PLUi de Ranchy
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/02/2026
- 9 zones
- 60 articles
- Code INSEE 14529
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 241400555_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Contenu
- 71 pages, 9 zones, 60 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 239 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Autres zones
3
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UE
Les constructions et installations respectent les dispositions portées sur le règlement graphique en l’absence de prescriptions, les dispositions suivantes s’appliquent. Elles ne préjugent pas de reculs qui pourraient être imposés pour des ...
- Zone UG
En UGa et UGb : - Dans une bande 20m comptée par rapport à l'alignement, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives de propriétés. Sinon, elles le sont avec un retrait au moins égal à 2m. - Au-delà de la bande de 20m, ...
- Zone UNE
Les constructions sont implantées soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative de pro...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Ranchy
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Ranchy
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
28 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 27permis de construire
- 0déclarations préalables
- 29logements créés
- 1autorisations annulées
Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Le Bourg, 14400 Ranchy
- Téléphone
- 02 31 92 68 28
- Horaires
- Le mercredi, de 15 h 30 à 18 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 60 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Ranchy ?
Le document opposable est 241400555_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Ranchy ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUEA, 1AUG, 2AU, N, UE, UF, UG, UNE, UT. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ranchy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ranchy ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ranchy ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ranchy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Ranchy, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Loup-Hors504 hab.
- Subles690 hab.
- Agy320 hab.
- Campigny184 hab.
- Cottun240 hab.
- Barbeville240 hab.
La commune
- Population
- 270 habitants
- Code postal
- 14400
- Code INSEE
- 14529
- Département
- Calvados, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 132 sur 132 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.