Zone UYZone urbaine à Rébénacq

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception de celles visées à l'article UY2 et des suivantes :

• Les installations et bâtiments d'activités commerciales, artisanales, d’industrie, de bureaux ou d'entrepôt ;
• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;
• Les aires de stationnement ouvertes au public.

UY 2 Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières#

Sur les espaces repérés au document graphique par la trame « zones inondables », seuls sont autorisés les travaux qui n’augmentent pas le risque pour les biens et les personnes.

Dans le cas d'un terrain situé en bordure d'un canal ou d’un cours d’eau, les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 6 mètres de la berge. Toutefois, cette règle n'est pas applicable pour l'extension d'un bâtiment implanté à une distance moindre de la berge, l'édifice existant indiquant le retrait minimal autorisé. Les clôtures sont autorisées à condition d’assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien des cours d’eau et de permettre leur calibrage éventuel.

Les logements destinés aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer la surveillance ou le fonctionnement des bâtiments d'activités ou d'entrepôt sont autorisés à condition qu'ils soient intégrés au volume de ces bâtiments ou réalisés en extension et que leur conception procède d’une architecture unifiée et harmonisée à celle de l’établissement auquel elles sont attachées.

UY 3

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets ménagers.

En particulier, les caractéristiques des voies en impasse ouvertes au public doivent permettre aux véhicules de faire aisément un demi-tour.

UY 4

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics et en assainissement non collectif

1) Eau potable#

Les constructions, installations ou aménagements susceptibles de requérir une alimentation en eau potable doivent être raccordés au réseau public.

2) Eaux usées#

Les constructions, installations ou aménagements susceptibles d'être à l'origine d'effluents doivent être raccordés au réseau public d'eaux usées.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques (ou assimilables à un usage domestique au sens de la réglementation en vigueur) dans le réseau public doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages et peut être subordonné notamment à un dispositif de prétraitement adapté à l'importance et à la nature des rejets.

3) Eaux pluviales#

Tout projet devra appliquer le règlement issu du « rapport de zonage d’assainissement pluvial », à savoir les chapitres suivants (ci-joint en annexe) :

• « 3.2. Article 2 : Prescriptions règlementaires générales »,
• « 3.3. Article 2 : Prescriptions relatives à la maitrise qualitative des eaux pluviales »,
• « 3.4. Article 3 : Gestion des réseaux pluviaux, ravines et fossés »,
• « 3.6. Article 5 : Conditions de raccordement sur les réseaux publics ».

De plus, tout projet d’urbanisme nécessitant une autorisation ou non devra se conformer aux règles édictées au chapitre « 3.5. Article 4 : Prescriptions réglementaires relatives aux nouveaux projets d’urbanisation », ci-joint en annexe, notamment au chapitre « 3.5.4. Article 4B : Prescriptions particulières relatives à la Zone EY ».

4) Autres réseaux#

Le branchement des constructions ou installations aux lignes de distribution publique d'électricité ou de télécommunication doit être enterré le long des voies nouvelles à la date d’approbation du présent PLU.

A cette fin, les aménageurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage. Les réseaux de communications électroniques seront prévus dans toutes les opérations d'ensemble et les nouveaux lotissements soumis à permis d’aménager.

UY 5

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques

Le branchement des constructions ou installations aux lignes de distribution publique de télécommunication électronique doit être enterré ou éventuellement dissimulé en façade dans le cas de constructions implantées à l'alignement.

Les nouvelles opérations d’aménagement doivent prévoir les équipements et aménagements nécessaires pour permettre leur desserte future par la fibre optique.

UY 6

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations et constructions à destination agricoles ou forestières ;
• Les installations et constructions à destination industrielle ;
• Les installations et constructions à destination d’entrepôt ;
• Les terrains de camping ;
• Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ;
• L'installation d'une caravane ou d'une résidence mobile, y compris celles constituant l'habitat permanent des gens du voyage ;
• L’aire d'accueil de gens du voyage ;
• L’aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou de loisirs motorisés.

AU 2 Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières#

Sur les espaces repérés au document graphique par la trame « zones inondables », seuls sont autorisés les travaux qui n’augmentent pas le risque pour les biens et les personnes. Dans le cas d'un terrain situé en bordure d'un canal ou d’un cours d’eau, les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 6 mètres de la berge. Toutefois, cette règle n'est pas applicable pour l'extension d'un bâtiment implanté à une distance moindre de la berge, l'édifice existant indiquant le retrait minimal autorisé. Les clôtures sont autorisées à condition d’assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien des cours d’eau et de permettre leur calibrage éventuel.

AU 3

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets ménagers.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile devront avoir une largeur minimum de 4 mètres (emprise totale de la voie).

Les voies repérées au document graphique sont à conserver, conformément aux dispositions de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme.

AU 4

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics et en assainissement non collectif

1) Eau potable#

Les constructions, installations ou aménagements susceptibles de requérir une alimentation en eau potable doivent être raccordés au réseau public.

2) Eaux usées#

Les constructions, installations ou aménagements susceptibles d'être à l'origine d'effluents doivent être raccordés au réseau public d'eaux usées.

Toutefois, dans le secteur AUa, en l'absence de réseau d’assainissement collectif, l'épuration et le rejet en milieu naturel des eaux usées par le biais d'un dispositif d'assainissement autonome sont autorisés dans les conditions règlementaires de protection du milieu et de la salubrité publique. Le dispositif doit prévoir la possibilité d'un branchement sur le réseau collectif dès lors que celui-ci sera réalisé.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques (ou assimilables à un usage domestique au sens de la réglementation en vigueur) dans le réseau public doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages et peut être subordonné notamment à un dispositif de prétraitement adapté à l'importance et à la nature des rejets.

3) Eaux pluviales#

Tout projet devra appliquer le règlement issu du « rapport de zonage d’assainissement pluvial », à savoir les chapitres suivants (ci-joint en annexe) :

• « 3.2. Article 2 : Prescriptions règlementaires générales »,
• « 3.3. Article 2 : Prescriptions relatives à la maitrise qualitative des eaux pluviales »,
• « 3.4. Article 3 : Gestion des réseaux pluviaux, ravines et fossés ».
• « 3.6. Article 5 : Conditions de raccordement sur les réseaux publics »

De plus, tout projet d’urbanisme nécessitant une autorisation ou non devra se conformer aux règles édictées au chapitre « 3.5. Article 4 : Prescriptions réglementaires relatives aux nouveaux projets d’urbanisation », ci-joint en annexe, notamment au chapitre « 3.5.3. Article 4B: Prescriptions réglementaires relatives aux zones à urbaniser (Zone 3) ».

4) Autres réseaux#

Le branchement des constructions ou installations aux lignes de distribution publique d'électricité ou de télécommunication doit être enterré le long des voies nouvelles à la date d’approbation du présent PLU.

A cette fin, les aménageurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage. Les réseaux de communications électroniques seront prévus dans toutes les opérations d'ensemble et les nouveaux lotissements.

AU 5

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques

Le branchement des constructions ou installations aux lignes de distribution publique de télécommunication électronique doit être enterré ou éventuellement dissimulé en façade dans le cas de constructions implantées à l'alignement.

Les nouvelles opérations d’aménagement doivent prévoir les équipements et aménagements nécessaires pour permettre leur desserte future par la fibre optique.

AU 6

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A 2 sont interdites.

A2

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Sur les espaces repérés au document graphique par la trame « zones inondables », seuls sont autorisés les travaux qui n’augmentent pas le risque pour les biens et les personnes.

Dans le cas d'un terrain situé en bordure d'un canal ou d’un cours d’eau, les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 6 mètres de la berge. Toutefois, cette règle n'est pas applicable pour l'extension d'un bâtiment implanté à une distance moindre de la berge, l'édifice existant indiquant le retrait minimal autorisé. Les clôtures sont autorisées à condition d’assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien des cours d’eau et de permettre leur calibrage éventuel.

Les constructions et installations agricoles à caractère fonctionnel, y compris celles relevant du règlement sanitaire départemental et celles relevant de la réglementation des installations classées au titre de la protection de l’environnement sont autorisées, à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation et à l’activité agricole, pastorale ou forestière.

Les installations de transformation de la production agricole issue de l’exploitation et les installations de vente sur place sont autorisées, à condition qu’elles s’implantent dans un rayon de 50 mètres du corps de ferme.

Les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient nécessaires à l'exploitation agricole et qu'elles soient implantées en tout ou partie à moins de 50 mètres du corps de ferme principal. Cette distance peut être dépassée sous réserve de justifier d’une contrainte technique, telle que la topographie, la nature des sols pour l’assainissement autonome, les risques naturels.

Les constructions et les installations annexes liées à « l'habitation nécessaire à l'exploitation agricole » à condition qu'elles soient implantées à moins de 20 mètres de la-dite habitation.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu’elles n’aient pas vocation à être localisées dans les secteurs déjà urbanisés, en particulier si elles sont susceptibles d’engendrer des nuisances ou des risques incompatibles avec la proximité de l'habitat, et qu’elles ne portent pas gravement atteinte au caractère agricole et forestier de la zone.

L'adaptation, la réfection, l’extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation et leurs annexes sont autorisées à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Toutefois l’application de l’extension mesurée et l’ajout d’annexes ci-dessus ne doit pas permettre de dépasser une surface de plancher totale de 250 m², ni de rajouter à l’emprise au sol existante plus de 50 m² à la date d’approbation du présent PLU.

Les constructions et les installations annexes liées aux constructions du paragraphe ci-dessus, à condition qu'elles soient implantées à moins de 20 mètres de la construction principale.

Les caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs et les équipements nécessaires au stationnement temporaire des gens du voyage.

A3

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets ménagers.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les voies repérées au document graphique sont à conserver, conformément aux dispositions de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme.

A4

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics et en assainissement non collectif

1) Eau potable#

Les constructions, installations ou aménagements susceptibles de requérir une alimentation en eau potable doivent être raccordés au réseau public. En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public, l’utilisation d’un captage privé (forage, puits, source) est autorisée dans les conditions règlementaires de la salubrité publique.

2) Eaux usées#

Les constructions, installations ou aménagements susceptibles d'être à l'origine d'effluents doivent être raccordés au réseau public d'eaux usées.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques (ou assimilables à un usage domestique au sens de la réglementation en vigueur) dans le réseau public doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages et peut être subordonné notamment à un dispositif de prétraitement adapté à l'importance et à la nature des rejets.

Toutefois, en l'absence de réseau d’assainissement collectif, l'épuration et le rejet en milieu naturel des eaux usées par le biais d'un dispositif d'assainissement autonome sont autorisés dans les conditions règlementaires de protection du milieu et de la salubrité publique.

3) Eaux pluviales#

Tout projet devra appliquer le règlement issu du « rapport de zonage d’assainissement pluvial », à savoir les chapitres suivants (ci-joint en annexe) :

• « 3.2. Article 2 : Prescriptions règlementaires générales »,
• « 3.3. Article 2 : Prescriptions relatives à la maitrise qualitative des eaux pluviales »,
• « 3.4. Article 3 : Gestion des réseaux pluviaux, ravines et fossés ».
• « 3.6. Article 5 : Conditions de raccordement sur les réseaux publics »

De plus, tout projet d’urbanisme nécessitant une autorisation ou non devra se conformer aux règles édictées au chapitre « 3.5. Article 4 : Prescriptions réglementaires relatives aux nouveaux projets d’urbanisation », ci-joint en annexe, notamment au chapitre « 3.5.5. Article 4C : Prescriptions réglementaires relatives à la limitation du ruissellement lié aux développements en zones urbanisées (U), zones agricoles (A) ou zones naturelles (N) »

A5

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques

Il n’est pas fixé de règle

A6

1) Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile#

Les bâtiments doivent être implantés en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite de fait séparant le terrain de la voie. Toutefois, cette règle n'est pas applicable pour l'extension d'un bâtiment déjà implanté à une distance moindre de la voie, l'édifice existant indiquant le retrait minimal autorisé.

Toutefois, une implantation différente peut être acceptée ou imposée pour des considérations techniques, esthétiques, ou dans le cas où la configuration du terrain rend impossible la localisation d'un bâtiment en bordure de voie ou si les constructions, par leur configuration, présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies, notamment aux intersections.

Les dispositions des alinéas précédents sont applicables aux terrains issus des divisions réalisées dans le cadre d'un permis d'aménager (ou d'une déclaration préalable) portant sur un lotissement ou dans le cadre d'un permis de construire un ensemble de bâtiments dont le terrain d'assiette doit être divisé.

2) Implantation par rapport aux autres emprises publiques et autres voies Il est fait application de la règle d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

UY 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions sont implantées soit sur la limite séparative, soit à une distance minimale de 3 mètres, à l'exception des annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol.

Les dispositions de l’alinéa précédent sont applicables aux terrains issus des divisions réalisées dans le cadre d'un permis d'aménager (ou d'une déclaration préalable) portant sur un lotissement ou dans le cadre d'un permis de construire un ensemble de bâtiments dont le terrain d'assiette doit être divisé.

UY 8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n'est pas fixé de règle.

1) Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile#

Les bâtiments doivent être implantés en retrait d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite de fait séparant le terrain de la voie. Toutefois, cette règle n'est pas applicable pour l'extension d'un bâtiment déjà implanté à une distance moindre de la voie, l'édifice existant indiquant le retrait minimal autorisé.

Toutefois, une implantation différente peut être acceptée ou imposée pour des considérations techniques, esthétiques, ou dans le cas où la configuration du terrain rend impossible la localisation d'un bâtiment en bordure de voie ou si les constructions, par leur configuration, présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies, notamment aux intersections.

Les dispositions des alinéas précédents sont applicables aux terrains issus des divisions réalisées dans le cadre d'un permis d'aménager (ou d'une déclaration préalable) portant sur un lotissement ou dans le cadre d'un permis de construire un ensemble de bâtiments dont le terrain d'assiette doit être divisé.

2) Implantation par rapport aux autres emprises publiques et autres voies Il est fait application de la règle d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

AU 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions sont implantées soit sur la limite séparative, soit à une distance minimale de 3 mètres, à l'exception des annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol.

En outre, la distance (D) comptée horizontalement de tout point des constructions au point le plus proche de la limite séparative (considérée au niveau du sol naturel) devra au moins être égale à la différence d'altitude (H) entre ces deux points diminuée de trois mètres (D ≥ H - 3).

Un dépassement maximal de deux mètres est autorisé après application de l'alinéa précédent si la construction présente son pignon face à la limite séparative.

Une implantation différente de celle résultant des alinéas précédents est autorisée pour les équipements d'intérêt collectif et les constructions ou installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les dispositions des alinéas précédents sont applicables aux terrains issus des divisions réalisées dans le cadre d'un permis d'aménager (ou d'une déclaration préalable) portant sur un lotissement ou dans le cadre d'un permis de construire un ensemble de bâtiments dont le terrain d'assiette doit être divisé.

AU 8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n'est pas fixé de règle.

publiques

1) Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile#

Les bâtiments doivent être implantés en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite de fait séparant le terrain de la voie. Toutefois, cette règle n'est pas applicable pour l'extension d'un bâtiment déjà implanté à une distance moindre de la voie, l'édifice existant indiquant le retrait minimal autorisé.

Toutefois, une implantation différente peut être acceptée ou imposée pour des considérations techniques, esthétiques, ou dans le cas où la configuration du terrain rend impossible la localisation d'un bâtiment en bordure de voie ou si les constructions, par leur configuration, présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies, notamment aux intersections.

2) Implantation par rapport aux autres emprises publiques et autres voies Il est fait application de la règle d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

A7

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées soit sur la limite séparative, soit à une distance minimale de 3 mètres, à l'exception des annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol.

En outre, la distance (D) comptée horizontalement de tout point des constructions au point le plus proche de la limite séparative (considérée au niveau du sol naturel) devra au moins être égale à la différence d'altitude (H) entre ces deux points diminuée de trois mètres (D ≥ H - 3).

Une implantation différente de celle résultant des alinéas précédents est autorisée pour les équipements d'intérêt collectif et les constructions ou installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

A8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n'est pas fixé de règle.

A9

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12 m à partir du point le plus bas situé en périphérie de la construction et avant les éventuels affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à sa réalisation.

Une hauteur maximale différente de celle résultant de l'alinéa précédent est autorisée pour les équipements d'intérêt collectif et elle peut être acceptée ou imposée notamment pour des considérations techniques ou esthétiques.

La hauteur d'une construction ne peut excéder 3 niveaux superposés (RdC + 1 étage + combles aménageables).

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12 m à partir du point le plus bas situé en périphérie de la construction et avant les éventuels affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à sa réalisation.

Une hauteur maximale différente de celle résultant de l'alinéa précédent est autorisée pour les équipements d'intérêt collectif et elle peut être acceptée ou imposée notamment pour des considérations techniques ou esthétiques.

1) Constructions à usage agricole :

Les constructions à usage agricole ne peuvent excéder 12 mètres à partir du point le plus bas situé en périphérie de la construction et avant les éventuels affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à sa réalisation.

Une hauteur maximale différente de celle résultant des alinéas précédents est autorisée pour les silos si elle est justifiée par des considérations techniques.

2) Constructions autre qu’agricole :

La hauteur d'une construction ne peut excéder 3 niveaux superposés (RdC + 1 étage + combles aménageables).

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12 m à partir du point le plus bas situé en périphérie de la construction et avant les éventuels affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à sa réalisation.

Dans le cas de l'extension d'une construction existante haute de plus de 12 mètres, la hauteur de la construction initiale détermine celle à ne pas dépasser pour l'extension.

Les annexes au bâtiment principal existant, ne dépasseront pas 6 mètres à partir du point le plus bas situé en périphérie du projet et avant les éventuels affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à sa réalisation.

Une hauteur maximale différente de celle résultant des alinéas précédents est autorisée pour les équipements d'intérêt collectif et elle peut être acceptée ou imposée notamment pour des considérations techniques ou esthétiques.

A 11

Il n'est pas fixé de règle.

Il n'est pas fixé de règle.

A 10

L'autorisation de construire ou d’aménager peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

1) Aspect des toitures#

Les bâtiments auront des toitures à deux pans, sur un minimum de 75% de la toiture avec un minimum de pente de 20%.

Les couvertures seront de ton ardoise. Les couvertures métalliques seront de teinte mate.

2) Clôtures#

Les clôtures en maçonnerie sont interdites, hormis pour des poteaux et des piliers ou massifs de portail.

L'autorisation de construire ou d’aménager peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions nouvelles, les modifications et les rénovations de bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant ; en particulier, tout pastiche d’architecture typique d’une autre région sera interdit. Les différentes façades et couvertures de la construction ainsi que celles de leurs annexes doivent être traitées de façon homogène.

1) Aspect des toitures#

Les toitures seront au minimum à deux pentes. La pente de toiture doit être d'au moins 80 %. Toutefois, les parties secondaires des bâtiments (notamment les garages, éventuellement réalisés lors d'une extension du bâtiment initial), les vérandas et les annexes peuvent présenter une pente de toiture moindre, sans toutefois être inférieure à 20 %. Les toitures terrasses sont autorisées si elles correspondent à un élément de liaison.

La couverture des constructions (hormis les vérandas) doit être en ardoise naturelle ou en matériaux qui en ont l'aspect et disposant d'une bonne durabilité. Le zinc, le cuivre et l'aluminium pourront être autorisés pour des extensions, des éléments techniques de raccord pour des toitures existantes à faible pente.

Pour les bâtiments d'activité commerciale, artisanale, les bâtiments agricoles existants et bâtiments d'activité de loisirs, les abris de jardin, les couvertures métalliques, fibrociment de couleur ardoise pourront être utilisées.

Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration au bâtiment, entre autres, les encadrements des panneaux devront être de la même teinte que la toiture.

2) Aspect des façades#

Les murs des constructions auront une teinte naturelle chaux ou sable correspondant aux teintes traditionnelles locales (les murs nus et bardages bois de teintes naturelles sont interdit).

3) Ouvertures et menuiseries#

Les menuiseries seront dans des teintes traditionnelles locales.

Dans le cas de la réfection ou de l'extension de constructions existantes, le matériau d'encadrement doit être identique ou d'un aspect équivalent à celui utilisé pour la construction existante.

4) Clôtures#

L'édification de clôtures autres qu'agricoles ou forestières peut être assortie de dispositions concernant leur implantation, leur dimension ou leur aspect.

Sauf considération technique dûment justifiée, la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2,0 mètres. La clôture donnant sur la voie ou l’emprise publique comprendra :

• soit une clôture végétale,
• soit une partie maçonnée sur une hauteur maximale de 0,80 m. Ce muret pourra être surmonté de grillage, ferronnerie ou haie végétale.

5) Equipements d’intérêt collectif#

Sous réserve des dispositions du premier alinéa, un aspect des constructions différent de celui résultant des alinéas précédents est autorisé pour les équipements d'intérêt collectif.

L'autorisation de construire ou d’aménager peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions nouvelles, les modifications et les rénovations de bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant ; en particulier, tout pastiche d’architecture typique d’une autre région sera interdit. Les différentes façades et couvertures de la construction ainsi que celles de leurs annexes doivent être traitées de façon homogène.

A) dispositions pour les constructions destinees a l’exploitation agricole ou forestiere#

1) Aspect des toitures#

Les bâtiments agricoles auront des toitures à deux pans, sur un minimum de 75% de la toiture avec un minimum de pente de 20%.

Les couvertures seront de ton ardoise. Les couvertures métalliques seront de teinte mate.

2) Clôtures#

Les clôtures en maçonnerie sont interdites, hormis pour des poteaux et des piliers ou massifs de portail.

B) dispositions pour les autres constructions#

1) Aspect des toitures#

Les toitures seront au minimum à deux pentes. La pente de toiture doit être d'au moins 80 %. Toutefois, les parties secondaires des bâtiments (notamment les garages, éventuellement réalisés lors d'une extension du bâtiment initial), vérandas et les annexes peuvent présenter une pente de toiture moindre, sans toutefois être inférieure à 20 %. Les toitures terrasses sont autorisées si elles correspondent à un élément de liaison.

La couverture des constructions (hormis les vérandas) doit être en ardoise naturelle ou en matériaux qui en ont l'aspect et disposant d'une bonne durabilité. Le zinc, le cuivre et l'aluminium pourront être autorisés pour des extensions, des éléments techniques de raccord pour des toitures existantes à faible pente.

Pour les bâtiments d'activités commerciales, artisanales et bâtiments d'activité de loisirs, les abris de jardin, les couvertures métalliques, fibrociment de couleur ardoise pourront être utilisées.

Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration au bâtiment, entre autre, les encadrements des panneaux devront être de la même teinte que la toiture.

2) Aspect des façades#

Les murs des constructions auront une teinte naturelle chaux ou sable correspondant aux teintes traditionnelles locales (les murs nus et bardages bois de teintes naturelles sont interdit).

3) Ouvertures et menuiseries#

Les menuiseries seront dans des teintes traditionnelles locales.

Dans le cas de la réfection ou de l'extension de constructions existantes, le matériau d'encadrement doit être identique ou d'un aspect équivalent à celui utilisé pour la construction existante.

4) Clôtures#

L'édification de clôtures autres qu'agricoles ou forestières peut être assortie de dispositions concernant leur implantation, leur dimension ou leur aspect.

Sauf considération technique dûment justifiée, la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2,0 mètres. La clôture donnant sur la voie ou l’emprise publique comprendra :

• soit une clôture végétale,
• soit une partie maçonnée sur une hauteur maximale de 0,80 m. Ce muret pourra être surmonté de grillage, ferronnerie ou haie végétale.

5) Equipements d’intérêt collectif#

Sous réserve des dispositions du premier alinéa, un aspect des constructions différent de celui résultant des alinéas précédents est autorisé pour les équipements d'intérêt collectif.

A 12

L’aménagement des espaces libres ne doit pas avoir pour conséquences d’imperméabiliser les sols afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Il sera exigé un minimum de 25% de sol perméable de l’unité foncière (le coefficient de d’imperméabilisation maximal est fixé à 0,75 dans schéma d’eau pluviale).

Les dépôts de matériaux à l'air libre doivent être entourés d'une végétation arbustive persistante et dense afin de les occulter depuis les voies ouvertes au public.

UY 14

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère et/ou seront intégrés à la composition architecturale.

Dispositions applicables a la zone au#

La zone AU correspond à l'urbanisation future organisée. Elle s'étend sur des terrains tout autour ou dans le bourg. Elle n’est que partiellement équipée et ne sera donc ouverte à l’urbanisation que sous réserve d’équipements et d’organisation de la voirie et dans le cadre d’opérations qui devront porter sur l’ensemble de l’unité foncière à la date d’approbation du présent PLU. Il est distingué un secteur AUa dans lequel est autorisé l’assainissement non collectif.

Rappels :

• Dans le périmètre des monuments historiques, les clôtures autres que celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière sont soumises à la déclaration préalable prévue à l'article R.421-12 du code de l'urbanisme.
• Les démolitions sont soumises à l'autorisation prévue à l'article L.421-3 du Code de l'urbanisme.
• Il est fait échec aux dispositions de l’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme : les dispositions du présent règlement sont applicables à toutes les opérations, y compris aux terrains issus des divisions réalisées dans le cadre d'un permis d'aménager (ou d'une déclaration préalable) portant sur un lotissement ou dans le cadre d'un permis de construire un ensemble de bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.
• Les projets doivent être compatibles, le cas échéant, avec les orientations d'aménagements figurant au présent PLU.

Les espaces boisés protégés, délimités sur les documents graphiques en tant qu’élément de paysage, à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

• Dans les espaces boisés protégés délimités sur les documents graphiques, les défrichements et les changements de destination du sol ne sont autorisés que sur une superficie limitée à l’emprise au sol des aménagements ou constructions autorisés et sous réserve du boisement d’une surface de terrain au moins égale à celle qui a été défrichée, située à proximité immédiate des aménagements et en continuité des boisements subsistants. Par ailleurs, ces espaces boisés protégés (hormis les ripisylves) peuvent faire l’objet d’un défrichement pour des aménagements agricoles (réorganisation du parcellaire à des fins d’exploitation agricole) dans la limite de 10 % de la superficie protégée sur le terrain concerné à la date d'entrée en vigueur du PLU ;
• Les coupes et abattages d’arbres sont autorisés pour des raisons de sécurité, d’accessibilité, de réaménagement ou de vieillesse et, dans le cas de bois et forêts destinés à l’exploitation sylvicole, pour favoriser le développement des boisements en place, ou leur remplacement dans des conditions satisfaisantes en vue de satisfaire aux règles en matière de sylviculture et de récolte des produits.

L’aménagement des espaces libres ne doit pas avoir pour conséquences d’imperméabiliser les sols afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Il sera exigé un minimum de 50% de sol perméable de l’unité foncière (le coefficient de d’imperméabilisation maximal est fixé à 0,50 dans schéma d’eau pluviale).

AU 14

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère et/ou seront intégrés à la composition architecturale.

Dispositions applicables a la zone a#

Extrait du rapport de présentation :

La zone A correspond aux espaces dont les sols ont une valeur agricole.

Rappels :

• Dans le périmètre des monuments historiques, les clôtures autres que celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière sont soumises à la déclaration préalable prévue à l'article R.421-12 du code de l'urbanisme.
• Les démolitions sont soumises à l'autorisation prévue à l'article L.421-3 du Code de l'urbanisme.
• Il est fait échec aux dispositions de l’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme : les dispositions du présent règlement sont applicables à toutes les opérations, y compris aux terrains issus des divisions réalisées dans le cadre d'un permis d'aménager (ou d'une déclaration préalable) portant sur un lotissement ou dans le cadre d'un permis de construire un ensemble de bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

A1

Les espaces boisés classés délimités sur le document graphique sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du code de l’urbanisme. En particulier, dans ces espaces, les défrichements ne sont pas autorisés ni les changements d’affectation ou les modes d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Les espaces boisés protégés, délimités sur les documents graphiques en tant qu’élément de paysage, à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

• Dans les espaces boisés protégés délimités sur les documents graphiques, les défrichements et les changements de destination du sol ne sont autorisés que sur une superficie limitée à l’emprise au sol des aménagements ou constructions autorisés et sous réserve du boisement d’une surface de terrain au moins égale à celle qui a été défrichée, située à proximité immédiate des aménagements et en continuité des boisements subsistants. Par ailleurs, ces espaces boisés protégés (hormis les ripisylves) peuvent faire l’objet d’un défrichement pour des aménagements agricoles (réorganisation du parcellaire à des fins d’exploitation agricole) dans la limite de 10 % de la superficie protégée sur le terrain concerné à la date d'entrée en vigueur du PLU ;
• Les coupes et abattages d’arbres sont autorisés pour des raisons de sécurité, d’accessibilité, de réaménagement ou de vieillesse et, dans le cas de bois et forêts destinés à l’exploitation sylvicole, pour favoriser le développement des boisements en place, ou leur remplacement dans des conditions satisfaisantes en vue de satisfaire aux règles en matière de sylviculture et de récolte des produits ;
• Dans le cas d’un projet de bâtiment situé sur un terrain concerné par un espace boisé protégé situé en bordure d’un cours d’eau (ripisylve), il doit être conçu de façon à :
• ne pas imperméabiliser les sols situés à moins de 6 mètres de la berge des cours d’eau ;
• prévoir et permettre le maintien d’une couverture végétale permanente composée d’espèces herbacées, arbustives ou arborescentes de type champêtre sur une largeur d’au moins 6 mètres à partir de la berge (hors aménagements ponctuels) ;

L’aménagement des espaces libres ne doit pas avoir pour conséquences d’imperméabiliser les sols afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Il est exigé un minimum de 30% 90% de sol perméable de l’unité foncière (le coefficient de d’imperméabilisation maximal est fixé à 0,10 dans le schéma d’eau pluviale).

A 14

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, feront l’objet d’une insertion paysagère et/ou seront intégrés à la composition architecturale.

Dispositions applicables a la zone n#

Extrait du rapport de présentation :

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins du projet doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les équipements collectifs recevant du public doivent comprendre une aire de stationnement pour les deux roues (motorisées ou non).

UY 13

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins du projet doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il sera notamment exigé deux places de stationnement par logement supplémentaire.

Les équipements collectifs recevant du public doivent comprendre une aire de stationnement pour les deux roues (motorisées ou non).

AU 13

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

A 13