Le règlement de Rancé, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - l'ouverture et l'exploitation de carrières, - les garages collectifs de caravanes, - les dépôts de véhicules et de matériaux, - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées, - les constructions agricoles, forestières, - les constructions industrielles, - les constructions artisanales.

Sont admises sous conditions : - les constructions à usage de commerces, de services, les entrepôts, les installations classées pour la protection de l'environnement, peuvent être refusés dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ils risquent de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1 - Dispositions concernant les acces#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage, instituée par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire du fonds.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique.

2 - Dispositions concernant la voirie#

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable :

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’évacuation des eaux usées d’origine non domestique dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :

• soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune,
• soit être absorbées en totalité sur le terrain.

Le rejet sera limité à 5 l/s/ha ou 5 l/s. Le dimensionnement des ouvrages se fera avec une période de retour de 30 ans et un coefficient de ruissellement fonction de l'imperméabilisation réalisée.

Toutes les dispositions doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement.

4.) Electricité, téléphone et autres réseaux secs :

Les réseaux d'électricité et de téléphone, la fibre optique et les autres réseaux de communication électroniques, doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs.

Non règlementé

L'implantation en retrait par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.

Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou selon un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines.

Une implantation identique à celle des constructions voisines peut être imposée.

Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d'architecture, des implantations différentes peuvent être autorisées ou prescrites.

La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à 3 m minimum de l’alignement.

L’implantation des éoliennes devra respecter un recul minimum équivalent à la hauteur du mât par rapport à l’alignement.

Des reculs différents sont autorisés : - Pour les annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 30 20 m², - Pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics, - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. - Pour les extensions de constructions existantes ne respectant pas le recul imposé, dans ce cas l’extension devra respecter un recul minimum équivalent à celui de la construction existante, sans rapprochement de l’alignement.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives se fera à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m. L'implantation en retrait par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point des constructions.

Toutefois les constructions peuvent être admises en limite séparative si : - Leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 m. - Elles s'appuient sur des constructions préexistantes de volume et d'aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin. - Elles présentent uniquement un mur pignon sans qu’aucun point de la construction ne dépasse la limite séparative.

La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à minimum 1,5 m des limites séparatives.

L’implantation des éoliennes devra respecter un recul minimum équivalent à la hauteur du mât par rapport aux limites séparatives.

Des reculs différents sont autorisés : - Pour les annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 30 20 m², - Pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics, - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, - Pour les extensions de constructions existantes ne respectant pas le recul imposé, dans ce cas l’extension devra respecter un recul minimum équivalent à celui de la construction existante, sans rapprochement de la limite séparative.

Une distance d'au moins 6 m est imposée entre tous points de deux constructions principales lorsqu’elles ne sont pas mitoyennes.

Non règlementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

La hauteur des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s'intègrent, sans dépasser 7 m.

La hauteur des constructions annexes ne peut excéder 3,5 m.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

1 - Dispositions concernant les abords#

A. Mouvements de sol

Sont interdits les exhaussements de sol liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux.

La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 1 m mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s’applique pas aux rampes d'accès aux garages).

La pente du talus ne doit pas excéder 40 %.

Les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10 %.

Les talus doivent être plantés.

B. Clôtures

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,70 m. Elles doivent être constituées de haies vives éventuellement doublées par un grillage à simple maille sur piquet léger ou de dispositifs à clairevoie horizontaux qui peuvent être implantés sur un muret d'une hauteur maximale de 0,50 m.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,70 m. Elles doivent être constituées d’un grillage à simple maille sur piquet léger, de panneaux grillagés rigides, de dispositifs à claire-voie horizontaux ou verticaux, ou de panneaux ajourés. Ces dispositifs peuvent être implantés sur un muret d'une hauteur maximale de 0,50 m.

Les clôtures donnant sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, ou sur une zone agricole, doivent être doublées d’une haie vive. Les autres clôtures peuvent éventuellement être doublées de haies vives L’occultation des clôtures par des ajouts d’éléments souples de type canisses, toiles ou filets plastifiés est interdite

La hauteur maximale des portails, portillons et de leurs piliers ne doit pas dépasser 1,80 m.

Toutefois la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

2 - Aspect des constructions#

A. Prescriptions générales

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.

La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature ·et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc ...

Les teintes des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement.

L'utilisation de tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façade.

Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries (jaune, rouge, etc ...).

L'aménagement, l’extension, la rénovation des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d'origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, ...

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent privilégier une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Sauf impératif technique, les climatiseurs et ventouses gaz ne doivent pas être posés sur les façades visibles depuis le domaine public. Les paraboles doivent être installées en toiture.

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

B. Toitures

Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être comprise entre 30 et 45 %.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, aux couvertures de piscine et aux vérandas.

C. Débords#

Les toitures doivent avoir un forget maximum de 40 cm, sauf le long des murs implantés en limite séparative.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

D. Type de couverture

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de tuiles de forme et de couleur en harmonie avec ceux déposés en Mairie.

Les matériaux ayant l'aspect de tuiles plates sont interdits.

Les tuiles de couleur noire ou grise sont interdites.

Le panachage des matériaux de couverture est interdit.

Les annexes doivent être traitées en harmonie avec le bâtiment principal.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

E. Ouvertures dans les toitures

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines, etc...).

F. Balcons et galeries

Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments.

Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane.

Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Pour les constructions à vocation d’habitat, il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée et un minimum de 2 places de stationnement par logement créé.

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales parmi les essences les moins allergisantes sont recommandés.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

Les espaces libres et les aires de stationnement devront être plantés à raison d’un arbre haute tige par 3 places de stationnement.

En dehors des secteurs soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation, les opérations devront mettre en œuvre un coefficient de pleine terre de 50%.

Section 3- possibilite maximale d'occupation du sol#

Sans objet

Non règlementé

Les nouvelles opérations doivent prévoir le raccordement au réseau de communications électroniques (fibre optique notamment) pour l’ensemble de l’opération et pour chaque parcelle.

Chapitre II - dispositions applicables a la zone UB#

La zone UB concerne les secteurs périphériques du bourg. Elle comprend des habitations et des activités non nuisantes compatibles avec la vocation principale d'habitat.

Les constructions s'y édifient généralement en retrait par rapport aux voies et en ordre discontinu.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de véhicules et de matériaux, - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées, - Les constructions agricoles, forestières, - Les constructions industrielles, - Les constructions artisanales, - Le commerce.

Sont admises sous conditions : - Les annexes à l’habitation sont limitées à 30 m² d’emprise au sol.

Section 2- conditions de l'occupation du sol#

1 - Dispositions concernant les acces#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage, instituée par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire du fonds.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique.

2 - Dispositions concernant la voirie#

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 3 m par rapport à l'alignement ou par rapport à la limite de la voie privée.

Alimentation en eau potable :

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L'évacuation des eaux usées d'origine non domestique dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.

Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent : soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, soit être absorbées en totalité sur le terrain.

Le rejet sera limité à 5 l/s/ha ou 5 l/s. Le dimensionnement des ouvrages se fera avec une période de retour de 30 ans et un coefficient de ruissellement fonction de l'imperméabilisation réalisée.

Toutes les dispositions doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

4.) Electricité, téléphone et autres réseaux secs :

Les réseaux d'électricité et de téléphone, la fibre optique et les autres réseaux de communication électroniques, doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs.

Non règlementé

L'implantation en retrait par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de : - 10 m par rapport à l’alignement des routes départementales et 15 m par rapport à l’axe des routes départementales. - 3 m par rapport à l'alignement des autres voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique, et 7 m par rapport à l’axe des autres voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Pour l'extension de constructions existantes implantées avec un retrait inférieur. Dans ce cas l’extension ne pourra être réalisée avec un recul inférieur à celui de la construction existante. - Pour les annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 20 m². - Pour l'implantation de garages quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leurs accès. - Pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics, - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à 3 m minimum de l’alignement.

L’implantation des éoliennes devra respecter un recul minimum équivalent à la hauteur du mât par rapport à l’alignement.

Des reculs différents sont autorisés : - Pour les annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 30 m², - Pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics, - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives se fera à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

L'implantation en retrait par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point des constructions.

Toutefois les constructions peuvent être admises en limite séparative si : - Leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 m. - Elles s'appuient sur des constructions préexistantes de volume et d'aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin. - Elles présentent uniquement un mur pignon sans qu’aucun point de la construction ne dépasse la limite séparative.

La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à minimum 1,5 m des limites séparatives.

L’implantation des éoliennes devra respecter un recul minimum équivalent à la hauteur du mât par rapport aux limites séparatives.

Des reculs différents sont autorisés : - Pour les annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 30 20 m², - Pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics, - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, - Pour les extensions de constructions existantes ne respectant pas le recul imposé, dans ce cas l’extension devra respecter un recul minimum équivalent à celui de la construction existante, sans rapprochement de la limite séparative.

Une distance d'au moins 6 m est imposée entre tous points de deux constructions principales lorsqu’elles ne sont pas mitoyennes.

Non règlementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 m.

La hauteur des constructions annexes ne peut excéder 3,5 m.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1 - Dispositions concernant les abords#

A. Mouvements de sol

1) Dispositions applicables aux bâtiments agricoles et artisanaux#

La pente des talus ne doit pas excéder 40 %.

2) Dispositions applicables aux autres constructions#

Sont interdits les exhaussements de sol liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.

La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 1 m mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s'applique pas aux rampes d'accès aux garages).

La pente du talus ne doit pas excéder 40 %.

Les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10 %.

Les talus doivent être plantés.

B. Clôtures

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,70 m. Elles doivent être constituées de haies vives éventuellement doublées par un grillage à simple maille sur piquet léger ou de dispositifs à clairevoie horizontaux qui peuvent être implantés sur un muret d'une hauteur maximale de 0,50 m.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,70 m. Elles doivent être constituées d’un grillage à simple maille sur piquet léger, de panneaux grillagés rigides, de dispositifs à claire-voie horizontaux ou verticaux, ou de panneaux ajourés. Ces dispositifs peuvent être implantés sur un muret d'une hauteur maximale de 0,50 m.

Les clôtures donnant sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, ou sur une zone agricole, doivent être doublées d’une haie vive. Les autres clôtures peuvent éventuellement être doublées de haies vives L’occultation des clôtures par des ajouts d’éléments souples de type canisses, toiles ou filets plastifiés est interdite

La hauteur maximale des portails, portillons et de leurs piliers ne doit pas dépasser 1,80 m.

Toutefois la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

2 - Aspect des constructions#

A. Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc ...

Les teintes des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement.

L'utilisation de tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façade.

Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries (jaune, rouge, etc ...).

L'aménagement, l’extension, la rénovation des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d'origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, ...

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent privilégier une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Sauf impératif technique, les climatiseurs et ventouses gaz ne doivent pas être posés sur les façades visibles depuis le domaine public. Les paraboles doivent être installées en toiture.

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

B. Prescriptions applicables aux constructions autres qu'agricoles et artisanales

1) Toitures#

Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être comprise entre 30 et 45 %.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne.

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

2) Débords#

Les toitures doivent avoir un forget maximum de 40 cm, sauf le long des murs implantés en limite séparative.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, aux couvertures de piscine et aux vérandas.

3) Type de couverture#

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de tuiles de forme et de couleur en harmonie avec ceux déposés en Mairie.

Les matériaux ayant l'aspect de tuiles plates sont interdits.

Les tuiles de couleur noire ou grise sont interdites.

Le panachage des matériaux de couverture est interdit.

Les annexes doivent être traitées en harmonie avec le bâtiment principal.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

4) Ouvertures dans les toitures#

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines, etc...).

5) Balcons et galeries#

Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments.

Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Pour les constructions à vocation d’habitat, il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée et un minimum de 2 places de stationnement par logement créé.

Les places de stationnement auront une surface minimum de 15 m².

Pour toute opération d’ensemble, des places pour les véhicules des visiteurs réparties sur l’opération sont exigées en plus à raison d’1 place par logement.

Pour toute opération d’ensemble, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales parmi les essences les moins allergisantes sont recommandés.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

Les espaces libres et les aires de stationnement devront être plantés à raison d’un arbre haute tige par 3 places de stationnement.

En dehors des secteurs soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation, les opérations devront mettre en œuvre un coefficient de pleine terre de 50%.

Section 3 - possibilite maximale d'occupation du sol#

Sans objet

Non règlementé

Les nouvelles opérations doivent prévoir le raccordement au réseau de communications électroniques (fibre optique notamment) pour l’ensemble de l’opération et pour chaque parcelle.

Chapitre III - dispositions applicables a la zone UH#

La zone UH concerne les hameaux principaux (les Communaux, le Limanda). Elle comprend des habitations et des activités non nuisantes compatibles avec la vocation principale d'habitat.

Les constructions s'y édifient généralement en retrait par rapport aux voies et en ordre discontinu.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de véhicules et de matériaux, - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées, - Les constructions agricoles, forestières, - Les constructions industrielles, - Les constructions artisanales, - Le commerce.

Sont admises sous conditions : - Les annexes à l’habitation sont limitées à 30 m² d’emprise au sol.

Section 2- conditions de l'occupation du sol#

1 - Dispositions concernant les acces#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage, instituée par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire du fonds.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique.

2 - Dispositions concernant la voirie#

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 3 m par rapport à l'alignement ou par rapport à la limite de la voie privée.

Alimentation en eau potable :

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L'évacuation des eaux usées d'origine non domestique dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.

Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent : soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, soit être absorbées en totalité sur le terrain.

Le rejet sera limité à 5 l/s/ha ou 5 l/s. Le dimensionnement des ouvrages se fera avec une période de retour de 30 ans et un coefficient de ruissellement fonction de l'imperméabilisation réalisée.

Toutes les dispositions doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

4.) Electricité, téléphone et autres réseaux secs :

Les réseaux d'électricité et de téléphone, la fibre optique et les autres réseaux de communication électroniques, doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs.

Non règlementé

L'implantation en retrait par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de : - 10 m par rapport à l’alignement des routes départementales et 15 m par rapport à l’axe des routes départementales. - 3 m par rapport à l'alignement des autres voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique, et 7 m par rapport à l’axe des autres voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Pour l'extension de constructions existantes implantées avec un retrait inférieur. Dans ce cas l’extension ne pourra être réalisée avec un recul inférieur à celui de la construction existante. - Pour les annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 20 m². - Pour l'implantation de garages quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leurs accès. - Pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics, - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à 3 m minimum de l’alignement.

L’implantation des éoliennes devra respecter un recul minimum équivalent à la hauteur du mât par rapport à l’alignement.

Des reculs différents sont autorisés : - Pour les annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 30 m², - Pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics, - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives se fera à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

L'implantation en retrait par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point des constructions.

Toutefois les constructions peuvent être admises en limite séparative si : - Leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 m. - Elles s'appuient sur des constructions préexistantes de volume et d'aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin. - Elles présentent uniquement un mur pignon sans qu’aucun point de la construction ne dépasse la limite séparative.

La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à minimum 1,5 m des limites séparatives.

L’implantation des éoliennes devra respecter un recul minimum équivalent à la hauteur du mât par rapport aux limites séparatives.

Des reculs différents sont autorisés : - Pour les annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 30 20 m², - Pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics, - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, - Pour les extensions de constructions existantes ne respectant pas le recul imposé, dans ce cas l’extension devra respecter un recul minimum équivalent à celui de la construction existante, sans rapprochement de la limite séparative.

Une distance d'au moins 6 m est imposée entre tous points de deux constructions principales lorsqu’elles ne sont pas mitoyennes.

Le Coefficient d’Emprise au Sol doit être inférieur ou égal à 0,10, les piscines sont exclues du calcul.

Le CES ne s’applique pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 m.

La hauteur des constructions annexes ne peut excéder 3,5 m.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1 - Dispositions concernant les abords#

C. Mouvements de sol#

1) Dispositions applicables aux bâtiments agricoles et artisanaux#

La pente des talus ne doit pas excéder 40 %.

2) Dispositions applicables aux autres constructions#

Sont interdits les exhaussements de sol liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.

La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 1 m mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s'applique pas aux rampes d'accès aux garages).

La pente du talus ne doit pas excéder 40 %.

Les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10 %.

Les talus doivent être plantés.

D. Clôtures

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,70 m. Elles doivent être constituées de haies vives éventuellement doublées par un grillage à simple maille sur piquet léger ou de dispositifs à clairevoie horizontaux qui peuvent être implantés sur un muret d'une hauteur maximale de 0,50 m.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,70 m. Elles doivent être constituées d’un grillage à simple maille sur piquet léger, de panneaux grillagés rigides, de dispositifs à claire-voie horizontaux ou verticaux, ou de panneaux ajourés. Ces dispositifs peuvent être implantés sur un muret d'une hauteur maximale de 0,50 m.

Les clôtures donnant sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, ou sur une zone agricole, doivent être doublées d’une haie vive. Les autres clôtures peuvent éventuellement être doublées de haies vives L’occultation des clôtures par des ajouts d’éléments souples de type canisses, toiles ou filets plastifiés est interdite

La hauteur maximale des portails, portillons et de leurs piliers ne doit pas dépasser 1,80 m.

Toutefois la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

2 - Aspect des constructions#

B. Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc ...

Les teintes des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement.

L'utilisation de tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façade.

Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries (jaune, rouge, etc ...).

L'aménagement, l’extension, la rénovation des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d'origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, ...

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent privilégier une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Sauf impératif technique, les climatiseurs et ventouses gaz ne doivent pas être posés sur les façades visibles depuis le domaine public. Les paraboles doivent être installées en toiture.

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

B. Prescriptions applicables aux constructions autres qu'agricoles et artisanales

1) Toitures#

Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être comprise entre 30 et 45 %.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne. Les toitures végétalisées sont autorisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

2) Débords Les toitures doivent avoir un forget maximum de 40 cm, sauf le long des murs implantés en limite séparative. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, aux couvertures de piscine et aux vérandas. 3) Type de couverture Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de tuiles de forme et de couleur en harmonie avec ceux déposés en Mairie. Les matériaux ayant l'aspect de tuiles plates sont interdits. Les tuiles de couleur noire ou grise sont interdites. Le panachage des matériaux de couverture est interdit. Les annexes doivent être traitées en harmonie avec le bâtiment principal. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. 4) Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines, etc...). 5) Balcons et galeries Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments. Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Pour les constructions à vocation d’habitat, il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée et un minimum de 2 places de stationnement par logement créé.

Les places de stationnement auront une surface minimum de 15 m².

Pour toute opération d’ensemble, des places pour les véhicules des visiteurs réparties sur l’opération sont exigées en plus à raison d’1 place par logement.

Pour toute opération d’ensemble, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales parmi les essences les moins allergisantes sont recommandés.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

Les espaces libres et les aires de stationnement devront être plantés à raison d’un arbre haute tige par 3 places de stationnement.

En dehors des secteurs soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation, les opérations devront mettre en œuvre un coefficient de pleine terre de 50%.

Section 3 - possibilite maximale d'occupation du sol#

Sans objet

Non règlementé

Les nouvelles opérations doivent prévoir le raccordement au réseau de communications électroniques (fibre optique notamment) pour l’ensemble de l’opération et pour chaque parcelle.

Chapitre IV - dispositions applicables a la zone UL#

La zone UL est destinée à l'accueil d'équipements publics de sports et de loisirs.

La zone UL comporte une zone non aedificandi liée à la proximité d’une exploitation agricole, au sein de laquelle toute construction est interdite.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de véhicules et de matériaux, - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées, - Les constructions agricoles, forestières, - Les constructions à usage d’habitation, - Les constructions industrielles, - Les constructions artisanales, commerciales, de bureaux, d’hébergement hôtelier, - Les entrepôts.

Les constructions autorisées ne pourront être réalisées en zone UL, qu’en dehors de la zone non aedificandi.

Section 2- conditions de l'occupation du sol#

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.

Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent : - soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, - soit être absorbées en totalité sur le terrain.

Le rejet sera limité à 5 l/s/ha ou 5 l/s. Le dimensionnement des ouvrages se fera avec une période de retour de 30 ans et un coefficient de ruissellement fonction de l'imperméabilisation réalisée.

Toutes les dispositions doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

Sans objet

L'implantation en retrait par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 m par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique, et 7 m par rapport à l’axe des autres voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Des reculs différents sont autorisés pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

L'implantation en retrait par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à 3 m.

Des reculs différents sont autorisés pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non règlementé

Non règlementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1 - Dispositions concernant les abords#

A. Mouvements de sol

Sont interdits les exhaussements et affouillements de sol liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.

La pente du talus ne doit pas excéder 40 %.

Les talus doivent être plantés.

2 - Aspect des constructions#

A. Prescriptions générales

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.

La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc ...

Les teintes des enduis et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement.

L'utilisation de tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façade.

Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries (jaune, rouge, etc ...).

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent privilégier une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Sauf impératif technique, les climatiseurs et ventouses gaz ne doivent pas être posés sur les façades visibles depuis le domaine public. Les paraboles doivent être installées en toiture.

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

B. Toitures

Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être comprise entre 30 et 45 %.

Des toitures différentes peuvent être admises en raison d’impératifs techniques.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, aux couvertures de piscine et aux vérandas.

D. Type de couverture

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de tuiles de forme et de couleur en harmonie avec ceux déposés en Mairie.

Les matériaux ayant l’aspect de tuiles plates sont interdits.

Les tuiles de couleur noire ou grise sont interdites. Le panachage des matériaux de couverture est interdit. Les annexes doivent être traitées en harmonie avec le bâtiment principal. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

E. Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines, etc...).

F. Balcons et galeries Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments. Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales parmi les essences les moins allergisantes sont recommandés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Les espaces libres et les aires de stationnement devront être plantés à raison d’un arbre haute tige par 3 places de stationnement. SECTION 3- POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Non règlementé

Non règlementé

Titre III - dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Chapitre V - dispositions applicables a la zone 1AUB#

La zone 1AUB est destinée à accueillir des habitations. Elle comprend deux sous-zones.

La zone 1AUB1 est une zone à urbaniser opérationnelle qui ne pourra s’ouvrir à l’urbanisation qu’après la réalisation des travaux de mise en capacité de la station d’épuration du bourg.

La zone 1AUB2 est une zone à urbaniser opérationnelle, qui ne pourra s’ouvrir à l’urbanisation que lorsque la zone 1AUB1 sera urbanisée à hauteur de 50% de sa capacité d’accueil. La zone 1AUB2 comporte une zone non aedificandi liée à la présence d’une fossé d’écoulement des eaux pluviales et au sein de laquelle toute construction est interdite.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation permettent de définir les principes d’aménagement de ces zones (se reporter à la pièce n°3 du dossier de PLU). Ces zones seront chacune urbanisées sous forme d’une opération d’ensemble.

Les règles ci-dessous peuvent n’être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour des raisons d’architecture, de volume, d’exploitation ou de sécurité.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent ces conditions : tout bâtiment d'élevage ou d'engraissement, à l'exclusion des élevages de type familial, doit être éloigné au moins de 100 m de la limite des zones dont l'affectation principale est l'habitat.

En zone A : -

-

-

Les constructions directement nécessaires à l'activité agricole ou pastorale. Les constructions à usage d'habitation directement nécessaires à l'activité des exploitations agricoles, à moins de 100 m des bâtiments des sièges de celles-ci et dans la limite de 130 m² de surface de plancher. Des contraintes particulièrement justifiées peuvent conduire à une exception à cette distance. Les installations classées pour la protection de l'environnement liées à l'activité agricole. Les constructions à usage d’annexes des bâtiments existants. Les équipements d'infrastructure et les constructions et ouvrages liés à ces équipements. Les centres hippiques, manèges, box à chevaux liés à l’élevage. Le camping à la ferme complémentaire à une exploitation agricole existante. Les constructions nécessaires aux activités de transformation et de vente directe, à condition que ces activités demeurent dans le prolongement de l’acte de production et accessoires à celui-ci. Les constructions et installations nécessaires à l'activité touristique rurale d'accueil, chambres d'hôte, fermes-auberges.

En zone Aa : -

-

L'extension des constructions d'habitations existantes d’une superficie de plancher avant extension de plus de 50 m², autorisée une seule fois après l’approbation du Plan Local d’Urbanisme dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension) et dans la limite de 40% de la surface plancher existante avant extension, sans création de logement supplémentaire. Les surfaces des piscines et des espaces ne disposant pas de surface de plancher sont exclues du calcul. Les annexes aux habitations existantes (hors piscine), dans la limite d’une annexe d’une emprise au sol maximum de 30 m², sur un seul niveau. Celles-ci devront être intégralement réalisées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale. Les piscines devront être intégralement réalisées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale et présenter une surface de bassin de 50 m² maximum. Le changement de destination d’un ancien bâtiment agricole est également autorisé, dans les limites de l’enveloppe bâtie existante sans aucune extension, à condition qu’il ait fait l’objet d’une identification sur le plan de zonage (se reporter à l’article 13 des disposition générales du présent règlement).

En zones A et Aa : - Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées. - Les affouillements et exhaussements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

En zone Ai : -

-

Les extensions des constructions existantes et/ou les nouvelles constructions Installation à usage industriel lié à l’activité agricole. Les aménagements et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées.

Dans la zone A, Aa, Ae et Ai : - Les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics d’intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions et des installations nécessaires aux services publics d’intérêts collectif, afin de permettre l’exploitation, l’entretien, la rénovation, l’extension ou la construction d’installations ferroviaires pour les besoins de l’activité ferroviaire.

Section 2- conditions de l'occupation du sol#

1 - Dispositions concernant les acces#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage, instituée par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire du fonds.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique.

2 - Dispositions concernant la voirie#

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 3 m par rapport à l'alignement ou par rapport à la limite de la voie privée.

Alimentation en eau potable :

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles et artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires et de l'alimentation humaine.

2.) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L'évacuation des eaux usées non domestique dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est obligatoire. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

En l'absence de raccordement à un réseau collectif d'assainissement, l'autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la superficie insuffisante ne permettent pas d'assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux règlements sanitaires en vigueur.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.

Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent : - soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, - soit être absorbées en totalité sur le terrain.

Le rejet sera limité à 5 l/s/ha ou 5 l/s. Le dimensionnement des ouvrages se fera avec une période de retour de 30 ans et un coefficient de ruissellement fonction de l'imperméabilisation réalisée.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

4.) Electricité, téléphone et autres réseau secs :

Les réseaux d'électricité et de téléphone, la fibre optique et les autres réseaux de communication électroniques, doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs.

Non règlementé

L’implantation en retrait par rapport aux voies s’applique en tout point des constructions.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 15 m par rapport à l’axe des voies publiques.

• 3 m par rapport à l'alignement des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique et 7m par rapport à l’axe des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique pour les habitations
• 10 mètres par rapport à l'axe des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique pour les constructions techniques agricoles,

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Pour l'extension de constructions existantes implantées avec un retrait inférieur. Dans ce cas l’extension ne pourra être réalisée avec un recul inférieur à celui de la construction existante. - Pour les annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 20 m². - Pour l'implantation de garages quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leurs accès. - Pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics, - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d'architecture, des implantations différentes peuvent être autorisées ou prescrites.

L’implantation des éoliennes devra respecter un recul minimum équivalent à la hauteur du mât par rapport à l’alignement.

Des reculs différents sont autorisés pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

L'implantation en retrait par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Toutefois les constructions peuvent être admises en limite séparative si : - Leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 m. - Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Pour l'extension de constructions existantes implantées avec un retrait inférieur. Dans ce cas l’extension ne pourra être réalisée avec un recul inférieur à celui de la construction existante. - Pour l'implantation de garages quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leurs accès. - Pour les annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 20 m². - Pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics,

L’implantation des éoliennes devra respecter un recul minimum équivalent à la hauteur du mât par rapport aux limites séparatives.

Des reculs différents sont autorisés pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non règlementé

Non règlementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas dépasser 7 m à l'égout des toitures. La hauteur des annexes aux constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 3,5 m à l’égout des toitures.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1 - Dispositions concernant les abords#

A. Mouvements de sol

1) Dispositions applicables aux bâtiments agricoles#

La pente des talus ne doit pas excéder 40 %.

2) Dispositions applicables aux autres constructions#

Sont interdits les exhaussements et affouillements de sol liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.

La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 1 m mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s'applique pas aux rampes d'accès aux garages).

La pente du talus ne doit pas excéder 40 %.

Les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10 %.

Les talus doivent être plantés.

B. Clôtures

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,70 m. Elles doivent être constituées de haies vives éventuellement doublées par un grillage à simple maille sur piquet léger ou de dispositifs à clairevoie horizontaux qui peuvent être implantés sur un muret d'une hauteur maximale de 0,50 m.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,70 m. Elles doivent être constituées d’un grillage à simple maille sur piquet léger, de panneaux grillagés rigides, de dispositifs à claire-voie horizontaux ou verticaux, ou de panneaux ajourés. Ces dispositifs peuvent être implantés sur un muret d'une hauteur maximale de 0,50 m.

Les clôtures donnant sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, ou sur une zone agricole, doivent être doublées d’une haie vive. Les autres clôtures peuvent éventuellement être doublées de haies vives L’occultation des clôtures par des ajouts d’éléments souples de type canisses, toiles ou filets plastifiés est interdite

La hauteur maximale des portails, portillons et de leurs piliers ne doit pas dépasser 1,80 m.

Toutefois la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

2 - Aspect des constructions#

A. Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.

La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc ...

Les teintes des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement.

L'utilisation de tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façade.

Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries (jaune, rouge, etc ...).

Le panachage des matériaux de couverture est interdit. Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être comprise entre 30 et 45 %. Pour les constructions agricoles, le pourcentage de pente doit être compris entre 15 et 45 %.

L'aménagement, l’extension, la rénovation des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d'origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, ...

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent privilégier une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Sauf impératif technique, les climatiseurs et ventouses gaz ne doivent pas être posés sur les façades visibles depuis le domaine public. Les paraboles doivent être installées en toiture.

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

B. Prescriptions applicables aux constructions autres qu'agricoles

1) Toitures#

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne.

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, aux couvertures de piscine et aux vérandas.

2) Débords#

Les toitures doivent avoir un forget maximum de 40 cm, sauf le long des murs implantés en limite séparative.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

3) Type de couverture#

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de tuiles de forme et de couleur en harmonie avec ceux déposés en Mairie.

Les matériaux ayant l'aspect de tuiles plates sont interdits.

Les tuiles de couleur noire ou grise sont interdites.

Les annexes doivent être traitées en harmonie avec le bâtiment principal.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

4) Ouvertures dans les toitures#

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines, etc ...).

5) Balcons et galeries#

Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments.

Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane.

C. Prescriptions applicables aux bâtiments agricoles et artisanaux#

Les couleurs des couvertures doivent être en harmonie avec celles des tuiles déposées en Mairie.

L’ensemble de ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Pour les constructions à vocation d’habitat, il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée et un minimum de 2 places de stationnement par logement créé.

Les places de stationnement auront une surface minimum de 15 m².

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre haute tige par 3 places de stationnement.

Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum.

Les installations, stockage de matériaux seront masqués par des écrans composés de végétaux d’essences locales et variées à choisir parmi les essences les moins allergisantes, en respectant les prescriptions ci-dessus.

Les haies et alignements d’arbres repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservées ou remplacées à l’équivalence en termes de linéaire et d’essences.

Section 3 - possibilite maximale d'occupation du sol#

Sans objet

Non règlementé

Non règlementé

Titre VI - dispositions applicables aux zones naturelles#

Chapitre VIII - dispositions applicables a la zone n#

La zone N recouvre les espaces à protéger pour : - sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels. - prendre en compte les contraintes de risques naturels.

Elle concerne notamment les bois et forêts, les arbres isolés, les plantations d'alignement. L'ensemble de ces espaces peut être classé comme espace boisé.

Elle comprend le secteur Ne, une zone naturelle à protéger au titre d’enjeux environnementaux forts.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de véhicules et de matériaux, - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées, - Les constructions agricoles, forestières, - Les constructions industrielles, - Les constructions artisanales, - Le commerce.

Sont admises sous conditions : - Les annexes à l’habitation sont limitées à 30 m² d’emprise au sol. - Les locaux à usage de bureaux uniquement au sein d’une construction à usage d’habitation.

Les constructions autorisées ne pourront être réalisées en secteur 1AUB2, que lorsque le secteur 1AUB1 sera urbanisé à hauteur de 50% de sa capacité d’accueil.

Les constructions autorisées ne pourront être réalisées en secteur 1AUB2, qu’en dehors de la zone non aedificandi.

Tout programme de logements doit comporter, au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme un minimum de 20 % de logements locatifs sociaux ou conventionnés.

Section 2- conditions de l'occupation du sol#

1 - Dispositions concernant les acces#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage, instituée par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire du fonds.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique.

2 - Dispositions concernant la voirie#

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 3 m par rapport à l'alignement ou par rapport à la limite de la voie privée. Des adaptations à cette règle peuvent être admises en fonction de la nature de la voie.

Alimentation en eau potable :

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Tout projet doit être raccordé au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent : soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, soit être absorbées en totalité sur le terrain.

Pour toute opération intégrant plusieurs habitations, il est demandé des dispositifs de régulation à l'échelle du tènement pour une gestion collective des eaux pluviales. Le volume de rétention sera géré par tout moyen adapté (bassin, cuve...) en fonction des possibilités en privilégiant l'infiltration.

Pour la gestion à la parcelle, l'infiltration doit être privilégiée par tout moyen adapté avant rejet éventuel. Toutes les dispositions doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.

Le rejet sera limité à 5 l/s/ha ou 5 l/s. Le dimensionnement des ouvrages se fera avec une période de retour de 30 ans et un coefficient de ruissellement fonction de l'imperméabilisation réalisée.

Si le pétitionnaire souhaite faire de la récupération d'eau, ce volume viendra en plus du dimensionnement nécessaire. Cet ouvrage sera alors installé en amont du puits d'infiltration.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement.

4.) Electricité, téléphone et autres réseaux secs :

Les réseaux d'électricité et de téléphone, la fibre optique et les autres réseaux de communication électroniques, doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs.

Non règlementé

L'implantation en retrait par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de : - 10 m par rapport à l’alignement des routes départementales et 15 m par rapport à l’axe des routes départementales. - 3 m par rapport à l'alignement des autres voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique, et 7 m par rapport à l’axe des autres voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Pour l'extension de constructions existantes implantées avec un retrait inférieur. Dans ce cas l’extension ne pourra être réalisée avec un recul inférieur à celui de la construction existante. - Pour les annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 20 m². - Pour l'implantation de garages quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leurs accès. - Pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics, - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à 3 m minimum de l’alignement.

L’implantation des éoliennes devra respecter un recul minimum équivalent à la hauteur du mât par rapport à l’alignement.

Des reculs différents sont autorisés : - Pour les annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 30 m², - Pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics, - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives se fera à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

L'implantation en retrait par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point des constructions.

Toutefois les constructions peuvent être admises en limite séparative si : - Leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 m. - Elles s'appuient sur des constructions préexistantes de volume et d'aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin. - Elles présentent uniquement un mur pignon sans qu’aucun point de la construction ne dépasse la limite séparative.

La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à minimum 1,5 m des limites séparatives.

L’implantation des éoliennes devra respecter un recul minimum équivalent à la hauteur du mât par rapport aux limites séparatives.

Des reculs différents sont autorisés : - Pour les annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 30 m² 20 m², - Pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics,

• Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

Une distance d'au moins 6 m est imposée entre tous points de deux constructions principales lorsqu’elles ne sont pas mitoyennes.

Non règlementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 m.

La hauteur des constructions annexes ne peut excéder 3,5 m.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1 - Dispositions concernant les abords#

A. Mouvements de sol

Sont interdits les exhaussements de sol liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.

La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 1 m mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s'applique pas aux rampes d'accès aux garages).

La pente du talus ne doit pas excéder 40 %.

Les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10 %.

Les talus doivent être plantés.

B. Clôtures

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,70 m. Elles doivent être constituées de haies vives éventuellement doublées par un grillage à simple maille sur piquet léger ou de dispositifs à clairevoie horizontaux qui peuvent être implantés sur un muret d'une hauteur maximale de 0,50 m.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,70 m. Elles doivent être constituées d’un grillage à simple maille sur piquet léger, de panneaux grillagés rigides, de dispositifs à claire-voie horizontaux ou verticaux, ou de panneaux ajourés. Ces dispositifs peuvent être implantés sur un muret d'une hauteur maximale de 0,50 m.

Les clôtures donnant sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, ou sur une zone agricole, doivent être doublées d’une haie vive. Les autres clôtures peuvent éventuellement être doublées de haies vives L’occultation des clôtures par des ajouts d’éléments souples de type canisses, toiles ou filets plastifiés est interdite

La hauteur maximale des portails, portillons et de leurs piliers ne doit pas dépasser 1,80 m.

Toutefois la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

2 - Aspect des constructions#

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc ...

Les teintes des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement.

L'utilisation de tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façade.

Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries (jaune, rouge, etc ...).

L'aménagement, l’extension, la rénovation des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d'origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, ...

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent privilégier une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Sauf impératif technique, les climatiseurs et ventouses gaz ne doivent pas être posés sur les façades visibles depuis le domaine public. Les paraboles doivent être installées en toiture.

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

1) Toitures#

Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être comprise entre 30 et 45 %.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne.

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

2) Débords#

Les toitures doivent avoir un forget maximum de 40 cm, sauf le long des murs implantés en limite séparative.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

3) Type de couverture#

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de tuiles de forme et de couleur en harmonie avec ceux déposés en Mairie.

Les matériaux ayant l'aspect de tuiles plates sont interdits.

Les tuiles de couleur noire ou grise sont interdites.

Le panachage des matériaux de couverture est interdit.

Les annexes doivent être traitées en harmonie avec le bâtiment principal.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, aux couvertures de piscine et aux vérandas.

4) Ouvertures dans les toitures#

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines, etc...).

5) Balcons et galeries#

Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments.

Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Pour les constructions à vocation d’habitat, il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée et un minimum de 2 places de stationnement par logement créé.

Les places de stationnement auront une surface minimum de 15 m².

Pour toute opération d’ensemble, des places pour les véhicules des visiteurs réparties sur l’opération sont exigées en plus à raison d’1 place par logement.

Pour toute opération d’ensemble, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et arborées d’essences locales et variées. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre haute tige par 3 places de stationnement.

Les nouvelles haies destinées à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées à choisir parmi les essences les moins allergisantes. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum.

Les opérations devront mettre en œuvre un coefficient de pleine terre de 50%.

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales parmi les essences les moins allergisantes sont recommandés.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

Section 3 - possibilite maximale d'occupation du sol#

48

Sans objet

Non règlementé

Les nouvelles opérations doivent prévoir le raccordement au réseau de communications électroniques (fibre optique notamment) pour l’ensemble de l’opération et pour chaque parcelle.

Chapitre VI - dispositions applicables a la zone 1AUL#

La zone 1AUL est destinée à l'accueil d'équipements publics de sports et de loisirs.

Il s’agit d’une zone à urbaniser opérationnelle, ouverte à l’urbanisation.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de véhicules et de matériaux, - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées, - Les constructions agricoles, forestières, - Les constructions à usage d’habitation, - Les constructions industrielles, - Les constructions artisanales, commerciales, de bureaux, d’hébergement hôtelier, - Les entrepôts.

Non règlementé

Section 2- conditions de l'occupation du sol#

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Alimentation en eau potable :

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.

Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent : - soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, - soit être absorbées en totalité sur le terrain.

Le rejet sera limité à 5 l/s/ha ou 5 l/s. Le dimensionnement des ouvrages se fera avec une période de retour de 30 ans et un coefficient de ruissellement fonction de l'imperméabilisation réalisée.

Toutes les dispositions doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

Sans objet

L'implantation en retrait par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 m par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique, et 7 m par rapport à l’axe des autres voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Des reculs différents sont autorisés pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

L'implantation en retrait par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à 3 m.

Des reculs différents sont autorisés pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non règlementé

Non règlementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1 - Dispositions concernant les abords#

A. Mouvements de sol

Sont interdits les exhaussements et les affouillements de sol liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.

La pente du talus ne doit pas excéder 40 %.

Les talus doivent être plantés.

2 - Aspect des constructions#

A. Prescriptions générales

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.

La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc ...

Les teintes des enduis et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement.

L'utilisation de tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façade.

Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries (jaune, rouge, etc ...).

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent privilégier une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Sauf impératif technique, les climatiseurs et ventouses gaz ne doivent pas être posés sur les façades visibles depuis le domaine public. Les paraboles doivent être installées en toiture.

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

B. Toitures

Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être comprise entre 30 et 45 %.

Des toitures différentes peuvent être admises en raison d’impératifs techniques.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

Les annexes doivent être traitées en harmonie avec le bâtiment principal.

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

D. Type de couverture

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de tuiles de forme et de couleur en harmonie avec ceux déposés en Mairie.

Les matériaux ayant l’aspect de tuiles plates sont interdits. Les tuiles de couleur noire ou grise sont interdites. Le panachage des matériaux de couverture est interdit. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, aux couvertures de piscine et aux vérandas.

E. Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines, etc...).

F. Balcons et galeries Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments. Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les surfaces laissées libre de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre haute tige par 3 places de stationnement. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales parmi les essences les moins allergisantes sont recommandés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. SECTION 3- POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Non règlementé

Non règlementé

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Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre VII - dispositions applicables a la zone a#

La destination principale de la zone A est la mise en valeur et la protection des exploitations agricoles.

Un secteur Aa a été défini, correspondant aux secteurs agricoles à protéger pour leur valeur agronomique. Il accueille les habitations existantes implantées en dehors du bourg, et des hameaux principaux.

Un secteur Ae a été défini, correspondant aux secteurs agricoles à protéger au regard de l’environnement existant : secteurs à forts enjeux environnementaux, secteurs impactés par la présence d’une canalisation de transport de gaz, secteurs destinés au doublement de la ligne LGV.

Un secteur Ai a été défini, secteur de taille et de capacité d'accueil limité, correspondant aux secteurs de prise en compte des activités industrielles existantes.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 sont interdites.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions fixées suivantes : l'impact sur l'environnement des aménagements et ouvrages admis doit être réduit au minimum, et demeurer compatible avec le maintien de la qualité du site.

Dans la zone N : - L'extension des constructions d'habitations existantes d’une superficie de plancher avant extension de plus de 50 m², autorisée une seule fois après l’approbation du Plan Local d’Urbanisme dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension) et dans la limite de 40% de la surface plancher existante avant extension, sans création de logement supplémentaire. Les surfaces des piscines et des espaces ne disposant pas de surface de plancher sont exclues du calcul. - Les annexes aux habitations existantes (hors piscine), dans la limite d’une annexe d’une emprise au sol maximum de 30 m², sur un seul niveau. Celles-ci devront être intégralement réalisées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale. - Les piscines devront être intégralement réalisées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale et présenter une surface de bassin de 50 m² maximum.

Dans la zone N et Ne : - Les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics d’intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions et des installations nécessaires aux services publics d’intérêts collectif, afin de permettre l’exploitation, l’entretien, la rénovation, l’extension ou la construction d’installations ferroviaires pour les besoins de l’activité ferroviaire.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage, instituée par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire du fonds.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les occupations et utilisations du sol peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique.

Alimentation en eau potable :

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée s’il existe au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L'évacuation des eaux usées d'origine non domestique dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

En l’absence d’un réseau public, un dispositif d’assainissement non collectif pourra être autorisé conformément à la règlementation en vigueur.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.

Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent :

• soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune,
• soit être absorbées en totalité sur le terrain.

Le rejet sera limité à 5 l/s/ha ou 5 l/s. Le dimensionnement des ouvrages se fera avec une période de retour de 30 ans et un coefficient de ruissellement fonction de l'imperméabilisation réalisée.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

4.) Electricité, téléphone et autres réseaux secs :

Les réseaux d'électricité et de téléphone, la fibre optique et les autres réseaux de communication électroniques, doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs.

Sans objet

L'implantation en retrait par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 15 m par rapport à l’axe des voies publiques. 3 m par rapport à l'alignement des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique, et 7m par rapport à l’axe des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Pour l'extension de constructions existantes implantées avec un retrait inférieur. Dans ce cas l’extension ne pourra être réalisée avec un recul inférieur à celui de la construction existante. - Pour les annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 20 m². - Pour l'implantation de garages quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leurs accès. - Pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics, - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

Des reculs différents sont autorisés pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

L'implantation en retrait par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Toutefois les constructions peuvent être admises en limite séparative si : - Leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 m. - Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Pour l'extension de constructions existantes implantées avec un retrait inférieur. Dans ce cas l’extension ne pourra être réalisée avec un recul inférieur à celui de la construction existante. - Pour les annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 20 m². - Pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non règlementé

Non règlementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : - 7 m à l'égout des toitures pour les constructions à usage d'habitation, - 3,5 m à l’égout des toitures pour les annexes aux constructions à usage d’habitation, - 12 m au faîtage pour les autres constructions.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1 - Dispositions concernant les abords#

A. Mouvements de sol

Sont interdits les exhaussements et affouillements de sol liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.

La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 1 m mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès aux garages).

Les talus doivent être plantés.

B. Clôtures

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,70 m. Elles doivent être constituées de haies vives éventuellement doublées par un grillage à simple maille sur piquet léger ou de dispositifs à clairevoie horizontaux qui peuvent être implantés sur un muret d'une hauteur maximale de 0,50 m.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,70 m. Elles doivent être constituées d’un grillage à simple maille sur piquet léger, de panneaux grillagés rigides, de dispositifs à claire-voie horizontaux ou verticaux, ou de panneaux ajourés. Ces dispositifs peuvent être implantés sur un muret d'une hauteur maximale de 0,50 m.

Les clôtures donnant sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, ou sur une zone agricole, doivent être doublées d’une haie vive. Les autres clôtures peuvent éventuellement être doublées de haies vives L’occultation des clôtures par des ajouts d’éléments souples de type canisses, toiles ou filets plastifiés est interdite

La hauteur maximale des portails, portillons et de leurs piliers ne doit pas dépasser 1 ,80 m.

Toutefois la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

2 - Aspect des constructions#

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s'y intégrant le mieux possible.

La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc ...

Les teintes des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement.

L'utilisation de tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façade.

Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries (jaune, rouge, etc ...).

Le panachage des matériaux de couverture est interdit.

L'aménagement, l'extension, la rénovation des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d'origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, ...

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent privilégier une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Sauf impératif technique, les climatiseurs et ventouses gaz ne doivent pas être posés sur les façades visibles depuis le domaine public. Les paraboles doivent être installées en toiture.

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

1) Toitures#

Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être comprise entre 30 et 45 %. Pour les constructions agricoles, le pourcentage de pente doit être compris entre 15 et 45 %.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

2) Débords#

Les toitures doivent avoir un forget maximum de 40 cm, sauf le long des murs implantés en limite séparative.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

3) Type de couverture#

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de tuiles de forme et de couleur en harmonie avec ceux déposés en Mairie.

Les matériaux ayant l’aspect de tuiles plates sont interdits.

Les tuiles de couleur noire ou grise sont interdites.

Les annexes doivent être traitées en harmonie avec le bâtiment principal.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, aux couvertures de piscine et aux vérandas.

4) Ouvertures dans les toitures#

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines, etc...).

5) Balcons et galeries#

Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments.

Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Pour les constructions à vocation d’habitat, il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée et un minimum de 2 places de stationnement par logement créé.

Les places de stationnement auront une surface minimum de 15 m².

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre haute tige par 3 places de stationnement.

Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum.

Les installations, stockage de matériaux seront masqués par des écrans composés de végétaux d’essences locales et variées à choisir parmi les essences les moins allergisantes, en respectant les prescriptions ci-dessus.

Les haies et alignements d’arbres repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservées ou remplacées à l’équivalence en termes de linéaire et d’essences.

Section 3 - possibilite maximale d'occupation du sol#

Sans objet

Non règlementé