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Edifiable

Zone UL

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à 3 m.
Quelle surface au sol ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Sommaire

Le règlement de la zone UL, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 127 articles

Article UL 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 8 zones

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de véhicules et de matériaux, - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées, - Les constructions agricoles, forestières, - Les constructions à usage d’habitation, - Les constructions industrielles, - Les constructions artisanales, commerciales, de bureaux, d’hébergement hôtelier, - Les entrepôts.

Article UL 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Le même sujet dans les 8 zones

Les constructions autorisées ne pourront être réalisées en zone UL, qu’en dehors de la zone non aedificandi.

Section 2- conditions de l'occupation du sol

Article UL 3Accès et voirie

Le même sujet dans les 8 zones

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Article UL 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)

Le même sujet dans les 8 zones

Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.

Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent : - soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, - soit être absorbées en totalité sur le terrain.

Le rejet sera limité à 5 l/s/ha ou 5 l/s. Le dimensionnement des ouvrages se fera avec une période de retour de 30 ans et un coefficient de ruissellement fonction de l'imperméabilisation réalisée.

Toutes les dispositions doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

Article UL 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le même sujet dans les 8 zones

L'implantation en retrait par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 m par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique, et 7 m par rapport à l’axe des autres voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Des reculs différents sont autorisés pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article UL 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le même sujet dans les 8 zones

L'implantation en retrait par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à 3 m.

Des reculs différents sont autorisés pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article UL 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

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Non règlementé

Article UL 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article UL 11Aspect extérieur

Le même sujet dans les 8 zones

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1 - Dispositions concernant les abords

A. Mouvements de sol

Sont interdits les exhaussements et affouillements de sol liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.

La pente du talus ne doit pas excéder 40 %.

Les talus doivent être plantés.

2 - Aspect des constructions

A. Prescriptions générales

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.

La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc ...

Les teintes des enduis et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement.

L'utilisation de tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façade.

Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries (jaune, rouge, etc ...).

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent privilégier une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Sauf impératif technique, les climatiseurs et ventouses gaz ne doivent pas être posés sur les façades visibles depuis le domaine public. Les paraboles doivent être installées en toiture.

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

B. Toitures

Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être comprise entre 30 et 45 %.

Des toitures différentes peuvent être admises en raison d’impératifs techniques.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, aux couvertures de piscine et aux vérandas.

D. Type de couverture

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de tuiles de forme et de couleur en harmonie avec ceux déposés en Mairie.

Les matériaux ayant l’aspect de tuiles plates sont interdits.

Les tuiles de couleur noire ou grise sont interdites. Le panachage des matériaux de couverture est interdit. Les annexes doivent être traitées en harmonie avec le bâtiment principal. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

E. Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines, etc...).

F. Balcons et galeries Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments. Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane.

Article UL 12Stationnement

Le même sujet dans les 8 zones

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Article UL 13Espaces libres et plantations

Le même sujet dans les 8 zones

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales parmi les essences les moins allergisantes sont recommandés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Les espaces libres et les aires de stationnement devront être plantés à raison d’un arbre haute tige par 3 places de stationnement. SECTION 3- POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Article UL 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Le même sujet dans les 8 zones

Non règlementé

Article UL 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Le même sujet dans les 8 zones

Non règlementé

Titre III - dispositions applicables aux zones a urbaniser

Chapitre V - dispositions applicables a la zone 1AUB

La zone 1AUB est destinée à accueillir des habitations. Elle comprend deux sous-zones.

La zone 1AUB1 est une zone à urbaniser opérationnelle qui ne pourra s’ouvrir à l’urbanisation qu’après la réalisation des travaux de mise en capacité de la station d’épuration du bourg.

La zone 1AUB2 est une zone à urbaniser opérationnelle, qui ne pourra s’ouvrir à l’urbanisation que lorsque la zone 1AUB1 sera urbanisée à hauteur de 50% de sa capacité d’accueil. La zone 1AUB2 comporte une zone non aedificandi liée à la présence d’une fossé d’écoulement des eaux pluviales et au sein de laquelle toute construction est interdite.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation permettent de définir les principes d’aménagement de ces zones (se reporter à la pièce n°3 du dossier de PLU). Ces zones seront chacune urbanisées sous forme d’une opération d’ensemble.

Les règles ci-dessous peuvent n’être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour des raisons d’architecture, de volume, d’exploitation ou de sécurité.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UL comme partout.

Article 1CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la commune de Rancé.

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS A L'OCCUPATION DES SOLS

Relatives

1) Les articles d'ordre public du règlement national d'urbanisme énumérés à l'article R 111.1 du Code de l'Urbanisme demeurent applicables, à savoir :

  • Article R 111.2 concernant la sécurité et la salubrité publiques. - Article R 111.3 concernant les risques naturels. - Article R 111.3.2 concernant le patrimoine archéologique. - Article R 111.4 concernant la desserte par les voies, les accès et le stationnement. - Article R 111.14.2 concernant le respect de l'environnement. - Article R 111.15 relatif aux directives d'aménagement nationales. - Article R 111.21 concernant la qualité architecturale et l'aspect extérieur.

2) Toute occupation ou utilisation du sol est tenue de respecter les servitudes d'utilité publique annexées au plan local d’urbanisme.

3) Demeurent applicables les articles du Code de l'Urbanisme et autres législations concernant notamment :

  • le sursis à statuer, - le droit de préemption urbain, - les zones d'aménagement différé et les périmètres provisoires de zones d'aménagement différé, - les périmètres de résorption de l'habitat insalubre, - les vestiges archéologiques découverts fortuitement, - les règles d'urbanisme des lotissements maintenus (article L 442.9).

Article 3OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL

Le territoire communal est concerné par trois canalisations haute pression de transport de gaz : "Mions - Ars sur Formans", de diamètre 500 mm, "Ars sur Formans - Mions", de diamètre 300 mm et "Rancé Reyrieux", de diamètre 100 mm.

Elles figurent au plan des Servitudes d'Utilité Publique et entraînent en domaine privé des zones non aedificandi avec interdiction des constructions en dur, de modification du profil du terrain et de plantations d'arbres ou d'arbustes de plus de 2,70 m de hauteur et de toutes façons culturales descendant à plus de 0,80 m (Ø 300 et 500 mm : 11 m de large, 3 m à l'Ouest, 4 m entre les deux canalisations et 4 m à l'Est dans le sens Mions-Ars - Ø 100 mm : 4 m de large, 2 de chaque côté de l'axe).

Ces ouvrages sont soumis à l'arrêté du 05/03/14 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, modifié par l'arrêté du 11 mai 2015.

Article 4DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles.

  • Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :
  • La zone UA,
  • La zone UB,
  • La zone UL,
  • La zone UH,
  • Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont :
  • La zone 1AU qui comprend les secteurs 1AUB1, 1AUB2 et 1AUL,
  • Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont :
  • La zone A qui comprend les secteurs Aa, Ae et Ai
  • Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont :
  • La zone N qui comprend le secteur Ne.

Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs.

Le plan local d’urbanisme définit également : - Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d'intérêt général. - L'emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés. - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique, sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

Article 5ADAPTATIONS MINEURES

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

Article 6RAPPELS ET DISPOSITIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES ZONES

  • L'édification des clôtures est soumise à déclaration.
  • Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
  • Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurés au document graphique.
  • Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les cas visés par l'article L 421-3 et R 421-28e du code de l’Urbanisme. Le permis de démolir est exigé dans l’ensemble des zones.
  • En cas de contraintes liées à l'exploitation d'ouvrages publics, les implantations en bordure des voies publiques ou privées peuvent être autorisées dans la mesure où cela ne crée pas de gêne en matière de sécurité ou de visibilité.
  • Les constructions édifiées le long des infrastructures de transports terrestres classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l’isolement acoustique aux abords de ces voies.

Article 7PROTECTION DES ZONES HUMIDES

Dans les secteurs concernés par une zone humide répertoriée sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme, toute intervention ou construction devra obligatoirement assurer le maintien, la gestion et la pérennité de ces zones humides.

Article 8PROTECTION DES HAIES

Les haies identifiées au plan de zonage au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme, doivent être conservées ou remplacées à l’équivalence en termes de linéaire et d’essences.

Article 9PRESERVATION ET CREATION DE CHEMINEMENTS MODES DOUX

Les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-38 du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

Article 10ZONES D’ISOLEMENT ACOUSTIQUE

Les bâtiments d’habitation à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

Article 11NON APPLICATION DE L’ARTICLE R 151-21

Cet article R 151-21 du code de l’urbanisme stipule que « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ».

Le règlement de la commune de Rancé s’y oppose, c’est‐à‐dire que les règles de ce document s’appliquent à toutes les constructions et non pas à l’ensemble d’une opération.

Article 12REJET DES EAUX DE PISCINE

Le système d’assainissement ne doit en aucun cas être utilisé pour le rejet des eaux de vidange de la piscine. Un système d’infiltration indépendant au niveau de la parcelle doit être mis en place pour l’évacuation des eaux de la piscine après neutralisation. Les deux systèmes devront être totalement indépendants et déconnectés.

Suivant le traitement des eaux de baignade (chloration ou sel) une période de décantation minimale de 15 jours devra être respectée, afin de permettre une neutralisation chimique des eaux (inertes de tout élément chimique). Pendant cette période les eaux devront en aucun cas être traitées.

Présence d’un exutoire naturel/ réseau d’eaux pluviales

En présence d’un exutoire naturel (fossé ou milieu naturel superficiel) ou d’un réseau strictement destiné aux Eaux Pluviales (en secteur séparatif), les eaux de vidange pourront être rejetées en respectant un débit maximum de 10 l/s pour éviter un à coup hydraulique. Les gros objets flottants (feuilles, brindilles ou autres) devront être retenus par une grille pour ne pas être rejetés au milieu naturel ou au réseau d’eaux pluviales. En cas de très forte pluie, la vidange sera interrompue pour ne pas saturer le milieu.

Absence d’un exutoire naturel/ réseau d’eaux pluviales

En l’absence d’exutoire (fossé ou milieu naturel superficiel), un système indépendant d’infiltration de type épandage superficiel ou puits d’infiltration devra être installé pour la vidange de la piscine. Si aucun document ne permet d’apprécier les caractéristiques du sol en souterrain, il sera nécessaire de faire réaliser une étude pédologique de la parcelle concernée. Cette étude distinguera au besoin, la destination des eaux de vidange, et des eaux de lavages des filtres.

En fonction de la nature des sols, des exigences particulières pourront être demandées pour le traitement des eaux de lavages des filtres dans un système d’épandage spécifique.

Dans tous les cas en l’absence d’un exutoire naturel, le système d’infiltration des eaux sera soumis au préalable à une demande de rejet en milieux souterrain auprès de la police des eaux. Une copie du formulaire de la demande d’urbanisme (cas échéant).

Eaux de lavage des filtres et de recyclage

Les eaux de lavage des filtres et de recyclage doivent être envoyées dans le réseau d’eaux usées. Les installations de traitement de l’eau par électrodes cuivre/argent sont particulièrement polluantes, même en cas de rejet dans le réseau d’eaux usées (contamination des boues d’épuration par le cuivre) ; dans ce cas, une installation.

Article 13CHANGEMENTS DE DESTINATION

Secteur 1

La Fontaine

Liste des changements de destination

Identification

Aspect

Prescriptions

2 La Fontaine

3 Les Gaillardes

4 Ligneux

5 Le Crêt

Prescriptions pour les

constructions identifiées :

  • Préservation

des

caractéristiques de la

toiture (pente,...) sans

aucune surélévation,

mais en permettant la

réalisation de puits de

lumière

  • Préservation du volume

de la construction

Article 14IMPLANTATION DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES

L’implantation des équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur…) doit privilégier une intégration au bâtiment principal ou aux annexes, en tenant compte de l’environnement bâti, de manière à limiter les nuisances sonores vis-à-vis des constructions voisines.

Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre I - dispositions applicables a la zone UA

La zone UA recouvre la partie centrale du village, où le bâti ancien est dominant et dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générale, à l'alignement des voies et en ordre continu.

Elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes.

Section 1- nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.