Zone N

Zone naturelle
5 rubriques
PLU de Quintigny, approuvé le 06/03/2020

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?: C’est donc le cas pour une construction implantée dans la bande de 0 à 3 m et dont la hauteur serait supérieure aux hauteurs maximales définies comme principe.

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 11 rubriques, avec une recherche

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

 Article A - 1 : Destination et sous-destinations des constructions

Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations Interdites Autorisées

Exploitation agricole

Exploitation forestière



Logement

Autorisées sous conditions

Hébergement

❷ Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler (R111-47).

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services

où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

❸ Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (R111-37).

Commerce et activités de

service

Hébergement hôtelier et touristique

Sous réserve de constituer une activité annexe qui reste accessoire ou complémentaire à l’activité agricole.

  

PLU QUINTIGNY

Règlement

❷

Cinéma

Bureaux et locaux

accueillant du public des administrations

publiques

Locaux techniques et

Equipements d’intérêt

industriels des administrations

publiques

collectif et

Etablissements

services publics

d’enseignement, de santé et d’action

sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie

activités des

Entrepôt

secteurs

Bureau

secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition



PLU QUINTIGNY

 



Définition : par « voie », il est visé ici les



voies publiques et privées ouvertes à la

circulation générale.

 Article N – 1 : Destination et sous-destinations des constructions

Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public

des administrations publiques Locaux techniques et industriels des

administrations publiques Etablissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdites X X X X Χ Χ Χ Χ Χ Χ Χ

Χ Χ Χ Χ Χ Χ Χ Χ

Autorisées X

Autorisées sous conditions

PLU QUINTIGNY

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie  

Percements et ouvertures 

Toitures  



Matériaux de façades

 



PLU QUINTIGNY

Règlement 50

Soigner les abords de l’ensemble des bâtiments

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : ZONE A CARACTERE DE LA ZONE SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES SECTION 2 –

PLU QUINTIGNY

Règlement

12 14 16 16 16 18 21 31 33 33 33 35 37 41 43 43 45 46

Les limites avec les voies publiques ou

privées ouvertes uniquement aux  Article A – 2 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques circulations douces – chemins piétons,

cyclistes - seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication

Principes :

contraire.



Exceptions

 Article A – 3 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Rappel : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. C’est donc le cas pour une construction implantée dans la bande de 0 à 3 m et dont la hauteur serait supérieure aux hauteurs maximales définies comme principe.

 

Exceptions

PLU QUINTIGNY

 Article A – 4 : Hauteur maximale des constructions

Principes :

Pour les bâtiments agricoles



Pour les constructions à usage d’habitation et les annexes



Pour les abris pour animaux en pâture



Exceptions :

Rappel : les dispositions de l’article R 111-

27 du code de l’urbanisme sont applicables :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation

de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur

architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à

édifier ou à modifier, sont de nature à

porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la

conservation

des

monumentales. »

perspectives

  

Article A - 5 : Aspect extérieur

  

PLU QUINTIGNY

Pour les bâtiments agricoles

     

Pour les constructions à usage d’habitation Pour les abris pour animaux en pâture

Exceptions

PLU QUINTIGNY

 Article A – 6 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Principes :



Pour les constructions à usage d’habitation



Définition : il est entendu par espace libre, toute surface non affectée à une construction. Sont inclus dans la notion d’espace libre les terrasses extérieures non couvertes, les espaces de circulation des véhicules et de stationnements non couverts.

 Article A – 7 : Stationnement Principes :

PLU QUINTIGNY

Article N – 5 : Aspect extérieur

PLU QUINTIGNY

ANNEXES

L’INSERTION DES BATIMENTS AGRICOLES DANS L’ENVIRONNEMENT

Composer avec le paysage et l’environnement du site



     

PLU QUINTIGNY

Règlement 49

Concevoir un bâtiment fonctionnel, esthétique et économique

Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Voirie

  

 Article A -9 : Desserte par les réseaux Eau potable

  Les plantations  



PLU QUINTIGNY

Règlement 51

Les terrassements  

Les équipements annexes 



Rubrique N 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Assainissement

PLU QUINTIGNY

Eaux pluviales Electricité, téléphone et télédiffusion

PLU QUINTIGNY

Caractère de la zone

Risques naturels :

CHAPITRE 2 : ZONE N

PLU QUINTIGNY

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Article 4ADAPTATIONS MINEURES – IMMEUBLES BATIS EXISTANTS – EQUIPEMENTS TECHNIQUES – DEROGATIONS AUX REGLES DU PLU

Article 5AMENAGEMENTS APPORTES AUX REGLES RELATIVES A L'IMPLANTATION ET A LA HAUTEUR DE CERTAINES CONSTRUCTIONS

Article 6APPRECIATION DES REGLES EDICTEES AU REGARD DE L'ENSEMBLE D'UN PROJET

Article 7CLOTURES

Article 8ESPACES BOISES CLASSES (EBC)

Article 9ARCHEOLOGIE

Article 10PERMIS DE DEMOLIR

Article 11RAVALEMENT DE FAÇADES

Article 12RISQUES ET NUISANCES

SISMICITE INONDATIONS MOUVEMENTS DE TERRAIN NUISANCES SONORES RISQUES TECHNOLOGIQUES

PLU QUINTIGNY

Règlement

5 5 6 6 8 8 9 9 10 10 10 11 11 11 11 11 11

Article 13DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS : QUELQUES PRECISIONS ARTICLE 14 : LEXIQUE

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.