Zone UX

les carrières ou décharges, - les habitations légères de loisirs, - l'aménagement de terrains pour le camping - les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d’un accès nouveau hors agglomération sur la RD999. - les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d’un accès individuel nouveau hors agglomération sur la RD75.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

1. Les constructions non mentionnées à l'article Ux 1, à condition : a) qu'elles fassent partie d'une opération à vocation dominante d'activités, b) qu'elles soient compatibles avec la vocation dominante de la zone, 35

COMMUNE de REMILLY

c) que la conception et la localisation de l'opération ne conduisent pas à des délaissés de terrains inconstructibles et que l'opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone,

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : a) 8 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire b) 6 mètres d’emprise pour la voie de desserte secondaire

II- Accès

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

. la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.

. la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

I - Eau potable

1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - Assainissement

1. Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

36

COMMUNE de REMILLY

Dans le cas contraire toute construction ou installation doit être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif.

La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

2. Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution

1. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

2. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Si le document graphique prévoit des dispositions particulières, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction doit être implantée conformément à ces dispositions.

2. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la

37

COMMUNE de REMILLY

différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription.

1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques. 2. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs, et du trafic lié à l'activité.

ESPACES BOISES CLASSES

1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

38

COMMUNE de REMILLY

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription

39

COMMUNE de REMILLY

III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

40

COMMUNE de REMILLY

ZONE 1 AU

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipements collectifs.

La zone 1 AU comporte 1 sous-zone : Sous-zone 1AUa Article 1AU1a : constructions admises à condition qu’elles fassent partie d’une opération à vocation dominante d’habitation comprenant au minimum 8 logements Article 1AUa6 : pas de règle d’implantation des façades des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 1AU10a : La hauteur maximale à l’égoût de toiture est de 9 mètres pour les couvertures et de 10 mètres à l’acrotère pour les toiture-terrasses. L'article R111-2 sera notamment appliqué : - dans les périmètres grisés définissant un risque naturel.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

- Rappel 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan. 2. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. 5 Les installations nécessaires à l’exploitation et à la sécurité des oléoducs sont autorisées.

41

COMMUNE de REMILLY

ARTICLE 1 AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone ;

- les dépôts de toutes natures, - les carrières ou décharges, - les habitations légères de loisirs, - l'aménagement de terrains pour le camping, - le stationnement de caravanes ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un

même terrain, - les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l'exception des garages et

des annexes à l'habitation principale, dans l'emprise des terrains classés au titre des "terrains cultivés". - les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d’un accès nouveau hors agglomération sur la RD999. - les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d’un accès individuel nouveau hors agglomération sur la RD75.

ARTICLE 1 AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

1 - Les constructions non mentionnées à l'article 1 AU 1, à condition :

a) qu'elles fassent partie d'une opération comprenant au minimum10 logements. Ce minimum est ramené à 8 logements pour la sous-zone 1AUa.

b) qu'elles soient compatibles avec la vocation de la zone.

c) que la conception et la localisation de l'opération ne conduisent pas à des délaissés de terrains inconstructibles et que l'opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone.

2. Les dépendances des habitations à condition qu'elles n'abritent pas d'animaux, autres, que chevaux, volailles, lapins, moutons, ou animaux domestiques et que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial.

3. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1 AU 1 situées dans la partie grisée des documents graphiques, à condition qu'elles respectent les disposition du Plan de Prévention des Risques (PPR), mouvements de terrain et inondations.

4. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1 AU 1 situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière, à condition qu'elles ne comportent pas de partie de construction en sous-sol, et ne nécessitent pas le forage d'un puits destiné à l'alimentation en eau.

5. Les constructions d'habitation et d'activités, à condition qu'elles soient implantées à plus de 30 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés.

42

COMMUNE de REMILLY

6 Toute construction nouvelle ou extension de construction existante, sous réserve de respecter les distances d’éloignement au regard de l’infrastructure pétrolière, pour assurer la sécurité réciproque de l’oléoduc et des riverains, en application du règlement de sécurité des pipelines à hydrocarbures liquides (arrêté ministériel du 21 avril 1989 (JO du 25 mai 1989).

7. Les constructions à usage d’habitation situées à moins de 300 m de la voie SNCF, à condition qu'elles respectent les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 99-2 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 1 AU 3 - ACCES ET VOIRIE

I - Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : a) 8 mètres d'emprise, y compris la circulation des piétons, pour la voie de distribution primaire b) 6 mètres d’emprise, y compris la circulation des piétons, pour la voie de desserte secondaire

3. Les voies piétonnes doivent avoir au moins 2 mètres d’emprise.

II- Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : . la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. . la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les sentiers touristiques et les voies express.

43

COMMUNE de REMILLY

ARTICLE 1 AU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

I - Eau potable 1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - Assainissement 1. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l'arrêté interministériel technique du 6 Mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif. 2. Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution 1. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

ARTICLE 1 AU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 1. Pour les constructions qui ne sont pas raccordables au système d’assainissement collectif, le projet d’assainissement non-collectif devra être soumis pour approbation au service compétent 2. Pour préserver l’urbanisation traditionnelle et l’intérêt paysager, pour être constructible, un terrain doit avoir une superficie minimale de 5 ares avec une moyenne minimale par opération de 6 ares.

44

COMMUNE de REMILLY

ARTICLE 1 AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction doit être implantée dans une bande comprise entre 5 mètres et 20 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer. Les autres constructions ne peuvent s’implanter en avant des constructions voisines les plus proches.

2. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 1 AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2 Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 1 AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Sur une même propriété, les constructions non contiguës devront être distantes de 3 mètres au minimum. Cet article ne s’applique pas aux garages, ni aux constructions annexes

ARTICLE 1 AU 9 - EMPRISE AU SOL

1. L’emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne pourra être supérieur à 35 % de la surface du terrain considéré.

2. L’emprise au sol totale des annexes non-contiguës à la construction principale à édifier sur un même terrain ne pourra être supérieur à 40 m2.

ARTICLE 1 AU 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : - 7 mètres à l’égoût de toiture pour les couvertures - 8 mètres sur acrotères pour les toiture-terrasse.

45

COMMUNE de REMILLY

Secteur 1AUa : La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : - 9 mètres à l’égoût de toiture pour les couvertures - 10 mètres sur acrotères pour les toiture-terrasse.

2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture. Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

3. Pour les constructions annexes non accolées, la hauteur à l’égoût de toiture de la construction projetée est fixée à 3 mètres.

4. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

ARTICLE 1 AU 11 - ASPECT EXTERIEUR

1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

 le volume et la toiture,  les matériaux, l'aspect et la couleur,  les éléments de façade, tels que percements et balcons,  l'adaptation au sol,  le respect et la mise en valeur de l’architecture traditionnelle,  les panneaux publicitaires devront s’intégrer à l’environnement proche et ne

pas nuire à la qualité architecturale du voisinage immédiat

Sont interdits en toiture la tôle ondulée, le fibrociment ou similaire, sauf dans le cas de rénovation ou d’extension mesurée de construction existante.

Les enduits de teinte vive sont interdits. Les toitures devront être de teinte rouge, rouge flammé, brun ou noir.

Les clôtures éventuelles en façade sur rue devront participer à l’animation de la rue en tant qu ‘élément de composition architecturale. Les éventuelles clôtures seront constituées : - soit par des haies vives - soit de dispositifs à claire-voie doublés ou non de haies vives - soit de murs bahuts ne dépassant pas 0,50 mètre de haut surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, à l’exception des emplacements des coffrets GDF et UEM. La hauteur maximale de la clôture sur rue est limitée à 1,30 mètre

46

COMMUNE de REMILLY

ARTICLE 1 AU 12 - STATIONNEMENT

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- maison individuelle - studio ou 1 pièce - logement de 2 ou 3 pièces - logement de 4 ou 5 pièces - logement de 6 pièces ou plus

- hôtel - restaurant

- commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente :

- salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux et services - hôpital, clinique - maison de retraite

3 emplacements 1 emplacement 1, 2 emplacement 1, 4 emplacement 1, 5 emplacement + 1 emplacement pour 4 logements (visiteurs) 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 12 m2 de

salle

1 emplacement pour 40 m2 1 emplacement pour 10 places 1 emplacement pour 30 m2 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 10 lits

Dans les lotissements et permis groupés, seront réalisés en plus sur le domaine public : - 1 emplacement par parcelle pour visiteur, situé à 15 mètres au maximum de l’une des deux limites de la parcelle considérée.

2. Les surfaces de référence sont des surfaces hors oeuvre nettes. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

3. Il n’est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l’article 1e

de la loi 90-149 du 31.5.1990.

ARTICLE 1 AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.

2. L’espace libre entre la façade du bâtiment principal et l’alignement est inconstructible.

3. La zone comporte les éléments classés comme espaces boisés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme figurant sur les plans graphiques.

4. 3 % au minimum de la surface totale de l’opération devront être aménagés en espace public ou espace vert, hors chaussée, trottoirs et stationnements.

47

COMMUNE de REMILLY SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 1 AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

48

COMMUNE de REMILLY

ZONE 1 AUx

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non-équipée, destinée essentiellement aux activités économiques. L'article R111-2 sera notamment appliqué : - dans les périmètres grisés définissant un risque naturel. La zone 1AUX comprend une sous-zone 1AUXa dans laquelle les constructions au coup par coup sont autorisées et une sous-zone 1AUXi soumise aux risques d’inondation.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

- Rappel 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE 1 AUx 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - les carrières ou décharges, - les habitations légères de loisirs, - l'aménagement de terrains pour le camping - les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d’un accès nouveau hors agglomération sur la RD999. - les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d’un accès individuel nouveau hors agglomération sur la RD75.

ARTICLE 1 AUx 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

1. Les constructions non mentionnées à l'article 1 AUx 1, à condition :

49

COMMUNE de REMILLY

a) qu'elles fassent partie d'une opération à vocation dominante d'activités,

b) qu'elles soient compatibles avec la vocation dominante de la zone,

c) que la conception et la localisation de l'opération ne conduisent pas à des délaissés de terrains inconstructibles et que l'opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone,

Sous-zone 1AUXa : les constructions au coup par coup sont autorisées.

2. Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente et indispensable est nécessaire au fonctionnement de l’activité pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone, et qu’elles ne soient pas prépondérantes dans le projet et ne restent qu’un logement de service (la surface du logement doit être inférieure à la surface des locaux professionnels).

3. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1 AUxi 1 situées dans la partie grisée des documents graphiques, à condition qu'elles respectent les dispositions du Plan de Prévention des Risques (PPR), mouvements de terrain et inondations.

4 Les constructions d'habitation et d'activités, à condition qu'elles soient implantées à plus de 30 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés.

5. Les constructions à usage d’habitation situées à moins de 300 m de la voie SNCF, à condition qu'elles respectent les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 99-2 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 1 AUx 3 - ACCES ET VOIRIE

I - Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : a) 8 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire b) 6 mètres d’emprise pour la voie de desserte secondaire

II- Accès

50

COMMUNE de REMILLY

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : . la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. . la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

ARTICLE 1 AUx 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

I - Eau potable 1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - Assainissement 1. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Dans le cas contraire toute construction ou installation doit être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif. La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet. 2. Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

51

COMMUNE de REMILLY

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution

1. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

2. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

ARTICLE 1 AUx 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription

ARTICLE 1 AUx 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

1. Si le document graphique prévoit des dispositions particulières, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction doit être implantée conformément à ces dispositions.

2. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 1 AUx 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 1 AUx 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Pas de prescription.

ARTICLE 1 AUx 9 - EMPRISE AU SOL

1. L’emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne pourra être supérieur à 60 % de la surface du terrain considéré.

52

COMMUNE de REMILLY

ARTICLE 1 AUx 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1. La hauteur maximale hors tout de la construction projetée mesurée à partir du terrain naturel est fixée à 10 mètres. 2. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 1 AUx 11 - ASPECT EXTERIEUR 1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

ARTICLE 1 AUx 12 - STATIONNEMENT 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques. 2. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs, et du trafic lié à l'activité.

ARTICLE 1 AUx 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 1 AUx 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Pas de prescription

53

COMMUNE de REMILLY

ZONE 2 AU

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone non équipée destinée à l'urbanisation future. Pour permettre, après réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains, cette zone doit être protégée.

Cette zone pourra être mise en oeuvre après modification ou révision du PLU.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

- Rappel 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan. 4. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. 5. Les lignes et réseaux d'électricité, de téléphone et de télécommunication, sont ensevelis dans les territoires classés en site (loi du 2 mai 1930) ou concernés par une réserve naturelle (loi du 2 février 1995).

ARTICLE 2 AU 1 -OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles de l'article 2 AU 2.

ARTICLE 2 AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITION

1. Pour les constructions existantes, l’adaptation, la réfection ou l'extension.

54

COMMUNE de REMILLY

2. Les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 2 AU 3 - ACCES ET VOIRIE Pas de prescription.

ARTICLE 2 AU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Pas de prescription.

ARTICLE 2 AU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

ARTICLE 2 AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.

2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 2 AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 2 AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Pas de prescription. 55

COMMUNE de REMILLY

ARTICLE 2 AU 9 - EMPRISE AU SOL Pas de prescription.

ARTICLE 2 AU 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Pas de prescription.

ARTICLE 2 AU 11 - ASPECT EXTERIEUR 1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

ARTICLE 2 AU 12 - STATIONNEMENT Pas de prescription.

ARTICLE 2 AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

Pas de prescription. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 2 AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription

56

COMMUNE de REMILLY

IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

57

COMMUNE de REMILLY

COMMUNE de REMILLY

COMMUNE DE RÉMILLY

PLAN LOCAL D'URBANISME

projet de modification

7- REGLEMENT

Approbation de la 3° révision par DCM du 28/08/2006 Approbation de la modification du P.L.U. par DCM du 14/12/2009 Approbation de la modification simplifiée du P.L.U. par DCM du 16/12/2013

57

COMMUNE de REMILLY

IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

57

COMMUNE de REMILLY

ZONE A

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERE DE LA ZONE

Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. L'article R111-2 sera notamment appliqué : - dans les périmètres "installations classées" indiqués sur les documents graphiques, - dans les périmètres grisés définissant un risque naturel.

La zone A comporte 6 sous-zones : Sous-zone Ab Sous-zone dans laquelle les abris de jardin sont autorisés. Sous-zone Ai Sous-zone concernée par les dispositions relatives aux zones inondables. Sous-zone Abi Sous-zone concernée par les dispositions relatives aux zones inondables et dans laquelle les abris de jardins sont autorisés. Sous-zone Al Sous-zone dans laquelle les constructions et installations liées aux loisirs sont autorisées. Sous-zone Ail Sous-zone concernée par les dispositions relatives aux zones inondables et dans laquelle les installations liées aux loisirs sont autorisées. Sous-zone Ac Sous-zone correspondant à un secteur de taille et capacité d’accueil limitées dans laquelle est autorisée la construction d’installations liées aux activités funéraires.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

- Rappel 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

58

COMMUNE de REMILLY

3. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan.

4. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.

5. Les lignes et réseaux d'électricité, de téléphone et de télécommunication, sont ensevelis dans les territoires classés en site (loi du 2 mai 1930) ou concernés par une réserve naturelle (loi du 2 février 1995).

6. Les installation nécessaires à l’exploitation et à la sécurité des oléoducs sont autorisées.