Zone 2AU

Toutes les occupations et utilisations du sol non admise à l'article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Jusqu'à modification ou révision du Plan Local d'Urbanisme :

• Les équipements publics d'infrastructure. • Les constructions et installations temporaires et démontables uniquement si elles sont nécessaires

à l'exploitation agricole ou aux services publics ou d'intérêt collectif. • Les constructions de bâtiments annexes dont la surface n'excède pas 20 m2 de surface de plancher

et situés sur la même unité foncière que la construction à destination d'habitation concernée.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

A. ACCES :

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (cf. décrets no 99756, no 99-757 du 31 août 1999) de la défense contre l'incendie, et de la protection civile, et aux besoins des constructions et installations envisagées. Pour les bâtiments publics ou parapublics à usage scolaire ou social, les accès et la voirie pourront varier en fonction de l'importance et de la destination des bâtiments existants ou projetés.

L'édification d'une construction principale (derrière ou devant une autre construction principale, existante ou à venir, desservie par un accès qui ne répond pas à la définition d'une voirie, telle que définie ci-après), n'est possible que si cette construction ne constitue pas une deuxième rangée d'urbanisation depuis la voie de desserte.

L'autorisation peut être subordonnée :

• A l'obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

• A la réalisation d'aménagements particuliers destinés à adapter les accès au mode d'occupation des sols envisagé.

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Règlement 2023

B. VOIRIE :

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

Ces voies doivent :

• Permettre l'accès du matériel de lutte contre l’incendie ; • Présenter des caractéristiques suffisantes et optimales pour la circulation des véhicules et des

piétons ; • Disposer d'une desserte commune par les réseaux aux normes ; • Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir le

cas échéant, et de couche de finition (revêtement solide).

Les parties de voies en impasse à créer ou à prolonger doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des divers véhicules utilitaires.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ELECTRICITE

Néant.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET DIVERSES EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC OU

PRIVE

Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'emprise des routes départementales.

Sur les autres voies, les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un recul d'au moins 5 mètres à compter de l'alignement.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif doivent être implantés à l’alignement, ou minimum à 0,5 mètres par rapport à la limite séparative.

Le cas échéant, la limite d'emprise de la voie privée se substitue à celle de la voie publique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres.

Les travaux visant à améliorer le confort de bâtiments existants qui ne respectent pas les dispositions du présent article peuvent être autorisés à l'arrière ou dans le prolongement du bâtiment existant.

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Règlement 2023 Pour les implantations liées aux réseaux de distribution, il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Néant.

Néant.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Néant.

Néant.

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Règlement 2023

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ArtoisFlandres

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARTOIS FLANDRES REGLEMENT ECRIT

PLUI APPROUVE LE 26 JUIN 2008 PLUI MODIFIE DERNIEREMENT LE 30 MAI 2023

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du 30 mai 2023

Par délégation du Président, La vice-présidente en charge du foncier et de l’urbanisme, Corinne LAVERSIN

Procédure de modification du PLUI prescrite par arrêté de Monsieur le Président de l’Agglomération BéthuneBruay, Artois-Lys-Romane N°AG/21/04 en date du 11 février 2021

SOMMAIRE

Règlement 2023

2

Règlement 2023

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ArtoisFlandres

ZONE UB

Règlement 2023

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Il s'agit d'une zone urbaine dense correspondant à une rue marchande de la commune d’Isbergues. Sa vocation est mixte : constructions affectées à l'habitation, aux activités admissibles à proximité des quartiers d'habitation et équipements d'intérêt collectif.

Les règles définies aux articles 6 et 7 ne s’appliquent pas, en cas de travaux réalisés dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur.