PLU de Rébénacq

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 10/12/2021
4 zones
28 articles
INSEE 64463

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 64463_PLU_20211210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 10/12/2021
Lecture: 66 pages, 4 zones, 28 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone UB
La hauteur d'une construction ne peut excéder 3 niveaux superposés (RdC + 1 étage + combles aménageables). La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12 m à partir du point le plus bas situé en périphérie de la construction ...
Zone UE
La hauteur d'une construction ne peut excéder 3 niveaux superposés (RdC + 1 étage + combles aménageables). La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12 m à partir du point le plus bas situé en périphérie de la construction ...
Zone UN
La hauteur d'une construction ne peut excéder 3 niveaux superposés (RdC + 1 étage + combles aménageables). La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12 m à partir du point le plus bas situé en périphérie de la construction ...
Zone UY
La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12 m à partir du point le plus bas situé en périphérie de la construction et avant les éventuels affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à sa réalisation. Une hauteur max...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Rébénacq

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Rébénacq

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Rébénacq en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

43 €le mètre carré, médiane
1 342 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

29 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

25permis de construire
2déclarations préalables
27logements créés
0autorisations annulées

Les 29 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 place de la Mairie, 64260 Rébénacq
Téléphone: 05 59 05 54 63
Horaires: Du mardi au mercredi, de 9 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.rebenacq.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 28 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Rébénacq ?

Le document opposable est 64463_PLU_20211210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rébénacq ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : UB, UE, UN, UY. Ils portent 28 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rébénacq ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rébénacq est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rébénacq ?

29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 27 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rébénacq ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rébénacq ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rébénacq, calculées sur les contours de l'IGN.

Sévignacq-Meyracq577 hab.
Gan5 676 hab.
Bescat255 hab.
Buzy1 006 hab.
Bosdarros962 hab.

La commune

Population: 639 habitants
Code postal: 64260
Code INSEE: 64463
Département: Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 400 sur 401 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.