8 articles, qui valent dans toutes les zones
Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes aux dispositions du règlement, qu’il soit écrit ou graphique.
L’autorité chargée d’instruire les demandes doit donc procéder à l’instruction et délivrer l’autorisation tant sur la base de ces deux documents que sur la base de prescriptions particulières édictées à partir d’autres législations et réglementations ayant des effets sur l’occupation et l’utilisation du sol.
Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire communal.
a) Conformément à l’article R.111-1 du code de l’urbanisme, les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent aux articles R.111-2 à R.111-26 à l’exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 qui restent en vigueur.
(Extrait du code de l’urbanisme)
Articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 du code de l’urbanisme applicables sur le territoire communal
SOUS-SECTION I : LOCALISATION ET DESSERTE DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS,
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
b) L’article L.123-6 du Code de l’urbanisme concernant le sursis à statuer « sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan » reste applicable malgré les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.
c) Les dispositions prévues aux titres 1 à 4 du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines dites « zone U », en zones à urbaniser dites « zones AU », en zones agricoles dites « zones A » et en zones naturelles et forestières dites « zones N » dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.
Les dispositions du présent règlement applicables dans chacune des zones figurent dans les chapitres correspondants :
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AU TITRE II POUR LES ZONES URBAINES :
Article R123-5 du code de l’urbanisme : « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »
6 secteurs U sont définis :
Il correspond majoritairement aux bâtis anciens de l’enveloppe urbaine. On retrouve également un bâti pavillonnaire diffus construit dans les espaces interstitiels.
Il correspond aux constructions pavillonnaires du tissu bâti.
Il correspond au secteur d’équipements publics, sportifs ou de loisirs.
Ces différents secteurs correspondent aux sièges d’exploitation agricole encore en activité sur le territoire communal.
Ce secteur offre la possibilité de réaliser toute installation ou construction liée à l’activité agricole. Les bâtiments présentant un caractère architectural intéressant peuvent faire l’objet d’un changement de destination à usage d’habitats ou d’activités.
Le règlement de ce secteur permet la réalisation d’équipements à usage de sports et de loisirs.
Il est centré sur un secteur à valeur patrimoniale remarquable :
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AU TITRE III POUR LES ZONES A URBANISER :
Article R.123-6 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »
Le plan de découpage en zones présente :
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Un secteur 1AUh destiné à l’accueil de constructions à usage d’habitation
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La zone 2AU correspond à un secteur urbanisable à long terme. Elle est également destinée à la réalisation de constructions à usage d’habitation.
AU TITRE IV POUR LES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES ET FORESTIERES :
Article R123-7 du code de l’urbanisme : « Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
En zone A peuvent seules être autorisées :
Les dispositions des trois alinéas précédents ne s’appliquent pas dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l’article L.123-1-5.
En zone A est également autorisé en application du 2° de l’article R.123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement.»
Article R123-8 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
c) Soit de leur caractère d'espaces naturels.
En zone N, peuvent seules être autorisées :
Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs bénéficiant des transferts de coefficient d'occupation des sols mentionnés à l'article L. 123-4, ainsi que dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5.
En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols. »
Extrait Article L123-1-5 : « Le règlement précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire.
Ces secteurs sont délimités après avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles. Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans un délai de trois mois à compter de la saisine.
Les constructions existantes situées en dehors de ces secteurs et dans des zones naturelles, agricoles ou forestières ne peuvent faire l'objet que d'une adaptation ou d'une réfection, à l'exclusion de tout changement de destination.
Dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination ou d'une extension limitée, dès lors que ce changement de destination ou cette extension limitée ne compromet pas l'exploitation agricole. Le changement de destination et les autorisations de travaux sont soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
Dans les zones naturelles, le règlement peut désigner les bâtiments qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Dans ce cas, les autorisations de travaux sont soumises à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. »
On trouve ces deux types de zones sur le plan de découpage en zones du territoire communal.
La zone agricole comprend le cimetière communal.
La zone naturelle comprend de faibles espaces boisés persistants au sein de la plaine agricole.
Dans chacun des chapitres, les dispositions sont regroupées en quatre sections :
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Le document graphique fait en outre apparaître :
Article L.123-1-9 du Code de l’Urbanisme : « […] Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. […]»
Par adaptations mineures, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportées à certaines règles d’urbanisme, sans aboutir à un changement du type d’urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles dictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet la mise en conformité de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.
Article R421-27 du code de l’urbanisme : « Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir. »
Article R.431-28 du code de l’urbanisme : « Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction : […]
e) Identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'article L. 1231, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article ou, dans une commune non dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée par délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur. »
Le conseil municipal de Ravenel a décidé d’instituer le permis de démolir sur son territoire en dehors des éléments protégés au titre de l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme.
Conformément aux dispositions des articles L.211-1 à L.211-7 du Code de l’Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées au PLU.
Le Conseil Municipal de Ravenel a décidé d’instituer un Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU délimitées au présent P.L.U.
Article R421-12 du code de l’urbanisme : « Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;
b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement
c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123-1 ;
d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration ».
Le Conseil Municipal de Ravenel a décidé de rendre obligatoire le dépôt d’une déclaration préalable pour toute édification de clôture au sein des zones U et AU délimitées au présent P.L.U.
La zone urbaine dite "zone U" correspond aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Cette zone est divisée en secteurs suivant la configuration du bâti existant. On distingue les 6 secteurs suivants :
Il correspond majoritairement aux bâtis anciens de l’enveloppe urbaine. On retrouve également un bâti pavillonnaire diffus construit dans les espaces interstitiels.
Les bâtiments principaux sont construits soit à l’alignement soit en retrait, génèrent des fronts bâtis caractéristiques et forment un tissu dense. Ils sont parfois associés à des dépendances en retour sur la limite séparative donnant sur une cour intérieure.
Il correspond aux constructions pavillonnaires du tissu bâti. Il comprend majoritairement des constructions individuelles implantées en retrait de l’alignement et des limites séparatives. Ce secteur couvre les extensions du tissu urbain mais également le développement de quartiers au sein du parcellaire existant.
Il correspond au secteur d’équipements publics, sportifs ou de loisirs. Ce secteur comprend des équipements existants et des secteurs futurs de développement suivant l’évolution de l’application des orientations d’aménagement.
Ces différents secteurs correspondent aux sièges d’exploitation agricole encore en activité sur le territoire communal. Ce secteur offre la possibilité de réaliser toute installation ou construction liée à l’activité agricole.
Les bâtiments présentant un caractère architectural intéressant peuvent faire l’objet d’un changement de destination à usage d’habitats ou d’activités. La volonté est de permettre le changement de destination des bâtiments architecturalement intéressants en respectant une règlementation permettant de garantir un aménagement respectueux du cadre de vie général. La réalisation de nouvelle construction à usage d’habitation est interdite.
Il correspond au stade de football existant sur le territoire communal. Le règlement de ce secteur permet la réalisation d’équipements à usage de sports et de loisirs.
Il est centré sur un secteur à valeur patrimoniale remarquable :
Cette entité est protégée en encadrant la destination des constructions et en interdisant la réalisation de nouvelle construction à usage d’habitation.
REGLEMENT DU SECTEUR Ua
Zone bâtie mixte associant des constructions anciennes et des constructions pavillonnaires.
Le bâti ancien se décompose en poches de densité au sein d’une enveloppe assez lâche. On le rencontre rue du général Leclerc, rue du petit bail, rue du vieux moulin, rue de noyon, rue de l’église, rue du château, rue du 08 mai
1945 et rue de la vallée.
Les constructions anciennes sont soit à l’alignement soit en retrait et génèrent par endroit des fronts bâtis caractéristiques. Plusieurs murs de clôture permettent également de conserver cet alignement.
Le tissu bâti du bourg associe ponctuellement des constructions anciennes et des constructions pavillonnaires (implantées dans les dents creuses). Le maintien de l’alignement n’est alors pas systématique.
Dans l’ensemble du secteur, toutes les règles édictées sont applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine. Toutes les règles de prospect imposées par ce règlement sont applicables à toute(s) construction(s) édifiée(s) sur un même terrain. Dans ce cas, les différents prospects sont donc respectés en cas de division après construction.
Il est important de se référer à la liste et au plan des Servitudes d’Utilité Publique. Dans cette zone, on trouve :
Les documents graphiques du règlement localisent des éléments remarquables à conserver au titre de l’article L.1231-5 du code de l’urbanisme. Il convient de se reporter au document annexé au présent règlement pour connaître les mesures de prescription associées à cette protection.
Les éléments architecturaux protégés au titre de l’article L-123-1-5 tombent sous la règlementation du permis de démolir.
Les éléments de gestion hydraulique protégés au titre de l’article L-123-1-5 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Il est important de se référer aux informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve :
Risque « coulée de boue », aléa moyen et fort
Risque « remontée de nappe », aléa moyen
Suivant ces risques identifiés, il est également possible de consulter le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales réalisé sur l’ensemble du territoire en annexe de ce PLU.
Le risque de remontée de nappe a été infirmé par le BRGM (note jointe au sein de la pièce informations jugées utiles).
Aléa faible-moyen retrait-gonflement des argiles
Compte tenu de la nature argileuse potentielle des sols, il est fortement conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction.
Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres 1/
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci-après à condition de respecter (sauf exception) l’ensemble des règles imposées par ce présent règlement :
Au sein des terrains cultivés à protéger (au titre de l’article L.123-1-5), seuls sont autorisés les bâtiments annexes et aménagements associés.
2/ Sont autorisées sous condition :
Sauf application d’une disposition d’alignement, il sera fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 suivants pour :
Dans l’ensemble du secteur, toutes les règles édictées sont applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine. Toutes les règles de prospect imposées par ce règlement sont applicables à toute(s) construction(s) édifiée(s) sur un même terrain. Dans ce cas, les différents prospects sont donc respectés en cas de division après construction.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux voies ouvertes au public
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée.
Tout accès individuel au terrain doit respecter une largeur minimum de 4 mètres.
Lorsque la construction est édifiée à l’alignement et de limite séparative à limite séparative, il est obligatoire de réaliser un accès au terrain concerné par l’aménagement d’un passage couvert (exemple : porche…).
Dans le cas d’extension, réfection, adaptation et aménagement d’immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan
Local d’Urbanisme, la création de nouvel accès sur toutes voies de desserte est interdite. Il est obligatoire d’utiliser les accès existants depuis une voie ouverte à la circulation publique et viabilisée.
Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation.
Aucun nouvel accès à toute construction (nouvelle ou existante) ne sera autorisé sur les voies et chemins concernés par l’indication sur le plan de zonage (
). Dans ce cas, seuls les accès agricoles et piétons sont autorisés.
Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions.
Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours.
Eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Assainissement
Eaux usées
Toute construction, tout logement, lotissement ou installation devra être raccordé au réseau collectif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. Le système individuel d’absorption devra être défini après étude de sol. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau, voie publique…) est interdit. La gestion des eaux pluviales se fera obligatoirement sur le terrain de l’opération.
Réseaux divers
Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain.
L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.
Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Non réglementé
Constructions nouvelles
Les constructions doivent être implantées :
Lorsque la construction à réparer ou à édifier n’est pas implantée à l’alignement, ou lorsque la construction projetée n’occupe pas la totalité de la façade du terrain concernée par l’alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l’édification en façade d’une clôture minérale dont les caractéristiques sont développées à l’article Ua11.
Schéma explicatif
Construction en alignement sur rue (construction à usage d’habitation ou dépendance) et en cas de réalisation d’une clôture, édification d’un mur sur le reste de la façade
Retrait de la
construction possible
lorsqu’un mur de
clôture en façade sur
rue est édifié
Immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme
Les dispositions de cet article 6 ne sont pas applicables pour le changement d’affectation ou la modification des immeubles existants à usage d’habitat ou d’activité économique autorisée.
Dans tous les cas
Les constructions devront respecter les limites de constructibilité apparentes sur le plan de découpage en zones. Au-delà de ces limites, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :
Il est rappelé que l’extension, la réfection, l’adaptation et l’aménagement des immeubles existants avant la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme au-delà de cette limite est autorisée.
Se reporter à l’article 13 pour les prescriptions paysagères associées aux constructions à usage d’activité admises.
Les éoliennes privées ne doivent pas s’implanter en façade avant de la construction à usage d’habitation.
Constructions nouvelles
Quand la construction est édifiée à l’alignement
Les constructions édifiées à l’alignement doivent être contiguës à une limite séparative au minimum.
Lorsque la construction est édifiée sur une limite séparative, une marge de recul d’au moins 4 mètres doit alors être respectée par rapport à la limite séparative opposée.
Lorsque la construction est édifiée de limite à limite, il est obligatoire de conserver un accès au terrain (se reporter à l’article Ua3 du présent règlement).
Cf. schéma explicatif page suivante
Schéma explicatif (exemple d’implantation)
Construction en alignement sur rue (construction à usage d’habitation ou dépendance) de limite
séparative à limite séparative avec accès
obligatoire de 4 mètres
Construction en alignement sur rue (construction à usage d’habitation ou dépendance) sur une limite séparative
Accès obligatoire
Distance minimum
obligatoire de 4 mètres
Quand la construction est édifiée en retrait de l’alignement
Les constructions peuvent s’implanter :
En cas d’implantation en retrait des limites séparatives, la marge de recul ne doit pas être inférieure à 4 mètres.
Schéma explicatif (exemple d’implantation)
Construction en
retrait de
l’alignement et
des limites
séparatives
Construction en retrait de
l’alignement sur une limite
séparative
Distance minimum
obligatoire de 4 mètres
Distance minimum
obligatoire de 4 mètres
Immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme
Les dispositions de cet article 7 ne sont pas applicables pour le changement de destination des immeubles existants à usage d’habitat ou d’activité économique autorisée.
Dans tous les cas
Les abris de jardin, remises à matériel ou appentis pourront s’implanter en limites séparatives.
Les éoliennes privées doivent être implantées par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égal à sa hauteur complète (hélices comprises).
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Constructions nouvelles
La distance minimale entre les façades de 2 constructions non contiguës sera au moins égale à 8 mètres.
Immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme
Les dispositions de cet article 8 ne sont pas applicables pour le changement de destination des immeubles existants à usage d’habitat ou d’activité économique autorisée.
Dans tous les cas
Il n’y a pas de distance minimale entre le volume principal de la construction et les bâtiments annexes.
Constructions nouvelles
Quand la construction est édifiée à l’alignement
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40% de la surface totale du terrain.
Dans les autres cas
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 30% de la surface totale du terrain.
Immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme
Les dispositions de cet article 9 ne sont pas applicables pour le changement de destination des immeubles existants à usage d’habitat ou d’activité économique autorisée.
Dans tous les cas
L’emprise au sol maximale peut être portée à 80% dans le cas d’implantation d’activités autorisées (se reporter à l’article 2 pour les activités autorisées).
Constructions nouvelles
La hauteur maximale des constructions n’excédera pas 12 mètres.
La hauteur à l’égout du toit n’excédera pas 7 mètres.
Immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme
Les dispositions de cet article 10 ne sont pas applicables pour le changement de destination des immeubles existants à usage d’habitat ou d’activité économique autorisée
Dans tous les cas
La hauteur maximale des éoliennes privées (hélice comprise) ne doit pas dépasser la hauteur maximale de toutes constructions ou installations existantes sur le terrain concerné.
Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, clochers et autres structures verticales).
Intitulé du document : Aspect exterieur generalites
L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions, les imitations de matériaux tels que fausse pierre, faux bois sont exclus.
Lors de la rénovation de constructions anciennes, l’emploi de matériaux identiques à ceux existants comme la pierre ou la brique doit être conservé. Les teintes et les textures doivent être identiques et ne pas trancher par rapport à l’ensemble du corps du bâtiment. Pour les enduits, l’utilisation du blanc pur est interdite. L’utilisation du ton pierre est recommandée.
Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques.
Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. De ce fait pourront être autorisées par exemple :
Leur couleur, aspect et géométrie sera en rapport avec le matériau de support dominant. Les panneaux solaires thermiques recouverts d’ardoise naturelle peuvent être acceptés sur une couverture de même matériau.
Les antennes paraboliques, les climatisations, les autres accessoires techniques liés à de nouvelles technologies visibles de l’espace normalement accessible au public ne seront autorisés qu’à condition qu’ils s’insèrent harmonieusement au tissu bâti existant.
Lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
Pentes
A l’exclusion des vérandas, des extensions de constructions existantes et des annexes, les toitures des constructions devront être de type 2 pans minimum. Dans ce cas, la pente ne doit pas être inférieure à 30° sur l’horizontale.
Les toitures terrasses seront admises en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum.
Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes et pour les extensions de constructions existantes. Dans ce cas, le pourcentage de pente indiqué dans le paragraphe ci-avant ne s’applique pas.
Matériaux
A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions seront soit en ardoises soit en tuiles soit en matériaux de même aspect. Les teintes utilisées devront se situer dans les gammes rouge-orangé pour les tuiles. L’uniformité des matériaux employés devra être respectée. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle seront autorisés pour des toitures de faible pente.
Pour les annexes (garage, abris de jardin…) non contigus à la construction principale et qui ne sont pas visibles de l’espace public, une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Dans ce cas, les matériaux utilisés devront respectés les teintes des matériaux principaux (gris ardoise, gammes de rouge-orangé).
Les matériaux existants pourront être conservés en cas de réparation, réfection partielle ou extension d’un bâtiment existant. Sont toutefois interdits, l’acier non laqué ou les tôles non teintées.
Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires.
Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone urbaine concernée. Lorsque ces éléments sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils seront obligatoirement, au même nu que le matériau de couverture. Leur mise en place au sol est autorisée.
Dans ce cas, ils ne doivent pas être visibles de l’espace public et seront masqués par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.
Ouvrages en toiture
Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d’au moins 2 pans ou en arc de cercle.
Les houteaux et chiens assis sont interdits.
Les constructions seront réalisées en :
Les enduits seront de teinte en harmonie avec celles des bâtiments anciens. Les joints des maçonneries en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal. Pour les enduits, il est obligatoire d’utiliser les tons suivants : ton pierre, ocre et sable à l’exclusion du blanc pur. Les enduits décoratifs à bossage rappelant la pierre sont autorisés.
Lorsque les annexes (garages, abris de jardin…) sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.
Il est recommandé de conserver ou restaurer les percements anciens participant au caractère de la façade.
Dans le cas de percements de baies ou de rebouchage partiel ou total d’anciennes ouvertures, il est obligatoire d’utiliser les mêmes matériaux que ceux existants. L’harmonie et l’uniformité de matériaux doit être respectée.
Lorsqu’elles sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), les baies seront plus hautes que larges. Cette règle ne s’applique pas pour les vitrines commerciales à rez-de-chaussée, les ouvertures nécessaires dans le soubassement, les portes de garage, les baies vitrées et les châssis de toit.
Les teintes suivantes sont obligatoires : l’ensemble des tons traditionnels de la région avec notamment le blanc, ton bois, bleu, vert et bordeaux.
La mise en place d’une clôture n’est pas obligatoire.
Dans le cas de réalisation d’une clôture, les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures nécessaires à l’agriculture.
Clôtures à l’alignement des voies de desserte
Dans le cas de réalisation d’une clôture, les clôtures minérales sur rue sont obligatoires.
Elles seront constituées d’un mur plein d’une hauteur comprise entre 0.60 et 2 mètres.
L’ensemble de la clôture ne devra pas dépasser une hauteur maximum de 2 mètres.
Clôtures en limite d’emprise de sentes, chemins ruraux et en limites séparatives
Dans le cas de réalisation d’une clôture, elle sera composée :
L’ensemble de la clôture ne devra pas dépasser une hauteur maximum de 2 mètres.
Dans l’ensemble de la zone
Les murs et les murets anciens doivent être restaurés à l’identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d’un accès (portail, porte…) à une construction.
Les murs de clôture sur rue constitués de plaques pleines de ciment brutes sont interdits.
Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie de matériaux et de coloris avec les façades des constructions.
Sauf impossibilité technique, les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou aux bâtiments à l’alignement.
Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement.
Lorsqu’elles sont visibles de l’espace public, les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées ou séparées des voies publiques et des voies et espaces communs privés par une clôture maçonnée.
Il est recommandé que les pompes à chaleur et les climatiseurs ne soient pas visibles de l’espace public (voie de desserte principale). En cas de nécessité, les diverses installations seront masquées par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.
L’ALIGNEMENT (commerces, artisans, bureaux…)
La toiture sera :
D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades.
Il est obligatoire de faire référence aux couleurs de toitures existantes à proximité ou d’utiliser des toitures végétalisées ou d’utiliser des couleurs sombres qui s’harmonisent avec l’environnement végétal.
Pour le bardage ou les tôles, les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL similaire aux teintes mentionnées) :
couleurs ardoise et tuiles(brun, rouge, orangé)
NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.
ral 8023
ral 7015
ral 7016
Le bardage métallique ou en bois et les panneaux préfabriqués en béton sont autorisés. Les constructions pourront également être réalisées en brique rouge (parement autorisé), pierre (parement autorisé) et matériaux destinés à être recouverts d’un enduit.
D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades.
Pour le bardage vertical, les couleurs trop claires de blanc sont interdites.
Les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL similaire aux teintes mentionnées) : beige, gris, vert et brun
NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.
L’utilisation du bois naturel est également autorisée.
ral 1019
ral 7013
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de voies publiques ou de desserte collective.
Les ensembles de garages avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.
Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée.
Devront être créées obligatoirement 3 places de stationnement pour des constructions à usage d’habitation aménagées dans la propriété (couvertes ou non).
Lorsque la construction est édifiée à l’alignement et de limite séparative à limite séparative, il est rappelé que l’aménagement d’un passage couvert pour accéder au terrain est obligatoire.
Les dimensions des places de stationnement seront au minimum de 5.00m x 2.50m.
Parcelle privée
Parcelle privée
stationnement
obligatoires
aménagées dans
la propriété
Passage couvert
obligatoire à créer
stationnement
obligatoires
aménagées dans
la propriété
Clôture minérale
Voirie
Dans tous les cas
Devront être créées :
De plus, il est rappelé que suivant le code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
Dans le cas de la construction de logements collectifs, une place de stationnement vélo pour 3 logements collectifs créés devra être prévue et aménagée au sein de la propriété.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
Il conviendra de se reporter au code de la construction et de l’habitation (article R.111.14.2, R.111.14.3, R111.14.4 et
R. 111.14.5) ainsi qu’à l’arrêté du 20 février 2012 relatif à l’application de ces articles.
Cette desserte est réalisée de façon à pouvoir desservir au moins 10% des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d’une place. »
Cette desserte est réalisée de façon à pouvoir desservir au moins 10% des places, calculé par rapport à la totalité des places destinées aux véhicules automobiles et exigées par le présent document d’urbanisme, avec un minimum d’une place. »
De plus, le respect de la règlementation concernant l’accessibilité PMR est obligatoire.
Intitulé du document : Espace libre et plantation
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager composé d’essences végétales locales (se référer aux essences végétales conseillées en annexe du présent règlement).
Au-delà de la limite de constructibilité, pour les constructions à usage d’activités (commerces, artisanat, bureaux), les projets feront l’objet d’un plan de traitement paysager détaillé. La plantation de haies vives et d’arbres de haute tige est obligatoire. Il sera notamment demandé au minimum 2 arbres de haute tige et 1 massif d’arbustes de 5 à 10 unités par tranche de 100 m² de surface de plancher (se référer aux essences végétales conseillées).
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Intitulé du document : Les obligations imposees aux constructions, installations et amenagements, en matiere de performances energeti
Intitulé du document : Les obligations imposees aux constructions, installations et amenagements, en matiere d’infrastructures et res
Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ravenel / Règlement
REGLEMENT DU SECTEUR Ub
Zone bâtie à caractère pavillonnaire.
Elle correspond aux différents secteurs d’extension de l’urbanisation et comprend notamment : la rue des acacias, la rue de la noue, une partie de la rue du 08 mai 1945, une partie de la rue du vieux moulin, la rue neuve, la rue du frêne, la rue du parc, une partie de la rue de Breteuil, une partie de la rue de l’église, une partie de la rue de
Léglantiers et une partie de la rue de Saint-martin.
Cette zone comprend des secteurs réalisés en extension de l’agglomération mais également des quartiers réalisés au sein de l’enveloppe urbaine en fonction du réseau viaire existant.
Les constructions pavillonnaires sont majoritairement implantées en retrait de l’alignement et des limites séparatives.
Le secteur comprend néanmoins une typologie de bâtis diverse avec du pavillonnaire individuel en lot libre, du pavillonnaire individuel collectif et du logement collectif. Les logements collectifs sont implantés globalement à l’alignement de la voie de desserte (rue du parc et rue du frêne notamment).
Dans l’ensemble du secteur, toutes les règles édictées sont applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine. Toutes les règles de prospect imposées par ce règlement sont applicables à toute(s) construction(s) édifiée(s) sur un même terrain. Dans ce cas, les différents prospects sont donc respectés en cas de division après construction.
Il est important de se référer à la liste et au plan des Servitudes d’Utilité Publique. Dans cette zone, on trouve :
Les documents graphiques du règlement localisent des éléments remarquables à conserver au titre de l’article L.1231-5 du code de l’urbanisme. Il convient de se reporter au document annexé au présent règlement pour connaître les mesures de prescription associées à cette protection.
Les éléments architecturaux protégés au titre de l’article L-123-1-5 tombent sous la règlementation du permis de démolir.
Les éléments de gestion hydraulique protégés au titre de l’article L-123-1-5 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage (haies, alignement d’arbres…) protégés au titre de l’article L-123-1-5 et non soumis à un régime d’autorisation devront faire l’objet d’une déclaration préalable.
Il est obligatoire de respecter la bande d’inconstructibilité stricte matérialisée sur le plan de zonage en raison de la présence de fossés ou d’éléments de gestion pluviale.
Il est important de se référer aux informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve :
Risque « coulée de boue », aléa moyen et fort
Risque « remontée de nappe », aléa moyen
Suivant ces risques identifiés, il est également possible de consulter le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales réalisé sur l’ensemble du territoire en annexe de ce PLU.
Le risque de remontée de nappe a été infirmé par le BRGM (note jointe au sein de la pièce informations jugées utiles).
Aléa faible-moyen retrait-gonflement des argiles
Compte tenu de la nature argileuse potentielle des sols, il est fortement conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction.
Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres 1/
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci-après à condition de respecter (sauf exception) l’ensemble des règles imposées par ce présent règlement :
Au sein des terrains cultivés à protéger (au titre de l’article L.123-1-5), seuls sont autorisés les bâtiments annexes et aménagements associés.
2/ Sont autorisées sous condition :
Sauf application d’une disposition d’alignement, il sera fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 suivants pour :
Il est obligatoire de respecter la bande d’inconstructibilité stricte matérialisée sur le plan de zonage en raison de la présence de fossés ou d’éléments de gestion pluviale.
Dans l’ensemble du secteur, toutes les règles édictées sont applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine. Toutes les règles de prospect imposées par ce règlement sont applicables à toute(s) construction(s) édifiée(s) sur un même terrain. Dans ce cas, les différents prospects sont donc respectés en cas de division après construction.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux voies ouvertes au public
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée.
Tout accès individuel au terrain doit respecter une largeur minimum de 3 mètres.
Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation.
Aucun nouvel accès à toute construction (nouvelle ou existante) ne sera autorisé sur les voies et chemins concernés par l’indication sur le plan de zonage (
). Dans ce cas, seuls les accès agricoles et piétons sont autorisés.
Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions.
Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours.
Eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Assainissement
Eaux usées
Toute construction, lotissement, logement ou installation devra être raccordé au réseau collectif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. Le système individuel d’absorption devra être défini après étude de sol. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau, voie publique…) est interdit. La gestion des eaux pluviales se fera obligatoirement sur le terrain de l’opération.
Réseaux divers
Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain.
L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.
Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Non réglementé
Constructions nouvelles
Les constructions doivent être implantées :
Schéma explicatif
Construction en alignement sur rue (construction à usage d’habitation ou dépendance)
Retrait de la
construction avec un
retrait minimum de 5
mètres
Immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme
Les dispositions de cet article 6 ne sont pas applicables pour le changement d’affectation ou la modification des immeubles existants à usage d’habitat ou d’activité économique autorisée.
Dans tous les cas
Les constructions devront respecter les limites de constructibilité apparentes sur le plan de découpage en zones. Au-delà de ces limites, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :
Il est rappelé que l’extension, la réfection, l’adaptation et l’aménagement des immeubles existants avant la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme au-delà de cette limite est autorisée.
Se reporter à l’article 13 pour les prescriptions paysagères associées aux constructions à usage d’activités admises.
Les éoliennes privées ne doivent pas s’implanter en façade avant de la construction à usage d’habitation.
Constructions nouvelles
Les constructions peuvent s’implanter :
En cas d’implantation en retrait de limite(s) séparative(s), les marges de recul ne doivent pas être inférieures à 5 mètres.
Immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme
Les dispositions de cet article 7 ne sont pas applicables pour le changement de destination des immeubles existants à usage d’habitat ou d’activité économique autorisée.
Dans tous les cas
Les abris de jardin, remises à matériel ou appentis pourront s’implanter en limites séparatives.
Les éoliennes privées doivent être implantées par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égal à sa hauteur complète (hélices comprises).
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Constructions nouvelles
Une distance d’au moins 10 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus sur un même terrain.
Immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme
Les dispositions de cet article 8 ne sont pas applicables pour le changement de destination des immeubles existants à usage d’habitat ou d’activité économique autorisée.
Dans tous les cas
Il n’y a pas de distance minimale entre le volume principal de la construction et les bâtiments annexes.
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 25% de la surface totale du terrain.
L’emprise au sol maximale peut être portée à 80% dans le cas d’implantation d’activités autorisées (se reporter à l’article 2 pour les activités autorisées).
Constructions nouvelles
Lorsque la construction est édifiée en limite séparative, la hauteur maximale est limitée à 3.50 mètres.
Dans les autres cas, la hauteur maximale des constructions n’excédera pas 10 mètres et la hauteur à l’égout du toit n’excédera pas 6 mètres.
Immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme
Les dispositions de cet article 10 ne sont pas applicables pour le changement de destination des immeubles existants à usage d’habitat ou d’activité économique autorisée.
Dans tous les cas
La hauteur maximale des éoliennes privées (hélice comprise) ne doit pas dépasser la hauteur maximale de toutes constructions ou installations existantes sur le terrain concerné.
Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, clochers et autres structures verticales).
Intitulé du document : Aspect exterieur generalites
L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions, les imitations de matériaux tels que fausse pierre, faux bois sont exclus.
Les teintes doivent être similaires à celles du bâti ancien et ne pas trancher par rapport à l’ensemble du corps du bâtiment.
Pour les enduits, l’utilisation du blanc pur est interdite. L’utilisation du ton pierre est recommandée.
Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques.
Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. De ce fait pourront être autorisées par exemple :
Leur couleur, aspect et géométrie sera en rapport avec le matériau de support dominant. Les panneaux solaires thermiques recouverts d’ardoise naturelle peuvent être acceptés sur une couverture de même matériau.
Les antennes paraboliques, les climatisations, les autres accessoires techniques liés à de nouvelles technologies visibles de l’espace normalement accessible au public ne seront autorisés qu’à condition qu’ils s’insèrent harmonieusement au tissu bâti existant.
Lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
Pentes
A l’exclusion des vérandas, des extensions de constructions existantes et des annexes, les toitures des constructions devront être de type 2 pans minimum. Dans ce cas, la pente ne doit pas être inférieure à 30° sur l’horizontale.
Les toitures terrasses seront admises en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum.
Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes et pour les extensions de constructions existantes. Dans ce cas, le pourcentage de pente indiqué dans le paragraphe ci-avant ne s’applique pas.
Matériaux
A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions seront soit en ardoises soit en tuiles soit en matériaux de même aspect. Les teintes utilisées devront se situer dans les gammes rouge-orangé pour les tuiles. L’uniformité des matériaux employés devra être respectée. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle seront autorisés pour des toitures de faible pente.
Pour les annexes (garage, abris de jardin…) non contigus à la construction principale et qui ne sont pas visibles de l’espace public, une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Dans ce cas, les matériaux utilisés devront respectés les teintes des matériaux principaux (gris ardoise, gammes de rouge-orangé).
Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires.
Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone urbaine concernée. Lorsque ces éléments sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils seront obligatoirement, au même nu que le matériau de couverture. Leur mise en place au sol est autorisée.
Dans ce cas, ils ne doivent pas être visibles de l’espace public et seront masqués par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.
Ouvrages en toiture
Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d’au moins 2 pans.
Les houteaux et chiens assis sont interdits.
Les constructions seront réalisées en :
Les enduits seront de teinte en harmonie avec celles des bâtiments anciens. Les joints des maçonneries en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal. Pour les enduits, il est obligatoire d’utiliser les tons suivants : ton pierre, ocre et sable à l’exclusion du blanc pur. Les enduits décoratifs à bossage rappelant la pierre sont autorisés.
Lorsque les annexes (garages, abris de jardin…) sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.
Lorsqu’elles sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), les baies seront plus hautes que larges. Cette règle ne s’applique pas pour les vitrines commerciales à rez-de-chaussée, les ouvertures nécessaires dans le soubassement, les portes de garage, les baies vitrées et les châssis de toit.
Les teintes suivantes sont obligatoires : l’ensemble des tons traditionnels de la région avec notamment le blanc, ton bois, bleu, vert et bordeaux.
Après aménagement, les parties visibles du sous-sol devront être traitées en harmonie de matériaux et de teintes avec ceux de la façade principale (se reporter à l’article 10 pour les seuils imposés).
La mise en place d’une clôture n’est pas obligatoire.
Dans le cas de réalisation d’une clôture, les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures nécessaires à l’agriculture.
Dans le cas de réalisation d’une clôture, elle peut être constituée :
L’ensemble de la clôture ne devra pas dépasser une hauteur maximum de 2 mètres.
Les murs de clôture sur rue constitués de plaques pleines de ciment sont interdits.
Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie de matériaux et de coloris avec les façades des constructions.
Les coffrets de branchement seront encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou masqués par une haie d’essences végétales locales.
Lorsqu’elles sont visibles de l’espace public, les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées ou séparées des voies publiques et des voies et espaces communs privés par une clôture maçonnée ou une haie d’essences locales.
Il est recommandé que les pompes à chaleur et les climatiseurs ne soient pas visibles de l’espace public (voie de desserte principale). En cas de nécessité, les diverses installations seront masquées par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.
La toiture sera :
D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades.
Il est obligatoire de faire référence aux couleurs de toitures existantes à proximité ou d’utiliser des toitures végétalisées ou d’utiliser des couleurs sombres qui s’harmonisent avec l’environnement végétal.
Pour le bardage ou les tôles, les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL similaire aux teintes mentionnées) :
couleurs ardoise et tuiles (brun, rouge, orangé)
NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.
ral 8023
ral 7015
ral 7016
Le bardage métallique ou en bois et les panneaux préfabriqués en béton sont autorisés. Les constructions pourront également être réalisées en brique rouge (parement autorisé), pierre (parement autorisé) et matériaux destinés à être recouverts d’un enduit.
D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades.
Pour le bardage vertical, les couleurs trop claires de blanc sont interdites.
Les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL similaire aux teintes mentionnées) : beige, gris, vert et brun
NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.
L’utilisation du bois naturel est également autorisée.
ral 1019
ral 7013
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de voies publiques ou de desserte collective.
Les ensembles de garages avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.
Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée.
Devront être créées obligatoirement 3 places de stationnement pour des constructions à usage d’habitation aménagées dans la propriété (couvertes ou non).
Les dimensions des places de stationnement seront au minimum de 5.00m x 2.50m.
Parcelle privée
Parcelle privée
stationnement
obligatoires
aménagées dans
la propriété
stationnement
obligatoires
aménagées dans
la propriété
Voirie
Dans tous les cas
Devront être créées :
De plus, il est rappelé que suivant le code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
Dans le cas de la construction de logements collectifs, une place de stationnement vélo pour 3 logements collectifs créés devra être prévue et aménagée au sein de la propriété.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
Il conviendra de se reporter au code de la construction et de l’habitation (article R.111.14.2, R.111.14.3, R111.14.4 et
R. 111.14.5) ainsi qu’à l’arrêté du 20 février 2012 relatif à l’application de ces articles.
Cette desserte est réalisée de façon à pouvoir desservir au moins 10% des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d’une place. »
Cette desserte est réalisée de façon à pouvoir desservir au moins 10% des places, calculé par rapport à la totalité des places destinées aux véhicules automobiles et exigées par le présent document d’urbanisme, avec un minimum d’une place. »
De plus, le respect de la règlementation concernant l’accessibilité PMR est obligatoire.
Intitulé du document : Espace libre et plantation
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager composé d’essences végétales locales (se référer aux essences végétales conseillées en annexe du présent règlement).
Au-delà de la limite de constructibilité, pour les constructions à usage d’activités (commerces, artisanat, bureaux), les projets feront l’objet d’un plan de traitement paysager détaillé. La plantation de haies vives et d’arbres de haute tige est obligatoire. Il sera notamment demandé au minimum 2 arbres de haute tige et 1 massif d’arbustes de 5 à 10 unités par tranche de 100 m² de surface de plancher (se référer aux essences végétales conseillées).
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Intitulé du document : Les obligations imposees aux constructions, installations et amenagements, en matiere de performances energeti
Intitulé du document : Les obligations imposees aux constructions, installations et amenagements, en matiere d’infrastructures et res
Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.
REGLEMENT DU SECTEUR Ue
Ce secteur correspond aux équipements publics communaux. Il a vocation à accueillir de nouveaux équipements ou des constructions et installations nécessaires aux services publics.
Le plan de zonage comprend plusieurs secteurs Ue au sein de l’enveloppe bâtie :
-Rue de Saint-Martin
Les documents graphiques du règlement localisent des éléments remarquables à conserver au titre de l’article L.1231-5 du code de l’urbanisme. Il convient de se reporter au document annexé au présent règlement pour connaître les mesures de prescription associées à cette protection.
Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage (haies, alignement d’arbres…) protégés au titre de l’article L-123-1-5 et non soumis à un régime d’autorisation devront faire l’objet d’une déclaration préalable.
Il est important de se référer à la liste et au plan des Servitudes d’Utilité Publique. Dans cette zone, on trouve :
Il est important de se référer aux informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve :
Risque « coulée de boue », aléa moyen
Risque « remontée de nappe », aléas moyen et fort
Suivant ces risques identifiés, il est également possible de consulter le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales réalisé sur l’ensemble du territoire en annexe de ce PLU.
Le risque de remontée de nappe a été infirmé par le BRGM (note jointe au sein de la pièce informations jugées utiles).
Aléa faible-moyen retrait-gonflement des argiles
Compte tenu de la nature argileuse potentielle des sols, il est fortement conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction.
Aléa de référence effondrement localisé fort et en masse faible
Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci-après sous conditions de respecter (sauf exception) l’ensemble des règles imposées par ce présent règlement :
Sauf application d’une disposition d’alignement, il sera fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 suivants pour :
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux voies ouvertes au public
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée.
Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours.
Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions.
Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours.
Eau potable
Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Assainissement
Eaux usées
Si nécessaire, toute construction ou installation devra être raccordé au réseau collectif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. Le système individuel d’absorption devra être défini après étude de sol. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau, voie publique…) est interdit. La gestion des eaux pluviales se fera obligatoirement sur le terrain de l’opération.
Réseaux divers
Si nécessaire, les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain.
L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.
Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Non réglementé
Les constructions autorisées peuvent être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.
Les constructions autorisées peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait par rapport à ces limites.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Non réglementé
Non réglementé
La hauteur maximale de toute construction est limitée à 10 mètres au faîtage.
Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (cheminées, colonnes d’aération et autres structures verticales).
Non réglementé
Non réglementé
Intitulé du document : Espace libre et plantation
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Intitulé du document : Les obligations imposees aux constructions, installations et amenagements, en matiere de performances energeti
Intitulé du document : Les obligations imposees aux constructions, installations et amenagements, en matiere d’infrastructures et res
Si nécessaire, toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.
REGLEMENT DU SECTEUR Uf
Il correspond aux exploitations agricoles implantées au sein du tissu bâti.
Ces sites peuvent présenter des bâtiments à caractère architectural intéressant.
La volonté est de permettre le changement de destination des bâtiments architecturalement intéressants en respectant une règlementation permettant de garantir un aménagement respectueux du cadre de vie général.
Les constructions à usage agricole ainsi que l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont autorisées. La réalisation de nouvelle construction à usage d’habitation est interdite en dehors de celles nécessaires à l’activité agricole en place.
Dans l’ensemble du secteur, toutes les règles édictées sont applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine. Toutes les règles de prospect imposées par ce règlement sont applicables à toute(s) construction(s) édifiée(s) sur un même terrain. Dans ce cas, les différents prospects sont donc respectés en cas de division après construction.
Les documents graphiques du règlement localisent des éléments remarquables à conserver au titre de l’article L.1231-5 du code de l’urbanisme. Il convient de se reporter au document annexé au présent règlement pour connaître les mesures de prescription associées à cette protection.
Les éléments architecturaux protégés au titre de l’article L-123-1-5 tombent sous la règlementation du permis de démolir.
Il est important de se référer à la liste et au plan des Servitudes d’Utilité Publique. Dans cette zone, on trouve :
Il est important de se référer aux informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve :
Risque « coulée de boue », aléa moyen
Risque « remontée de nappe », aléa moyen
Suivant ces risques identifiés, il est également possible de consulter le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales réalisé sur l’ensemble du territoire en annexe de ce PLU.
Le risque de remontée de nappe a été infirmé par le BRGM (note jointe au sein de la pièce informations jugées utiles).
Aléa faible-moyen retrait-gonflement des argiles
Compte tenu de la nature argileuse potentielle des sols, il est fortement conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction.
Aléa de référence effondrement localisé fort et en masse faible
Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci-après sous conditions de respecter (sauf exception) l’ensemble des règles imposées par ce présent règlement :
Dans l’ensemble du secteur, toutes les règles édictées sont applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine. Toutes les règles de prospect imposées par ce règlement sont applicables à toute(s) construction(s) édifiée(s) sur un même terrain. Dans ce cas, les différents prospects sont donc respectés en cas de division après construction.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux voies ouvertes au public
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée.
Dans le cas d’extension, réfection, adaptation et aménagement d’immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan
Local d’Urbanisme, la création de nouvel accès sur toutes voies de desserte est interdite. Il est obligatoire d’utiliser les accès existants depuis une voie ouverte à la circulation publique et viabilisée.
Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours.
Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions.
Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours.
Eau potable
Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Assainissement
Eaux usées
Si nécessaire, toute construction ou installation ou tout logement devra être raccordé au réseau collectif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. Le système individuel d’absorption devra être défini après étude de sol. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau, voie publique…) est interdit. La gestion des eaux pluviales se fera obligatoirement sur le terrain de l’opération.
Réseaux divers
Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain.
L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.
Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Non réglementé
Les constructions autorisées peuvent être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.
Les éoliennes privées ne doivent pas s’implanter en façade avant de la construction.
Constructions nouvelles
Les constructions autorisées peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait par rapport à ces limites.
En cas d’implantation en retrait des limites séparatives, les marges de recul ne doivent pas être inférieures à 4 mètres.
Immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme
Les dispositions de cet article 7 ne sont pas applicables pour le changement de destination des immeubles existants à usage d’habitat, de bureau ou d’activité économique autorisée. La création de nouvelles ouvertures est acceptée à condition de respecter une marge minimale de 4 mètres par rapport à la limite séparative. Dans le cas contraire, la mise en place de verre opaque sans ouvrant sera imposée.
Dans tous les cas
Les éoliennes privées doivent être implantées par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égale à sa hauteur complète (hélices comprises).
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Non réglementé pour les nouvelles constructions ou installations à usage d’activité agricole.
Pour le changement de destination des immeubles existants à usage d’habitat, de bureau ou d’activité économique autorisée, la création de nouvelles ouvertures est acceptée à condition de respecter la marge minimale de 8 mètres entre deux constructions.
Dans le cas contraire, la mise en place de verre opaque sans ouvrant sera imposée.
Il n’y a pas de distance entre le volume principal de la construction et les bâtiments annexes.
Non réglementé pour les nouvelles constructions ou installations à usage d’activité agricole.
Dans le cas de changement de destination de constructions existantes, l’emprise au sol de toute extension créée est limitée à 50m².
La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité agricole est limitée à 15 mètres au faîtage.
La hauteur maximale des autres constructions autorisées sous conditions n’excédera pas 10 mètres au faîtage et 6 mètres à l’égout.
La hauteur maximale des éoliennes privées (hélice comprise) ne doit pas dépasser la hauteur maximale de toutes constructions ou installations existantes sur le terrain concerné.
Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (cheminées, colonnes d’aération et autres structures verticales).
Intitulé du document : Aspect exterieur generalites
L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions, les imitations de matériaux tels que fausse pierre, faux bois sont exclues.
Les teintes et les textures doivent être identiques et ne pas trancher par rapport à l’ensemble du corps du bâtiment. Pour les enduits, l’utilisation du blanc pur est interdite. L’utilisation du ton pierre est recommandée.
Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques.
Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.
De ce fait pourront être autorisées par exemple :
Lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
La toiture sera :
L’emploi de tôles translucides est possible en association avec d’autre(s) matériau(x) autorisé(s).
D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades.
Il est obligatoire de faire référence aux couleurs de toitures existantes à proximité ou d’utiliser des toitures végétalisées ou d’utiliser des couleurs sombres qui s’harmonisent avec l’environnement végétal.
Pour le bardage ou les tôles, les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL similaire aux teintes mentionnées) :
couleurs ardoise et tuiles (brun, rouge, orangé)
NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.
ral 8023
ral 7015
ral 7016
Le bardage métallique ou en bois et les panneaux préfabriqués en béton sont autorisés. Les constructions pourront également être réalisées en brique rouge (parement autorisé), pierre (parement autorisé) et matériaux destinés à être recouverts d’un enduit.
D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades.
Pour le bardage vertical, les couleurs trop claires de blanc sont interdites.
Les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL similaire aux teintes mentionnées) : beige, gris, vert et brun
NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.
L’utilisation du bois naturel est également autorisée.
ral 1019
ral 7013
Pentes
A l’exclusion des vérandas, des extensions de constructions existantes et des annexes, les toitures des constructions devront être de type 2 pans minimum. Dans ce cas, la pente ne doit pas être inférieure à 30° sur l’horizontale.
Les toitures terrasses seront admises en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum.
Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes et pour les extensions de constructions existantes. Dans ce cas, le pourcentage de pente indiqué dans le paragraphe ci-avant ne s’applique pas.
Matériaux
A l’exclusion des vérandas, les couvertures des constructions seront soit en ardoises soit en tuiles soit en matériaux de même aspect.
Les teintes utilisées devront se situer soit dans les gammes rouge-orangé ou gris ardoise. L’uniformité des matériaux employés devra être respectée. En cas d’impossibilité technique, le zinc sera autorisé pour des toitures de faible pente.
Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires.
Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone urbaine concernée. Lorsque ces éléments sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils seront obligatoirement, au même nu que le matériau de couverture. Leur mise en place au sol est autorisée.
Dans ce cas, ils ne doivent pas être visibles de l’espace public et seront masqués par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.
Ouvrages en toiture
Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d’au moins 2 pans.
Les houteaux et chiens assis sont interdits.
L’aménagement des bâtiments existants doit conserver les matériaux d’origine.
Toute extension de construction devra être réalisée en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. Toutefois, l’utilisation de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit pourra être autorisée à condition de respecter les teintes environnantes. L’utilisation du blanc pur est interdite. Les enduits seront de teinte en harmonie avec celles des bâtiments anciens. Les joints des maçonneries en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal.
Pour les enduits, il est obligatoire d’utiliser les tons suivants : ton pierre, ocre et sable à l’exclusion du blanc pur.
Il est recommandé de conserver ou restaurer les percements anciens participant au caractère de la façade.
Dans les cas de percement de baies ou de rebouchage partiel ou total d’anciennes ouvertures, il est obligatoire d’utiliser les mêmes matériaux que ceux existants. L’harmonie et l’uniformité de matériaux doit être respectée.
Lorsque les nouvelles ouvertures sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), les baies seront plus hautes que larges. Cette règle ne s’applique pas pour les baies vitrées.
Les teintes suivantes sont obligatoires : l’ensemble des tons traditionnels de la région avec notamment le blanc, ton bois, bleu, vert et bordeaux.
Dans le cas de réalisation d’une clôture, les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures nécessaires à l’agriculture.
Les murs et les murets anciens doivent être restaurés à l’identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d’un accès (portail, porte…) à une construction.
Les murs de clôture sur rue constitués de plaques pleines de ciment brutes sont interdits.
Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie de matériaux et de coloris avec les façades des constructions.
Sauf impossibilité technique, les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou aux bâtiments à l’alignement.
Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement.
Lorsqu’elles sont visibles de l’espace public, les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées ou séparées des voies publiques et des voies et espaces communs privés par une clôture maçonnée.
Il est recommandé que les pompes à chaleur et les climatiseurs ne soient pas visibles de l’espace public (voie de desserte principale). En cas de nécessité, les diverses installations seront masquées par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.
Pentes
A l’exclusion des vérandas, des extensions de constructions existantes et des annexes, les toitures des constructions devront être de type 2 pans minimum. Dans ce cas, la pente ne doit pas être inférieure à 30° sur l’horizontale.
Les toitures terrasses seront admises en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum.
Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes et pour les extensions de constructions existantes. Dans ce cas, le pourcentage de pente indiqué dans le paragraphe ci-avant ne s’applique pas.
Matériaux
A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions seront soit en ardoises soit en tuiles soit en matériaux de même aspect. Les teintes utilisées devront se situer dans les gammes rouge-orangé pour les tuiles. L’uniformité des matériaux employés devra être respectée. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle seront autorisés pour des toitures de faible pente.
Pour les annexes (garage, abris de jardin…) non contigus à la construction principale et qui ne sont pas visibles de l’espace public, une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Dans ce cas, les matériaux utilisés devront respectés les teintes des matériaux principaux (gris ardoise, gammes de rouge-orangé).
Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires.
Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone urbaine concernée. Lorsque ces éléments sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils seront obligatoirement, au même nu que le matériau de couverture. Leur mise en place au sol est autorisée.
Dans ce cas, ils ne doivent pas être visibles de l’espace public et seront masqués par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.
Ouvrages en toiture
Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d’au moins 2 pans.
Les houteaux et chiens assis sont interdits.
Les constructions seront réalisées en :
Les enduits seront de teinte en harmonie avec celles des bâtiments anciens. Les joints des maçonneries en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal. Pour les enduits, il est obligatoire d’utiliser les tons suivants : ton pierre, ocre et sable à l’exclusion du blanc pur. Les enduits décoratifs à bossage rappelant la pierre sont autorisés.
Lorsque les annexes (garages, abris de jardin…) sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.
Lorsqu’elles sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), les baies seront plus hautes que larges. Cette règle ne s’applique pas pour les vitrines commerciales à rez-de-chaussée, les ouvertures nécessaires dans le soubassement, les portes de garage, les baies vitrées et les châssis de toit.
Les teintes suivantes sont obligatoires : l’ensemble des tons traditionnels de la région avec notamment le blanc, ton bois, bleu, vert et bordeaux.
Suivant la vocation du secteur, les risques hydrauliques potentiels sur certains secteurs et les caractéristiques architecturales majoritaires de plusieurs sites, les sous-sols sont interdits.
Les murs et les murets anciens doivent être restaurés à l’identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d’un accès (portail, porte…) à une construction.
Les murs de clôture sur rue constitués de plaques pleines de ciment brutes sont interdits.
Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie de matériaux et de coloris avec les façades des constructions.
Les coffrets de branchement seront encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou masqués par une haie d’essences végétales locales.
Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées ou séparées des voies publiques et des voies et espaces communs privés par une clôture maçonnée ou une haie d’essences locales.
Il est recommandé que les pompes à chaleur et les climatiseurs ne soient pas visibles de l’espace public (voie de desserte principale). En cas de nécessité, les diverses installations seront masquées par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.
Matériaux
Pour les annexes (garage, abris de jardin…) non contigus à la construction principale et qui ne sont pas visibles de l’espace public, une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Dans ce cas, les matériaux utilisés devront respectés les teintes des matériaux principaux (gris ardoise, gammes de rouge-orangé).
Lorsque les annexes sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), elles devront être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.
Suivant la règlementation sur les clôtures, les coffrets de branchement seront encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou masqués par une haie d’essences végétales locales.
Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées ou séparées des voies publiques et des voies et espaces communs privés par une clôture maçonnée ou une haie d’essences locales.
Il est recommandé que les pompes à chaleur et les climatiseurs ne soient pas visibles de l’espace public (voie de desserte principale). En cas de nécessité, les diverses installations seront masquées par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.
Les constructions à usage agricole ne sont pas concernées par cette règlementation.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de voies publiques ou de desserte collective.
Les ensembles de garages avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.
Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée.
Devront être créées :
Les dimensions des places de stationnement seront au minimum de 5.00m x 2.50m.
De plus, il est rappelé que suivant le code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
Dans le cas de la construction de logements collectifs, une place de stationnement vélo pour 3 logements collectifs créés devra être prévue et aménagée au sein de la propriété.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
Le respect de la règlementation concernant l’accessibilité PMR est obligatoire.
Intitulé du document : Espace libre et plantation
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Intitulé du document : Les obligations imposees aux constructions, installations et amenagements, en matiere de performances energeti
Intitulé du document : Les obligations imposees aux constructions, installations et amenagements, en matiere d’infrastructures et res
Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.
REGLEMENT DU SECTEUR Ul
Ce secteur correspond au stade de football implanté rue du 08 mai 1945. Il a vocation à maintenir l’activité sportive en place tout en permettant tout type d’aménagement à usage de loisirs et de sports.
Il est important de se référer aux informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve :
Risque « coulée de boue », aléa moyen
Risque « remontée de nappe », aléa faible
Suivant ces risques identifiés, il est également possible de consulter le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales réalisé sur l’ensemble du territoire en annexe de ce PLU.
Le risque de remontée de nappe a été infirmé par le BRGM (note jointe au sein de la pièce informations jugées utiles).
Aléa faible-moyen retrait-gonflement des argiles
Compte tenu de la nature argileuse potentielle des sols, il est fortement conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction.
Aléa de référence effondrement localisé fort et en masse faible
Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci-après sous conditions de respecter (sauf exception) l’ensemble des règles imposées par ce présent règlement :
Sauf application d’une disposition d’alignement, il sera fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 suivants pour :
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux voies ouvertes au public
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée.
Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours.
Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions.
Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours.
Eau potable
Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Assainissement
Eaux usées
Si nécessaire, toute construction ou installation devra être raccordé au réseau collectif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. Le système individuel d’absorption devra être défini après étude de sol. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau, voie publique…) est interdit. La gestion des eaux pluviales se fera obligatoirement sur le terrain de l’opération.
Réseaux divers
Si nécessaire, les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain.
L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.
Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Non réglementé
Les constructions autorisées peuvent être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.
Les constructions autorisées peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait par rapport à ces limites.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Non réglementé
Non réglementé
La hauteur maximale de toute construction est limitée à 10 mètres au faîtage.
Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (cheminées, colonnes d’aération et autres structures verticales).
Non réglementé
Non réglementé
Intitulé du document : Espace libre et plantation
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Intitulé du document : Les obligations imposees aux constructions, installations et amenagements, en matiere de performances energeti
Intitulé du document : Les obligations imposees aux constructions, installations et amenagements, en matiere d’infrastructures et res
Si nécessaire, toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.
REGLEMENT DU SECTEUR Up
Ce secteur correspond à l’implantation du château de Ravenel et de son parc actuel.
Cette construction et les aménagements associés présentent un caractère historique et patrimonial à protéger.
La réalisation de nouvelles constructions à usage d’habitation est notamment interdite.
Il est important de se référer à la liste et au plan des Servitudes d’Utilité Publique. Dans cette zone, on trouve :
Les documents graphiques du règlement localisent des éléments remarquables à conserver au titre de l’article L.1231-5 du code de l’urbanisme. Il convient de se reporter au document annexé au présent règlement pour connaître les mesures de prescription associées à cette protection.
Les éléments architecturaux protégés au titre de l’article L-123-1-5 tombent sous la règlementation du permis de démolir.
Il est important de se référer aux informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve :
Risque « coulée de boue », aléa moyen
Risque « remontée de nappe », aléa moyen
Suivant ces risques identifiés, il est également possible de consulter le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales réalisé sur l’ensemble du territoire en annexe de ce PLU.
Le risque de remontée de nappe a été infirmé par le BRGM (note jointe au sein de la pièce informations jugées utiles).
Aléa faible-moyen retrait-gonflement des argiles
Compte tenu de la nature argileuse potentielle des sols, il est fortement conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction.
Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres 1/
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci-après à condition de respecter (sauf exception) l’ensemble des règles imposées par ce présent règlement :
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux voies ouvertes au public
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée.
La création de nouvel accès est interdite. Il est obligatoire d’utiliser l’accès existant depuis la rue du château.
Il est rappelé que le mur de clôture à l’alignement de la rue du château et le long de la place du grand bail est protégé au titre de l’article L.123-1-5 (se reporter au document annexé au présent règlement).
Eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Assainissement
Eaux usées
Toute construction, tout logement, lotissement ou installation devra être raccordé au réseau collectif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. Le système individuel d’absorption devra être défini après étude de sol. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau, voie publique…) est interdit. La gestion des eaux pluviales se fera obligatoirement sur le terrain de l’opération.
Réseaux divers
Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain.
L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Non réglementé
Les constructions autorisées (bâtiments annexes) doivent être implantées en retrait par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.
Les constructions autorisées peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait par rapport à ces limites.
Les éoliennes privées doivent être implantées par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égal à sa hauteur complète (hélices comprises).
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Les différentes constructions autorisées et notamment les bâtiments annexes ne pourront pas s’accoler au château existant.
Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation ou d’activités, l’emprise au sol est fixée à 0.
La hauteur maximale des éoliennes privées (hélice comprise) ne doit pas dépasser la hauteur maximale de toutes constructions ou installations existantes sur le terrain concerné.
Intitulé du document : Aspect exterieur generalites
L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions, les imitations de matériaux tels que fausse pierre, faux bois sont exclus.
Lors de la rénovation de constructions anciennes, l’emploi de matériaux identiques à ceux existants comme la pierre ou la brique doit être conservé. Les teintes et les textures doivent être identiques et ne pas trancher par rapport à l’ensemble du corps du bâtiment. Pour les enduits, l’utilisation du blanc pur est interdite. L’utilisation du ton pierre est recommandée.
Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques.
Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. De ce fait pourront être autorisées par exemple :
Leur couleur, aspect et géométrie sera en rapport avec le matériau de support dominant. Les panneaux solaires thermiques recouverts d’ardoise naturelle peuvent être acceptés sur une couverture de même matériau.
Les antennes paraboliques, les climatisations, les autres accessoires techniques liés à de nouvelles technologies visibles de l’espace normalement accessible au public ne seront autorisés qu’à condition qu’ils s’insèrent harmonieusement au tissu bâti existant.
Lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
Matériaux
Les couvertures des constructions autorisées devront être identiques à la construction principale sur le terrain concerné (ardoises).
Pour les annexes (garage, abris de jardin…) qui ne sont pas visibles de l’espace public, une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Dans ce cas, les matériaux utilisés devront respectés les teintes des matériaux principaux (gris ardoise).
Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires.
Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone urbaine concernée. Lorsque ces éléments sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils seront obligatoirement, au même nu que le matériau de couverture. Leur mise en place au sol est autorisée.
Dans ce cas, ils ne doivent pas être visibles de l’espace public et seront masqués par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.
Lorsque les annexes (garages, abris de jardin…) sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.
Toutefois, l’utilisation de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit pourra être autorisée à condition de respecter les teintes environnantes. Les enduits seront alors lisses et de type traditionnel : mortier bâtard, chaux et sable.
L’utilisation du blanc pur est interdite. L’utilisation du ton pierre est recommandée.
Il est rappelé que le château est identifié au titre de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme (cf. document annexé au présent règlement).
Dans le cas de rénovation de bâtiments existants, les matériaux utilisés doivent être identiques à ceux existants (ardoises).
Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires.
Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone urbaine concernée. Lorsque ces éléments sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils seront obligatoirement, au même nu que le matériau de couverture. Leur mise en place au sol est autorisée.
Dans ce cas, ils ne doivent pas être visibles de l’espace public et seront masqués par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.
L’aménagement des bâtiments existants doit conserver les matériaux d’origine.
Toute création de nouvelles ouvertures ou tout rebouchage d’ouverture existante est interdit au sein de la façade de la construction visible de l’espace public (voie principale).
Dans le cas de percements de baies ou de rebouchage partiel ou total d’anciennes ouvertures, il est obligatoire d’utiliser les mêmes matériaux que ceux existants. L’harmonie et l’uniformité des matériaux doit être respectée.
Les murs et les murets anciens font l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme (cf.
document annexé au présent règlement).
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de voies publiques ou de desserte collective.
Les ensembles de garages avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.
Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée.
Devront être créées :
De plus, il est rappelé que suivant le code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
Dans le cas de création de logements collectifs, une place de stationnement vélo pour 2 logements collectifs créés devra être prévue et aménagée au sein de la propriété.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
Intitulé du document : Espace libre et plantation
Le parc constitué de marronniers est concerné par une protection au titre de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme (cf. document annexé au présent règlement).
Le parc est actuellement composé de marronniers centenaires. En cas de coupe, la plantation de marronniers est obligatoire. Aucune autre essence n’est autorisée.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Intitulé du document : Les obligations imposees aux constructions, installations et amenagements, en matiere de performances energeti
Intitulé du document : Les obligations imposees aux constructions, installations et amenagements, en matiere d’infrastructures et res
Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
Les occupations ou utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent la réglementation en vigueur, les risques identifiés et notamment les lignes de thalwegs et les conditions ci-après :
Il est obligatoire de respecter la bande d’inconstructibilité stricte matérialisée sur le plan de zonage en raison de la présence de fossés ou d’éléments de gestion pluviale.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux voies ouvertes au public
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée.
Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours.
Aucun nouvel accès à toute construction ne sera autorisé sur les voies et chemins concernés par l’indication sur le plan de zonage (
). Dans ce cas, seuls les accès agricoles et piétons sont autorisés.
Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions.
Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours.
Eau potable
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
En l’absence d’un réseau public de distribution d’eau potable, la desserte par des sources, puits ou forages est admise dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur à condition que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.
Assainissement
Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. Le système individuel d’absorption devra être défini après étude de sol. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau, voie publique…) est interdit.
Réseaux divers
Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain.
L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Non réglementé
Au sein de la zone agricole, aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres des emprises publiques et chemins.
Le cimetière de Ravenel n’est pas concerné par la règlementation de ce paragraphe.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :
Les constructions autorisées peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait par rapport à ces limites.
En cas d’implantation en retrait des limites séparatives, les marges de recul ne doivent pas être inférieures à 4 mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Non réglementé
Non réglementé
La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité et notamment agricole est limitée à 15 mètres au faîtage.
La hauteur maximale des constructions annexes autorisées est limitée à 3.50 mètres au faîtage.
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation qui pourraient être autorisées est fixée à 10 mètres. La hauteur à l’égout du toit n’excédera pas 6 mètres.
Ces hauteurs ne s’appliquent pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération et autres structures verticales).
Intitulé du document : Aspect exterieur generalites
L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues.
Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques.
Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. De ce fait pourront être autorisées par exemple :
Leur couleur, aspect et géométrie sera en rapport avec le matériau de support dominant. Les panneaux solaires thermiques recouverts d’ardoise naturelle peuvent être acceptés sur une couverture de même matériau.
Les antennes paraboliques, les climatisations, les autres accessoires techniques liés à de nouvelles technologies visibles de l’espace normalement accessible au public ne seront autorisés qu’à condition qu’ils s’insèrent harmonieusement au tissu bâti existant.
Lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
Le cimetière de Ravenel n’est concerné par la règlementation de l’article 11.
La toiture sera :
D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades.
Il est obligatoire de faire référence aux couleurs de toitures existantes à proximité ou d’utiliser des toitures végétalisées ou d’utiliser des couleurs sombres qui s’harmonisent avec l’environnement végétal.
Pour le bardage ou les tôles, les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL similaire aux teintes mentionnées) :
couleurs ardoise et tuiles (brun, rouge, orangé)
NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.
ral 8023
ral 7015
ral 7016
Le bardage métallique ou en bois et les panneaux préfabriqués en béton sont autorisés. Les constructions pourront également être réalisées en brique rouge (parement autorisé), pierre (parement autorisé) et matériaux destinés à être recouverts d’un enduit.
D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades.
Pour le bardage vertical, les couleurs trop claires de blanc sont interdites.
Les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL similaire aux teintes mentionnées) : beige, gris, vert et brun
NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.
L’utilisation du bois naturel est également autorisée.
ral 1019
ral 7013
CAS DES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION AUTORISEES ET DES ANNEXES (en complément de bâtiments agricoles)
Pentes
A l’exclusion des vérandas, des extensions de constructions existantes et des annexes, les toitures des constructions devront être de type 2 pans minimum. Dans ce cas, la pente ne doit pas être inférieure à 30° sur l’horizontale.
Les toitures terrasses seront admises en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum.
Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes et pour les extensions de constructions existantes. Dans ce cas, le pourcentage de pente indiqué dans le paragraphe ci-avant ne s’applique pas.
Matériaux
A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions seront soit en ardoises soit en tuiles soit en matériaux de même aspect. Les teintes utilisées devront se situer dans les gammes rouge-orangé pour les tuiles. L’uniformité des matériaux employés devra être respectée. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle seront autorisés pour des toitures de faible pente.
Pour les annexes (garage, abris de jardin…) non contigus à la construction principale, une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Dans ce cas, les matériaux utilisés devront respectés les teintes des matériaux principaux (gris ardoise, gammes de rouge-orangé).
Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires.
Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone urbaine concernée. Lorsque ces éléments sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils seront obligatoirement, au même nu que le matériau de couverture. Leur mise en place au sol est autorisée.
Dans ce cas, ils ne doivent pas être visibles de l’espace public et seront masqués par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.
Ouvrages en toiture
Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d’au moins 2 pans.
Les houteaux et chiens assis sont interdits.
Les constructions seront réalisées en :
Les enduits seront de teinte en harmonie avec celles des bâtiments anciens. Les joints des maçonneries en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal. Pour les enduits, il est obligatoire d’utiliser les tons suivants : ton pierre, ocre et sable à l’exclusion du blanc pur.
Lorsque les annexes (garages, abris de jardin…) sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.
Lorsqu’elles sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), les baies seront plus hautes que larges. Cette règle ne s’applique pas pour les ouvertures nécessaires dans le soubassement, les portes de garage, les baies vitrées et les châssis de toit.
Les teintes suivantes sont obligatoires : l’ensemble des tons traditionnels de la région avec notamment le blanc, ton bois, bleu, vert et bordeaux.
La mise en place de clôture n’est pas obligatoire.
Dans le cas de réalisation d’une clôture, les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures nécessaires à l’agriculture.
Le cas échéant, elle devra être constituée :
L’ensemble de la clôture ne devra pas dépasser une hauteur maximum de 2 mètres.
Les coffrets de branchement seront masqués par une haie d’essences végétales locales.
Lorsqu’elles sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées ou séparées des voies publiques et des voies et espaces communs privés une haie d’essences locales.
Il est recommandé que les pompes à chaleur et les climatiseurs ne soient pas visibles de l’espace public (voie de desserte principale). En cas de nécessité, les diverses installations seront masquées par une haie d’essences locales.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
Les ensembles de garage avec accès multiples sur la voie publique sont interdits.
Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée.
Intitulé du document : Espace libre et plantation
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Intitulé du document : Les obligations imposees aux constructions, installations et amenagements, en matiere de performances energeti
Intitulé du document : Les obligations imposees aux constructions, installations et amenagements, en matiere d’infrastructures et res
Si nécessaire, toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ravenel / Règlement
Cette zone correspond à une zone naturelle qui comprend les faibles espaces boisés persistants au sein de la plaine agricole cultivée (3 poches identifiées).
Il convient de maintenir ces points de végétation.
La conservation de l’ensemble de ces espaces permet notamment de conserver la biodiversité existante et l’ensemble des corridors écologiques potentiels.
Il est important de se référer aux informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve :
Risque « coulée de boue », aléas faible et moyen
Risque « remontée de nappe », aléas moyen et fort
Suivant ces risques identifiés, il est également possible de consulter le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales réalisé sur l’ensemble du territoire en annexe de ce PLU.
Le risque de remontée de nappe a été infirmé par le BRGM (note jointe au sein de la pièce informations jugées utiles).
Aléa faible-moyen retrait-gonflement des argiles
Compte tenu de la nature argileuse potentielle des sols, il est fortement conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction.
Aléa effondrement localisé fort et en masse faible
Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres 1/
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci-après à condition de respecter (sauf exception) l’ensemble des règles imposées par ce présent règlement :
2/Les opérations admises ci-dessus peuvent comporter sous condition :
Sauf application d’une disposition d’alignement, il sera fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 suivants pour :
Dans l’ensemble du secteur, toutes les règles édictées sont applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine. Toutes les règles de prospect imposées par ce règlement sont applicables à toute(s) construction(s) édifiée(s) sur un même terrain. Dans ce cas, les différents prospects sont donc respectés en cas de division après construction.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux voies ouvertes au public
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée.
Tout accès individuel au terrain doit respecter une largeur minimum de 3 mètres.
Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation.
Il est obligatoire de respecter les accès imposés par les principes d’orientations d’aménagement dans la pièce intitulée
« orientation d’aménagement et de programmation ». Toute construction au sein de la zone devra prendre accès sur la trame viaire imposée.
Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions.
Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours.
Il est obligatoire de respecter les principes de trame viaire imposés par le schéma d’orientations d’aménagement dans la pièce intitulée « orientations d’aménagement et de programmation ». La réalisation des plantations associées aux trames viaires imposées est obligatoire. Les aménagements doivent être définis en tenant compte de la règlementation en vigueur sur l’accessibilité aux personnes handicapées.
Eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Assainissement
Eaux usées
Toute construction, lotissement, logement ou installation devra être raccordé au réseau collectif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. Le système individuel d’absorption devra être défini après étude de sol. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau, voie publique…) est interdit. La gestion des eaux pluviales se fera obligatoirement sur le terrain de l’opération.
Réseaux divers
Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain.
L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.
Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Non réglementé
Les constructions doivent être implantées :
Schéma explicatif
Construction en alignement sur rue (construction à usage d’habitation ou dépendance)
Retrait de la
construction avec un
retrait minimum de 5
mètres
Les éoliennes privées ne doivent pas s’implanter en façade avant de la construction à usage d’habitation.
Les constructions peuvent s’implanter :
En cas d’implantation en retrait de limite(s) séparative(s), les marges de recul ne doivent pas être inférieures à 5 mètres.
La règle précédente peut être adaptée pour les constructions situées dans les secteurs denses prévus dans les orientations d’aménagement (notamment les secteurs de constructions locatives destinées aux personnes à revenus modestes). Dans ce cas, les constructions peuvent s’implanter :
En cas d’implantation en retrait de limite(s) séparative(s), les marges de recul ne doivent pas être inférieures à 3 mètres.
Les abris de jardin, remises à matériel ou appentis pourront s’implanter en limites séparatives.
Les éoliennes privées doivent être implantées par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égale à sa hauteur complète (hélices comprises).
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Une distance d’au moins 10 mètres est imposée entre deux bâtiments à usage d’habitation non contigus sur un même terrain.
Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions situées dans les secteurs denses imposés (notamment les secteurs de constructions locatives destinées aux personnes à revenus modestes).
Il n’y a pas de distance minimale entre le volume principal de la construction et les bâtiments annexes.
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 25% de la surface totale du terrain.
Afin de favoriser la diversité de l’habitat :
La hauteur maximale des constructions n’excédera pas 10 mètres et la hauteur à l’égout du toit n’excédera pas 6 mètres.
La règle précédente peut être adaptée pour les constructions situées dans les secteurs denses prévus dans les orientations d’aménagement (notamment les secteurs de constructions locatives destinées aux personnes à revenus modestes). Dans ce cas, la hauteur maximale des constructions n’excédera pas 10 mètres.
La hauteur maximale des éoliennes privées (hélice comprise) ne doit pas dépasser la hauteur maximale de toutes constructions ou installations existantes sur le terrain concerné.
Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (cheminées, colonnes d’aération et autres structures verticales).
Intitulé du document : Aspect exterieur generalites
L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions, les imitations de matériaux tels que fausse pierre, faux bois sont exclus.
Les teintes doivent être similaires à celles du bâti ancien et ne pas trancher par rapport à l’ensemble du corps du bâtiment.
Pour les enduits, l’utilisation du blanc pur est interdite. L’utilisation du ton pierre est recommandée.
Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques.
Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. De ce fait pourront être autorisées par exemple :
Leur couleur, aspect et géométrie sera en rapport avec le matériau de support dominant. Les panneaux solaires thermiques recouverts d’ardoise naturelle peuvent être acceptés sur une couverture de même matériau.
Les antennes paraboliques, les climatisations, les autres accessoires techniques liés à de nouvelles technologies visibles de l’espace normalement accessible au public ne seront autorisés qu’à condition qu’ils s’insèrent harmonieusement au tissu bâti existant.
Lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
Pentes
A l’exclusion des vérandas, des extensions de constructions existantes et des annexes, les toitures des constructions devront être de type 2 pans minimum. Dans ce cas, la pente ne doit pas être inférieure à 30° sur l’horizontale.
Les toitures terrasses seront admises en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum.
Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes et pour les extensions de constructions existantes. Dans ce cas, le pourcentage de pente indiqué dans le paragraphe ci-avant ne s’applique pas.
Matériaux
A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions seront soit en ardoises soit en tuiles soit en matériaux de même aspect. Les teintes utilisées devront se situer dans les gammes rouge-orangé pour les tuiles. L’uniformité des matériaux employés devra être respectée. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle seront autorisés pour des toitures de faible pente.
Pour les annexes (garage, abris de jardin…) non contigus à la construction principale et qui ne sont pas visibles de l’espace public, une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Dans ce cas, les matériaux utilisés devront respectés les teintes des matériaux principaux (gris ardoise, gammes de rouge-orangé).
Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires.
Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone urbaine concernée. Lorsque ces éléments sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils seront obligatoirement, au même nu que le matériau de couverture. Leur mise en place au sol est autorisée.
Dans ce cas, ils ne doivent pas être visibles de l’espace public et seront masqués par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.
Ouvrages en toiture
Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d’au moins 2 pans.
Les houteaux et chiens assis sont interdits.
Les constructions seront réalisées en :
Les enduits seront de teinte en harmonie avec celles des bâtiments anciens. Les joints des maçonneries en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal. Pour les enduits, il est obligatoire d’utiliser les tons suivants : ton pierre, ocre et sable à l’exclusion du blanc pur. Les enduits décoratifs à bossage rappelant la pierre sont autorisés.
Lorsque les annexes (garages, abris de jardin…) sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.
Lorsqu’elles sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), les baies seront plus hautes que larges. Cette règle ne s’applique pas pour les vitrines commerciales à rez-de-chaussée, les ouvertures nécessaires dans le soubassement, les portes de garage, les baies vitrées et les châssis de toit.
Les teintes suivantes sont obligatoires : l’ensemble des tons traditionnels de la région avec notamment le blanc, ton bois, bleu, vert et bordeaux.
Après aménagement, les parties visibles du sous-sol devront être traitées en harmonie de matériaux et de teintes avec ceux de la façade principale (se reporter à l’article 10 pour les seuils imposés).
La mise en place d’une clôture n’est pas obligatoire.
Dans le cas de réalisation d’une clôture, les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures nécessaires à l’agriculture.
Les clôtures peuvent être constituées :
Sur la limite concernée par la bande végétalisée obligatoire, la clôture sera obligatoirement constituée d’un treillis plastifié de teinte verte posé sur un support de même teinte et doublé ou non d’une haie (se référer aux essences végétales conseillées en annexe du présent règlement
L’ensemble de la clôture ne devra pas dépasser une hauteur maximum de 2 mètres.
Les murs de clôture sur rue constitués de plaques pleines de ciment sont interdits.
Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie de matériaux et de coloris avec les façades des constructions.
Les coffrets de branchement seront encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou masqués par une haie d’essences végétales locales.
Lorsqu’elles sont visibles de l’espace public, les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées ou séparées des voies publiques et des voies et espaces communs privés par une clôture maçonnée ou une haie d’essences locales.
Il est recommandé que les pompes à chaleur et les climatiseurs ne soient pas visibles de l’espace public (voie de desserte principale). En cas de nécessité, les diverses installations seront masquées par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de voies publiques ou de desserte collective.
Les ensembles de garages avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.
Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée.
Devront être créées obligatoirement 3 2 places de stationnement pour des constructions à usage d’habitation aménagées dans la propriété (couvertes ou non).
Les dimensions des places de stationnement seront au minimum de 5.00m x 2.50m.
Cf. schéma explicatif page suivante
Parcelle privée
Parcelle privée
stationnement
obligatoires aménagées
dans la propriété
obligatoires aménagées
dans la propriété
Voirie
Dans tous les cas
Devront être créées :
De plus, il est rappelé que suivant le code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
Dans le cas de création de logements collectifs, une place de stationnement vélo pour 2 logements collectifs créés devra être prévue et aménagée au sein de la propriété.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
Il est imposé la réalisation de 1 place visiteur pour trois logements créés. Ces places de stationnement seront réalisées au sein de l’espace public ou privé commun.
Il conviendra de se reporter au code de la construction et de l’habitation (article R.111.14.2, R.111.14.3, R111.14.4 et
R. 111.14.5) ainsi qu’à l’arrêté du 20 février 2012 relatif à l’application de ces articles.
Cette desserte est réalisée de façon à pouvoir desservir au moins 10% des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d’une place. »
Cette desserte est réalisée de façon à pouvoir desservir au moins 10% des places, calculé par rapport à la totalité des places destinées aux véhicules automobiles et exigées par le présent document d’urbanisme, avec un minimum d’une place. »
De plus, le respect de la règlementation concernant l’accessibilité PMR est obligatoire.
Intitulé du document : Espace libre et plantation
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager composé d’essences végétales locales (se référer aux essences végétales conseillées en annexe du présent règlement).
Il convient de se reporter à la pièce intitulée « orientations d’aménagement et de programmation ». Il est obligatoire de respecter les espaces de jardin, les principes de plantations associés à la trame viaire et les principes de plantation d’arbres de haute tige nécessaires à l’intégration paysagère de l’ensemble. Toute construction devra être implantée en dehors de ces espaces indiqués dans les principes d’orientations d’aménagement.
Il est obligatoire de respecter le principe de bande végétalisée matérialisée sur le plan de zonage. La plantation d’essences végétales locales est obligatoire (se référer aux essences végétales conseillées en annexe du présent règlement).
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Intitulé du document : Les obligations imposees aux constructions, installations et amenagements, en matiere de performances energeti
Intitulé du document : Les obligations imposees aux constructions, installations et amenagements, en matiere d’infrastructures et res
Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ravenel / Règlement
La zone 2AU a une vocation future d’habitat. L’urbanisation de cette zone est conditionnée par la mise en œuvre d’une modification du P.L.U.
L’ensemble de cette zone devra faire l’objet d’une urbanisation globale ou par tranches. Aucun détachement de lot individuel seul n’est autorisé. Toutes les règles de prospect seront applicables à chaque lot et non à l’assiette totale de l’unité foncière d’origine.
Les orientations d’aménagement et de programmation précisent l’aménagement de cette zone en liaison avec le secteur 1AUh et la rue du 8 mai 1945.
Il est important de se référer aux informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve :
Risque « coulée de boue », aléa moyen
Risque « remontée de nappe », aléa moyen
Suivant ces risques identifiés, il est également possible de consulter le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales réalisé sur l’ensemble du territoire en annexe de ce PLU.
Le risque de remontée de nappe a été infirmé par le BRGM (note jointe au sein de la pièce informations jugées utiles).
Aléa faible-moyen retrait-gonflement des argiles
Compte tenu de la nature argileuse potentielle des sols, il est fortement conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction.
Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a conditions particulieres des 1/
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci-après à condition de respecter (sauf exception) l’ensemble des règles imposées par ce présent règlement et après modification ou révision du PLU :
2/Les opérations admises ci-dessus peuvent comporter sous condition :
Sauf application d’une disposition d’alignement, il sera fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 suivants pour :
Dans l’ensemble du secteur, toutes les règles édictées sont applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux voies ouvertes au public
Non réglementé
Non réglementé
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Non réglementé
Les constructions ou installations doivent être implantées avec un retrait par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.
Les constructions ou installations doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Non réglementé
Pour toute construction, l’emprise au sol est fixée à 0.
Cette règle n’est pas applicable aux équipements publics ou présentant un caractère d’intérêt général.
Non réglementé
Sur la limite concernée par la bande végétalisée obligatoire, en cas de réalisation de clôture, celle-ci sera obligatoirement constituée d’un treillis plastifié de teinte verte posé sur un support de même teinte et doublé ou non d’une haie (se référer aux essences végétales conseillées en annexe du présent règlement).
Non réglementé
Intitulé du document : Espace libre et plantation
Il est obligatoire de respecter le principe de bande végétalisée matérialisée sur le plan de zonage. La plantation d’essences végétales locales est obligatoire (se référer aux essences végétales conseillées en annexe du présent règlement).
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Intitulé du document : Les obligations imposees aux constructions, installations et amenagements, en matiere de performances energeti
Intitulé du document : Les obligations imposees aux constructions, installations et amenagements, en matiere d’infrastructures et res
Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
Sont autorisées, sous réserve que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause et d’une bonne intégration paysagère des constructions ou installations :
Sauf application d’une disposition d’alignement, il sera fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 suivants pour les constructions d’équipements d’infrastructure et de superstructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d’eau potable, station d’épuration, bassin de retenue,…).
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux voies ouvertes au public
Non réglementé
Non réglementé
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Non réglementé
Les constructions ou installations doivent être implantées avec un retrait par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Les constructions ou installations peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait par rapport à ces limites.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Non réglementé
Toute construction ou installation est limitée à 40 m².
La hauteur maximale des abris pour animaux et des annexes autorisés est limitée à 3.50 mètres au faîtage (occupations et utilisations du sol autorisées par les deux premiers alinéas de l’article 2).
L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues.
Il conviendra de prendre en compte la grande sensibilité paysagère de cette zone. La nature des matériaux et le volume des bâtiments devront garantir l’insertion des constructions dans le paysage. La ou les teintes employées devront s’harmoniser avec le paysage environnant et rappeler la végétation ou la terre.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Intitulé du document : Espace libre et plantation
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Intitulé du document : Les obligations imposees aux constructions, installations et amenagements, en matiere de performances energeti
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.