Construire à Ranconles règles du PLUi

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  Article 1AU.2.1 – Implantations par rapport aux voies Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres. Cas particuliers : Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions ...

• Zone 1AUI

  Article 1AUi.2.1 – Implantations par rapport aux voies En dehors des limites d’agglomération, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 75 mètres par rapport à l’axe de la RN 145, route classée à grande circulation en raison...

• Zone 2AU

  Paragraphe non réglementé. PARAGRAPHE 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX Paragraphe non réglementé. Zone A Dispositions applicables à la zone agricole Zone A Dispositions applicables à la zone A La zone A correspond aux espaces agricoles ayant un p...

• Zone N

  VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article N.2.1 – Implantations par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à : - au moins 8 mètres de l’alignement, - au moins 15 mètres de l’axe des routes départementales, - ...

• Zone UA

  Article UA.2.1 – Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Le principe général d’implantation des constructions est défini par la recherche de constitution d’une continuité visuelle visible depuis les voies et espaces public...

• Zone UB

  VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS La démolition exceptionnelle d’une partie ou de la totalité d’un élément de patrimoine bâti à protéger repéré aux documents graphiques n’est autorisée que lorsqu’elle est rendue nécessaire pour...

• Zone UH

  Non réglementé. Article UH.2.2 – Implantations par rapport aux limites séparatives Non réglementé. Article UH.2.3 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

• Zone UI

  VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Article Ui.2.1 – Implantations par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à au moins : - 8 mètres de l’alignement des voies publiques existantes ou futures, - 15 mètres des ...

• Zone UL

  VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Article UL.2.1 – Implantations par rapport aux voies Non réglementé. Article UL.2.2 – Implantations par rapport aux limites séparatives Non réglementé. Article UL.2.3 – Implantations des constru...

• Zone UV

  VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Article UV.2.1 – Implantations par rapport aux voies Le principe général d’implantation des constructions est défini par la recherche de constitutiond’une continuité visuelle depuis les voies et...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?