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Edifiable

PLU de Ramonchamp

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
88369_PLU_20250606, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/06/2025
Contenu
52 pages, 6 zones, 33 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
NF : Zone Naturelle ForestièreAC : Zone Agricole ConstructibleUE : Zone Urbaine - EquipementsN : Zone NaturelleA : Zone AgricoleUY : Zone Urbaine - activité économiqueUA : Zone Urbaine MixteUT : Zone Urbaine - activité touristiqueNT : Zone Naturelle - activité touristiqueUX : Zone Urbaine - reconverstion de l'ancienne filatureUTa : Zone Urbaine - activité touristiqueUC : Zone Urbaine campingNS : Zone Naturelle SportiveNP : Zone Naturelle ProtégéeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Ramonchamp

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Ramonchamp

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

71 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 71 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 Grande rue, 88160 Ramonchamp
Téléphone
03 29 25 01 73
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 13 h 30 à 16 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.ramonchamp.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 33 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Ramonchamp ?

Le document opposable est 88369_PLU_20250606, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ramonchamp ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, UA, UE, UT, UX, UY. Ils portent 33 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ramonchamp ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ramonchamp est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ramonchamp ?

71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 38 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ramonchamp ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ramonchamp ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Ramonchamp, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 815 habitants
Code postal
88160
Code INSEE
88369
Département
Vosges, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 120 sur 1 137 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.