Zone U

Dans la zone U, toutes les constructions, installations, usages ou affectations des sols interdits sont :

Pour l’ensemble des secteurs et sous-secteurs :

Toutes les constructions, usages ou affectations des sols interdites sont :

• Les affouillements ou exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone ;
• Les nouvelles carrières et gravières ; - Les constructions nouvelles à destination agricole ou forestière ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement ; - Les installations de stockage et de traitement des déchets ainsi que les dépôts de déchets inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels, et matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt sauf si elles sont nécessaires à une activité autorisée dans la zone ; - Les campings et terrains de stationnement de caravanes ; - Les garages collectifs et dépôts de véhicules et de caravanes ; - Les caravanes isolées et les habitations légères de loisirs ; - Les résidences démontables et les habitations légères de loisirs constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Les bâtiments destinés à abriter les animaux réalisés pour les besoins d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle et ceux de même nature relevant du régime des installations classées (élevages de type chenil, clapiers, poulaillers et chevaux.
• Dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, sont de plus interdit(e)s :
• dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi : les occupations des sols interdites dans le règlement du PPRi (voir annexes du présent PLU) ;
• dans les zones de risque « inondation » identifiées par l’étude CEREG d’octobre 2020 : les occupations des sols interdites en annexe du présent règlement ;
• dans l’enveloppe Q100 : les occupations des sols interdites en aléa très fort débordement étudié et, sur le reste de l’emprise, en aléa fort débordement de l’annexe ;
• dans les zones de risque « d’érosion de berge » : dans un franc-bord de 10 mètres appliqué à partir du haut des berges, de part et d'autre de l'ensemble du réseau hydrographique et répertorié sur le règlement graphique, toute nouvelle construction est interdite. Ces zones viennent se superposer à la prise en compte des aléas « débordement de cours d'eau » et « ruissellement pluvial » ;
• dans les zones soumises à un aléa Feu de forêt :

¾ très fort et fort : les établissements recevant du public (ERP), les installations classées pour l’environnement (ICPE), les bâtiments de services de secours et de gestion de crise. Pour les zones situées au nord et à l’est de la voie verte (ancienne voie ferrée) dans l’attente des interfaces aménagées prévues au PADD, toutes nouvelles constructions en bordure de la zone urbaine ;

¾ moyen : les établissements recevant du public (ERP) de catégories 1 à 4 et les installations classées pour l’environnement (ICPE) présentant un danger d’inflammation, d’explosion, d’émanation de produits nocifs ou un risque pour l’environnement en cas d’incendie.

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. Occupations et utilisations du sol autorisees sous condition#

Dans l’ensemble des secteurs et sous-secteurs, sont notamment admis :

• Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions et installations autorisées dans la zone ainsi que pour les infrastructures routières ;
• Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif
• Les installations et ouvrages d’intérêt général nécessaires à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d’utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative (captages, forages, ressources en eau, réseaux de transfert…)
• La reconstruction des bâtiments, au sens de l’article L 111-15 du code de l’urbanisme : « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »
• La restauration et les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle pour les éléments recensés au titre de l'article L151.11.2 du CU, ces bâtiments ayant déjà des chambres d'hôtes l'artisanat, le commerce de détail et les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle s'ils sont nécessaires à une activité touristique sur le site
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Uniquement dans les secteurs Ua et Ub peuvent être admis :

• Les constructions en lien avec la vocation de la zone, c’est-à-dire, dans un quartier à vocation dominante d’habitation, les établissements à usages d’activités (artisanat, commerces, services, bureaux…) à condition qu’ils soient compatibles avec l’habitation en termes de nuisances (production de bruits, génération de poussières, stationnement, flux de circulation…) mais également qu’ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants du quartier (épicerie, boulangerie, café…)
• Sous réserve d’être compatible avec le voisinage de l’habitat et de ne pas générer de nuisances ou de risques pour les populations, certains ICPE qui participent à la vie de proximité (tels que les pressings, boulangeries, laboratoires d’analyses médicales…)

Uniquement dans les secteurs Uc et Uca peuvent être admis :

• Les constructions en lien avec la vocation de la zone, c’est-à-dire, dans un quartier à vocation dominante d’habitation, les établissements à usages d’activités (artisanat, commerces, services,

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. Occupation et utilisation du sol interdites#

Dans la zone AU toutes les constructions, installations, usages ou affectations des sols interdits sont :

Toutes les constructions, usages ou affectations des sols interdites sont :

• Les affouillements ou exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone
• Les nouvelles carrières et gravières - Les constructions nouvelles à destination agricole ou forestière ; - Les constructions et les extensions des constructions destinées à l’habitation si elles ne respectent pas les conditions définies à l’article 3.1.2 du présent règlement - Les installations classées pour la protection de l’environnement non réalisées dans les conditions définies à l’article 3.1.2 du présent règlement qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique ; - Les installations de stockage et de traitement des déchets ainsi que les dépôts de déchets inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels, et matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt sauf si elles sont nécessaires à une activité autorisée dans la zone ; - Les campings et terrains de stationnement de caravanes - Les garages collectifs et dépôts de véhicules et de caravanes ; - Les caravanes isolées et les habitations légères de loisirs - Les résidences démontables et les habitations légères de loisirs constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; - Les parcs résidentiels de loisirs - Les bâtiments destinés à abriter les animaux réalisés pour les besoins d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle et ceux de même nature relevant du régime des installations classées (élevages de type chenil, clapiers, poulaillers et chevaux). - Dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, sont de plus interdit(e)s :
• dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi : les occupations des sols interdites dans le règlement du PPRi (voir annexes du présent PLU) ;
• dans les zones de risque « inondation » identifiées par l’étude CEREG d’octobre 2020 : les occupations des sols interdites en annexe du présent règlement ;
• dans les zones de risque « d’érosion de berge » : dans un franc-bord de 10 mètres appliqué à partir du haut des berges, de part et d'autre de l'ensemble du réseau hydrographique et répertorié sur le règlement graphique, toute nouvelle construction est interdite. Ces zones viennent se superposer à la prise en compte des aléas « débordement de cours d'eau » et « ruissellement pluvial » ;
• dans les zones soumises à un aléa Feu de forêt : très fort et fort : les établissements recevant du public (ERP), les installations classées pour l’environnement (ICPE), les bâtiments de services de secours et de gestion de crise ; moyen : les établissements recevant du public (ERP) de catégories 1 à 4 et les installations classées pour l’environnement (ICPE) présentant un danger d’inflammation, d’explosion, d’émanation de produits nocifs ou un risque pour l’environnement en cas d’incendie.

1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITION Dans l’ensemble des secteurs et sous-secteurs, sont notamment admis :

Dans l’ensemble des secteurs : - Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions et installations autorisées dans la zone ainsi que pour les infrastructures routières ; - Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - Les installations et ouvrages d’intérêt général nécessaires à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d’utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative (captages, forages, ressources en eau, réseaux de transfert…) - Les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (télécom, EDF…) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole (notamment les circulations) - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - Sous réserve d’être compatible avec le voisinage de l’habitat et de ne pas générer de nuisances ou de risques pour les populations, certains ICPE qui participent à la vie de proximité (tels que les pressings, boulangeries, laboratoires d’analyses médicales…) Uniquement dans le secteur 2AU1 : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - Les constructions en lien avec la vocation de la zone, c’est-à-dire, dans un quartier à vocation dominante d’habitation, les établissements à usages d’activités (artisanat, commerces, services, bureaux, équipement d’intérêt collectif…) à condition qu’ils soient compatibles avec l’habitation en termes de nuisances (production de bruits, génération de poussières, stationnement, flux de circulation…) mais également qu’ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants du quartier - Sous réserve d’être compatible avec le voisinage de l’habitat et de ne pas générer de nuisances ou de risques pour les populations, certains ICPE qui participent à la vie de proximité (tels que les pressings, boulangeries, laboratoires d’analyses médicales…) - Les bâtiments en mixité fonctionnelle

Uniquement dans le secteur 2AUx : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - Les constructions à usage d’activités économiques artisanales et industrielles ainsi que leurs locaux accessoires.

Dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1.1. et qui sont admises sous conditions au présent article, doivent respecter les prescriptions suivantes :

• dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi :

respecter les dispositions relatives aux projets, aménagements nouveaux et constructions existantes ainsi que les dispositions constructives à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes (voir annexe du présent PLU ;

• dans les zones de risque « inondation » identifiées par l’étude CEREG d’octobre 2020 :

respecter les dispositions relatives aux projets, aménagements nouveaux et constructions existantes, ainsi que les dispositions constructives à mettre en œuvre pour les constructions nouvelles et existantes conformément à l’annexe du présent règlement. De plus, dans les secteurs de ruissellement exondé pour permettre une opération, les permis de construire ne pourront être délivrés que lorsque les travaux d’exondements seront réalisés et conformes.

• dans les zones de risque « retrait - gonflement des argiles » : les dispositions constructives générales et particulières à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes de bâtiments et de maisons individuelles (se reporter à l’annexe du présent règlement).

-

Sur l’ensemble de la commune, soumis au risque sismique de niveau 2 (aléa faible) : les dispositions constructives reportées en annexe du présent règlement.

Conditions de développement de l’urbanisation des secteurs 2AU1 : - Pour ces secteurs, le développement ne pourra se faire que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble au sens du Code de l’Urbanisme dans le respect de son OAP et pouvant porter sur une ou plusieurs tranches fonctionnelles ; - Il n'est pas fixé de surface minimum pour la tranche fonctionnelle. Toutefois, sa superficie, sa localisation, sa configuration, son aménagement et sa desserte par les réseaux divers projetés doivent permettre à l’autorité compétente en matière de délivrance d’autorisation d’urbanisme d’évaluer si l’opération envisagée est de nature à ne pas compromettre la poursuite du développement et de l’aménagement cohérent du solde du secteur considéré.

. Destinations des constructions, usage des sols et natures d'activites destinations#

A

Ap At

Sous-destinations

• /X
• /X
• /X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

• X

Exploitation forestière · ✓ · X · X · Habitation · Logement · ✓ · X · X · Hébergement · ✓ · X · X · Commerce et activités de services · Artisanat et commerce de détail · X · X · X · Restauration · X · X · X · Commerce de gros · X · X · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · X · X · Hôtels · X · X · X · Autres hébergements touristiques · X · X · X · Cinéma · X · X · X

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · X · X · Salles d’art et de spectacles · X · X · X · Équipements sportifs · X · X · X

Autres équipements recevant du public

X

X

X

Autres activités des secteurs Secondaire ou Tertiaire

Industrie · X · X · X · Entrepôt · X · X · X · Bureau · X · X · X · Centre de congrès et d’exposition · X · X · X

1.1. Occupation et utilisation du sol interdites#

Dans la zone A, toutes les constructions sont interdites, à l’exception de celles autorisées sous conditions.

Uniquement dans le STECAL : - Voir le dossier de STECAL.

• Sur l’ensemble de la zone, dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, sont de plus interdit(e)s :
• dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi : les occupations des sols interdites dans le règlement du PPRi (voir annexes du présent PLU) ;
• dans les zones de risque « inondation » identifiées par l’étude CEREG d’octobre 2020 : les occupations des sols interdites en annexe 2 du présent règlement ;
• dans les zones de risque « d’érosion de berge » : dans un franc-bord de 10 mètres appliqué à partir du haut des berges, de part et d'autre de l'ensemble du réseau hydrographique et répertorié sur le règlement graphique, toute nouvelle construction est interdite. Ces zones viennent se superposer à la prise en compte des aléas « débordement de cours d'eau » et « ruissellement pluvial » ;
• dans les zones soumises à un aléa Feu de forêt : quel que soit le niveau d’aléa, les constructions, changements de destination ou extensions sont à proscrire. Sauf exceptions indiquées au paragraphe feu de forêt du 4.1.2.
• dans les zones soumises à un aléa moyen à fort de risque glissement de terrain : toute nouvelle construction.

1.2. Occupations et utilisations du sol autorisees sous condition#

Toutes les constructions ou installations autorisées (à l’exception de celles à destination des services publics) doivent toujours être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur A et non compris les secteurs Ap et At, sont notamment admis : - Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions et installations autorisées dans la zone ainsi que pour les infrastructures routières ; - Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - Les installations et ouvrages d’intérêt général nécessaires à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d’utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative (captages, forages, ressources en eau, réseaux de transfert…) - Les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (télécom, EDF…) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole (notamment les circulations) - La reconstruction à l’identique (sans changement de destination) des constructions sinistrées, dans un délai de 10 ans à compter du sinistre

Sont admises également dans le cadre de l’habitation ou logement de fonction dans le cadre d’une activité agricole :

• Les constructions nouvelles destinées à l’habitation nécessaires à l’exploitation agricole, réalisées en une seule fois à l’approbation du PLU, sans que l’emprise au sol totale n’excède 150m², et dans un rayon de 50m maximum autour du bâtiment d’exploitation.
• Les extensions des habitations existantes et légales, sans changement de destination, dans la limite de 30% du bâtiment principal et sans que l’emprise au sol totale après extension ne puisse excéder 150m² et ne créant pas de logement supplémentaire.
• Les annexes (hors piscine) à l’approbation du PLU dans la limite de 50m², située dans un rayon de 20 m du logement existant.
• Une piscine, dont le bassin ne pourra excéder 50m² d’emprise au sol, située dans un rayon de 20m du logement existant.

Nota : le rayon de 20m se calcule à partir du pied de la façade du logement existant.

• L'aménagement, dans l’enveloppe ou en extension mesurée des bâtiments existants permettant les activités complémentaires (à condition de rester secondaires) d’accueil à la ferme définies de la manière suivante :

Les locaux de vente, d'exposition, de conditionnement et de dégustation des produits de l'exploitation en complément de la production de l'activité agricole doivent être intégrés dans le bâtiment principal de l’exploitation et sont limitées à 50m² de surface de plancher ;

• Les changements de destination des bâtiments existants (repérés sur le REGLEMENT GRAPHIQUE) vers une ou plusieurs destinations admises dans la zone A, à condition que les travaux de rénovation et de réhabilitation des bâtiments ainsi repérés soient réalisés en préservant les caractéristiques traditionnelles (formes, ouvertures, hauteurs et les volumes existants) ; en tout état de cause, les travaux entrepris sur ces bâtiments devront respecter et conserver les styles architecturaux d’origine desdites constructions.

Uniquement dans le secteur Ap, peut être admis les aménagements, travaux d’entretien et installations nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole existante, ainsi que ceux à vocation d’équipement d’intérêt général.

Uniquement dans le secteur At, peut être admis les constructions et installations à l’activité agricole existante, ainsi que ses équipements connexes en lien avec cette activité.

Uniquement dans le STECAL, peuvent être admis les travaux et aménagements des constructions et installations existantes dans le but de les mettre aux différentes normes en vigueur (accessibilité PMR, sécurité incendie…).

Dans les zones à risques identifiées aux documents graphiques, les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 4.1.1. et qui sont admises sous conditions au présent article, doivent respecter les prescriptions suivantes :

• dans les zones de risque « inondation par débordement de cours d’eau » identifiées au PPRi : respecter les dispositions relatives aux projets, aménagements nouveaux et constructions existantes ainsi que les dispositions constructives à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes (voir annexes du présent PLU ;
• dans les zones de risque « inondation » identifiées par l’étude CEREG d’octobre 2020 : respecter les dispositions relatives aux projets, aménagements nouveaux et constructions existantes, ainsi que les dispositions constructives à mettre en œuvre pour les constructions nouvelles et existantes conformément à l’annexe 2 du présent règlement.
• dans les zones soumises à un aléa Feu de forêt quel que soit le niveau d’aléa : - Les installations et constructions techniques, sans présence humaine (pas d’accueil de public de jour ni de nuit, de locaux de sommeil, ni de postes de travail) suivants :
• de service public ou d’intérêt collectif d’emprise limitée (ex : antenne relais, poste EDF, voirie,…) ;
• nécessaires à la mise en sécurité d’une activité existante (respect de la réglementation sanitaire ou sécurité… ex : STEU…) ;
• nécessaire à une exploitation agricole ou forestière existante, à l’exclusion des bâtiments d’élevage (sauf point suivant) ;
• bâtiments nécessaires à l’élevage caprin ou ovin participant à l ‘entretien des espaces naturels et à la réduction du risque incendie de forêt, sous réserve d’un projet d’aménagement pastoral validé par une structure compétente (chambre d’agriculture…) ; - les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation, sans présence humaine prolongée ou la nuit, d’emprise limitée à 20 m² (abris de jardin, abris voiture, garages, terrasses, piscine…) ;
• dans les zones soumises à un aléa faible de risque glissement de terrain : l’information de l’aléa doit être portée à la connaissance des maîtres d’œuvre ;
• dans les zones de risque « retrait - gonflement des argiles » : les dispositions constructives générales et particulières à mettre en œuvre pour les constructions, nouvelles et existantes de bâtiments et de maisons individuelles (se reporter à l’annexe 4 du présent règlement). - Sur l’ensemble de la commune, soumis au risque sismique de niveau 2 (aléa faible) : les dispositions constructives reportées en annexe 5 du présent règlement.

2.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere . mixite fonctionnelle et sociale#

Dans l’ensemble de la zone : Pour la mixité fonctionnelle : Elle est autorisée pour les activités, commerces, services, administrations, compatibles avec l’habitat, notamment en RDC sur rue.

Uniquement dans le secteur 2AU1 : Pour la mixité sociale : Toute opération à vocation d'habitat doit comprendre un minimum de : - 20% de logements locatifs socialement aidés (LLS) en nombre de logements - 10% de logements en accession aidée (primo-accédant, PTZ…) en nombre de logements

Uniquement dans le secteur 2AUx : - Pour la mixité fonctionnelle : - Pour la mixité sociale :

Non réglementé Non réglementé

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

2.1.1.

Generalites#

De manière générale, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Pour les constructions existantes, les extensions et les annexes doivent être en cohérence avec l’implantation des constructions existantes.

2.1.2.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les dispositions ci-dessous s’appliquent également aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

En matière de construction (mais également d’accès au droit d’une voie départementale), l’implantation de la nouvelle construction doit respecter le SCHEMA ROUTIER DEPARTEMENTAL en vigueur, annexé au présent PLU, et dont les prescriptions sont reportées au règlement graphique.

En ce qui concerne l’implantation des constructions par secteur :

Sur les zones Ua, Ub les constructions pourront être implantées à l’alignement ou à 3 mètres minimum des voies et des emprises publiques.

Sur les zones Uc et UCa les constructions devront être implantées à 3 mètres minimum des voies et emprises publiques.

Sur les zones Ue et Uea, les constructions devront être implantées à 4 mètres minimum des voies et emprises publiques.

QUISSAC / REVISION /Mai 2023 Page 34/101

. Volumetrie et implantation des constructions#

2.1.1.

Tout projet de construction doit limiter au maximum les mouvements de terrains susceptibles de porter atteinte à la qualité paysagère du site ou de l’opération ou pouvant générer une gêne aux constructions voisines.

2.1.2.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les dispositions ci-dessous s’appliquent également aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

En matière de construction (mais également d’accès au droit d’une voie départementale), l’implantation de la nouvelle construction doit respecter le SCHEMA ROUTIER DEPARTEMENTAL en vigueur, annexé au présent PLU, et dont les prescriptions sont reportées au règlement graphique.

Dans les secteurs 2AU1 et 2AUx, les constructions, doivent être édifiées de manière qu’en tout point la construction observe un recul par rapport à la limite des emprises publiques ne pouvant être inférieure à 3 mètres.

Il peut être dérogé à cette règle pour des raisons techniques ou fonctionnelles du projet architectural, notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt public et/ou collectif.

Les piscines doivent être implantées à 1 m minimum des voies et emprises publiques.

2.1.3.

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Dans les secteurs 2AU1 et 2Aux, les constructions, doivent être édifiées de manière qu’en tout point la construction observe un recul par rapport à la limite séparative (L) au moins égal à la moitié de la hauteur (H) définie par la différence d’altitude entre ces deux points, et sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (L=H/2 > 3m.).

L’implantation en limite séparative est autorisée dans les cas suivants : - Au droit d’une construction existante implantée en limite séparative ; - À l’intérieur d’une opération d’ensemble, et à l’exclusion des limites externes de l’opération d’ensemble sur lesquelles les règles de distance s’appliquent ; - Annexes ou constructions de hauteur inférieure ou égale à 3,5 m à l’égout du toit ; - Équipements d’intérêt collectif ou services publics.

Il peut être dérogé à cette règle pour des raisons techniques ou fonctionnelles du projet architectural, notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt public et/ou collectif.

Les piscines doivent être implantées à 1 m minimum des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non règlementé.

2.1.5.

Emprise au sol#

Emprise au sol maximum dans le secteur 2AU1 : Sauf disposition spécifique provenant de prescriptions définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, l’emprise au sol des constructions ne doit pas représenter une surface supérieure à 50% de la surface de l’assiette foncière comprise dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

Emprise au sol dans le secteur 2AUx : Sauf disposition spécifique provenant de prescriptions définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, l’emprise au sol des constructions ne doit pas représenter une surface supérieure à 60% de la surface de l’assiette foncière comprise dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

Dans tous les secteurs :

Dans le cadre de la reconstruction ou d’une réhabilitation d’un bâtiment, il convient de se référer à l’article L 115-15 du code de l’urbanisme : « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement »

2.1.6.

Volumetrie et hauteur#

Toute nouvelle construction (ou travaux sur l’existant) doit s’insérer harmonieusement dans son environnement bâti et paysager. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l'environnement en général.

La hauteur maximale des constructions et des installations est mesurée à partir du terrain naturel existant (TN) jusqu’au point le plus haut du bâtiment (non compris les superstructures et éléments techniques tels que Centrale de Traitement d’Air (CTA), caisson d’ascenseur, panneaux photovoltaïques, cheminée, antenne…).

En cas d’extension de bâtiments ou d’activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué cidessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

La hauteur maximale des constructions est fixée : - Pour les constructions d’habitation individuelles est fixée à 7,5 m à l’égout du toit. Le nombre de niveaux réalisés en souterrain ou semi enterrés n’est pas comptabilisé au titre des exigences de niveaux ci-dessus présentées. - Pour les constructions d’habitation intermédiaire et/ou collectif est fixée à 10 mètres à l’égout du toit. - Pour les constructions d’équipement et/ou d’activité économique est fixée à 10 mètres à l’égout du toit.

Dérogations à la règle de hauteur métrique maximale : - Pour les constructions à vocation d’équipement d’intérêt général et/ou d’intérêt collectif : non réglementé

• Pour les constructions dans les secteurs soumis à un risque d’inondation (par crue ou ruissellement), la hauteur pourra être majorée de 3,00m pour la réalisation d’une zone refuge.

. Volumetrie et implantation des constructions#

2.1.1.

Dans le secteur A, non compris les secteurs Ap et At :

De manière générale, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Pour les extensions et les annexes, elles doivent être en cohérence avec l’implantation des constructions existantes et comprises dans un rayon de 20 m afin d’éviter le mitage.

Dans les secteurs Ap et At : Interdit.

2.1.2.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les dispositions ci-dessous s’appliquent également aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

En matière de construction (mais également d’accès au droit d’une voie départementale), l’implantation de la nouvelle construction doit respecter le SCHEMA ROUTIER DEPARTEMENTAL en vigueur, annexé au présent PLU, et dont les prescriptions sont reportées au règlement graphique.

Dans l’ensemble des secteurs, les constructions, doivent être édifiées de manière qu’en tout point la construction observe un recul par rapport aux voies et emprises publiques ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

Les piscines des constructions existantes doivent être implantées à 1 m minimum des limites séparatives.

2.1.3.

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions doivent être édifiées de manière qu’en tout point la construction observe un recul par rapport à la limite séparative (L) au moins égal à la moitié de la hauteur (H) définie par la différence d’altitude entre ces deux points, et sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. (L=H/2 > 5m.).

L’implantation en limite séparative est autorisée dans les cas suivants : - Au droit d’une construction existante implantée en limite séparative ; - Annexes ou constructions de hauteur inférieure ou égale à 3,5 m à l’égout ; - Équipements d’intérêt collectif ou services publics.

Les piscines des constructions existantes doivent être implantées à 1 m minimum des voies et emprises publiques.

2.1.4.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non règlementé

2.1.5.

DÉFINITION : L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du Code de l’Urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

Dans l’ensemble des secteurs, non compris le STECAL : Non réglementé.

Uniquement dans le STECAL : - Bâtiment d’habitation :

500 m² au total#

• Dont extension autorisée dans la limite de 50m², o Dont annexes autorisées dans la limite de 20m², o Dont piscine autorisée dans la limite de 50m²
• Bâtiment de réception : - Abris agricoles : - Arènes : - Porcherie : - Chapiteau de spectacle équestre :

270 m² au total 300 m² au total 700 m² au total 350 m² au total 300 m² au total#

DÉFINITION ET MESURE La « hauteur maximum » est mesurée verticalement par rapport au terrain naturel avant travaux (cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus).

En cas de terrain en pente, la hauteur maximale se détermine par une projection parallèle du profil du terrain naturel avant travaux.

Pour les constructions en toiture plate, elle se définit comme la projection verticale du sommet de l’acrotère sur le terrain naturel avant travaux.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du sol naturel existant jusqu'à l'égout des toitures.

La hauteur maximale des constructions d’habitations est fixée à 7,5 m à l’égout.

La hauteur des bâtiments est fixée à 12 m à l’égout.

La hauteur des silos et les éléments ponctuels de superstructure est fixée à 25 mètres au point le plus haut.

Les annexes non-accolées au bâti principal ne pourront excéder 3,5 m à l’égout.

En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum autorisé, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

Dans les secteurs soumis au risque d’inondation (PPRi et ruissellement), la hauteur pourra être majorée de 3mètres pour la création d’un étage refuge.

Uniquement pour le STECAL : - Bâtiment d’habitation : - Bâtiment de réception : - Abris agricoles : - Arènes : - Porcherie : - Chapiteau de spectacle équestre :

7m à l’égout du toit 6m à l’égout du toit 8m à l’égout du toit 3m au point le plus haut Ne doit pas excéder l’existant Non réglementé (structure démontable)

2.2.1.

Qualite urbaine#

Pour tous les secteurs :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

Ainsi, tous les travaux réalisés sur les constructions identifiées doivent être conçus dans le sens d'une préservation et d'une mise en valeur :

Des caractéristiques historiques, culturelles ou écologiques qui ont conduit à leur identification, De leur ordonnancement et de leur volumétrie Des matériaux et des modalités constructives du ou des bâtiments d'origine

Les dispositions ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l’insertion de constructions neuves dans le tissu urbain traditionnel. Elles ne sauraient, le cas échéant, faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’innovation ou de qualité.

Pour le secteur Ua :

Les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes doivent avoir pour effet de :

Conserver, d'améliorer ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d'origine.

2.2.2.

Qualite architecturale#

Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes concernés par une protection patrimoniale au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et repérée sur le règlement graphique du PLU, doivent respecter l’ordonnancement urbain et l’architecture d’origine du bâtiment en matière de teintes, de matériaux et de mise en œuvre. Les interventions devront contribuer à restaurer, valoriser, pérenniser le patrimoine bâti ancien. Les traitements contemporains peuvent être autorisés s’ils ne dénaturent pas l’architecture d’origine. A ce titre, l’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales. Les traitements architecturaux des constructions neuves pourront proposer une vision plus contemporaine sans toutefois porter atteinte à l’architecture traditionnelle environnante.

Les travaux sur le bâti existant doivent participer à la qualité architecturale (y compris les couleurs et les matériaux) de l’ensemble urbain au sein duquel il s’insère.

Les matériaux de couverture et de bardage, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures ne devront présenter aucune brillance (interdiction de plaques galvanisées brutes).

QUISSAC / REVISION /Mai 2023 Page 37/101

. Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

2.2.1.

Les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes doivent avoir pour effet de : - Conserver, améliorer ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d'origine - Ne pas aggraver la transparence hydraulique et/ou écologique.

Ainsi, tous les travaux réalisés sur les constructions identifiées doivent être conçus dans le sens d'une préservation et d'une mise en valeur : - Des caractéristiques historiques, culturelles ou écologiques qui ont conduit à leur identification, - De leur ordonnancement et de leur volumétrie - Des matériaux et des modalités constructives du ou des bâtiments d'origine.

Les dispositions ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l’insertion de constructions neuves dans le tissu urbain traditionnel. Elles ne sauraient, le cas échéant, faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’innovation ou de qualité.

2.2.2.

Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes concernés par une protection patrimoniale au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et repérée sur le règlement graphique du PLU, doivent respecter l’ordonnancement urbain et l’architecture d’origine du bâtiment en matière de teintes, de matériaux et de mise en œuvre. Les interventions devront contribuer à restaurer, valoriser, pérenniser le patrimoine bâti ancien. Les traitements contemporains peuvent être autorisés s’ils ne dénaturent pas l’architecture d’origine. A ce titre, l’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les traitements architecturaux des constructions neuves pourront proposer une vision plus contemporaine sans toutefois porter atteinte à l’architecture traditionnelle environnante.

Les matériaux de couverture et de bardage, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures ne devront présenter aucune brillance (interdiction de plaques galvanisées brutes).

2.2.2.1. Façades et équipements#

Le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine devra privilégier les pleins sur le domaine public.

Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités, à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi (par exemple : les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes).

Les annexes doivent être traitées avec les mêmes soins que le bâtiment principal.

Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion avec le site.

Zone au#

2.2.2.2. Ouvertures#

Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’architecture générale, et dans la mesure du possible être alignées horizontalement et verticalement.

2.2.2.3. Les couvertures et toitures#

Pour les toitures à pans, les couvertures devront être réalisées en tuiles traditionnelles dites tuiles romanes de terre cuite de couleur claire ou tuiles canal de terre cuite de couleur claire, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments traditionnels correspondants des édifices voisins leur simplicité, leur couleur, leur modulation.

Les puits de lumières sont autorisés.

Les fenêtres de toit doivent être proportionnées et respecter les alignements verticaux et horizontaux des autres ouvertures existantes (à minima, celles en façade). Toutefois, les lucarnes en chien assis sont interdites.

2.2.2.4. Clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. L’aménagement des clôtures est soumis à déclaration préalable au titre de l’article R.421.12 du CU. Les clôtures ne pourront en aucun cas dépasser 2 mètres de hauteur et devront être enduites des 2 faces. Dans tous les cas, les brises vues en toiles ou canisses sont interdits. Sur les parcelles situées à l’angle de deux chemins (privés ou publics), la clôture comportera un pan coupé de 5 mètres de côté et les haies vives seront taillées de manière à permettre la visibilité.

Les portails servant à l’accès des propriétés seront implantés à 5 mètres minimum de retrait de l’alignement et les pans coupés seront créés pour dégager la visibilité.

Les haies seront constituées d’essences méditerranéennes (Cf. annexe).

2.2.2.5. Superstructures#

Les souches de cheminées ou autres éléments de superstructure s'élevant au-dessus des toitures devront être regroupées dans la mesure du possible. Leur traitement sera étudié avec soin de façon à s'intégrer à l'ensemble de l'immeuble. Les compresseurs de climatisation seront intégrés aux bâtiments.

2.2.2.6. Eléments en façade et saillies#

Sous réserve d’acceptation écrite par l’autorité gestionnaire de la voirie, aucun élément en saillie ne sera autorisé en surplomb de celui-ci à moins de 5,50 m par rapport au TN, et avoir plus de 0,80m de profondeur.

Les caissons des volets roulants, ainsi que les éléments techniques fonctionnels de la construction (tels que climatiseurs, échangeurs thermiques, compteurs, …) doivent être intégrés dans le plan de la façade concernée.

Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation ainsi que les paraboles seront rendus non visibles depuis le domaine public et interdits en saillie. En cas d’impossibilité technique, un habillage des installations est obligatoire en cas de saillie et/ou une colorisation (pour les paraboles par exemple) est obligatoire.

Afin de limiter leur impact visuel :

• Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l'intérieur des constructions.
• Sauf impossibilités techniques, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l’architecture des constructions.

2.2.3.

Qualite environnementale et paysagere#

Il est recommandé de se référer à l’annexe intitulée « Potentiel allergisant des végétaux » afin de choisir les essences les mieux adaptées.

2.2.3.1. Dispositifs favorisant les économies d'énergie et l'adaptation climatique#

Pour les panneaux thermiques, solaires et photovoltaïques : Ils sont uniquement autorisés en couverture, dans le pan de toiture. L’installation peut recouvrir l’ensemble de la couverture de la construction. En outre, il conviendra de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables : chaudière bois, électricité et eau chaude sanitaire solaires, pompe à chaleur….

2.2.3.2. Biodiversité, performance énergétique et végétalisation Cf. Dispositions générales.

2.2.3.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain (pour partie plantée), non occupée par les constructions, les aires de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d'accès.

2.2.4.

Surface non impermeabilisee définition#

Impactant le fonctionnement hydraulique, les espaces dits « libres » sont ceux restants vierges de toute construction en surface ou en sous-sol, aménagement ou occupation du sol imperméabilisante, et demeurant de pleine terre.

Les espaces verts peuvent être traités comme des dispositifs d’infiltration ou de rétention pluviale, et réciproquement, s’il bénéficie d’un traitement paysager adéquat.

En fonction de la nature des aménagements, certaines occupations du sol peuvent toutefois être considérées comme partiellement libres et rentrer dans le décompte des espaces « libres ». La prise en compte en tant qu’espaces libres des différentes occupations du sol est définie comme suit :

• Espaces de pleine terre : 100%
• Toitures végétalisées ou traitements paysagers sur sous-sols : 30%
• Aires de stationnement engazonnées ou en prairies renforcées (ou graviers) : 20%
• Aires ou cheminements en stabilisé : 15%
• Dallages, voiries goudronnées, empierrements tassés, piscines, ou tous types de constructions fondées : 0%.

Ainsi à titre d’exemple, une toiture végétalisée d’une surface de 100 m2 sera considérée comme constituant 30 m2 d’espaces libres.

Pour limiter l'imperméabilisation des sols, l'aménagement des aires de stationnement, de desserte interne et d’accès… doit privilégier l'utilisation de matériaux poreux ou de dispositifs favorisant l'infiltration (clapicette, graviers, pavés blocs, dalles végétales…).

Les surfaces non imperméabilisées peuvent être réparties soit au sol, soit sur le volume de la construction : - En façade : murs végétalisés - En toiture : toit plat végétalisé

2.2.5.

Plantations et espaces verts#

Toute opération doit comporter un minimum d’espaces non-imperméabilisés. Les surfaces nonimperméabilisées peuvent être réparties soit au sol, soit sur le volume de la construction (en façade ou en toiture) et correspondent à :

Uniquement dans le secteur 2AU1 : Minimum de 20 % de surface libre de construction.

Uniquement dans le secteur 2AUx : Minimum de 20 % de surface libre de construction.

. Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

2.2.1.

Les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes doivent avoir pour effet de : - Conserver, améliorer ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d'origine

• Ne pas aggraver la transparence hydraulique et/ou écologique Règle illustrée relative à la réalisation d’une extension et/ou d’une annexe :

Zone a#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

2.2.2.

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes concernés par une protection patrimoniale au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et repérée sur le règlement graphique du PLU, doivent respecter l’ordonnancement urbain et l’architecture d’origine du bâtiment en matière de teintes, de matériaux et de mise en œuvre. Les interventions devront contribuer à restaurer, valoriser, pérenniser le patrimoine bâti ancien. Les traitements contemporains peuvent être autorisés s’ils ne dénaturent pas l’architecture d’origine. A ce titre, l’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales. Les travaux sur le bâti existant doivent participer à la qualité architecturale (y compris les couleurs et les matériaux) de l’ensemble urbain au sein duquel il s’insère. Les matériaux de couverture et de bardage, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures ne devront présenter aucune brillance (interdiction de plaques galvanisées brutes). Pour les constructions les plus massives (hangars agricoles...), une haie (dont les caractéristiques sont identiques aux clôtures) ou un alignement d’arbres fruitiers (choix libre) doit être implantée le long des deux façades les plus longues afin d’atténuer son impact dans le paysage.

2.2.2.1. Façades et équipements#

Le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine devra privilégier les pleins sur le domaine public. En cas de restauration, l'ornementation devra être conservée, voire reconstituée à l’identique si elle est altérée ou a été supprimée. Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités, à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi (par exemple : les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes). Les annexes doivent être traitées avec les mêmes soins que le bâtiment principal. En effet, les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes doivent avoir pour effet de : - Conserver, améliorer ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d'origine - Ne pas aggraver la transparence hydraulique et/ou écologique Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion avec le site.

2.2.2.2. Ouvertures#

Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’architecture générale, et dans la mesure du possible être alignées horizontalement et verticalement.

2.2.2.3. Les couvertures et toitures#

La pente des toitures ne pourra excéder 35%, toutefois, les toitures-plates et terrasses sont admises.

Pour les toitures à pans, les couvertures devront être réalisées en tuiles traditionnelles dites tuiles romanes de terre cuite de couleur claire ou tuiles canal de terre cuite de couleur claire, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments traditionnels correspondants des édifices voisins leur simplicité, leur couleur, leur modulation.

Les puits de lumières sont autorisés.

Les fenêtres de toit doivent être proportionnées et respecter les alignements verticaux et horizontaux des autres ouvertures existantes (ad minima, celles en façade). Toutefois, les lucarnes en chien assis sont interdites.

2.2.2.4. Clôtures#

Dans l’ensemble des secteurs : Les clôtures ne sont pas obligatoires. L’aménagement des clôtures est soumis à déclaration préalable au titre de l’article R.421.12 du CU. Les clôtures ne pourront en aucun cas dépasser 2 mètres de hauteur et devront être réalisées avec un mur bahut d’une hauteur maximal de 0.50 mètres éventuellement surmonté d’un grillage. Dans tous les cas, les brises vues en toiles ou canisses sont interdits. - Sur les parcelles situées à l’angle de deux chemins (privés ou publics), la clôture comportera un pan coupé de 5 mètres de côté et les haies vives seront taillées de manière à permettre la visibilité. - Les portails servant à l’accès des propriétés seront implantés à 5 mètres minimum de retrait de l’alignement et les pans coupés seront créés pour dégager la visibilité. Les haies seront constituées d’essences méditerranéennes (Cf. annexe).

2.2.2.5. Superstructures#

Les souches de cheminées ou autres éléments de superstructure s'élevant au-dessus des toitures devront être regroupées dans la mesure du possible. Leur traitement sera étudié avec soin de façon à s'intégrer à l'ensemble de l'immeuble. Les compresseurs de climatisation seront intégrés aux bâtiments.

2.2.2.6. Eléments en façade et saillies#

Les caissons des volets roulants, ainsi que les éléments techniques fonctionnels de la construction (tels que climatiseurs, échangeurs thermiques, compteurs, …) doivent être intégrés dans le plan de la façade concernée.

Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation ainsi que les paraboles seront rendus non visibles depuis le domaine public et interdits en saillie. En cas d’impossibilité technique, un habillage des installations est obligatoire en cas de saillie et/ou une colorisation (pour les paraboles par exemple) est obligatoire.

Afin de limiter leur impact visuel : - Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l'intérieur des constructions. - Sauf impossibilités techniques, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l'architecture des constructions.

2.2.3.

Qualite environnementale et paysagere#

2.2.3.1. Dispositifs favorisant les économies d'énergie et l'adaptation climatique#

Pour les panneaux thermiques, solaires et photovoltaïques :

Ils sont autorisés en couverture, dans le pan de toiture et sur les toitures plates ou terrasses.

L’installation peut recouvrir l’ensemble de la couverture de la construction.

En outre, il conviendra de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables : chaudière bois, électricité et eau chaude sanitaire solaires, pompe à chaleur…

2.2.3.2. Biodiversité, performance énergétique et végétalisation Cf. Dispositions générales.

2.2.3.3.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain (pour partie plantée), non occupée par les constructions, les aires de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d'accès. De façon générale, il est recommandé de diversifier les plantations et de planter des espèces à faible potentiel allergisant dans l’objectif de favoriser la biodiversité, et de veiller à la santé des populations sensibles. Il est ainsi recommandé de se référer à l’annexe intitulée « Potentiel allergisant des végétaux » afin de choisir les essences les mieux adaptées.

2.3.1.

Surface non impermeabilisee définition#

Impactant le fonctionnement hydraulique, les espaces dits « libres » sont ceux restants vierges de toute construction en surface ou en sous-sol, aménagement ou occupation du sol imperméabilisante, et demeurant de pleine terre.

Les espaces verts peuvent être traités comme des dispositifs d’infiltration ou de rétention pluviale, et réciproquement, s’il bénéficie d’un traitement paysager adéquat.

En fonction de la nature des aménagements, certaines occupations du sol peuvent toutefois être considérées comme partiellement libres et rentrer dans le décompte des espaces « libres ». La prise en compte en tant qu’espaces libres des différentes occupations du sol est définie comme suit :

• Espaces de pleine terre : 100%
• Toitures végétalisées ou traitements paysagers sur sous-sols : 30%
• Aires de stationnement engazonnées ou en prairies renforcées (ou graviers) : 20%
• Aires ou cheminements en stabilisé : 15%
• Dallages, voiries goudronnées, empierrements tassés, piscines, ou tous types de constructions fondées : 0%.

Ainsi à titre d’exemple, une toiture végétalisée d’une surface de 100 m2 sera considérée comme constituant 30 m2 d’espaces libres.

Pour limiter l'imperméabilisation des sols, l'aménagement des aires de stationnement, de desserte interne et d’accès… doit privilégier l'utilisation de matériaux poreux ou de dispositifs favorisant l'infiltration (clapicette, graviers, pavés blocs, dalles végétales…).

Les surfaces non imperméabilisées peuvent être réparties soit au sol, soit sur le volume de la construction : - En façade : murs végétalisés - En toiture : toit plat végétalisé

Toute opération doit comporter un minimum d’espaces non-imperméabilisés. Les surfaces nonimperméabilisées peuvent être réparties soit au sol, soit sur le volume de la construction (en façade ou en toiture) et correspondent à : Uniquement dans le secteur A : Minimum de 60% de la surface totale de l’unité foncière.

Uniquement dans le secteur Ap : Minimum de 80% de la surface totale de l’unité foncière.

Uniquement dans le secteur At : Minimum de 60% de la surface totale de l’unité foncière.

2.3.1.

Stationnement vehicules#

Uniquement dans le secteur Ua : Non règlementé.

Pour tous les autres secteurs : La superficie minimale de stationnement est de 25 m2 par emplacement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations admises doit être assuré en dehors des voies publiques.

QUISSAC / REVISION /Mai 2023 Page 44/101

. Stationnement#

Les modalités d’application des règles de stationnement des différentes zones sont les suivantes : - Pour chaque place de stationnements créés, l’arrondi se fera à l’entier supérieur. - Ces règles sont applicables à la création de nouvelles constructions et aux changements d’affectation, de destination, aux réaménagements. - Si une place de stationnement est supprimée sur la parcelle, elle doit être remplacée de manière que le nombre de places disponibles corresponde aux normes énoncées dans cet article, - Pour les changements de destination ou d’affectation, le nombre de places exigibles correspond à la norme de la nouvelle destination, en déduisant le nombre de places existantes. - Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chaque destination la norme qui lui est propre, en fonction de sa surface.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins et aux caractéristiques des constructions et installations autorisées, et doit être assuré en dehors des voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation publique. Pour les places de stationnement « standardisées », elles ne devront pas faire moins de 5 mètres de long et 2,50 mètres de large. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement « handicapé » et à 2,20 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

En cas d'extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

Dans tous les cas : Pour le stationnement des véhicules légers (voitures), toute aire de stationnement extérieure collective comptant au minimum 3 places doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage selon les modalités suivantes :

• Soit par plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant pour 3 places et devant être implanté de manière à porter une ombre effective sur les emplacements,
• Soit par la mise en œuvre de structures légères et de préférence végétalisées (grimpants) ne constituant pas de l’emprise au sol (pergolas, treilles, vélum, etc.),
• Soit par la mise en œuvre d’ombrières photovoltaïques ou solaires.

Pour les constructions destinées à l’habitation : - Au moins 2 places par logement dont une non close.

Pour les opérations d’ensemble ou collectifs : - Au moins une place visiteur par logement.

Pour les autres constructions à usage : - D’hébergement hôtelier et/ou de restauration : au moins une place par hébergement. - De bureau : au moins une place par bureau. - De commerce : au moins une place par commerce, avec une place supplémentaire par tranche de 20 m2 de surface de vente. - D’industrie et/ou artisanat : au moins une place par tranche de 50m² de surface de plancher. - De services et/ou d’intérêt collectif : au moins une place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies.

Il revient au pétitionnaire de justifier du nombre de places pour les employés de l’établissement. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.

Uniquement dans le secteur 2AU1 : Les exigences sont réduites à 2 places de stationnement par logement pour les constructions neuves.

2.3.2.

Stationnement velo#

Pour les opérations de logement : pour toute opération d’aménagement d’ensemble de plus de 200 m2 de SDP, 1 ou plusieurs locaux accessibles depuis l’extérieur d’au moins 2 m2 par logement.

Les cheminements pietons et cycles#

Les cheminements piétons doivent être accessibles PMR (sente, sentier, trottoirs…), aussi, ils doivent respecter une largeur minimale de 1,40 mètre sans entrave (candélabre, hydrant, arceau…).

Les cheminements piétons et cycles à l’intérieur de la parcelle ou de l’opération doivent être connectés à ceux existants (s’ils existent), ou créer l’amorce qui permettra le maillage à terme.

3.

Equipement et reseaux . stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. La demande d’autorisation d’urbanisme devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés. Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement sont pour chaque place, au minimum de 5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur.

2.4.1.

Dans l’ensemble des secteurs de la zone : Une place par logement.

Une place par tranche de 40 m2 de surface de vente liée à une activité agricole

2.4.2.

Non réglementé.

2.4.3.

Les cheminements pietons et cycles#

Non réglementé.

Zone a#

3. Equipement et reseaux#

3.1.1.

Acces#

Règle générale

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les portails d’entrée devront est implantés en retrait de 5 m de la voie publique ou privée.

Toute création de nouveaux accès ou la transformation d’usage d’un accès existant sur les routes départementales doit faire l’objet d’une autorisation par le Département qui pourra assortir son accord d’un aménagement à la charge du demandeur.

Règle particulière

QUISSAC / REVISION /Mai 2023 Page 45/101

. Desserte par les voies publiques ou privees#

3.1.1.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Pour les parcelles riveraines du domaine public et pour des raisons de sécurité, des prescriptions pourront être imposées : il pourra notamment être exigé le maintien d’un espace privatif non clos, d’une superficie de 25 m2 situé en retrait de 5 mètres du domaine public.

Toute création de nouveaux accès ou la transformation d’usage d’un accès existant sur les routes départementales doit faire l’objet d’une autorisation par le Département qui pourra assortir son accord d’un aménagement à la charge du demandeur.

3.1.2.

Voirie#

La création de voies nouvelles, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : - présenter des caractéristiques correspondant à leur destination (en offrant une liberté de manœuvre pour tous véhicules de sécurité, de secours, de collecte des déchets, et engins de nettoyage), - permettre une bonne visibilité et assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des personnes ; les carrefours entre les voies, en particulier, doivent comporter des distances de visibilité, ou à défaut être assortis des règles d’arrêt temporaire ou de limitation de vitesse, suffisantes pour satisfaire à cette obligation.

L’emprise des voies ouvertes à la circulation publique à créer ou à élargir doit avoir une largeur minimale de 3,5 mètres pour les voies à sens unique, 5 mètres pour les voies à double sens.

L’emprise des trottoirs est de 1,40 mètre minimum. Cette emprise doit être libre de tout obstacle.

Toutes les voies ouvertes à la circulation publique, ou toute voie de desserte, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours et des services publics (lutte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères, etc.) puissent opérer un demi-tour ou disposer d’une aire de retournement avec un rayon minimum de 10 mètres. Leur longueur pourra être limitée pour des raisons de sécurité.

. Desserte par les voies publiques ou privees#

3.1.1.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Pour les parcelles riveraines du domaine public et pour des raisons de sécurité, des prescriptions pourront être imposées : il est un espace privatif non clos, d’une superficie de 25 m2 situé en retrait de 5 mètres du domaine public.

Toute création de nouveaux accès ou la transformation d’usage d’un accès existant sur les routes départementales doit faire l’objet d’une autorisation par le Département qui pourra assortir son accord d’un aménagement à la charge du demandeur.

3.1.2.

La création de voies nouvelles, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : - présenter des caractéristiques correspondant à leur destination (en offrant une liberté de manœuvre pour tous véhicules de sécurité, de secours, de collecte des déchets, et engins de nettoyage), - permettre une bonne visibilité et assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des personnes ; les carrefours entre les voies, en particulier, doivent comporter des distances de visibilité, ou à défaut être assortis des règles d’arrêt temporaire ou de limitation de vitesse, suffisantes pour satisfaire à cette obligation.

L’emprise des voies ouvertes à la circulation publique à créer ou à élargir doit avoir une largeur minimale de 3,5 mètres pour les voies à sens unique, 5 mètres pour les voies à double sens.

Toutes les voies ouvertes à la circulation publique, ou toute voie de desserte, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours et des services publics (lutte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères, etc) puissent opérer un demi-tour ou disposer d’une aire de retournement avec un rayon minimum de 10 mètres. Leur longueur pourra être limitée pour des raisons de sécurité.

3.2.1.

Reseau d’eau potable#

Toute construction, occupation et utilisation des sols admise doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable présentant des caractéristiques suffisantes et situées au droit du terrain d‘assiette, adaptées et alimentées en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable.

Tout ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux.

3.2.2.

Reseau d’assainissement des eaux usees#

La commune est dotée d’un Schéma Directeur d’Assainissement auquel il convient de se référer.

Les eaux résiduaires urbaines (vannes ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public existant.

QUISSAC / REVISION /Mai 2023 Page 46/101

. Desserte par les reseaux#

3.2.1.

Toute construction, occupation et utilisation des sols admise doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable présentant des caractéristiques suffisantes et situées au droit du terrain d‘assiette, adaptées et alimentées en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable.

Tout ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux.

3.2.2.

Reseau d’assainissement des eaux usees#

La commune est dotée d’un Schéma Directeur d’Assainissement auquel il convient de se référer.

Les eaux résiduaires urbaines (vannes ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public existant.

3.2.3.

Assainissement des eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement. Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

Tout terrain d'assiette d'une opération doit comporter un minimum d'espaces perméables, lesquels doivent être clairement identifiables et quantifiés dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, correspondant à au moins :

Dans le secteur 2AU1 : - Minimum de 30 % de surface perméable.

Dans le secteur 2AUx : Minimum de 30 % de surface perméable.

Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : - Dans le réseau d'eaux pluviales (s'il existe), - Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche, en l'absence de réseau d'eaux pluviales.

En ce qui concerne la prolifération des moustiques tigres, il est recommandé de prendre en compte les dispositions constructives des bâtiments ou les projets d'aménagements, afin de ne pas favoriser la stagnation d'eau (toits-terrasses insuffisamment perméables, ...).

Concernant les noues, il est conseillé une pente minimale de 0,5 %, recommandation adoptée aux Antilles françaises qui est un secteur très concerné par cette problématique.

Enfin, pour les dispositifs de récupération des eaux de pluie, les installations devront satisfaire aux dispositions du texte encadrant cet usage, à savoir l'arrêté du 21 août 2008 « relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à· l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments ».

Il est notamment obligatoire de munir les aérations de grille anti-moustiques de mailles de 1 mm au maximum.

3.2.4.

Piscines#

Les rejets des eaux de piscine doivent être réalisés selon la réglementation en vigueur (réglementation sanitaire départementale).

Pour rappel : les rejets des eaux de piscines sont encadrés par l’article R.1331-2 du code de la santé publique qui les interdit dans le réseau public, sauf dérogation au titre de l’article L.1331-10 du même code.

3.2.5.

Electricite, telephone et teledistribution#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.

Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur la façade. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer dans l’architecture des bâtiments supports.

L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.

L’éclairage extérieur sera discret et exclusivement orienté vers le sol.

3.2.6.

Reseaux de communication electroniques#

Avant tout travaux, il conviendra de se référer au Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN). Dans la mesure du possible, les réseaux correspondants devront être enterrés.

Concernant les antennes-relais de téléphonie mobile, elles devront être intégrées au mieux (y compris celles sur un bâtiment) en termes d’implantation, de positionnement, d’habillage, de couleur… afin d’être le moins visible possible depuis le domaine public.

Lorsque les réseaux très haut débit existent, ou sont planifiés à court terme, l’installation de fourreaux en réserve est obligatoire.

Collecte des dechets#

Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être définis dans l’opération. Pour cela, le porteur de projet devra se rapprocher du service ordures ménagères de la Communauté de communes du Piémont Cévenol.

1. Dispositions applicables a la zone agricole : zone a#

Pour l’ensemble des secteurs soumis à un aléa et/ou à un risque identifié au PLU, sur le site www.georisques.gouv.fr ou autres sites officiels de l’Etat, il conviendra de se référer pour application de la règle la plus contraignante au zonage, plan, règlement écrit, arrêté préfectoral… desdits aléas-risques (PPRi, ruissellement, retrait-gonflement argiles, glissement de terrain, feux de forêt, ICPE-SEVESO…).

Caractéristiques de la zone Il s’agit d’une zone de potentiel agronomique, de richesse économique du sol et du sous-sol ainsi que paysagère dans laquelle les terrains doivent être réservés à l’exploitation agricole.

A l’appui des orientations du PADD, la zone A se compose de plusieurs secteurs : - Un secteur A : secteur agricole à préserver en raison du potentiel agronomique, biologique et/ou économique du sol ou du sous-sol Le secteur A comporte également un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) dit « Mas de Sire » correspondant à des activités multiples : - Une partie habitation - Une activité agricole (élevage bovin et porcin) - Une activité équestre (spectacles sous chapiteau) - Un secteur Ap : secteur agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique du sol ou du sous-sol - Un secteur At : secteur d’aménagement agro-touristique

Pour être autorisés, quel que soit l’aléa de feu de forêt, les projets sont conditionnés à la présence d’équipements de défense active suffisants (voirie, hydrants-PEI, dispositif d’isolement avec l’espace naturel boisé) et à la réalisation des obligations légales de débroussaillement. Les prescriptions d’équipement de défense extérieure prévues par le Règlement départemental de défense extérieure contre les incendies du Gard (RDDECI) annexé au présent règlement doivent être proportionnées au risque et peuvent être majorées : quantités d’eau majorées et/ou distances réduites entre le point d’eau et la construction. Pour l’ensemble des projets de construction ou d’aménagement en zone d’aléa, le SDIS est compétent en matière d’équipements de défense active.

. Desserte par les reseaux#

3.2.1.

Toute construction, occupation et utilisation des sols admise doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable présentant des caractéristiques suffisantes et situées au droit du terrain d‘assiette, adaptées et alimentées en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable.

Tout ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux.

Pour rappel, c’est l’Agence Régionale de Santé qui dispose d’un contrôle de la qualité des eaux prélevées. Son domaine d’intervention couvre un large champ de compétences traduisant une approche décloisonnée et globale de l’organisation du système de santé : la prévention, la veille et la sécurité sanitaire, la santé publique et environnementale, les soins et les prises en charge médico-sociales.

Ces prélèvements d’eaux privés sont définis selon trois types distincts d’adduction :

1. Les adductions d'eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d'une ressource privée) : elles sont soumises à l'avis du maire de la commune sur la base d'une analyse de la qualité de l'eau (prélèvement et analyse de type P1 par un laboratoire agréé par le Ministère de la santé), ainsi que sur l'absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 m de rayon minimum ;

2. Les adductions d'eau dites « collectives privées » (plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaire, ... ) : elles sont soumises à autorisation préfectorale au titre du code de la santé publique à la suite d'une procédure nécessitant une analyse assez complète et l'intervention d'un hydrogéologue agréé ;

3. Tout point d'eau destiné à la consommation humaine : les dispositions de l'article 10 du règlement sanitaire départemental (RSD - arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) doivent être satisfaites et notamment celles demandant que « le puits ou le forage [soit] situé au minimum à 35 m des limites des propriétés qu'il dessert».

3.2.2. Reseau d’assainissement des eaux usees#

La commune est dotée d’un Schéma Directeur d’Assainissement auquel il convient de se référer.

Les eaux résiduaires urbaines (vannes ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public existant.

Sous réserve d’acceptation par les services compétents en matière d’ANC, en l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées, et selon le type de zones, un dispositif d’assainissement non collectif pourra être autorisé, conforme aux dispositions légales en vigueur.

En outre, la superficie du terrain doit être suffisante pour permettre l’implantation d’un assainissement non collectif et assurer la protection du captage, conformément à la réglementation en vigueur.

3.2.3. Assainissement des eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement. Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

Sauf impossibilité technique, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir une infiltration sur place des eaux pluviales, par des dispositifs de collecte, de rétention et d’infiltration conforme aux règles demandées par le SAGE, le SDAGE et la MISE en vigueur sans pouvoir être inférieur à 100 l/m² imperméabilisé (la vidange de l’ouvrage doit obligatoirement s’opérer dans les 48 heures). Cette règle s’applique pour toute autorisation de droit des sols.

Tout terrain d'assiette d'une opération doit comporter un minimum d'espaces perméables, lesquels doivent être clairement identifiables et quantifiés dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, correspondant à au moins :

Dans le secteur A : Minimum de 70 % de surface perméable.

Dans le secteur Ap : Minimum de 80 % de surface perméable.

Dans le secteur At : Minimum de 50 % de surface perméable.

3.2.4. Piscines#

Les rejets des eaux de piscine doivent être réalisés selon la réglementation en vigueur (réglementation sanitaire départementale).

Pour rappel : les rejets des eaux de piscines sont encadrés par l’article R.1331-2 du code de la santé publique qui les interdit dans le réseau public, sauf dérogation au titre de l’article L.1331-10 du même code.

3.2.5. Electricite, telephone et teledistribution#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.

Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur la façade. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer dans l’architecture des bâtiments supports.

L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.

L’éclairage extérieur sera discret (surtout en ville) et exclusivement orienté vers le sol.

3.2.6. Reseaux de communication electroniques#

Avant tout travaux, il conviendra de se référer au Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN). Dans la mesure du possible, les réseaux correspondants devront être enterrés.

Concernant les antennes-relais de téléphonie mobile, elles devront être intégrées au mieux (y compris celles sur un bâtiment) en termes d’implantation, de positionnement, d’habillage, de couleur… afin d’être le moins visible possible depuis le domaine public.

Lorsque les réseaux très haut débit existent, ou sont planifiés à court terme, l’installation de fourreaux en réserve est obligatoire.

3.2.7. Collecte des dechets#

Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être prévus.

Pour cela, le porteur de projet devra se rapprocher du service ordures ménagères de la Communauté de communes du Piémont Cévenol.