Zone N

DANS LE SECTEUR N, on interdit tout excepté :

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
• Les affouillements et exhaussements des sol et ouvrages techniques nécessaires aux infrastructures de transport terrestre

Pour les constructions isolées à usage d'habitation en zone naturelle, les extensions seront autorisées sous réserve de ne pas dépasser :

• 20% de la surface de plancher existante à la date d’opposabilité du PLU et
• de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.

les annexes seront autorisées sous réserve de ne pas dépasser :

• 40 m² au sol,
• d'être situées à moins de 40 mètres de la construction principale et
• de ne pas dépasser, en hauteur, 4 mètres hors tout.

DANS LE SECTEUR NJ : on interdit tout excepté :

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
• les abris de jardins sous réserve de respecter une certaine hauteur et une surface au sol

DANS LE SECTEUR NS : on interdit tout excepté :

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• les aires de stationnement

Aucune construction ne peut être implantée :

• à moins de 10 mètres de l'axe des voies et chemins,
• à moins de 10 m de l’emprise cadastrale des routes départementales et
• à moins de 6 m des berges des cours d’eau. en secteur Nj : La hauteur maximale des abris de jardins ne devra pas excéder 3,5 mètres hors tout et 20 m² d'emprise au sol, par unité foncière. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de construction. Les abris de jardins devront être édifiés en limite ou en recul d'au moins 1 mètre des limites séparatives de l'unité foncière.

Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. II.3 Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés. Dans le secteur Ns :

• Les aires de stationnement doivent être accompagnés de plantations, à raison au minimum d’un arbre à haute tige pour 5 places de stationnement. - les places de parking doivent être revêtues de matériaux perméables permettant l’infiltration des eaux pluviales.

Les éléments paysagers repérés au plan par la trame suivante (alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….) ou par en application de l'article

L.151.23 du Code de l'Urbanisme, pourront être entretenus mais ne pourront être ni détruits, ni déplacés, ni dénaturés.

. Equipement et réseaux III.1 Desserte par les voies publiques ou privées -Voirie

Les créations de voies ouvertes à la circulation publique ou privée communes doivent être conçues de façon à supporter normalement la circulation, notamment des véhicules des services de sécurité, d’enlèvement des ordures ménagères et d’exploitation des différents réseaux.

• Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.