Zone UEZone urbaine à Rémilly

les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone ;

• les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet,
• les carrières ou décharges, - les habitations légères de loisirs, - l'aménagement de terrains pour le camping, - le stationnement de caravanes ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain

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1. Les constructions à usage : - d’habitation et leurs dépendances - de restauration - de commerce - hôtelier - d’artisanat - de bureaux ou de services à condition : - qu’elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone et que les locaux afférant au gardiennage soient inclus dans l’équipement public.

2. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol admises dans la zone.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Voirie

1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 8 m d’emprise, y compris la circulation des piétons

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3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

II- Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.

• la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie et les sentiers touristiques.

Eau potable

1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - Assainissement

1. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante et/ou d’un système de traitement collectif des eaux usées. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l'arrêté interministériel technique du 6 Mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif.

2. Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.

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En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution

1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

2. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

1. Pour les constructions qui ne sont pas raccordables au système d’assainissement collectif, le projet d’assainissement non-collectif devra être soumis pour approbation au service compétent

1. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de la construction projetée ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

Les autres constructions ne peuvent s’implanter en avant des constructions voisines les plus proches.

2. Ces articles ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite 32

COMMUNE de REMILLY parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Pas de prescription.

1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

• le volume et la toiture,
• les matériaux, l'aspect et la couleur,
• les éléments de façade, tels que percements et balcons,
• l'adaptation au sol
• le respect et la mise en valeur de l’architecture traditionnelle,
• les panneaux publicitaires devront s’intégrer à l’environnement proche et ne pas nuire à la qualité architecturale du voisinage immédiat Sont interdits en toiture la tôle ondulée, le fibrociment ou similaire, sauf dans le cas de rénovation ou d’extension mesurée de construction existante. Les enduits de teinte vive sont interdits. Les toitures devront être de teinte rouge, rouge flammé, brun ou noir.

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1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

• maison individuelle - studio ou 1 pièce - logement de 2 ou 3 pièces - logement de 4 ou 5 pièces - logement de 6 pièces ou plus
• hôtel - restaurant
• commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente :
• salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux et services - hôpital, clinique - maison de retraite - artisanat - atelier automobile

3 emplacements 1 emplacement 1, 2 emplacement 1, 4 emplacement 1, 5 emplacement + 1 emplacement pour 4 logements (visiteurs) 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 12 m2 de salle

1 emplacement pour 40 m2 1 emplacement pour 10 places 1 emplacement pour 30 m2 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 10 lits 1 emplacement pour 100 m2 1 emplacement pour 100 m2

2. Les surfaces de référence sont des surfaces hors oeuvre nettes. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

Espaces boises classes#

1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

2. La zone comporte les éléments classés comme espaces boisés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme figurant sur les plans graphiques.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Pas de prescription.

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