Zone 1AU

I.I. Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols et natures d’activités interdites

Sont interdits dans l’ensemble du secteur 1AU :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, - Les constructions à usage de commerce de gros, - Les constructions à usage de cinéma, - Les constructions à usage de salles d’art et de spectacle, - Les constructions à usage d’industrie (sauf dans les cas visés à l’article 1.2.), - Les constructions à usage d’entrepôt, - Les constructions à usage de centre de congrès et d’exposition.

I.2. Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols et natures d’activités soumises à conditions particulières

• Dans la sous-destination "industrie" : . les constructions à usage d’artisanat du secteur de la production ou de l’industrie, à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

I.3. Conditions d’urbanisation de la zone#

• L’urbanisation de la zone ne peut se faire que dans le cadre d’une opération d’aménagement réalisée sur l’ensemble du secteur ou par phase. Cette disposition ne s’applique pas en sous-secteur 1AUa où les projets peuvent être autorisées au coup par coup.
• Chaque opération doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation,
• Il est nécessaire que les équipements publics nécessaires à l’opération soient réalisés,
• La conception et la localisation de l’opération ne doit pas conduire à la création de délaissés de terrains inconstructibles et doit être compatible avec le développement ultérieur de la zone.

II.I.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Si aucune indication n’apparaît sur le plan, les constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum de l’alignement des voies sauf pour les chemins piétonniers et en recul minimum de 10 mètres par rapport à l’emprise cadastrale des routes départementales. Pour le secteur 1AUa : la façade avant des constructions principales devra se située dans une bande comprise entre 5m et 15 m de l’alignement. Les annexes ne sont pas autorisées à l’avant de l’alignement de la façade de la construction principale, exceptés les carports.

II.I.2. Implantation par rapport aux limites séparatives Sauf dispositions contraires figurant sur le règlement graphique, la construction principale pourra être implantée en limite séparative ou, si elle est en retrait de cette limite, à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Pour les constructions annexes : A moins que le bâtiment annexe ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 1 mètre.

II.I.3. Hauteur maximale La hauteur maximale de la construction projetée ne devra pas excéder 7 mètres. Cette hauteur est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée par une construction principale, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte de la topographie du site de façon à bien s’insérer dans le paysage. Les affouillements et exhaussements de sol seront limités au maximum de façon à s'intégrer le plus étroitement possible au profil du terrain

Les constructions devront être en harmonie avec l'urbanisation de la commune notamment en ce qui concerne le modèle architectural, l'implantation et l'intégration paysagère.

Pour les coloris de façade : le blanc et les couleurs vives sont interdits

Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits.

Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues et un minimum de 50% de ces surfaces libres sera aménagé en espaces non imperméabilisés.

Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des nouvelles constructions et installations, y compris les transformations d'usage, doit être assuré en dehors du domaine public, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat.

• pour les constructions individuelles à usage d’habitation 2 emplacements par logement;
• pour les constructions collectives à usage d’habitation 1 emplacement par chaque tranche de 50 m² de Surface de plancher entamée
• Pour les commerces et services : une place de stationnement, par chaque tranche de 50 m² de surface de commerce ou service.

III. Equipement et réseaux#

-Voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

• 5 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.
• Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie

• Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. - Assainissement Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est encouragée pour les nouvelles constructions d’habitation.

Titre IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES#