Le règlement, mot pour motRaray, dans l'ordre du document

Règlement écrit
103 articles
En vigueur depuis le 20/09/2025

Dispositions générales

8 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

Titre V - dispositions applicables a la zone naturelle et forestiere

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N page 41

TITRE VI - ANNEXES DOCUMENTAIRES GLOSSAIRE EXTRAIT DU CODE CIVIL Extrait du guide de recommandations architecturales Liste du PNR d’essences végétales recommandées Plaquettes de recommandations paysagères ("Plantons dans l'Oise" et "Arbres et haies de Picardie") page 48 page 49 page 57 (fiches ci-annexées) (copie ci-annexée) (copie ci-annexée)

Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le dernier chapitre du rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.

Dispositions generales

Titre I - dispositions generales

Article 1Dispositions générales

Champ d'application territorial du plan Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la

Commune de Raray.

Article 2Dispositions générales

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme. b) Les dispositions prévues aux titres I, II et III du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Article 3Dispositions générales

Division du territoire en zones Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)
section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)
section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14)

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (ER)
les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 123-15 du Code de l'Urbanisme en vigueur en décembre 2015 (article L.151-19 depuis).
les terrains cultivés dont des jardins à protéger en zones urbaines au titre de l'article L 123-1-5 du Code de l'Urbanisme en vigueur en décembre 2015 (article L.151-19 depuis).
les espaces plantés à créer et les espaces boisés classés à protéger au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme en vigueur en décembre 2015 (articles L.113-1 et L.113-2 depuis janvier 2016).

Article 4Dispositions générales

Adaptations mineures

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L.123-1 du Code de l'Urbanisme).
Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5Dispositions générales

Permis de démolir

En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones délimitées au plan local d'urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) d’une emprise au sol d’au moins 20 m2 sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir et toutes les constructions situées dans le périmètre d’un site ou d’un monument protégé.

Article 6Dispositions générales

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Raray peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Article 7Dispositions générales

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application du 7° de l'article L.123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer une élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application du 7° de l'article L.123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Rappels

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, dans les massifs boisés de plus de 4 ha et dans les périmètres aux abords des Monuments Historiques, en application de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

•

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.

•

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 : dispositions applicables a la zone UV

Zone bâtie à usage mixte du village, déjà urbanisée et équipée. Elle correspond à l’ensemble du secteur urbanisé du village à l’exception du château et de son parc. Les constructions sont le plus souvent implantées à l'alignement des voies et en ordre continu, présentant une architecture traditionnelle à préserver et à valoriser contribuant à la qualité du patrimoine bâti.

Elle englobe de l'habitat, des équipements et des activités économiques.

Elle comprend un secteur UVd qui englobe la partie construite (ferme du château) rattachée aux grands domaines identifiés sur le plan de référence de la charte du PNR Oise Pays de France.

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) sont autorisés que s’ils restent non visibles depuis l’espace public. Dès lors qu’ils sont placés en toiture, ils seront installés au nu de la couverture et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

UA 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Chapitre 2 : dispositions applicables a la zone UH

Zone mixte (habitat, activités et équipements d'accompagnement) déjà urbanisée et équipée. Elle correspond au secteur urbanisé du hameau de la Borde où l’éloignement du village qui concentre l'ensemble des équipements publics, limitent les possibilités de développement.

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Zone UH

Ce que la zone UH autorise, en clair

UH 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

Les constructions à usage d’habitation, d’équipements, de commerces, de services, autres que celles autorisées sous conditions à l'article UH2.

Les constructions et installations à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle.

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions à l'article UH2.

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Les dépôts de matériaux, même temporaires, dès lors qu’ils ne sont pas liés à une activité autorisée.

Les parcs d'attraction.

Les habitations légères de loisirs.

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

UH 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières, les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Par terrain resté libre de construction au moment de l’entrée en vigueur du PLU, la réalisation d’une seule construction à usage d’habitation dans la limite d’un logement.

Sur les constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU et en dehors de la reconversion du corps de ferme, la réfection, l’aménagement et l’extension du bâtiment existant dans la limite de 25 m2 d’emprise au sol et dans la mesure où l’usage de la construction reste compatible avec la vocation de la zone, à savoir l’habitat, l’exercice d’activités libérales, artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) s’il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

Les constructions, l'aménagement et l'extension des bâtiments et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole existante au moment de l'entrée en vigueur du plan dans la mesure où elles sont implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme, et si cela ne crée pas des dangers ou des nuisances supplémentaires pour le voisinage au titre des dispositions du règlement sanitaire départemental ou du régime des installations classées.

Par unité foncière, un abri pour animaux dans la mesure où il est limité à 50 m2 d’emprise au sol et fermés au maximum sur trois côtés.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 300 mètres de la ligne de chemin de fer à grande vitesse, classée de type 1 sur la totalité de la traversée de la commune, suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999, devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ce secteur de nuisances acoustiques est représenté sur plan à l'annexe n°8.

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

UH 3Accès et voirie

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

Aucun nouvel accès direct par propriété sur la RD554.

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès se fera sur la voie présentant le moins de risques.

UH 4Desserte par les réseaux

Eau potable :

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Les regards d'accès au dispositif d'assainissement autonome doivent être repérés et accessibles par rapport au terrain naturel.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement de l'existant), les eaux pluviales seront collectées et gérées sur le terrain.

Electricité :

L’alimentation en électricité sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

UH 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

UH 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques.

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

Dans tous les cas, aucune construction nouvelle ne peut être implantée à plus de 25 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique principale qui dessert le terrain et qui permet un accès aux véhicules, à l'exception des constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole telles qu’admises à l’article UH2, des installations et équipements nécessaires à la collectivité publique, des équipements de loisirs, des équipements liés et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 10 m2, des abris pour animaux fermés sur 3 côtés au maximum tels que définis à l’article UH2. Les extensions du bâtiment principal restent autorisées au-delà de cette bande de 25 mètres dans la mesure où elles sont bien accolées à ce bâtiment et que leur emprise au sol ne dépasse pas 25 m2.

UH 7Implantation par rapport aux limites séparatives

La construction principale implantée sur une des limites séparatives observera une marge au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à l'autre limite séparative.

Les constructions qui ne sont pas implantées en limites séparatives observeront un retrait d’au moins 3 mètres de chacune des limites.

Les constructions annexes isolées, hors bâtiments et installations liés et nécessaires à l’activité agricole autorisés à l’article UH2, sont limitées à 25 m2 d'emprise et seront situées :

. soit à l'arrière de la construction principale ou en continuité de celle-ci lorsqu'il n'est pas possible de la réaliser à l'arrière.

. soit au devant de cette construction principale dès lors que leur aspect extérieur est traité de manière identique à l’aspect de la façade de la construction principale donnant sur la rue.

Dans tous les cas, l’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du P.L.U. est autorisée en suivant le retrait existant par rapport à chacune des limites séparatives.

UH 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

UH 9Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain. Elle pourra être portée à 70% de la surface totale du terrain pour les constructions et installations agricoles autorisées à l’article UH2.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

UH 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 8 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles, à l’exception des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU pour lesquelles la hauteur actuelle pourra être reprise en cas d’extension et d’aménagement.

La hauteur des abris pour animaux (hors activité agricole) est limitée à 5 mètres au faîtage.

Néanmoins, les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres. La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

En aucun cas la hauteur des autres constructions mesurée au milieu de la façade sur rue par rapport au terrain naturel ne peut dépasser 5 mètres au faîtage du toit, à l’exception des constructions et installations agricoles pour lesquelles la hauteur maximale est portée à 12 mètres et à l’exception des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU pour lesquelles la hauteur actuelle pourra être reprise en cas d’extension et d’aménagement.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

UH 11Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain. Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la plaquette réalisée avec le Parc Naturel Régional Oise Pays de France. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer.

•

Les façades (mur gouttereau et pignons) :

La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade.

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les modénatures existantes traditionnelles en pierre ou briques seront conservées pour les façades donnant sur l'espace public.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions; ils sont limités à une hauteur de 0,35 mètre par rapport au terrain naturel.. Les accès au garage en sous-sol sur la façade côté rue sont interdits, sauf s’ils sont au même niveau que la rue.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les rondins en bois sont interdits. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes dans la gamme des tons pierres, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux grasse.

Les façades en pierres appareillées et les façades en briques rouges resteront apparentes (ni peintes, ni enduites) lorsqu’elles donnent sur la voie publique. Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

Pour les façades en brique, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La Brique Rouge de teinte similaire à celle observée sur le bâti ancien du hameau sera utilisée.

Les façades ou pignons donnant sur l’espace public des nouvelles constructions seront composés d’éléments en pierres, en moellons ou briques rouges vieillies (soubassement, encadrement des ouvertures, parements, etc.)

Pour les bâtiments d'activités, les façades qui pourront être réalisées en bardages, auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement. Les menuiseries peintes doivent être de couleur dénuée d’agressivité similaire ou proche de celle des bardages ou autres matériaux de façade autorisés.

Une autre architecture reste autorisée pour les équipements et installations publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Les baies visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics). Si les fenêtres sont à carreaux, ceux-ci seront plus hauts que larges.

Pour les constructions neuves et extension de l’existant, les coffres des volets roulants ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

Les menuiseries auront une teinte unique suivant la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales. L’ensemble des volets aura une teinte unique (hors ferronnerie).

Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples.

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La toiture :

Les bâtiments d'activités de plus de 10 mètres de largeur, les bâtiments agricoles et les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

Les toitures principales des autres constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant de qualité où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à 4 pentes et les croupes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade.

Des pentes plus faibles et des toitures à une pente pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol, ainsi que dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente. Toutefois, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction.

La couverture des habitations (hors vérandas, verrières, éléments de liaison) sera réalisée en tuile ou en ardoise, ou tout autre matériau nécessaire à la valorisation du recours aux énergies renouvelables en suivant une teinte proche de celles des tuiles ou ardoises généralement observés sur le bâti du hameau. Les couvertures des bâtiments d'activités et des équipements publics auront une teinte unique, en tolérant une autre teinte correspondant à l’utilisation de matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à des exigences de performances énergétiques de la construction, et pourront correspondre à du bacacier de teinte sombre (verte, grise ou gamme de brun).

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges de pays, ou matériaux enduits dans la même teinte que celle de la construction.

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Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits avec des couleurs et des matériaux identiques ou proches de ceux du bâtiment principal.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront enterrées (en cas d’impossibilité technique, elles masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique).

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Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, etc.) et seront à dominante végétale, en dehors de la clôture du corps de ferme (clôture minérale dominante).

La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et limitée à 2,20 mètres, sauf en cas de restauration où la hauteur existante pourra être conservée.

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Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes identiques ou similaires à celles des matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation. Ils seront intégrés, ainsi que les boîtes aux lettres, au mur de clôture.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du hameau (matériaux en pierres, en moellons, en briques rouges ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

UH 12Stationnement

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

pour les constructions à usage d'habitation :

au minimum 2 places par logement, au moins une place de stationnement d’un vélo par logement dans les immeubles d’habitat collectif, dans le cas d'opérations comptant au moins 3 logements, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 3 logements pour l'accueil de visiteurs,

pour les constructions à usage de commerces, bureaux et de services, établissements artisanaux :

au moins 2 places par tranche de 40 m2 de surface de plancher de construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires. La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

UH 13Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). La plantation d'au moins un arbre est obligatoire pour 300 m2 de surface libre de construction ; cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à l’activité agricole situées sur les corps de ferme en activité au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

Au moins 40% de l'emprise totale des terrains de 500 m2 et plus de superficie dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations. Sur les terrains de moins de 500 m2 dont la destination principale est l’habitat, au moins 35% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) avec possibilité de stationnement sur cette partie traitée en pleine terre

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (contenu de décembre 2015 devenu l’article L.151-19 du code de l'urbanisme) sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale, un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général, ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une autorisation (déclaration préalable) devra être demandée à la commune avant toute intervention. Les coupes et abattages nécessaires à la gestion normale de l'espace boisé ne sont pas soumis à autorisation dès lors qu'il n'y aura pas d'impact paysager avéré.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française, ou encore à la liste d’essences champêtres du PNR Oise Pays de France. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites.

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

UH 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

UH 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

UH 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Zone UV

Ce que la zone UV autorise, en clair

UV 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle.

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés à l’article 2.

Les groupes de garages non liés à une opération à usage d'habitation, autres que ceux autorisées à l'article UV2.

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Les dépôts de matériaux, même temporaires, non liés à une activité autorisée.

Les parcs d'attraction.

Les habitations légères de loisirs.

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

UV 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Les constructions et installations, ainsi que les aménagements des bâtiments existants, nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales, commerciales ou de services (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

L'aménagement et l'extension de bâtiments et installations liés et nécessaires aux exploitations agricoles existantes au moment de l'entrée en vigueur du plan (telles qu’identifiées dans le diagnostic agricole figurant au rapport de présentation) dans la mesure où elles sont implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme, et si cela ne crée pas des dangers ou des nuisances supplémentaires pour le voisinage au titre des dispositions du règlement sanitaire départemental ou du régime des installations classées.

En dehors du secteur UVd, les groupes de garages non liés à une opération à usage d'habitation dès lors qu’ils sont réalisés dans des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU et qu’ils sont limités à 5 par unité foncière.

Au delà d’une bande de 25 mètres comptés depuis la voie publique qui dessert le terrain, les annexes isolées dans la limite d’une emprise au sol cumulée de 25 m2 au maximum et des équipements de plein air (piscine, aire de jeux, etc.) dans la limite de 50 m2 cumulés d'emprise au sol maximale, à l’exception des constructions nécessaires à l’activité agricole.

Dans les parties de la zone UV figurant au plan de découpage en zones comme "terrains cultivés à protéger " et étant soumises aux dispositions de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme (contenu de décembre 2015 devenu article L.151-19 en janvier 2016), ne sont admis que :

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 10 m2 et un abri pour animaux fermés sur 3 côtés au maximum d'une emprise au sol limitée à 50 m2.

Dans le secteur UVd, les nouvelles constructions et installations (y compris les extensions de l’existant) sont admises :

D’une part, si elles ne conduisent pas à un morcellement du grand domaine conformément aux dispositions relatives aux grands domaines, fixées à l'article 12 de la charte de PNR

Oise Pays de France, justifiant le fait que tout projet de division dans des terrains situés dans cette zone est soumis à l'article L.111-5-2 du code de l'urbanisme (contenu de décembre 2015 devenu article L.115-3 en janvier 2016).

D’autre part, dans la mesure où les caractéristiques architecturales du bâti existant dans ce secteur est respectée.

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

UV 3Accès et voirie

Toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé en voie carrossable, pour desservir un ou plusieurs terrains nouvellement délimités pour recevoir une construction à usage d’habitation ne pourra avoir une profondeur supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 4 mètres.

Cette règle ne s’applique ni sur les projets de reconversion des anciens corps de ferme, ni dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Pour les groupes de garages, il n'est autorisé qu'un seul accès sur la voie de desserte.

UV 4Desserte par les réseaux

Eau potable :

Assainissement :

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales seront collectées et gérées sur le terrain.

Electricité et autres réseaux :

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

UV 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

UV 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Lorsque le terrain a une largeur de moins de 12 mètres et est compris entre deux terrains où les constructions existantes sont elles-mêmes à l'alignement sur la voie ou l’emprise publique, de manière à préserver l'implantation traditionnelle des constructions formant un front bâti continu sur la rue, les nouvelles constructions principales seront implantées à l'alignement.

Dans les autres cas, les constructions nouvelles (hors aménagement et extension des constructions existantes au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) seront implantées :

. soit à l'alignement de l'emprise des voies publiques avec une continuité assurée par une clôture minérale de pierre ou de moellons (telle que défini à l'article 11 : clôtures), à moins que la construction ne couvre la totalité de la façade du terrain sur la rue.

. soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Dans ce cas, la continuité de l'alignement sur la rue sera assurée soit par un mur plein ou un muret en soubassement en pierres ou moellons (tel que défini à l'article 11 : clôtures) dès lors que la construction se situe sur une partie de rue où le bâti forme un ensemble continu (façade ou pignon aligné sur la rue, présence de mur de clôture plein).

Dans tous les cas, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de services, ou d’annexes isolées de plus de 25 m2 d’emprise au sol, hors extension de l'existant dans la limite de 50 m2 d'emprise au sol, ne peut être implantée à plus de 25 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain. Ces dispositions ne s'appliquent pas sur les bâtiments des anciens corps de ferme dès lors qu’un projet de reconversion adapté aux caractéristiques du village est entrepris en s’inspirant les dispositions de la plaquette « Fermes remarquables du Parc naturel régional » consultable en mairie et au PNR Oise Pays de France.

Les abris de jardin ou pour animaux isolés ne pourront pas s'implanter dans la partie du terrain située entre la voie publique qui le dessert et la construction principale. Les bûchers et abris de jardins limités à 8 m2 d'emprise au sol restent cependant autorisés sur la partie du terrain entre la voie qui le dessert et la construction principale, dans la mesure où ils sont implantés sur une des limites séparatives avec un seul pan de toiture.

UV 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions venant à l'alignement sur la rue seront implantées sur au moins une des limites séparatives. Pour l'autre limite latérale, le retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Si la largeur du terrain est inférieure à 10 mètres, la construction principale sera implantée de limite à limite en prévoyant un accès véhicule vers l'arrière du terrain, au travers de la façade du bâtiment.

Sur les terrains de moins de 18 mètres de largeur, les constructions (y compris leurs extensions) situées en retrait de l'alignement peuvent venir sur une des limites séparatives. Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres sera respectée par rapport aux autres limites. Si la construction n'est pas implantée sur une des limites séparatives, elle devra alors respecter une distance d’au moins 3 mètres par rapport à chacune des limites.

Lorsque la largeur du terrain est d'au moins 18 mètres, la construction principale qui ne vient pas à l'alignement de la rue sera implantée avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à chacune des limites séparatives.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction. En outre, l’implantation des équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

UV 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de moins de 25 m2 d'emprise au sol, ni aux constructions et installations nécessaires à l’activité agricole situées sur les corps de ferme en activité au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

UV 9Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale du terrain. Elle pourra être portée à 70% de la surface totale du terrain pour les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole autorisées à l’article UA2 ou à défaut atteindre une emprise au sol égale à l’existant au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

UV 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des nouvelles constructions à usage d'habitation est limitée à 8 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles, en pouvant néanmoins conserver la hauteur du bâti existant en cas d’aménagement, d’extension ou de transformation.

La hauteur maximale des constructions et installations agricoles autorisées à l’article UA2 et des équipements ou installations publics présentant un caractère d’intérêt général pour est portée à 12 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions annexes isolées aux constructions principales, et des abris pour animaux est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres. La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

UV 11Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur volume, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la plaquette réalisée avec le Parc Naturel Régional (PNR) Oise Pays de France. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer.

Les bâtiments d'activités :

Les façades seront réalisées en pierres ou moellons, en matériaux enduits, en bardages bois peints ou d'aspect naturel foncé, en n'utilisant pas plus de deux teintes dénuées suivant la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades). Les menuiseries peintes auront une couleur proche des teintes des bardages, suivant la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

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Les façades (pignon et mur gouttereau) :

La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade.

Les modénatures existantes traditionnelles en pierre (et moellons) ou en briques seront conservées pour les façades donnant sur l'espace public.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions ; ils sont limités à une hauteur de 0,35 mètre par rapport au terrain naturel. Les accès au garage en sous-sol sur la façade côté rue sont interdits, sauf s’ils sont au même niveau que la rue.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lissés de teinte proche de celles employées sur les murs en pierre traditionnelle, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux grasse. Les teintes des façades sont celles de la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales.

L’utilisation du bois est autorisée sur les constructions neuves et les éléments neufs ajoutés au bâti existant. Le bois reste également autorisé sur les constructions dont les façades ne sont pas en pierres ou moellons apparents. Dans tous les cas, l'utilisation de bois en rondins est interdite. Si le bois est peint, il le sera suivant les teintes figurant sur la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales.

Les autres types de bardages sont interdits sur les parties de constructions visibles de l’espace public.

Les façades en pierres appareillées resteront apparentes (ni peintes, ni enduites) dès lors qu’elles sont visibles depuis les voies publiques. Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre, à l'exception des murs de pignons anciens montés à pierre sèche (sans trace de liants) ; les joints creux restent interdits. En cas de restauration, il conviendra d'employer des moellons et éléments de pierre de taille identiques à ceux existants (dimensions, forme, nature de la pierre, teinte) et la teinte des joints devra rester identique à l'existant en cas de restauration partielle.

La largeur des portes de garage ne devra pas représenter plus d'un tiers de la longueur de la façade sur rue de la construction principale neuve.

Une autre forme architecturale reste autorisée sur la façade située à l'arrière de la construction par rapport à la rue, ainsi que pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine, en se référant à la fiche correspondante (intitulée "architecture contemporaine") de la plaquette de recommandations architecturales pour la commune.

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Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics). Pour les parties de la construction donnant sur l'espace public, les nouvelles fenêtres des baies principales (hors remplacement des fenêtres existantes ayant plus de 3 carreaux par vantail et création de nouvelles ouvertures sur ces façades qui pourront adopter des fenêtres identiques à l’existant) auront au minimum trois carreaux par vantail en étant rectangulaires de forme plus haute que large. Les portes vitrées auront au minimum 4 carreaux par vantail.

Les vitrages fumés, les vitrages de couleur, les vitrages sans tain sont interdits sur la façade de la construction donnant sur la rue qui dessert le terrain.

Les dimensions des ouvertures d’origine seront préservées en cas de remplacement des menuiseries et les nouvelles ouvertures suivront ces dimensions. La création de nouvelles ouvertures est limitée, les trumeaux occupant une surface plus importante que les ouvertures. Les ouvertures seront ordonnancées d’un niveau à l’autre (y compris avec celles de la toiture) sauf en cas d’impossibilité technique ou dans le cas des projets de reconversion des anciens corps de ferme.

Sur les ouvertures nouvelles (y compris constructions nouvelles) des baies principales visibles des voies publiques, les volets seront à un ou deux pans ouvrant à la française sans écharpe. Les persiennes métalliques restent admises en cas d’impossibilité à poser des volets à un ou deux pans ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés uniquement sur les fenêtres, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques. Sur les constructions où la façade est en pierres ou moellons, les volets traditionnels existants (à deux pans ouvrant à la française) seront conservés lors de rénovation, au moins sur la façade côté rue.

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) utiliseront une teinte unique suivant la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples.

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La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant de qualité où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à 4 pentes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 20 m2 d'emprise au sol, ainsi que dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente. Toutefois, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction. Les bâtiments d'activités et les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

La couverture des habitations sera réalisée en tuile plate rectangulaire, dans la gamme de brun, ou en ardoise naturelle. La couverture ne comportera pas de détails de composition. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine et ordonnancée par rapport aux ouvertures de la façade, sauf impossibilité technique.

Les châssis à tabatière seront préservés dans leurs dimensions d’origine. Les nouveaux châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes : 0,90 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Ils sont interdits sur les pans de toiture des bâtiments dont la façade vient à l’alignement sur la rue.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre ou en briques rouges, ou matériaux enduits dans la même teinte que celle de la construction. Les conduits de cheminées seront intégrés dans le volume de la construction.

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Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits suivant les teintes et les matériaux du bâtiment principal.

Les vérandas, verrières, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité ou pour profiter d'une exposition plus favorable afin de réduire la consommation énergétique de la construction, resteront non visibles depuis l'espace public. Elles respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : volume, aspect, couleur. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum. L’utilisation du PVC sur les vérandas est interdite.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou en pierres ou moellons.

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Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L.123-1-5 7° du code de l'urbanisme (contenu de décembre 2015 devenu L.151-19 en janvier 2016). Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs avec les façades du bâtiment principal. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. La hauteur des nouveaux murs pleins sera comprise entre 1,60 mètre et 2,20 mètres.

Les murs ou murets de soubassement visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue tel que défini à l'article UA6 et les autres clôtures donnant sur les voies et emprises publiques seront réalisés en pierres ou moellons. La hauteur du soubassement sera d'au moins 0,80 mètre, surmonté ou non d'une grille en ferronnerie simple (y compris aluminium) à dominante verticale, doublée ou non d'une haie taillée composée d'essences de pays. Les clôtures existantes composées d’un grillage doublé d’une haie peuvent être restaurées à l’identique.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant correspondre à des matériaux suivant les mêmes techniques et teintes que la façade du bâtiment principal et sa hauteur minimale limitée à 0,40 m). Elles pourront également correspondre à un simple grillage rigide, de couleur sombre, posé sur poteaux à profilés fins, doublé ou non d’une haie taillée. Dans tous les cas de figure (et au delà de la profondeur maximale de 40 mètres comptés depuis la voie publique qui dessert le terrain), elles seront à dominante végétale.

Les portails et les grilles seront sobres, réalisés en ferronnerie (dont aluminium), en bois ou en PVC fin, à dominante verticale. Les teintes autorisées figurent dans la plaquette de recommandations architecturales (fiche "Couleurs") en précisant que les 4 teintes les plus foncées ne sont autorisées que sur les ferronneries.

La restauration à l’identique des clôtures existantes reste admise.

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Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation. Ils seront intégrés, ainsi que les boîtes aux lettres, au mur de clôture.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations respectera les caractéristiques architecturales du village (matériaux en pierres, en moellons, ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

UV 12Stationnement

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

pour tout logement nouvellement construit ou pour tout pour logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant :

au minimum 2 places par logement, au moins une place de stationnement d’un vélo par logement dans les immeubles d’habitat collectif,

pour les constructions à usage de commerces, bureaux et de services, établissements artisanaux (hors bâtiments voués au stockage) :

au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher,

pour les hôtels et les restaurants :

au moins 1 place par chambre, au moins 1 place pour 10 m2 de surface de plancher d’un restaurant.

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération, le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.

UV 13Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). La plantation d'au moins un arbre est obligatoire pour 300 m2 de surface libre de construction, à l’exception des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole situées sur les corps de ferme en activité au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

Au moins 50% de l'emprise totale des terrains de 500 m2 et plus de superficie dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations.

Sur les terrains de moins de 500 m2 dont la destination principale est l’habitat, au moins 35% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) avec possibilité de stationnement sur cette partie traitée en pleine terre.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme (contenu de décembre 2015 devenu L.151-19 en janvier 2016) sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale, un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général, ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une autorisation (déclaration préalable) devra être demandée à la commune avant toute intervention. Les coupes et abattages nécessaires à la gestion normale de l'espace boisé ne sont pas soumis à autorisation dès lors qu'il n'y aura pas d'impact paysager avéré.

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

UV 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Zone A

Ce que la zone A autorise, en clair

A 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

La construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles classés ou non, ainsi que tout équipement ou installation d'accompagnement, s’ils sont nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et à leur diversification.

Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et à condition qu’elles soient implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme.

Suivant les dispositions de l'article R.123-12 2° (devenu article L.151-11 2° et article R.151- 35 en janvier 2016) du code de l'urbanisme, les constructions existantes, repérées sur les plans découpage en zone, peuvent faire l'objet d'un changement de destination dans la mesure où ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole. Ce changement de destination est soumis à l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces

Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF).

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif communal, à condition qu'elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et les activités qui s'y exercent, et à condition qu'elles soient convenablement insérés au site.

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont nécessaires à l'activité agricole.

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

A 3Accès et voirie

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

Les accès créés sur les voies publiques ouvertes à la circulation automobile sont limités à 2 par corps de ferme.

A 4Desserte par les réseaux

Eau potable :

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales des nouvelles constructions seront gérées dans l’emprise de l’opération.

Electricité et autres réseaux :

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

A 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des bâtiments agricoles isolés doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel.

Les nouvelles constructions et installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol devront être implantées avec un recul minimum de 10 m par rapport à l'emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 20 m de l'emprise des Routes Départementales, réduite à 10 mètres dès lors que la construction nouvelle se trouve sur un corps de ferme.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives pour l'entretien des bâtiments et son insertion au site par un traitement paysager.

A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

A 9Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

A 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions isolées est limitée à 12 mètres au faîtage mesurés à partir du sol naturel. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les bâtiments existants dépassant cette hauteur.

Pour les bâtiments ou installations autorisés dont la présence est nécessaire à l'exploitation agricole, la hauteur maximale pourra être portée à 15 mètres au faîtage dans la mesure où ils sont implantées à proximité des bâtiments existants de l'exploitation, le tout formant corps de ferme (y compris les nouveaux corps de ferme).

La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage est limitée à 5 mètres au faîtage.

A 11Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : gamme de brun, de vert ou de gris.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre ...) à l’exclusion du blanc pur, ou encore de bardage bois de teinte foncée. Sur les façades qui seraient faites de pierres ou mœllons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes ; une troisième teinte étant admise pour un soubassement maçonné ou des clins en bois. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit. Les menuiseries peintes doivent être de couleur en harmonie avec la teinte de la façade.

•

La toiture :

Les habitations autorisées auront une toiture à deux pentes comprise entre 35° et 45°. Une autre pente pourra être tolérée pour les habitations accolées à une construction existante de manière à suivre la pente existante.

Les couvertures de l'ensemble des bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction qui pourront adopter une autre teinte et hors installations valorisant le recours aux énergies renouvelables. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale. Les essences de pays seront utilisées. Un grillage rigide de teinte adapté à son environnement est autorisé, autour des constructions de plus de 50 m2 d’emprise au sol.

•

Dispositions diverses

Les climatiseurs (dont pompes à chaleur) et les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre doivent être non visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

A 12Stationnement

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété. Il est notamment demandé :

au moins 2 places de stationnement par logement,
au moins 1 place par tranche de 20 m2 de plancher hors oeuvre nette de construction pour les bâtiments affectés à un usage autre qu'agricole tel que défini à l'article A2.

A 13Espaces libres et plantations

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (contenu de décembre 2015 devenu l’article L.151-19 du code de l'urbanisme) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une autorisation devra être demandée à la commune avant toute intervention.

Les constructions de plus de 50 m2 d'emprise au sol implantées dans le milieu naturel devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront bordées de haies ou de bouquet d'arbres.

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

A 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Règlement

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

A 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques), s’ils sont placés en toiture, seront installés au nu de la couverture et utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation seront installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

A 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Zone 1AU

Ce que la zone 1AU autorise, en clair

1AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

Les constructions et installations à usage industriel ou d'entrepôt.

Les bâtiments à usage d'activité agricole.

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

Les parcs d'attraction.

Les habitations légères de loisirs.

Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation.

Les caravanes isolées hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert.

Les postes de distribution de carburant.

La construction avec un garage en sous-sol ou en sous-sol semi-enterré.

1AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Les ensembles de constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales, pouvant s'accompagner d'activités commerciales, de services et de bureaux, à condition que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne compromettent pas le développement équilibré de la commune. L'urbanisation du secteur est nécessairement soumise à une seule opération d'ensemble d'au moins 5 constructions. Cette opération sera adaptée aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définies par le P.L.U. (pièce n°3 du dossier PLU).

Les activités commerciales, de services et de bureaux, seront autorisées si elles sont nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, et dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en œuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie.

Au delà d’une bande de 25 mètres comptés depuis la voie publique qui dessert le terrain, les annexes isolées par rapport à la construction principale, dans la limite d’une emprise au sol cumulée de 25 m2 au maximum, et des équipements de plein air (piscine, aire de jeux, etc.) dans la limite de 50 m2 cumulés d'emprise au sol maximale.

Les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général à condition que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne compromettent pas le développement équilibré de la commune.

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés et nécessaires à une opération d'aménagement.

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1AU 3Accès et voirie

Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 4 mètres.

1AU 4Desserte par les réseaux

Eau potable :

Assainissement :

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales seront collectées et gérées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée.

Electricité et autres réseaux :

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

Dans le cas d'ensemble d'habitations ou d’activités nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

1AU 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

1AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain. Dans ce cas, la continuité de l'alignement sur la rue sera assurée soit par un mur plein ou un muret en soubassement en pierres ou moellons (tel que défini à l'article 11 : clôtures).

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 30 mètres comptée à partir de l’alignement des voies publiques (ou susceptibles de le devenir). Les annexes isolées à une construction à usage d’habitation seront nécessairement implantées à l’arrière de la construction principale par rapport à la voie qui la dessert.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements publics, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

1AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales implantées à l'alignement sur la voie ou emprise publique seront implantées sur au moins une des limites séparatives.

En cas de retrait par rapport à l'alignement, les constructions principales peuvent venir s'implanter sur une des limites séparatives (hors fond de terrain) en observant une distance au moins égale à 3 mètres par rapport aux autres limites. Dans le cas d’opération prévoyant des constructions implantées en limites séparatives sur deux terrains se jouxtant, l’implantation des constructions principales se fera alors sur la limite séparative commune.

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) seront implantées en limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

1AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

1AU 9Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale d’un terrain inférieur à 500 m2. Elle pourra être portée à 40% de la surface totale d’un terrain d’au moins 500 m2.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

1AU 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la voie qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 8 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

La hauteur des constructions annexes isolées par rapport à la construction principale est limitée à 3,50 mètres au faîtage. La hauteur des abris de jardins est limitée à 3 mètres au faîtage.

Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles.

1AU 11Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur volume, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la plaquette réalisée avec le Parc Naturel Régional Oise Pays de France. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer.

•

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade. Le seuil des constructions est limité à une hauteur de 0,35 mètre par rapport au terrain naturel.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes dans la gamme des tons pierres, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux. L’enduit monocouche est interdit.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux de teinte similaire à celle de la pierre. Sur les façades, la pierre utilisée sera nécessairement une pierre naturelle de pays (moellon).

L’utilisation du bois et du bardage bois peints, d’au plus deux teintes dénuées d'agressivité est autorisée (le blanc pur est interdit). Les rondins apparents sont interdits.

Les teintes des façades sont celles de la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales (sauf teinte référencée F.2.20.70) en ajoutant la teinte ton pierre et l’utilisation de la brique rouge vieillie. En cas de bois non peint apparent, il conservera une teinte bois naturel, l’emploi du vernis est interdit.

La largeur des portes de garage (ou groupement de portes) ne devra pas représenter plus d'un tiers de la longueur de la façade de la construction principale.

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Les ouvertures :

Les baies principales d’une construction, au moins pour celles visibles de l’espace public, seront rectangulaires plus hautes que larges (à l’exception des portes de garages, des ouvertures nécessaires dans le soubassement, et celles des bâtiments d’activités ou des équipements publics). Pour les parties de la construction visibles depuis l’espace public, les fenêtres des baies principales auront au minimum trois carreaux par vantail en étant rectangulaire de forme plus haute que large.

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

Les menuiseries (hors porte d’entrée) auront une teinte unique. L’ensemble des volets aura une teinte unique (hors ferronnerie). Les couleurs seront celles de la palette figurant dans la fiche « Couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales.

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La toiture :

Les toitures principales des constructions auront des pentes comprises entre 30° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les équipements ou installations publiques, pour les constructions annexes isolées qui pourront avoir une pente de toiture de 15° minimum. La toiture-terrasse reste admise, en particulier lorsque la construction favorise le recours aux énergies renouvelables, mais reste limitée au rez-dechaussée d’une partie de la construction.

La couverture des constructions sera réalisée en matériaux naturels (tuile plate, ardoises) qui auront une teinte unique hors installation ou aménagement spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables, devant cependant avoir une teinte similaire à celle du reste de la toiture, et hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité naturelle à l’intérieur du bâtiment.

Les ouvertures autorisées dans la toiture ne doivent pas occuper plus de 30% du pan de la toiture. Les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes : 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant ; ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée et limités à un châssis de toiture (ou fenêtre de toit) par tranche de 3 mètres de linéaire de façade. La pose superposée de châssis de toiture (ou fenêtre de toit) est interdite.

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Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits avec des couleurs et des matériaux similaires ou proches à ceux utilisés pour le bâtiment principal.

Les piscines et leur abri sont autorisés uniquement sur la façade jardin. Les vérandas respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine (aspect et teintes) et seront implantées côté jardin.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou de teinte bois naturel foncée, ou encore en pierres ou moellons. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront enterrées sauf impossibilité technique. Si elles ne peuvent pas être enterrées, elles seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

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Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques, et à 2,20 mètres sur les limites séparatives.

Les clôtures donnant sur la voie publique seront composés d’au moins un muret de soubassement de 0,80 m à 1,20 mètre de hauteur maximale, doublé d'une haie taillée. Ce muret pourra être surmonté d’une grille en ferronnerie fine (y compris aluminium) à dominante verticale. Le soubassement sera réalisé en pierres ou moellons, ou en matériaux enduits de teinte ton pierre (la plaque de béton est interdite).

Les clôtures en limites séparatives pourront être comme sur rue. Elles pourront également correspondre à un simple grillage rigide, de couleur sombre, posé sur poteaux à profilés fins, doublé ou non d’une haie taillée.

Les portails seront sobres et à dominante verticale, réalisés en ferronnerie (dont aluminium), en bois ou en PVC fin. Les teintes autorisées figurent dans la plaquette de recommandations architecturales (fiche « Couleurs ») en précisant que les 4 teintes les plus foncées ne sont autorisées que sur les ferronneries.

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Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation et seront intégrés, ainsi que les boîtes aux lettres, au mur de clôture.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), leur aspect extérieur respectera les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

1AU 12Stationnement

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation :

au minimum 2 places par logement, au moins une place de stationnement d’un vélo par logement dans les immeubles d’habitat collectif, dans le cas d'opérations d'ensembles, il sera aménagé au moins une place supplémentaire par tranche de 3 logements pour l'accueil de visiteurs,

pour les constructions à usage de commerces, de bureaux et de services :

au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

1AU 13Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Il sera notamment planté au moins un arbre par tranche de 300 m2 libre de construction.

Une superficie minimale de 5% du secteur aménagé doit être traitée en espace vert collectif (pouvant être conçu en plusieurs entités distinctes).

Pour les terrains voués aux habitations, au moins 50% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations, pour les terrains d’au moins 500 m2 de superficie totale.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

1AU 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

1AU 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

1AU 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Chapitre 2 : dispositions applicables a la zone 2AU

Zone destinée à accueillir les extensions urbaines de la commune à plus long terme. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement existant à la périphérie de cette zone n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter sur l'ensemble de la zone. En conséquence, son ouverture à l'urbanisation en dehors des équipements d'infrastructure autorisés à l'article 2, est subordonnée à une modification du Plan Local d'Urbanisme qui devra notamment compléter les règles inscrites ci-après.

L'urbanisation sera soumise à une réflexion sur l'ensemble de leur emprise, qui fera l’objet de compléments aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP) actuellement définies conditionnant l’aménagement de cette zone à une procédure de modification du PLU et à une procédure opérationnelle adaptée (lotissement, permis groupé, ZAC, PUP, etc.).

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Zone 2AU

Ce que la zone 2AU autorise, en clair

2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés à une opération d'aménagement autorisée.

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

2AU 3Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique.

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Il pourra être fait abstraction aux dispositions précédentes pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

2AU 4Desserte par les réseaux

Eau potable :

Assainissement :

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée.

Electricité et autres réseaux :

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public.

2AU 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions implantées à l'alignement seront implantées sur au moins une des limites séparatives.

2AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

2AU 9Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

2AU 10Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions Non réglementé.

2AU 11Aspect extérieur

Aspect extérieur Non réglementé.

2AU 12Stationnement

Stationnement des véhicules Non réglementé.

2AU 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations Non réglementé.

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

2AU 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

2AU 15Performances énergétiques et environnementales

En matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

2AU 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

36 -

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Uniquement, dans le secteur Na :

Sur l’ensemble du secteur, la construction et l’aménagement d’une seule construction à usage d’habitation et ses annexes qui en constituent le complément normal, dès qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Par unité foncière, l’installation, l’extension ou la modification d’abris pour animaux liés à un pâturage, dans la mesure où leur dimension est limitée à 50 m2 d'emprise au sol et à condition d’être fermés sur trois côtés maximum, et la réalisation d’un abri de jardin limité à 10 m2 d’emprise au sol.

Uniquement, dans le secteur Nb :

Dans le sous-secteur Nba, une construction annexe à l’habitation voisine (délimitée en zone urbaine au plan) limitée à 100 m2 d’emprise au sol.

Uniquement, dans le secteur Nd :

La réfection, la réparation, l’aménagement et l'extension limitée à 10% de l'emprise au sol initiale des constructions et installations existantes au moment de l'entrée en vigueur du

P.L.U., si ces aménagements contribuent à une valorisation des grands domaines à partir d’un usage préservant la qualité patrimoniale des lieux.

Les affouillements et les exhaussements de sols en rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des espaces non construits.

Uniquement, dans le secteur Ng et le sous-secteur Ndg :

Les constructions et les installations nécessaires aux activités golfiques (club-house, atelier et bâtiments d’entretien, locaux administratifs et de restauration, un logement de gardien) et au stationnement des véhicules, dans la mesure où elles prennent en compte l’intérêt paysager et patrimonial des lieux et la sensibilité écologique du milieu naturel. Dans le sous-secteur Ndg, une attention particulière sera portée aux aménagements et constructions réalisées afin de respecter les caractéristiques architecturales et paysagères des grands domaines de la charte du PNR Oise Pays de France.

Les affouillements et les exhaussements de sols s’ils sont nécessaires aux activités autorisées.

En outre, dans le sous-secteur Nga, les installations ou constructions légères (de type cabanes en bois perchées dans les arbres) vouées à recevoir un hébergement touristique et écologique si elles s’inscrivent dans la diversification de l’activité golfique existante et dans la mesure où elles sont limitées à 25 pour l’ensemble du sous-secteur Nga.

Uniquement, dans le secteur Np :

Les équipements d’intérêt collectif et les services publics (y compris ceux nécessaires à l’exploitation du service ferroviaire) présentant un intérêt général.

Dans le reste de la zone :

La réfection, la réparation, l’aménagement et l'extension limitée à 10% de l'emprise au sol initiale des constructions et installations existantes au moment de l'entrée en vigueur du

P.L.U., si elles conservent la même destination ou sont vouées à recevoir une affectation valorisant leur usage (habitation, hébergement touristique, annexe nécessaire à l’entretien des lieux), sans compromettre la qualité paysagère du site.

Dans l’ensemble de la zone :

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif communal, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

N 3Accès et voirie

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

N 4Desserte par les réseaux

Eau potable :

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R.111-10 et R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments existants, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les nouvelles constructions et installations, les eaux pluviales seront gérées sur l’emprise de la propriété.

Electricité et autres réseaux :

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

N 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

L’extension dans la continuité ou en retrait des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU est autorisée.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, pour les constructions et installations nécessaires au service ferroviaire et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 10 mètres par rapport aux limites séparatives, marge réduite à 6 mètres dans le sous-secteur Nba. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas d'extension de construction existante, pour les abris de jardin, les abris pour animaux, tels qu'ils sont autorisés à l'article 2.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, pour les constructions et installations nécessaires au service ferroviaire, pour les constructions et installations publiques présentant in intérêt général, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

N 9Emprise au sol

L'emprise au sol ne doit pas excéder 5% de l'unité foncière, en pouvant néanmoins atteindre les superficies maximales des constructions et installations autorisées à l'article 2 dans la mesure où les autres règles sont respectées.

Cette disposition ne s'applique pas dans le secteur Np.

Dans le secteur Na, l’emprise au sol ne doit pas excéder 5% de l’emprise totale du secteur délimité au plan.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers.

N 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ou installations nécessaires à l’activité de jardinage est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur des abris pour animaux est limitée à 5 mètres au faîtage.

La hauteur de l'ensemble des autres constructions et installations autorisées est limitée à 10 mètres au faîtage, à l’exception de la réfection et l’extension des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du P.L.U. pour lesquelles la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale existante.

Dans le sous-secteur Nba, la hauteur maximale des constructions est limitée à 3 mètres au faîtage.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur dans le sous-secteur Nga.

Ces dispositions ne s’appliquent ni aux constructions et installations nécessaires au service ferroviaire, ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers.

N 11Aspect extérieur

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la plaquette réalisée avec le Parc Naturel Régional Oise Pays de France. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Les sous-sols apparents seront traités avec autant de soin que les façades des constructions.

Les façades en pierres ou en moellons seront conservées. Sur ces façades et les nouvelles qui seraient faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

Les façades seront réalisées en utilisant au plus deux teintes.

Les bardages métalliques sont interdits sur les constructions à usage d’habitation.

Les installations et équipements autorisés dans les milieux naturels ainsi que les abris pour animaux et abris de jardins, seront réalisés en bois dominant de teinte naturelle foncée ou de teinte suivant la gamme de brun, de vert ou de gris.

•

Toiture

Les toitures des constructions principales auront des pentes de 20° minimum, sauf dans le sous-secteur Nga.

Les toitures des abris pour animaux limités à 50 m2 d'emprise au sol et des abris de jardin pourront être à une pente.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades). L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit. La couverture ne comportera pas de détails de composition. La restauration à l’identique des couvertures des constructions existantes reste autorisée.

•

Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières)

Les séparations de propriété doivent présenter une simplicité d'aspect et seront à dominante végétale composées d'essences de Pays, courantes et variées. Les plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sauf réglementation spécifique. Elles ne devront pas constituer un obstacle au passage des animaux sauvages.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre doivent être non visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au service ferroviaire et au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, leur aspect extérieur respectera les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

N 12Stationnement

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est notamment demandé :

au moins 2 places de stationnement par logement,
au moins une place de stationnement d’un vélo par logement dans les immeubles d’habitat collectif,
au moins 1 place par logement (gîte) ou par chambre (chambre d’hôte, chambre d’hôtel) d’hébergement touristique.

N 13Espaces libres et plantations

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (devenu article L.151-19 en janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une autorisation devra être demandée à la commune avant toute intervention.

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

N 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

N 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Le règlement, mot pour motRaray, dans l'ordre du document

En-tête du document#

Titre V - dispositions applicables a la zone naturelle et forestiere#

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N page 41#

Dispositions generales#

Titre I - dispositions generales#

Article 1Dispositions générales#

Article 2Dispositions générales#

Article 3Dispositions générales#

Article 4Dispositions générales#

Article 5Dispositions générales#

Article 6Dispositions générales#

Article 7Dispositions générales#

Rappels#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Chapitre 1 : dispositions applicables a la zone UV#

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

UA 15Performances énergétiques et environnementales#

UA 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Chapitre 2 : dispositions applicables a la zone UH#

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

UH 1Occupations et utilisations du sol interdites#

UH 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

UH 3Accès et voirie#

UH 4Desserte par les réseaux#

UH 5Superficie minimale des terrains#

UH 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UH 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UH 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UH 9Emprise au sol#

UH 10Hauteur maximale des constructions#

UH 11Aspect extérieur#

Dispositions diverses#

UH 12Stationnement#

UH 13Espaces libres et plantations#

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

UH 14Coefficient d'occupation des sols#

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS#

UH 15Performances énergétiques et environnementales#

UH 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

UV 1Occupations et utilisations du sol interdites#

UV 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

UV 3Accès et voirie#

UV 4Desserte par les réseaux#

UV 5Superficie minimale des terrains#

UV 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UV 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UV 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UV 9Emprise au sol#

UV 10Hauteur maximale des constructions#

UV 11Aspect extérieur#

Dispositions diverses#

UV 12Stationnement#

UV 13Espaces libres et plantations#

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

UV 14Coefficient d'occupation des sols#

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS#

A 1Occupations et utilisations du sol interdites#

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

A 3Accès et voirie#

A 4Desserte par les réseaux#

A 5Superficie minimale des terrains#

A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

A 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

A 9Emprise au sol#

A 10Hauteur maximale des constructions#

A 11Aspect extérieur#

Dispositions diverses#

A 12Stationnement#

A 13Espaces libres et plantations#

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

A 14Coefficient d'occupation des sols#

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS#

A 15Performances énergétiques et environnementales#

A 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

1AU 1Occupations et utilisations du sol interdites#

En-tête du document

Titre V - dispositions applicables a la zone naturelle et forestiere

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N page 41

Dispositions generales

Titre I - dispositions generales

Article 1Dispositions générales

Article 2Dispositions générales

Article 3Dispositions générales

Article 4Dispositions générales

Article 5Dispositions générales

Article 6Dispositions générales

Article 7Dispositions générales

Rappels

Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 : dispositions applicables a la zone UV

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

UA 15Performances énergétiques et environnementales

UA 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Chapitre 2 : dispositions applicables a la zone UH

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

UH 1Occupations et utilisations du sol interdites

UH 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

UH 3Accès et voirie

UH 4Desserte par les réseaux

UH 5Superficie minimale des terrains

UH 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UH 7Implantation par rapport aux limites séparatives

UH 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UH 9Emprise au sol

UH 10Hauteur maximale des constructions

UH 11Aspect extérieur

Dispositions diverses

UH 12Stationnement

UH 13Espaces libres et plantations

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

UH 14Coefficient d'occupation des sols

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

UH 15Performances énergétiques et environnementales

UH 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

UV 1Occupations et utilisations du sol interdites

UV 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

UV 3Accès et voirie

UV 4Desserte par les réseaux

UV 5Superficie minimale des terrains

UV 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UV 7Implantation par rapport aux limites séparatives

UV 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UV 9Emprise au sol

UV 10Hauteur maximale des constructions

UV 11Aspect extérieur

Dispositions diverses

UV 12Stationnement

UV 13Espaces libres et plantations

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

UV 14Coefficient d'occupation des sols

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

A 1Occupations et utilisations du sol interdites

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

A 3Accès et voirie

A 4Desserte par les réseaux

A 5Superficie minimale des terrains

A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

A 9Emprise au sol

A 10Hauteur maximale des constructions

A 11Aspect extérieur

Dispositions diverses

A 12Stationnement

A 13Espaces libres et plantations

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

A 14Coefficient d'occupation des sols

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

A 15Performances énergétiques et environnementales

A 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

1AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

1AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions