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Edifiable

PLU de Quissac

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
30210_PLU_20240708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/07/2024
Contenu
486 pages, 3 zones, 16 articles découpés
Plan de zonage
N : secteur naturel dédié aux espaces dits de nature ordinaire, forestier à protégerNa : secteur naturel dédié à une exploitation agricole existanteUca : sous-secteur Uc en assainissement autonome2AU1 : secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme soumis à OAP à vocation dominante d'habitatA : secteur agricole à préserver en raison du potentiel agronomique, biologique et/ou économique du sol ou du sous-solAp : secteur agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique du sol ou du sous-solAt : secteur d'aménagement agro-touristiqueUa : secteur du centre ancienUb : secteur de mixité urbaine où sont introduites des dispositions règlementaires incitatives à la densification, à la mixité fonctionnelle et à la mixité socialeUc : secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat où sont introduites des dispositions règlementaires de nature à gérer et développer la mixité sociale et la diversification des formes d'écoconstructionsUe : secteur urbanisé à vocation dominante d'activités économiquesUe1 : sous-secteur dédié aux équipements publics et/ou d'intérêt collectifUea : sous-secteur Ue en assainissement autonomeNp : secteur naturel correspondant à des espaces naturels à protéger pour des raisons écologiques, environnementales mais également pour des mesures de protectionNl : secteur naturel à vocation d'équipements sportifs et de loisirs2AUx : secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme soumis à OAP à vocation dominante d'activités économiquesNe : secteur naturel à vocation d'équipement public et/ou d'intérêt collectifUs : secteur urbanisé à vocation spécifique d'équipement d'intérêt général et/ou d'intérêt collectifAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones naturelles

2

Votre projet à Quissac

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Quissac

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage
  • Risques miniers

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Quissac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

295 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 295 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Charles-Mourier, 30260 Quissac
Téléphone
04 66 77 30 02
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
quissac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 16 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Quissac ?

Le document opposable est 30210_PLU_20240708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Quissac ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, NATU, U. Ils portent 16 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quissac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Quissac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Quissac ?

295 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 273 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 363 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Quissac ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Quissac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Quissac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 528 habitants
Code postal
30260
Code INSEE
30210
Département
Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
2 212 sur 2 233 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.