PLU de Reilly

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 28/11/2017
4 zones
64 articles
INSEE 60528

Quelle zone pour votre terrain ?

Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur

Document: 60528_PLU_20171128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 28/11/2017
Lecture: 48 pages, 4 zones, 64 articles découpés

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N16 articles

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Implantation par rapport aux limites séparatives - Les nouvelles constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives pour l'entretien des bâtiments et son insertion au site par un tra...
Zone N
Implantation par rapport aux limites séparatives - Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas d'extension de constru...
Zone UA
Implantation par rapport aux limites séparatives - Les constructions nouvelles et les installations nouvelles venant à l'alignement sur la rue seront implantées : . soit de limites séparatives à limites séparatives en prévoyant un accès...
Zone UE
Implantation par rapport aux limites séparatives - Les constructions ou les installations et les dépôts seront réalisés à au moins 5 mètres des limites séparatives. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Reilly

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

6 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

5permis de construire
1déclarations préalables
4logements créés
0autorisations annulées

Les 6 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 3 rue du Réveillon, 60240 Reilly
Téléphone: 03 44 49 03 16
Horaires: Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 18 h.
Site: www.reilly-en-vexin.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 64 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Reilly ?

Le document opposable est 60528_PLU_20171128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Reilly ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UE. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Reilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Reilly ?

6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Reilly ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Reilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Reilly, calculées sur les contours de l'IGN.

Delincourt537 hab.
Boubiers382 hab.
Chaumont-en-Vexin3 338 hab.
Liancourt-Saint-Pierre573 hab.

La commune

Population: 115 habitants
Code postal: 60240
Code INSEE: 60528
Département: Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 85 sur 85 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.