Zone NC

Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols ne répondant pas aux dispositions de l'article NC 2, y compris le stationnement des caravanes.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •

Les exploitations de carrières et les constructions qui y sont liées, dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur les concernant, sous réserve que la remise en état des terrains fixée par l'autorisation d'ouverture permette la réutilisation des terrains, notamment à des fins de boisement ou de création de zones de loisirs.

• Les établissements à caractère industriel directement liés aux exploitations de carrières. • Les exhaussements et affouillements des sols sous réserve qu'ils soient indispensables pour

la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

L'aménagement des accès automobiles et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et au fonctionnement de la circulation.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU. D'ASSAINISSEMENT ET D'ELECTRICITE

Néant.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Aucune caractéristique particulière de terrain n'est déterminée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET DIVERSES EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC OU

PRIVE

Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'emprise des voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres.

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Règlement 2023

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale des constructions.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Les marges de recul, par rapport aux voies et aux limites séparatives de zones, doivent comporter des espaces verts plantés ; des rideaux d'arbres ou des massifs doivent masquer les aires de stockage extérieures et de parkings, ainsi que les dépôts et décharges.

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARTOIS FLANDRES REGLEMENT ECRIT

PLUI APPROUVE LE 26 JUIN 2008 PLUI MODIFIE DERNIEREMENT LE 30 MAI 2023

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du 30 mai 2023

Par délégation du Président, La vice-présidente en charge du foncier et de l’urbanisme, Corinne LAVERSIN

Procédure de modification du PLUI prescrite par arrêté de Monsieur le Président de l’Agglomération BéthuneBruay, Artois-Lys-Romane N°AG/21/04 en date du 11 février 2021

SOMMAIRE

Règlement 2023

2

Règlement 2023

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ArtoisFlandres

ZONE UB

Règlement 2023

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Il s'agit d'une zone urbaine dense correspondant à une rue marchande de la commune d’Isbergues. Sa vocation est mixte : constructions affectées à l'habitation, aux activités admissibles à proximité des quartiers d'habitation et équipements d'intérêt collectif.

Les règles définies aux articles 6 et 7 ne s’appliquent pas, en cas de travaux réalisés dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur.