · Χ · Commerce de gros · Χ · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une · Χ clientèle

❸ Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (R111-37).

Commerce et activités de

service

Hébergement hôtelier et touristique

-

Sous réserve de constituer une activité annexe qui reste accessoire ou complémentaire à l’activité agricole.

PLU Quintigny#

- · Règlement · ❷ · - · Cinéma · Χ

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations

Χ

publiques

Locaux techniques et

Equipements d’intérêt industriels des administrations publiques

X

collectif et

Etablissements

services publics d’enseignement, de santé et d’action

Χ sociale · Salles d’art et de spectacles · Χ · Equipements sportifs · Χ

Autres équipements recevant du public

Χ · Autres · Industrie · Χ activités des · Entrepôt · Χ secteurs · Bureau · Χ secondaire ou tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · Χ · - · -

Définition : par « voie », il est visé ici les

• voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale.
• Article N – 1 : Destination et sous-destinations des constructions

Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdites X X X X Χ Χ Χ Χ Χ Χ Χ

Χ χ χ χ χ χ χ χ#

Autorisées X

Autorisées sous conditions

Percements et ouvertures

Toitures

Matériaux de façades

PLU Quintigny#

Règlement 50

Soigner les abords de l’ensemble des bâtiments

PLU Quintigny#

Règlement

12 14 16 16 16 18 21 31 33 33 33 35 37 41 43 43 45 46

Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux Article A – 2 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques circulations douces – chemins piétons, cyclistes - seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication

Principes :

contraire.

Exceptions

• Article A – 3 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Rappel : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. C’est donc le cas pour une construction implantée dans la bande de 0 à 3 m et dont la hauteur serait supérieure aux hauteurs maximales définies comme principe.

Exceptions

• Article A – 4 : Hauteur maximale des constructions

Principes :

Pour les bâtiments agricoles

Pour les constructions à usage d’habitation et les annexes

Pour les abris pour animaux en pâture

Exceptions :

Rappel : les dispositions de l’article R 111-

27 du code de l’urbanisme sont applicables :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation

des

monumentales. »

perspectives

Article A - 5 : Aspect extérieur

Pour les bâtiments agricoles

Pour les constructions à usage d’habitation Pour les abris pour animaux en pâture

Exceptions

• Article A – 6 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Principes :

Pour les constructions à usage d’habitation

Définition : il est entendu par espace libre, toute surface non affectée à une construction. Sont inclus dans la notion d’espace libre les terrasses extérieures non couvertes, les espaces de circulation des véhicules et de stationnements non couverts.

• Article A – 7 : Stationnement Principes :

Article N – 5 : Aspect extérieur

Annexes l’insertion des batiments agricoles dans l’environnement#

Composer avec le paysage et l’environnement du site

Règlement 49

Concevoir un bâtiment fonctionnel, esthétique et économique

• Article A -9 : Desserte par les réseaux Eau potable
• Les plantations

PLU Quintigny#

Règlement 51

Les terrassements

Les équipements annexes

PLU Quintigny#

Eaux pluviales Electricité, téléphone et télédiffusion

Caractère de la zone

Risques naturels :

Chapitre 2 : zone n PLU quintigny#