Le règlement de Renaison, texte intégral

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : → les constructions à usage industriel, → les constructions à usage agricole et forestier, → les commerces, extensions commerciales et changements de destination pour un usage commercial d’une surface de plancher supérieure à 1000 m², sauf dans le cas d’un réaménagement à surface constante d’un bâtiment à usage commercial préexistant.

En cas de division foncière et en application des dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 14 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

A) Les occupations ou utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : → Les installations classées à condition d'être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que drogueries, laveries, boulangeries, postes de peinture et d'hydrocarbures liés à des garages ou des stations-service, etc...). → Les établissements artisanaux s’ils ne génèrent pas de gêne pour l’habitat (nuisances sonores, olfactives, surcharge des réseaux…). → Les entrepôts sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure à 150m².

B) A l’intérieur du périmètre de sauvegarde de la diversité commerciale délimité sur le document graphique : → Le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux est interdit, → En cas de reconstruction faisant suite à une démolition ou de construction nouvelle, la destination commerciale des rez-de-chaussée est recommandée.

C) Pour les éléments de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur identifiés par le document graphique :

→ Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction doivent être précédés d’un permis de démolir,

→ Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

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Les dispositions du présent article s’appliquent aux voies publiques et privées. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf pour les abris d'animaux, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, voie judiciaire ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Les permis de construire seront refusés si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l'opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l'accès des véhicules de secours. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être imposé à l'angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres. La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 5 mètres.

Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique. Le long des voies communales, les nouveaux accès privés seront soumis à permission de voirie instruite au nom de la commune. La pente des voies d’accès ne doit pas excéder un maximum de 5% comptée à partir de l'alignement de la voie de desserte (ou de la limite de la voie de desserte en cas de voie privée) sauf impératif technique.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu'elles doivent desservir. Les voies traversantes doivent être privilégiées aux voies en impasse. Les voies doivent en outre être con ues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et par ciper à une bonne desserte du quar er, en compa bilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ne pas faire obstacle à leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement, En cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse. Lorsqu'elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours.

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Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

EAUX USEES Tous les dispositifs projetés relatifs à et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées et doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales, est interdite. En ce qui concerne les piscines :

→ Le rejet des eaux de vidange de piscine dans le réseau d’assainissement est interdit. → Les eaux de lavage du système de traitement des eaux de piscine doivent être évacuées dans le réseau d’eau

usées.

EAUX PLUVIALES Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales sur la parcelle, adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire. L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées. Le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif et en dernier recours dans le réseau unitaire (sous réserve de l’accord des gestionnaires). Il est rappelé que les fossés des routes départementales ne sont pas destinés à recevoir les eaux pluviales découlant de l’imperméabilisation due notamment à l’urbanisation.

Abrogé par la loi ALUR.

Les règles d'implantation ne sont imposées que par rapport aux voies ouvertes à la circulation des véhicules. Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques. Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté à 2 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques. De plus, le long des routes départementales, les marges de recul s’appliquent de la façon suivante : Les marges de recul s’appliquent aux constructions nouvelles situées le long des routes départementales en dehors des limites d’agglomérations matérialisées conformément à l’article R110-2 du Code de la Route. Ne sont pas concernés par les marges de recul : les extensions limitées de bâtiments existants, les annexes (piscines, abris de jardin,...), les installations et ouvrages nécessaires aux services publics s’ils n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route.

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Classement de la route

RD concernées

Réseau d’intérêt général Réseau d’intérêt local

RD9 (Côté Est à partir du

carrefour RD8/RD9)

RD9 (Côté Ouest à partir du carrefour RD8/RD9) RD 9-1 RD39 RD47 RD41 RD51

Marges de recul par rapport à l’axe

Habitations

Autres constructions

25 m

20 m

15 m

15 m

Route à grande circulation RD8

Marge de recul par rapport à l’axe en dehors

des espaces urbanisés

75 m Sauf en cas de dérogation

à la loi Barnier

Marge de recul par rapport à l’axe à

l’intérieur des espaces urbanisés

25 m pour les habitations

20 mètres pour les autres constructions

B) EXCEPTIONS :

Une implantation différente peut être autorisée :

→ afin de tenir compte de l’implantation dominante des constructions contigües et de respecter les caractéristiques morphologiques et architecturales environnantes.

→ dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension, de surélévation des constructions existantes implantée différemment de la règle générale.

→ pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

Les nouvelles constructions doivent être implantées :

→ soit en contiguïté avec une ou plusieurs limites séparatives. Dans le cas d’implantation en limite, la fa ade de la construction jouxtant la limite ne doit pas comporter d’ouvertures.

→ soit en respectant en tout point du bâtiment (y compris les débords de toits) un retrait minimal de 2,50 mètres par rapport à cette même limite.

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2,50m

Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté 1 mètre minimum des limites séparatives.

B) EXCEPTIONS : Une implantation différente est autorisée :

→ dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension, de surélévation des constructions existantes implantée différemment de la règle générale sans diminution du retrait existant.

→ pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées en contiguïté avec les limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est la différence d'altitude, mesurée verticalement entre le point le plus haut du bâtiment et le niveau du sol avant travaux. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau du sol le plus bas de la construction avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.

15 m maximum

La hauteur maximum est fixée à 15 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques. Lorsque les caractéristiques techniques l’imposent, les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être exemptés de la règle de hauteur.

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Le projet peut être refusé (ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région, la tenue générale de la commune et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées :

→ aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, → en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence

architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée. → aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques.

ÉLEMENTS IDENTIFIES EN ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME La modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfections, reconstructions après sinistre, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructuration complète ou partielle du bâti, démolitions partielles, etc…) conservent le caractère existant à la date d’approbation du présent PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment à sa construction, s’il est connu.

ADAPTATION AU TERRAIN

Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Dans le cas de terrain plat, seules les buttes de terre prolongeant la construction sont autorisées sans excéder une hauteur d’un mètre. Les pieds de talus ne doivent pas être implantés à moins d’un mètre des limites séparatives et des limites par rapport aux voies et emprises publiques.

Terrain plat

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Dans le cas de terrain en pente :

> Les affouillements ne doivent pas excéder une profondeur de 2 mètres par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus haut.

> Les exhaussements ne doivent pas excéder une hauteur de 2 mètres par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus bas.

> Dans tous les cas, les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites.

Terrain en pente

TOITURES Pentes de toiture Dans le cas de toiture en pente, les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris

→ entre 30 et 100 % pour les bâtiments d’habitation, → entre 15 et 100% pour les autres bâtiments. Les toitures à une seule pente sont autorisées dans les cas suivants et devront respecter le schéma ci-après :

→

pour l’extension de bâtiments existants adossée au bâtiment principal ;

→

pour un bâtiment annexe dans la mesure où il est adossé à un bâtiment

existant implanté en limite séparative ou à un mur de clôture ;

→

pour un bâtiment annexe n’excédant pas une superficie de 12m² quelque soit

sa localisation.

Les toitures plates sont autorisées si elles sont végétalisées.

Couvertures

Les toitures doivent être couvertes de tuiles de couleur rouge brique (ou aspect similaire de teinte et de matériau). Cette disposition concernant la couverture des toitures ne s’applique pas en cas d’installation de dispositifs spécifiques à l’utilisation des énergies renouvelables.

Dans le cas d’extension ou d’annexe adossée à un bâtiment principal, l’aspect béton pourra être autorisé pour les toitures plates.

Pour la couverture des toitures des annexes non adossées à un bâtiment existant et présentant une superficie inférieure à 20 m², d’autres matériaux et teintes seront admis.

Lorsque l’annexe est adossée à un bâtiment existant, la couverture de leur toiture sera à réaliser avec des matériaux et des couleurs identiques à ceux du bâtiment existant auquel elle s’adosse (hormis dans le cas de toitures plates).

Dans le cas d’un bâtiment existant, la réfection des toitures peut utiliser des matériaux identiques à ceux de la construction initiale hormis pour les toitures en structures ondulées.

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Lorsqu’il existe un bâtiment principal ne répondant pas aux normes énoncées ci-dessus, la couverture des toitures des annexes présentant une superficie supérieure à 20m² et des extensions sera à réaliser avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux couvertures de piscines, de vérandas, de serres. FACADES Si les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (tels que pierres ou bois,…), les teintes des façades doivent respecter le nuancier de couleur annexé au PLU et consultable en mairie. Pour maintenir une unité par rapport à l’existant, il pourra être autorisé des matériaux et des coloris différents. D’autres couleurs pourront néanmoins être admises pour les bâtiments à vocation économique ou à usage d’équipements. A moins d’être réalisées en matériaux naturels, tel que pierre ou bois, les annexes et extensions seront réalisées dans les mêmes nuances que le bâtiment principal. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. Par dérogation, les trompe-l’œil peuvent être autorisés. CLOTURES Les murs de clôture pleins ne doivent pas excéder 1,60 mètre de hauteur. Ils seront enduits à minima sur les faces visibles depuis la chaussée, qu’elle soit publique ou privée, dans les nuances du bâtiment principal. Ils peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré sans pouvoir excéder 2 mètres de hauteur. Les clôtures de type grillage ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur. La hauteur des portails pourra excéder 2 mètres. Pour maintenir une unité par rapport à l’existant sur le linéaire de voirie, il pourra être autorisé une hauteur, des matériaux et des coloris différents.

Le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par les constructions, les travaux et les ouvrages envisagés. Les immeubles d’habitations devront comporter un local à vélo de plain-pied et couvert à raison d’un emplacement par logement. Les bureaux devront comporter un local à vélo de plain-pied d’une superficie minimale de 2 m² de surface de plancher.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement peuvent être aménagées et plantées. Il convient par ailleurs de se reporter à la liste des essences locales en annexe du présent règlement.

Abrogé par la loi ALUR.

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ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs spécifiques à l’utilisation des énergies renouvelables doit être intégrée à la façade ou à la toiture (lorsque la construction comporte un ou plusieurs pans) sauf contrainte technique justifiée.

NUMERIQUES

Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

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CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

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VOCATION DE LA ZONE

La zone UB correspond aux extensions récentes du Bourg. Il s'agit d'un espace urbain équipé, à caractère d'habitat, construit en général en ordre discontinu.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : → les constructions à usage industriel, → les constructions à usage agricole et forestier, → les commerces, extensions commerciales et changements de destination pour un usage commercial d’une surface de plancher supérieure à 1000 m², sauf dans le cas d’un réaménagement à surface constante d’un bâtiment à usage commercial préexistant.

En cas de division foncière et en application des dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 14 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale. A) Les occupations ou utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

→ Les installations classées à condition d'être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que drogueries, laveries, boulangeries, postes de peinture et d'hydrocarbures liés à des garages ou des stations-service, etc...).

→ Les établissements artisanaux s’ils ne génèrent pas de gêne pour l’habitat (nuisances sonores, olfactives, surcharge des réseaux…).

→ Les entrepôts sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure à 150m². B) Pour les éléments de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur identifiés par le document graphique :

→ Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction doivent être précédés d’un permis de démolir,

→ Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

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Les dispositions du présent article s’appliquent aux voies publiques et privées. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf pour les abris d'animaux, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, voie judiciaire ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Les permis de construire seront refusés si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l'opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l'accès des véhicules de secours. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être imposé à l'angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres. La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 5 mètres.

Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique. La pente des voies d’accès ne doit pas excéder un maximum de 5% comptée à partir de l'alignement de la voie de desserte (ou de la limite de la voie de desserte en cas de voie privée) sauf impératif technique. Le long des voies communales, les nouveaux accès privés seront soumis à permission de voirie instruite au nom de la commune. Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département, par le service gestionnaire, au titre de l’article L.113-2 du Code de la voirie routière. Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération. Les nouveaux accès sont interdits lorsque l'accès est possible sur une autre voie ouverte au public et de moindre importance, en application de l’article R.111-6 du Code de l’urbanisme. Un seul accès sera autorisé par tènement d’origine et il devra être commun aux éventuelles divisions ultérieures. Au-delà des panneaux d’agglomération, ils seront limités et devront être regroupés.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu'elles doivent desservir.

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Les voies traversantes doivent être privilégiées aux voies en impasse. Les voies doivent en outre être con ues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et par ciper à une bonne desserte du quar er, en compa bilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ne pas faire obstacle à leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement, En cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse. Lorsqu'elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours.

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

EAUX USEES Tous les dispositifs projetés relatifs à et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées et doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales, est interdite. En ce qui concerne les piscines :

→ Le rejet des eaux de vidange de piscine dans le réseau d’assainissement est interdit. → Les eaux de lavage du système de traitement des eaux de piscine doivent être évacuées dans le réseau d’eau

usées.

EAUX PLUVIALES Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales sur la parcelle, adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire. L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées. Le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif et en dernier recours dans le réseau unitaire (sous réserve de l’accord des gestionnaires). Il est rappelé que les fossés des routes départementales ne sont pas destinés à recevoir les eaux pluviales découlant de l’imperméabilisation due notamment à l’urbanisation.

Abrogé par la loi ALUR.

Les règles d'implantation ne sont imposées que par rapport aux voies ouvertes à la circulation des véhicules. Les constructions doivent respecter un retrait de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

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Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté à 2 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.

De plus, le long des routes départementales, les marges de recul s’appliquent de la façon suivante :

Les marges de recul s’appliquent aux constructions nouvelles situées le long des routes départementales en dehors des limites d’agglomérations matérialisées conformément à l’article R110-2 du Code de la Route.

Ne sont pas concernés par les marges de recul : les extensions limitées de bâtiments existants, les annexes (piscines, abris de jardin,...), les installations et ouvrages nécessaires aux services publics s’ils n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route.

Classement de la route

RD concernées

Réseau d’intérêt général Réseau d’intérêt local

RD9 (Côté Est à partir du

carrefour RD8/RD9)

RD9 (Côté Ouest à partir du carrefour RD8/RD9) RD 9-1 RD39 RD47 RD41 RD51

Marges de recul par rapport à l’axe

Habitations

Autres constructions

25 m

20 m

15 m

15 m

Route à grande circulation RD8

Marge de recul par rapport à l’axe en dehors

des espaces urbanisés

75 m Sauf en cas de dérogation

à la loi Barnier

Marge de recul par rapport à l’axe à

l’intérieur des espaces urbanisés

25 m pour les habitations

20 mètres pour les autres constructions

B) EXCEPTIONS :

Une implantation différente peut être autorisée :

→ afin de tenir compte de l’implantation dominante des constructions contigües et de respecter les caractéristiques morphologiques et architecturales environnantes.

→ dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension de surélévation des constructions existantes implantée différemment de la règle générale.

→ pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

Les nouvelles constructions doivent être implantées :

→ soit en contiguïté avec une ou plusieurs limites séparatives si la hauteur de la construction (mesurée jusqu’au chéneau) du mur ou de la façade en limite est inférieure ou égale à 4 mètres. Dans le cas d’implantation en limite, la façade de la construction jouxtant la limite ne doit pas comporter d’ouvertures.

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→ soit en respectant en tout point du bâtiment (y compris les débords de toits) un retrait minimal de 3 mètres par rapport à cette même limite.

3m minimum

Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté 1 mètre minimum des limites séparatives.

B) EXCEPTIONS : Une implantation différente est autorisée :

→ dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension de surélévation des constructions existantes implantée différemment de la règle générale sans diminution du retrait existant.

→ pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées en contiguïté avec les limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

Non réglementé.

Non réglementé.

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La hauteur des constructions est la différence d'altitude, mesurée verticalement entre le point le plus haut du bâtiment et le niveau du sol avant travaux. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau du sol le plus bas de la construction avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.

12 m maximum

La hauteur maximum est fixée à 12 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques. Lorsque les caractéristiques techniques l’imposent, les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être exemptés de la règle de hauteur.

Le projet peut être refusé (ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région, la tenue générale de la commune et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées :

→ aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, → en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence

architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée. → aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques.

ÉLEMENTS IDENTIFIES EN ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME La modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfections, reconstructions après sinistre, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructuration complète ou partielle du bâti, démolitions partielles, etc…) conservent le caractère existant à la date d’approbation du présent PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment à sa construction, s’il est connu.

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ADAPTATION AU TERRAIN

Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Dans le cas de terrain plat, seules les buttes de terre prolongeant la construction sont autorisées sans excéder une hauteur d’un mètre. Les pieds de talus ne doivent pas être implantés à moins d’un mètre des limites séparatives et des limites par rapport aux voies et emprises publiques.

Terrain plat

Dans le cas de terrain en pente :

> Les affouillements ne doivent pas excéder une profondeur de 2 mètres par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus haut.

> Les exhaussements ne doivent pas excéder une hauteur de 2 mètres par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus bas.

> Dans tous les cas, les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites.

Terrain en pente

TOITURES Pentes de toiture Dans le cas de toiture en pente, les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris

→ entre 30 et 100 % pour les bâtiments d’habitation → entre 15 et 100% pour les autres bâtiments. Les toitures à une seule pente sont autorisées dans les cas suivants et devront respecter le schéma ci-après :

→

pour l’extension de bâtiments existants adossée au bâtiment principal ;

→

pour un bâtiment annexe dans la mesure où il est adossé à un bâtiment

existant implanté en limite séparative ou à un mur de clôture ;

→

pour un bâtiment annexe n’excédant pas une superficie de 12m² quelque soit

sa localisation.

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Les toitures plates sont autorisées si elles sont végétalisées. Couvertures Les toitures doivent être couvertes de tuiles de couleur rouge brique (ou aspect similaire de teinte et de matériau). Cette disposition concernant la couverture des toitures ne s’applique pas en cas d’installation de dispositifs spécifiques à l’utilisation des énergies renouvelables. Dans le cas d’extension ou d’annexe adossée à un bâtiment principal, l’aspect béton pourra être autorisé pour les toitures plates. Pour la couverture des toitures des annexes non adossées à un bâtiment existant et présentant une superficie inférieure à 20 m², d’autres matériaux et teintes seront admis. Lorsque l’annexe est adossée à un bâtiment existant, la couverture de leur toiture sera à réaliser avec des matériaux et des couleurs identiques à ceux du bâtiment existant auquel elle s’adosse (hormis dans le cas de toitures plates). Dans le cas d’un bâtiment existant, la réfection des toitures peut utiliser des matériaux identiques à ceux de la construction initiale hormis pour les toitures en structures ondulées. Lorsqu’il existe un bâtiment principal ne répondant pas aux normes énoncées ci-dessus, la couverture des toitures des annexes présentant une superficie supérieure à 20m² et des extensions sera à réaliser avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux couvertures de piscines, de vérandas, de serres. FACADES Si les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (tels que pierres ou bois,…), les teintes des façades doivent respecter le nuancier de couleur annexé au PLU et consultable en mairie. Pour maintenir une unité par rapport à l’existant, il pourra être autorisé des matériaux et des coloris différents. D’autres couleurs pourront néanmoins être admises pour les bâtiments à vocation économique ou à usage d’équipements. A moins d’être réalisées en matériaux naturels, tel que pierre ou bois, les annexes et extensions seront réalisées dans les mêmes nuances que le bâtiment principal. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. CLOTURES Les murs de clôture pleins ne doivent pas excéder 1,60 mètre de hauteur. Ils seront enduits à minima sur les faces visibles depuis la chaussée, qu’elle soit publique ou privée, dans les nuances du bâtiment principal. Ils peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré sans pouvoir excéder 2 mètres de hauteur. Les clôtures de type grillage ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur. Pour maintenir une unité par rapport à l’existant sur le linéaire de voirie, il pourra être autorisé une hauteur, des matériaux et des coloris différents. La hauteur des portails pourra excéder 2 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement sera exigée. Dans les autres cas, le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par les constructions, les travaux et les ouvrages envisagés.

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Les immeubles d’habitations devront comporter un local à vélo de plain-pied et couvert à raison d’un emplacement par logement. Les bureaux devront comporter un local à vélo de plain-pied d’une superficie minimale de 2 m² de surface de plancher.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement peuvent être aménagées et plantées. Il convient par ailleurs de se reporter à la liste des essences locales en annexe du présent règlement.

Abrogé par la loi ALUR.

ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs spécifiques à l’utilisation des énergies renouvelables doit être intégrée à la fa ade ou à la toiture (lorsque la construction comporte un ou plusieurs pans) sauf contrainte technique justifiée.

NUMERIQUES

Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

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CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

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La zone UH correspond aux tissus bâtis implantés en dehors du tissu urbain constitué et composés par un habitat individuel diffus en périphérie du tissu urbain constitué. Cette zone n’a pas vocation à accueillir un renforcement de l’urbanisation mais à permettre l’évolution du bâti existant ainsi que la construction de petites annexes à la construction principale.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : → les constructions à usage agricole et forestier, → les constructions à usage d’habitation, → les constructions à usage d’hôtellerie et de restauration, → les constructions à usage commerciale, hormis celles autorisées à l’article UE 2.

En cas de division foncière et en application des dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 14 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

Dans l’ensemble de la zone UE, les constructions commerciales sont autorisées si elles sont liées à une activité de production et à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 250 m². Dans le secteur UEa, les occupations ou utilisations du sol sont admises à condition d’être compatibles, si elles existent, avec les principes définies par les orientations d’aménagement et de programmation.

Les dispositions du présent article s’appliquent aux voies publiques et privées. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement. Tout terrain enclavé est inconstructible sauf pour les abris d'animaux, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, voie judiciaire ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Les permis de construire seront refusés si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l'opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l'accès des véhicules de secours. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être imposé à l'angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres. La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 5 mètres.

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Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique. La pente des voies d’accès ne doit pas excéder un maximum de 5% comptée à partir de l'alignement de la voie de desserte (ou de la limite de la voie de desserte en cas de voie privée) sauf impératif technique. Le long des voies communales, les nouveaux accès privés seront soumis à permission de voirie instruite au nom de la commune. Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département, par le service gestionnaire, au titre de l’article L.113-2 du Code de la voirie routière. Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération. Les nouveaux accès sont interdits lorsque l'accès est possible sur une autre voie ouverte au public et de moindre importance, en application de l’article R.111-6 du Code de l’urbanisme. Un seul accès sera autorisé par tènement d’origine et il devra être commun aux éventuelles divisions ultérieures. Au-delà des panneaux d’agglomération, ils seront limités et devront être regroupés.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu'elles doivent desservir. Les voies traversantes doivent être privilégiées aux voies en impasse. Les voies doivent en outre être con ues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et par ciper à une bonne desserte du quar er, en compa bilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ne pas faire obstacle à leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement, En cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse. Lorsqu'elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours.

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

EAUX USEES Tous les dispositifs projetés relatifs à et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées, et doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales, est interdite.

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En ce qui concerne les piscines : → Le rejet des eaux de vidange de piscine dans le réseau d’assainissement est interdit. → Les eaux de lavage du système de traitement des eaux de piscine doivent être évacuées dans le réseau d’eau usées.

EAUX PLUVIALES Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales sur la parcelle, adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire. L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées. Le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif et en dernier recours dans le réseau unitaire (sous réserve de l’accord des gestionnaires). Il est rappelé que les fossés des routes départementales ne sont pas destinés à recevoir les eaux pluviales découlant de l’imperméabilisation due notamment à l’urbanisation.

Abrogé par la loi ALUR.

Les règles d'implantation ne sont imposées que par rapport aux voies ouvertes à la circulation des véhicules.

Dans le secteur UEa, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques.

Dans le secteur UEb, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques.

De plus, le long des routes départementales, les marges de recul s’appliquent de la façon suivante : Les marges de recul s’appliquent aux constructions nouvelles situées le long des routes départementales en dehors des limites d’agglomérations matérialisées conformément à l’article R110-2 du Code de la Route. Ne sont pas concernés par les marges de recul : les extensions limitées de bâtiments existants, les annexes (piscines, abris de jardin,...), les installations et ouvrages nécessaires aux services publics s’ils n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route.

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Classement de la route

RD concernées

Réseau d’intérêt général Réseau d’intérêt local

RD9 (Côté Est à partir du

carrefour RD8/RD9)

RD9 (Côté Ouest à partir du carrefour RD8/RD9) RD 9-1 RD39 RD47 RD41 RD51

Marges de recul par rapport à l’axe

Habitations

Autres constructions

25 m

20 m

15 m

15 m

Route à grande circulation RD8

Marge de recul par rapport à l’axe en dehors

des espaces urbanisés

75 m Sauf en cas de dérogation

à la loi Barnier

Marge de recul par rapport à l’axe à

l’intérieur des espaces urbanisés

25 m pour les habitations

20 mètres pour les autres constructions

B) EXCEPTIONS : Une implantation en retrait est autorisée :

→ dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension de surélévation des constructions existantes implantée différemment de la règle générale et sans diminution du retrait existant.

→ pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

Dans le secteur UEa, les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait minimal de 4 mètres ou en limite séparative avec des murs coupe-feu.

Une implantation différente est autorisée : → dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension de surélévation des constructions existantes implantée différemment de la règle générale, sans diminuer le retrait existant. → pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées en contiguïté avec les limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

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Dans le secteur UEb, les constructions doivent s’implanter en respectant : → par rapport aux limites séparatives constituant la limite avec la zone UH, un retrait minimal de 10 mètres, → ou dans les autres cas o soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions (D  H/2), sans être inférieure à 4 mètres, o soit en limite séparative avec des murs coupe-feu quelque soit l’activité envisagée.

Non réglementé.

L’emprise au sol ne doit pas excéder 80 % du terrain.

La hauteur des constructions est la différence d'altitude, mesurée verticalement entre le point le plus haut du bâtiment et le niveau du sol avant travaux. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau du sol le plus bas de la construction avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.

Dans le secteur UEa, la hauteur maximum est fixée à 12 mètres hormis pour les stockages extérieurs qui ne doivent pas excéder 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques. Dans le secteur UEb, la hauteur maximum est fixée à 15 mètres hormis pour les stockages extérieurs qui ne doivent pas excéder 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région, la tenue générale de la commune et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées :

→ en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée.

→ aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques.

ADAPTATION AU TERRAIN

Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Dans le cas de terrain plat, seules les buttes de terre prolongeant la construction sont autorisées sans excéder une hauteur d’un mètre. Les pieds de talus ne doivent pas être implantés à moins d’un mètre des limites séparatives et des limites par rapport aux voies et emprises publiques.

Terrain plat

Dans le cas de terrain en pente :

> Les affouillements ne doivent pas excéder une profondeur de 2 mètres par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus haut.

> Les exhaussements ne doivent pas excéder une hauteur de 2 mètres par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus bas.

> Dans tous les cas, les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites.

Terrain en pente

DANS LE SOUS-SECTEUR UEA : Toitures

 Pentes de toiture Les pentes de toits doivent être comprises entre 10 et 30%. Les toitures à une seule pente sont autorisées dans les cas suivants et devront respecter le schéma ci-après :

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→

pour l’extension de bâtiments existants adossée au bâtiment principal ;

→

pour un bâtiment annexe dans la mesure où il est adossé à un bâtiment

existant implanté en limite séparative ou à un mur de clôture ;

→

pour un bâtiment annexe n’excédant pas une superficie de 12m² quelque soit

sa localisation et présentant un pourcentage minimal de 15%.

 Couvertures Les sheds et les toitures plates sont autorisés. Les bâtiments doivent être couverts de matériaux de couleur rouge-brun. Le bardage est autorisé au-dessus de l’égout des toitures en fa ade et de la rive des toitures en pignon. Dans ce cas, la pente des toits pourra être inférieure à 10% et les matériaux de toiture pourront être de teintes foncées.

Façades Si les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (tels que pierres ou bois,…), les teintes des façades doivent respecter le nuancier de couleur annexé au PLU et consultable en mairie D’autres couleurs pourront néanmoins être admises pour les bâtiments à vocation économique ou à usage d’équipements dans la mesure où celles-ci s’intègrent dans l’environnement général de la zone. A moins d’être réalisées en matériaux naturels, tel que pierre ou bois, les annexes et extensions seront enduites dans les mêmes nuances que le bâtiment principal. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Clôtures Les murs de clôture pleins ne doivent pas excéder 1,60 mètre de hauteur. Ils seront enduits à minima sur les faces visibles depuis la chaussée, qu’elle soit publique ou privée, dans les nuances du bâtiment principal. Ils peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré sans pouvoir excéder 2 mètres de hauteur. Les clôtures de type grillage ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur. La hauteur des portails peut excéder 2 mètres. Pour maintenir une unité par rapport à l’existant sur le linéaire de voirie, il pourra être autorisé une hauteur, des matériaux et des coloris différents.

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DANS LE SOUS-SECTEUR UEB : Façade : Une des façades du bâtiment doit être parallèle à une voie, y compris la route départementale. Seuls des tons foncés (vert, brun, gris…) seront autorisés. Les teintes clairs (blanc, beige ou tout autre couleur pastel) ou « criardes » s’intégrant mal dans le paysage sont proscrites. Toiture : Les pentes de toits doivent être comprises entre 10 et 30%. Les sheds et les toitures terrasse sont autorisés. Les bâtiments doivent être couverts de matériaux de couleur rouge-brun. Le bardage est autorisé au dessus de l’égout des toitures en fa ade et de la rive des toitures en pignon. Dans ce cas, la pente des toits pourra être inférieure à 10% et les matériaux de toiture pourront être de teintes foncées. Clôture et entrée des lots : La clôture devra s’implanter à l’alignement de la voie et sera constituée de panneaux de grillage soudé (AFNOR 9002) de 2 mètres maximum de hauteur, fixés sur piquets métalliques de teinte verte et / ou d’une haie de végétaux variés indigènes (cf. liste des essences végétales en annexe). Les murs de clôture sont interdits. Pour l’entrée d’un lot, elle sera réalisée selon les principes suivants (Cf. croquis ci-dessous) : Un mur élevé sur fondations d’une longueur de 3 mètres de part et d’autre de l’entrée d’une largeur minimum de 5 mètres. Ces murs auront une hauteur de 2 mètres avec couvertine, une épaisseur de 20 centimètres et les parements seront parallèles à la voie. Le mur de gauche intégrera les coffrets techniques ainsi qu’une boîte à courrier grand format et la barrette signalétique de l’entreprise. Les parements des murs seront en crépi fin teinté conforme au nuancier consultable en mairie. Deux solutions seront possibles : Solution n°1 : un mur droit en respectant un recul minimum de 6,30 mètres par rapport à la voie.

Solution n°2 : un mur en retrait à condition de respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à la voie.

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Pour une entrée double, elle sera réalisée selon les principes suivants (Cf. croquis ci-dessous) : Un mur élevé sur fondations d’une longueur de 3 mètres de part et d’autre des entrées, d’une largeur minimum de 5 mètres et un mur au centre d’une longueur de 3 mètres minimum. Ces murs auront une hauteur de 2 mètres avec couvertine, une épaisseur de 20 centimètres et les parements seront parallèles à la voie. Le mur central intègrera les coffrets techniques des deux lots desservis ainsi, la boite à courrier et la barrette signalétique de l’entreprise seront sur le mur gauche pour l’entrée de gauche et sur le mur droit pour l’entrée de droite. Les parements des murs seront en crépi fin teinté conforme au nuancier consultable en mairie. Deux solutions seront possibles : Solution n°1 : un mur droit en respectant un recul minimum de 6,30 mètres par rapport à la voie. Solution n°2 : un mur en retrait à condition de respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à la voie.

Divers : Les surplombs de seuil de bâtiment sont interdits sauf contraintes techniques liées aux activités de logistique par exemple. Les enterrements supérieurs à 0,50 mètres sont interdits. Les modèles de candélabres choisis devront être adaptés à la zone d’activités. Une harmonie en terme d’aspect et de couleur devra être respectée entre domaine privé et domaine public. La charte graphique de l’entreprise ne pourra être peinte directement sur la façade du bâtiment mais sur un cadre support amovible réticulé contre la façade. Ces enseignes seront obligatoirement intégrées contre la façade. Tout autre implantation est interdite. Les poubelles et conteneurs seront installés en dehors de l’espace compris entre la voie et la fa ade du bâtiment et seront masqués des vues du domaine public par des végétaux d’essences indigènes ou autres dispositifs en harmonie avec les bâtiments. Les transformateurs d’électricité privés seront implantés soit en limite de propriété, soit accolés ou intégrés au bâtiment d’activités.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans les autres cas, le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par les constructions, les travaux et les ouvrages envisagés.

DE PLUS, DANS LE SECTEUR UEB, Les aires de stationnement seront prévues, si possible, en dehors de l’espace compris entre la voie publique et la façade du bâtiment. Les batteries de parking d’un seul tenant pourront comprendre au maximum 15 places, tant pour les véhicules légers que pour les poids lourds, chaque batterie étant séparée de la suivante par un espace plantée d’arbustes ou de haies de 1,50 mètres de largeur minimum ou par une voie de desserte interne de 3 mètres de largeur minimum. Chaque batterie de parking intègrera la plantation d’un arbre pour trois places de parking.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement peuvent être aménagées et plantées. Il convient par ailleurs de se reporter à la liste des essences locales en annexe du présent règlement.

DE PLUS, DANS LE SECTEUR UEB, Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes dans la proportion de 1 pour 1 minimum. Les aires de stockage seront installées à l’arrière du bâtiment ou sur le côté en fonction des perceptions extérieures. Elles devront être, tout comme les transformateurs d’électricité, accompagnées d’un traitement paysager. Il convient par ailleurs de se reporter à la liste des essences locales en annexe du présent règlement.

Abrogé par la loi ALUR.

ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs spécifiques à l’utilisation des énergies renouvelables doit être intégrée à la fa ade ou à la toiture (lorsque la construction comporte un ou plusieurs pans) sauf contrainte technique justifiée.

NUMERIQUES

Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

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TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURE

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CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUL

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VOCATION DE LA ZONE

Il s’agit d’un espace naturel destiné à être urbanisé en vue d’accueillir principalement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Des habitations peuvent être réalisées au sein de la zone AUL si elles présentent une volonté de diversification de la typologie de logements (logements à destination des séniors).

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : → Le changement de destination des constructions existantes en habitation, → les constructions à usage industriel, → les constructions à usage d’hôtellerie, → les constructions à usage agricole et forestier, → les commerces, extensions commerciales et changements de destination pour un usage commercial d’une surface de plancher supérieure à 1000 m², sauf dans le cas d’un réaménagement à surface constante d’un bâtiment à usage commercial préexistant.

En cas de division foncière et en application des dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 14 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

A) Pour les éléments de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur identifiés par le document graphique :

→ Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction doivent être précédés d’un permis de démolir,

→ Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément doivent faire l’objet d’une déclaration préalable,

Les dispositions du présent article s’appliquent aux voies publiques et privées. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf pour les abris d'animaux, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, voie judiciaire ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Les permis de construire seront refusés si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l'opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l'accès des véhicules de secours Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être imposé à l'angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres. La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 5 mètres.

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Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique. La pente des voies d’accès ne doit pas excéder un maximum de 5% comptée à partir de l'alignement de la voie de desserte (ou de la limite de la voie de desserte en cas de voie privée) sauf impératif technique. Le long des voies communales, les nouveaux accès privés seront soumis à permission de voirie instruite au nom de la commune. Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département, par le service gestionnaire, au titre de l’article L.113-2 du Code de la voirie routière. Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération. Les nouveaux accès sont interdits lorsque l'accès est possible sur une autre voie ouverte au public et de moindre importance, en application de l’article R.111-6 du Code de l’urbanisme. Un seul accès sera autorisé par tènement d’origine et il devra être commun aux éventuelles divisions ultérieures. Au-delà des panneaux d’agglomération, ils seront limités et devront être regroupés.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu'elles doivent desservir. Les voies traversantes doivent être privilégiées aux voies en impasse. Les voies doivent en outre être con ues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et par ciper à une bonne desserte du quar er, en compa bilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ne pas faire obstacle à leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement, En cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse. Lorsqu'elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours.

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

EAUX USEES Tous les dispositifs projetés relatifs à et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées et doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales, est interdite.

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En ce qui concerne les piscines : → Le rejet des eaux de vidange de piscine dans le réseau d’assainissement est interdit. → Les eaux de lavage du système de traitement des eaux de piscine doivent être évacuées dans le réseau d’eau usées.

EAUX PLUVIALES Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales sur la parcelle, adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire. L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées. Le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif et en dernier recours dans le réseau unitaire (sous réserve de l’accord des gestionnaires). Il est rappelé que les fossés des routes départementales ne sont pas destinés à recevoir les eaux pluviales découlant de l’imperméabilisation due notamment à l’urbanisation.

Abrogé par la loi ALUR.

Les règles d'implantation ne sont imposées que par rapport aux voies ouvertes à la circulation des véhicules. Les constructions doivent respecter un retrait de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté à 2 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.

B) EXCEPTIONS : Une implantation différente peut être autorisée :

→ dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension de surélévation des constructions existantes implantée différemment de la règle générale.

→ pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

C) DE PLUS, LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES, LES MARGES DE RECUL S’APPLIQUENT DE LA FAÇON SUIVANTE : Les marges de recul s’appliquent aux constructions nouvelles situées le long des routes départementales en dehors des limites d’agglomérations matérialisées conformément à l’article R110-2 du Code de la Route. Ne sont pas concernés par les marges de recul : les extensions limitées de bâtiments existants, les annexes (piscines, abris de jardin,...), les installations et ouvrages nécessaires aux services publics s’ils n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route.

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Classement de la route Réseau d’intérêt général Réseau d’intérêt local

Route à grande circulation

RD concernées

RD9 (Côté Est à partir du carrefour RD8/RD9) RD9 (Côté Ouest à partir du carrefour RD8/RD9) RD 9-1 RD39 RD47 RD41 RD51

RD8

Marges de recul par rapport à l’axe

Habitations

Autres constructions

25 m

20 m

15 m

15 m

Marge de recul par rapport à l’axe en dehors

des espaces urbanisés

75 m Sauf en cas de dérogation

à la loi Barnier

Marge de recul par rapport à l’axe à

l’intérieur des espaces urbanisés

25 m pour les habitations

20 mètres pour les autres constructions

Les nouvelles constructions doivent être implantées en respectant en tout point du bâtiment (y compris les débords de toits) un retrait minimal de 4 mètres par rapport à cette même limite.

4m minimum

Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté 1 mètre minimum des limites séparatives.

B) EXCEPTIONS : Une implantation différente est autorisée :

→ dans le cas d’annexes à la construction principale (abris de jardin notamment) qui pourront être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives si la hauteur de la construction (mesurée jusqu’au chéneau) du mur en limite est inférieure ou égale à 3 mètres. Il est rappelé que la fa ade de l’annexe jouxtant la limite séparative ne doit pas comporter d’ouvertures.

→ dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension de surélévation des constructions existantes implantée différemment de la règle générale sans diminution du retrait existant.

→ pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées en contiguïté avec les limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

41/179

Par rapport à la construction principale, les constructions doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres.

Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 15% de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est la différence d'altitude, mesurée verticalement entre le point le plus haut du bâtiment et le niveau du sol avant travaux. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau du sol le plus bas de la construction avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.

12 m maximum

La hauteur maximum est fixée à 12 mètres, hormis pour les annexes dont la hauteur ne pourra excéder 4,5 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques. Lorsque les caractéristiques techniques l’imposent, les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être exemptés de la règle de hauteur.

Le projet peut être refusé (ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région, la tenue générale de la commune et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées :

→ aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, → en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence

architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée. → aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques.

ÉLEMENTS IDENTIFIES EN ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME

42/179

La modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfections, reconstructions après sinistre, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructuration complète ou partielle du bâti, démolitions partielles, etc…) conservent le caractère existant à la date d’approbation du présent PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment à sa construction, s’il est connu.

ADAPTATION AU TERRAIN

Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Dans le cas de terrain plat, seules les buttes de terre prolongeant la construction sont autorisées sans excéder une hauteur d’un mètre. Les pieds de talus ne doivent pas être implantés à moins d’un mètre des limites séparatives et des limites par rapport aux voies et emprises publiques.

Terrain plat

Dans le cas de terrain en pente :

> Les affouillements ne doivent pas excéder une profondeur de 2 mètres par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus haut.

> Les exhaussements ne doivent pas excéder une hauteur de 2 mètres par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus bas.

> Dans tous les cas, les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites.

Terrain en pente

TOITURES Pentes de toiture Dans le cas de toiture en pente, les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris

→ entre 30 et 100 % pour les bâtiments d’habitation → entre 15 et 100% pour les autres bâtiments. Les toitures à une seule pente sont autorisées dans les cas suivants et devront respecter le schéma ci-après :

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→

pour l’extension de bâtiments existants adossée au bâtiment principal ;

→

pour un bâtiment annexe dans la mesure où il est adossé à un bâtiment

existant implanté en limite séparative ou à un mur de clôture ;

→

pour un bâtiment annexe n’excédant pas une superficie de 12m² quelque soit

sa localisation.

Les toitures plates sont autorisées si elles sont végétalisées. Couvertures

Les toitures doivent être couvertes de tuiles de couleur rouge brique (ou aspect similaire de teinte et de matériau). Cette disposition concernant la couverture des toitures ne s’applique pas en cas d’installation de dispositifs spécifiques à l’utilisation des énergies renouvelables.

Dans le cas d’extension ou d’annexe adossée à un bâtiment principal, l’aspect béton pourra être autorisé pour les toitures plates.

Pour la couverture des toitures des annexes non adossées à un bâtiment existant et présentant une superficie inférieure à 20 m², d’autres matériaux et teintes seront admis.

Lorsque l’annexe est adossée à un bâtiment existant, la couverture de leur toiture sera à réaliser avec des matériaux et des couleurs identiques à ceux du bâtiment existant auquel elle s’adosse (hormis dans le cas de toitures plates).

Dans le cas d’un bâtiment existant, la réfection des toitures peut utiliser des matériaux identiques à ceux de la construction initiale hormis pour les toitures en structures ondulées.

Lorsqu’il existe un bâtiment principal ne répondant pas aux normes énoncées ci-dessus, la couverture des toitures des annexes présentant une superficie supérieure à 20m² et des extensions sera à réaliser avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant.

L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux couvertures de piscines, de vérandas, de serres.

FACADES

Si les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (tels que pierres ou bois,…), les teintes des façades doivent respecter le nuancier de couleur annexé au PLU et consultable en mairie.

Pour maintenir une unité par rapport à l’existant, il pourra être autorisé des matériaux et des coloris différents.

D’autres couleurs pourront néanmoins être admises pour les bâtiments à vocation économique ou à usage d’équipements.

A moins d’être réalisées en matériaux naturels, tel que pierre ou bois, les annexes et extensions seront réalisées dans les mêmes nuances que le bâtiment principal.

L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

CLOTURES

Les murs de clôture pleins ne doivent pas excéder 1,60 mètre de hauteur. Ils seront enduits à minima sur les faces visibles depuis la chaussée, qu’elle soit publique ou privée, dans les nuances du bâtiment principal.

Ils peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré sans pouvoir excéder 2 mètres de hauteur.

Les clôtures de type grillage ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur.

La hauteur des portails pourra excéder 2 mètres.

Pour maintenir une unité par rapport à l’existant sur le linéaire de voirie, il pourra être autorisé une hauteur, des matériaux et des coloris différents.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement sera exigée. Dans les autres cas, le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par les constructions, les travaux et les ouvrages envisagés. Les immeubles d’habitations devront comporter un local à vélo de plain-pied et couvert à raison d’un emplacement par logement. Les bureaux devront comporter un local à vélo de plain-pied d’une superficie minimale de 2 m² de surface de plancher.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement peuvent être aménagées et plantées. Il convient par ailleurs de se reporter à la liste des essences locales en annexe du présent règlement.

Abrogé par la loi ALUR.

ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs spécifiques à l’utilisation des énergies renouvelables doit être intégrée à la façade ou à la toiture (lorsque la construction comporte un ou plusieurs pans) sauf contrainte technique justifiée.

NUMERIQUES

Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

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CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

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VOCATION DE LA ZONE

La zone UL correspond à espace urbain équipé destiné à l’accueil de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les hôtels.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

→

les constructions à usage d’habitation

→

les constructions à usage industriel

→

les constructions à usage agricole et forestier

→

les constructions à usage artisanal

→

les constructions à usage commercial

→

les constructions à usage de bureaux

Des hébergements peuvent être autorisés s’ils sont nécessaires et liés au fonctionnement des constructions autorisées. Dans les zones inondables repérées sur le document graphique, les constructions et installations sont soumises aux dispositions du règlement du PPRi (en annexe du présent PLU).

Les dispositions du présent article s’appliquent aux voies publiques et privées. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf pour les abris d'animaux, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, voie judiciaire ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Les permis de construire seront refusés si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l'opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l'accès des véhicules de secours.

Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique.

La pente des voies d’accès ne doit pas excéder un maximum de 5% comptée à partir de l'alignement de la voie de desserte (ou de la limite de la voie de desserte en cas de voie privée) sauf impératif technique.

Le long des voies communales, les nouveaux accès privés seront soumis à permission de voirie instruite au nom de la commune.

Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département, par le service gestionnaire, au titre de l’article L.113-2 du Code de la voirie routière.

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Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération. Les nouveaux accès sont interdits lorsque l'accès est possible sur une autre voie ouverte au public et de moindre importance, en application de l’article R.111-6 du Code de l’urbanisme. Un seul accès sera autorisé par tènement d’origine et il devra être commun aux éventuelles divisions ultérieures. Au-delà des panneaux d’agglomération, ils seront limités et devront être regroupés.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu'elles doivent desservir. Les voies traversantes doivent être privilégiées aux voies en impasse. Les voies doivent en outre être con ues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et par ciper à une bonne desserte du quartier, en compa bilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ne pas faire obstacle à leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement, En cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse. Lorsqu'elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours.

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

EAUX USEES L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales, est interdite. En ce qui concerne les piscines :

→ Le rejet des eaux de vidange de piscine dans le réseau d’assainissement est interdit. → Les eaux de lavage du système de traitement des eaux de piscine doivent être évacuées dans le réseau d’eau

usées.

EAUX PLUVIALES Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales sur la parcelle, adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire. L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées. Le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif et en dernier recours dans le réseau unitaire (sous réserve de l’accord des gestionnaires). Il est rappelé que les fossés des routes départementales ne sont pas destinés à recevoir les eaux pluviales découlant de l’imperméabilisation due notamment à l’urbanisation.

49/179

Abrogé par la loi ALUR.

Les règles d'implantation ne sont imposées que par rapport aux voies ouvertes à la circulation des véhicules.

Les constructions doivent doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

De plus, le long des routes départementales, les marges de recul s’appliquent de la façon suivante :

Les marges de recul s’appliquent aux constructions nouvelles situées le long des routes départementales en dehors des limites d’agglomérations matérialisées conformément à l’article R110-2 du Code de la Route.

Ne sont pas concernés par les marges de recul : les extensions limitées de bâtiments existants, les annexes (piscines, abris de jardin,...), les installations et ouvrages nécessaires aux services publics s’ils n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route.

Classement de la route

RD concernées

Réseau d’intérêt général Réseau d’intérêt local

RD9 (Côté Est à partir du

carrefour RD8/RD9)

RD9 (Côté Ouest à partir du carrefour RD8/RD9) RD 9-1 RD39 RD47 RD41 RD51

Marges de recul par rapport à l’axe

Habitations

Autres constructions

25 m

20 m

15 m

15 m

Route à grande circulation RD8

Marge de recul par rapport à l’axe en dehors

des espaces urbanisés

75 m Sauf en cas de dérogation

à la loi Barnier

Marge de recul par rapport à l’axe à

l’intérieur des espaces urbanisés

25 m pour les habitations

20 mètres pour les autres constructions

Les constructions doivent être implantées en contiguïté avec les limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

Non réglementé.

L’emprise au sol ne doit pas excéder 80 % de l’unité foncière.

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La hauteur des constructions est la différence d'altitude, mesurée verticalement entre le point le plus haut du bâtiment et le niveau du sol avant travaux. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau du sol le plus bas de la construction avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.

15 m maximum

La hauteur maximum est fixée à 15 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte de caractéristiques techniques.

Le projet peut être refusé (ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région, la tenue générale de la commune et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront être adaptées :

→ aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, → en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence

architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée. → aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques.

ÉLEMENTS IDENTIFIES EN ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME La modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfections, reconstructions après sinistre, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructuration complète ou partielle du bâti, démolitions partielles, etc…) conservent le caractère existant à la date d’approbation du présent PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment à sa construction, s’il est connu.

51/179

ADAPTATION AU TERRAIN

Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Dans le cas de terrain plat, seules les buttes de terre prolongeant la construction sont autorisées sans excéder une hauteur d’un mètre. Les pieds de talus ne doivent pas être implantés à moins d’un mètre des limites séparatives et des limites par rapport aux voies et emprises publiques.

Terrain plat

Dans le cas de terrain en pente :

> Les affouillements ne doivent pas excéder une profondeur de 2 mètres par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus haut.

> Les exhaussements ne doivent pas excéder une hauteur de 2 mètres par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus bas.

> Dans tous les cas, les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites.

Terrain en pente

TOITURES Pentes de toiture Dans le cas de toiture en pente, les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris

→ entre 30 et 100 % pour les bâtiments d’habitation → entre 15 et 100% pour les autres bâtiments. Les toitures à une seule pente sont autorisées dans les cas suivants et devront respecter le schéma ci-après :

52/179

→

pour l’extension de bâtiments existants adossée au bâtiment principal ;

→

pour un bâtiment annexe dans la mesure où il est adossé à un bâtiment

existant implanté en limite séparative ou à un mur de clôture ;

→

pour un bâtiment annexe n’excédant pas une superficie de 12m² quelque soit

sa localisation.

Les toitures plates sont autorisées si elles sont végétalisées. Couvertures

Les toitures doivent être couvertes de tuiles de couleur rouge brique (ou aspect similaire de teinte et de matériau). Cette disposition concernant la couverture des toitures ne s’applique pas en cas d’installation de dispositifs spécifiques à l’utilisation des énergies renouvelables.

Dans le cas d’extension ou d’annexe adossée à un bâtiment principal, l’aspect béton pourra être autorisé pour les toitures plates.

Pour la couverture des toitures des annexes non adossées à un bâtiment existant et présentant une superficie inférieure à 20 m², d’autres matériaux et teintes seront admis.

Lorsque l’annexe est adossée à un bâtiment existant, la couverture de leur toiture sera à réaliser avec des matériaux et des couleurs identiques à ceux du bâtiment existant auquel elle s’adosse (hormis dans le cas de toitures plates).

Dans le cas d’un bâtiment existant, la réfection des toitures peut utiliser des matériaux identiques à ceux de la construction initiale hormis pour les toitures en structures ondulées.

Lorsqu’il existe un bâtiment principal ne répondant pas aux normes énoncées ci-dessus, la couverture des toitures des annexes présentant une superficie supérieure à 20m² et des extensions sera à réaliser avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant.

L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux couvertures de piscines, de vérandas, de serres.

FACADES

Si les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (tels que pierres ou bois,…), les teintes des façades doivent respecter le nuancier de couleur annexé au PLU et consultable en mairie.

Pour maintenir une unité par rapport à l’existant, il pourra être autorisé des matériaux et des coloris différents.

D’autres couleurs pourront néanmoins être admises pour les bâtiments à vocation économique ou à usage d’équipements.

A moins d’être réalisées en matériaux naturels, tel que pierre ou bois, les annexes et extensions seront réalisées dans les mêmes nuances que le bâtiment principal.

L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

CLOTURES

Les murs de clôture pleins ne doivent pas excéder 1,60 mètre de hauteur. Ils seront enduits à minima sur les faces visibles depuis la chaussée, qu’elle soit publique ou privée, dans les nuances du bâtiment principal.

Ils peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré sans pouvoir excéder 2 mètres de hauteur.

Les clôtures de type grillage ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur.

Pour maintenir une unité par rapport à l’existant sur le linéaire de voirie, il pourra être autorisé une hauteur, des matériaux et des coloris différents.

La hauteur des portails pourra excéder 2 mètres.

53/179

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par les constructions, les travaux et les ouvrages envisagés.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement peuvent être aménagées et plantées. Il convient par ailleurs de se reporter à la liste des essences locales en annexe du présent règlement.

Abrogé par la loi ALUR.

ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs spécifiques à l’utilisation des énergies renouvelables doit être intégrée à la fa ade ou à la toiture (lorsque la construction comporte un ou plusieurs pans) sauf contrainte technique justifiée.

NUMERIQUES

Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

54/179

55/179

CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZ1

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VOCATION DE LA ZONE

La zone UZ1 constitue un espace urbain équipé, occupé par des constructions à vocation d’activités commerciales (à vocation préférentielle de commerces réservés aux achats hebdomadaires et occasionnels lourds de plus de 300m² de surface de vente) inscrites au sein des zones d’activités commerciales (ZACO) définies par le SCoT Roannais.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

→

les constructions à usage industriel,

→

les constructions à usage artisanal,

→

les constructions à usage agricole et forestier,

→

les constructions à usage d’habitation.

Les entrepôts sont autorisés à condition d’être nécessaires et liées au fonctionnement des activités commerciales.

Les dispositions du présent article s’appliquent aux voies publiques et privées. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf pour les abris d'animaux, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, voie judiciaire ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Les permis de construire seront refusés si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l'opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l'accès des véhicules de secours. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être imposé à l'angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres. La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 5 mètres.

Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique.

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La pente des voies d’accès ne doit pas excéder un maximum de 5% comptée à partir de l'alignement de la voie de desserte (ou de la limite de la voie de desserte en cas de voie privée) sauf impératif technique. Le long des voies communales, les nouveaux accès privés seront soumis à permission de voirie instruite au nom de la commune. Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département, par le service gestionnaire, au titre de l’article L.113-2 du Code de la voirie routière. Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération. Les nouveaux accès sont interdits lorsque l'accès est possible sur une autre voie ouverte au public et de moindre importance, en application de l’article R.111-6 du Code de l’urbanisme. Un seul accès sera autorisé par tènement d’origine et il devra être commun aux éventuelles divisions ultérieures. Au-delà des panneaux d’agglomération, ils seront limités et devront être regroupés.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu'elles doivent desservir. Les voies traversantes doivent être privilégiées aux voies en impasse. Les voies doivent en outre être con ues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et par ciper à une bonne desserte du quar er, en compa bilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ne pas faire obstacle à leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement, En cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse. Lorsqu'elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours.

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

EAUX USEES Tous les dispositifs projetés relatifs à et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées et doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales, est interdite. En ce qui concerne les piscines :

→ Le rejet des eaux de vidange de piscine dans le réseau d’assainissement est interdit. → Les eaux de lavage du système de traitement des eaux de piscine doivent être évacuées dans le réseau d’eau

usées.

59/179

EAUX PLUVIALES Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales sur la parcelle, adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire. L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées. Le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif et en dernier recours dans le réseau unitaire (sous réserve de l’accord des gestionnaires). Il est rappelé que les fossés des routes départementales ne sont pas destinés à recevoir les eaux pluviales découlant de l’imperméabilisation due notamment à l’urbanisation.

Abrogé par la loi ALUR.

Les règles d'implantation ne sont imposées que par rapport aux voies ouvertes à la circulation des véhicules. Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un retrait minimal de 3 mètres.

B) EXCEPTIONS : Une implantation en retrait est autorisée :

→ dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension de surélévation des constructions existantes implantée différemment de la règle générale et sans diminution du retrait existant.

→ pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

C) DE PLUS, LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES, LES MARGES DE RECUL S’APPLIQUENT DE LA FAÇON SUIVANTE : Les marges de recul s’appliquent aux constructions nouvelles situées le long des routes départementales en dehors des limites d’agglomérations matérialisées conformément à l’article R110-2 du Code de la Route. Ne sont pas concernés par les marges de recul : les extensions limitées de bâtiments existants, les annexes (piscines, abris de jardin,...), les installations et ouvrages nécessaires aux services publics s’ils n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route.

Classement de la route

RD concernées

Réseau d’intérêt général Réseau d’intérêt local

RD9 (Côté Est à partir du

carrefour RD8/RD9)

RD9 (Côté Ouest à partir du carrefour RD8/RD9) RD 9-1 RD39 RD47 RD41 RD51

Marges de recul par rapport à l’axe

Habitations

Autres constructions

25 m

20 m

15 m

15 m

60/179

Route à grande circulation RD8

Marge de recul par rapport à l’axe en dehors

des espaces urbanisés

75 m Sauf en cas de dérogation

à la loi Barnier

Marge de recul par rapport à l’axe à

l’intérieur des espaces urbanisés

25 m pour les habitations

20 mètres pour les autres constructions

Les constructions doivent être implantées

→ soit en contiguïté avec une ou plusieurs limites séparatives séparatives si la hauteur de la construction (mesurée jusqu’au chéneau) du mur ou de la façade en limite est inférieure ou égale à 6 mètres. Dans le cas d’implantation en limite, la fa ade de la construction jouxtant la limite ne doit pas comporter d’ouvertures.

→ soit en respectant en tout point du bâtiment (y compris les débords de toits) un retrait minimal de 4 mètres par rapport à cette même limite.

4 mètres minimum

Une implantation différente est autorisée : → dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension de surélévation des constructions existantes implantée différemment de la règle générale, sans diminuer le retrait existant. → pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être en contiguïté avec les limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

Non réglementé.

61/179

L’emprise au sol de doit pas excéder 80 % de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est la différence d'altitude, mesurée verticalement entre le point le plus haut du bâtiment et le niveau du sol avant travaux. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau du sol le plus bas de la construction avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.

12 m maximum

La hauteur maximum est fixée à 12 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques. Lorsque les caractéristiques techniques l’imposent, les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être exemptés de la règle de hauteur.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région, la tenue générale de la commune et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées :

→ aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, → en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence

architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée. → aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques

TOITURES Pentes de toiture Les pentes de toits doivent être comprises entre 10 et 30%. Les toitures à une seule pente sont autorisées dans les cas suivants et devront respecter le schéma ci-après :

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→

pour l’extension de bâtiments existants adossée au bâtiment principal ;

→

pour un bâtiment annexe dans la mesure où il est adossé à un bâtiment

existant implanté en limite séparative ou à un mur de clôture ;

→

pour un bâtiment annexe n’excédant pas une superficie de 12m² quelque soit

sa localisation et présentant un pourcentage minimal de 15%.

Couvertures Les sheds et les toitures plates sont autorisés. Les bâtiments doivent être couverts de matériaux de couleur rouge-brun. Le bardage est autorisé au-dessus de l’égout des toitures en façade et de la rive des toitures en pignon. Dans ce cas, la pente des toits pourra être inférieure à 10% et les matériaux de toiture pourront être de teintes foncées.

FACADES Si les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (tels que pierres ou bois,…), les teintes des façades doivent respecter le nuancier de couleur annexé au PLU et consultable en mairie D’autres couleurs pourront néanmoins être admises pour les bâtiments à vocation économique ou à usage d’équipements dans la mesure où celles-ci s’intègrent dans l’environnement général de la zone. A moins d’être réalisées en matériaux naturels, tel que pierre ou bois, les annexes et extensions seront enduites dans les mêmes nuances que le bâtiment principal. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. CLOTURES Les murs de clôture pleins ne doivent pas excéder 1,60 mètre de hauteur. Ils seront enduits à minima sur les faces visibles depuis la chaussée, qu’elle soit publique ou privée, dans les nuances du bâtiment principal. Ils peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré sans pouvoir excéder 2 mètres de hauteur. Les clôtures de type grillage ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur. La hauteur des portails peut excéder 2 mètres. Pour maintenir une unité par rapport à l’existant sur le linéaire de voirie, il pourra être autorisé une hauteur, des matériaux et des coloris différents.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans les autres cas, le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par les constructions, les travaux et les ouvrages envisagés.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement peuvent être aménagées et plantées. Il convient par ailleurs de se reporter à la liste des essences locales en annexe du présent règlement.

Abrogé par la loi ALUR.

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ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs spécifiques à l’utilisation des énergies renouvelables doit être intégrée à la fa ade ou à la toiture (lorsque la construction comporte un ou plusieurs pans) sauf contrainte technique justifiée.

NUMERIQUES

Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

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CHAPITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

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VOCATION DE LA ZONE

La zone UE constitue un espace urbain équipé, occupé par des bâtiments à caractère d’activités économiques (industrie, artisanat, commerce, bureau…). Elle comprend :

→ un sous-secteur UEa correspondant à des secteurs à dominante des petites activités industrielles ou artisanales,

→ Un sous-secteur UEb correspondant au secteur de Grange Vignat.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : → les constructions à usage industriel, → les constructions à usage artisanal, → les constructions à usage commercial, → les habitations, sauf celles mentionnées à l’article AUL 2. → les constructions à usage de bureaux, → les constructions à usage d’entrepôt, → les constructions à usage d’hôtellerie, → les constructions à usage agricole et forestier.

En cas de division foncière et en application des dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 14 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées à condition d’être compatibles avec les principes formulés par les orientations d’aménagement et de programmation.

Les habitations sont autorisées à conditions : → d’être compatibles avec les principes formulés par les orientations d’aménagement et de programmation → de respecter le périmètre de servitude de mixité sociale délimité sur le document graphique, à l’intérieur duquel les logements répondront aux besoins des populations séniors et respecteront une taille de logements comprise entre le studio et le T1. Des parties communes pourront être réalisées si elles sont nécessaires au fonctionnement de cet habitat sénior.

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Les dispositions du présent article s’appliquent aux voies publiques et privées. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf pour les abris d'animaux, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, voie judiciaire ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Les permis de construire seront refusés si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l'opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l'accès des véhicules de secours. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être imposé à l'angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres. La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 5 mètres.

Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique. Le long des voies communales, les nouveaux accès privés seront soumis à permission de voirie instruite au nom de la commune. La pente des voies d’accès ne doit pas excéder un maximum de 5 % comptée à partir de l'alignement de la voie de desserte (ou de la limite de la voie de desserte en cas de voie privée) sauf impératif technique.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu'elles doivent desservir. Les voies traversantes doivent être privilégiées aux voies en impasse. Les voies doivent en outre être con ues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et par ciper à une bonne desserte du quar er, en compa bilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ne pas faire obstacle à leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement, En cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse. Lorsqu'elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours.

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Il devra être prévu un aménagement global qui s’entend comme un projet cohérent de desserte de l’ensemble du secteur. Sans ce projet, il ne sera pas possible d’établir les raccordements aux réseaux. Ce schéma d’aménagement identifiera les voies d’accès sous lesquelles les branchements pourront être établis depuis le domaine public.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

EAUX USEES Tous les dispositifs projetés relatifs à et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées et doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales, est interdite. En ce qui concerne les piscines :

→ Le rejet des eaux de vidange de piscine dans le réseau d’assainissement est interdit. → Les eaux de lavage du système de traitement des eaux de piscine doivent être évacuées dans le réseau d’eau

usées.

EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviale au réseau ou vers l’ouvrage de recueil desdites eaux, naturel ou non (noue, bassin de rétention, etc.), selon les normes en vigueur. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Tout projet doit favoriser les techniques alternatives de rejet au réseau d’eaux pluviales (noues, tranchées drainantes, puits d’infiltration, bassins secs, jardins de pluie...) Tout projet devra avoir un débit de fuite limité à 5l/seconde/hectare pour une pluie de période de retour 20 ans (pluie vicennale). En outre, pour tous les projets dont les techniques alternatives ne peuvent être mises en œuvre, il devra être réalisé des ouvrages de stockage afin que le débit de fuite soit limité à 5l/seconde/hectare pour une pluie de période de retour 20 ans. Il est rappelé que les fossés des routes départementales ne sont pas destinés à recevoir les eaux pluviales découlant de l’imperméabilisation due notamment à l’urbanisation.

Abrogé par la loi ALUR.

Les règles d'implantation ne sont imposées que par rapport aux voies ouvertes à la circulation des véhicules. Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

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Les nouvelles constructions doivent être implantées :

→ soit en contiguïté avec une ou plusieurs limites séparatives si la hauteur (mesurée jusqu’au chéneau) du mur ou de la façade en limite est inférieure ou égale à 4 mètres. Dans le cas d’implantation en limite, la fa ade de la construction jouxtant la limite ne doit pas comporter d’ouvertures.

→ soit en respectant en tout point du bâtiment (y compris les débords de toits) un retrait minimal de 3 mètres par rapport à cette même limite.

3 mètres

Concernant les piscines, le nu intérieur du bassin devra être implanté à 1 mètre minimum des limites séparatives.

B) EXCEPTIONS : Une implantation différente est autorisée dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension de surélévation des constructions existantes implantée différemment de la règle générale sans diminution du retrait existant.

Non réglementé.

Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 80 % de l’unité foncière.

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La hauteur des constructions est la différence d'altitude, mesurée verticalement entre le point le plus haut du bâtiment et le niveau du sol avant travaux. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau du sol le plus bas de la construction avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.

15 m maximum

La hauteur maximum est fixée à 15 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques. Lorsque les caractéristiques techniques l’imposent, les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être exemptés de la règle de hauteur.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région, la tenue générale de la commune et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées :

→ aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, → en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence

architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée. → aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques.

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ADAPTATION AU TERRAIN

Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Dans le cas de terrain plat, seules les buttes de terre prolongeant la construction sont autorisées sans excéder une hauteur d’un mètre. Les pieds de talus ne doivent pas être implantés à moins d’un mètre des limites séparatives et des limites par rapport aux voies et emprises publiques.

Terrain plat

Dans le cas de terrain en pente :

> Les affouillements ne doivent pas excéder une profondeur de 2 mètres par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus haut.

> Les exhaussements ne doivent pas excéder une hauteur de 2 mètres par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus bas.

> Dans tous les cas, les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites.

Terrain en pente

TOITURES Pentes de toiture Dans le cas de toiture en pente, les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris

→ entre 30 et 100 % pour les bâtiments d’habitation, → entre 15 et 100% pour les autres bâtiments. Les toitures à une seule pente sont autorisées dans les cas suivants et devront respecter le schéma ci-après :

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→

pour l’extension de bâtiments existants adossée au bâtiment principal ;

→

pour un bâtiment annexe dans la mesure où il est adossé à un bâtiment

existant implanté en limite séparative ou à un mur de clôture ;

→

pour un bâtiment annexe n’excédant pas une superficie de 12m² quelque soit

sa localisation.

Les toitures plates sont autorisées si elles sont végétalisées.

Couvertures Les toitures doivent être couvertes de tuiles de couleur rouge brique (ou aspect similaire de teinte et de matériau). Cette disposition concernant la couverture des toitures ne s’applique pas en cas d’installation de dispositifs spécifiques à l’utilisation des énergies renouvelables. Dans le cas d’extension ou d’annexe adossée à un bâtiment principal, l’aspect béton pourra être autorisé pour les toitures plates. Pour la couverture des toitures des annexes non adossées à un bâtiment existant et présentant une superficie inférieure à 20 m², d’autres matériaux et teintes seront admis. Lorsque l’annexe est adossée à un bâtiment existant, la couverture de leur toiture sera à réaliser avec des matériaux et des couleurs identiques à ceux du bâtiment existant auquel elle s’adosse (hormis dans le cas de toitures plates). Dans le cas d’un bâtiment existant, la réfection des toitures peut utiliser des matériaux identiques à ceux de la construction initiale hormis pour les toitures en structures ondulées. Lorsqu’il existe un bâtiment principal ne répondant pas aux normes énoncées ci-dessus, la couverture des toitures des annexes présentant une superficie supérieure à 20m² et des extensions sera à réaliser avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux couvertures de piscines, de vérandas, de serres.

FACADES Si les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (tels que pierres ou bois,…), les teintes des façades doivent respecter le nuancier de couleur annexé au PLU et consultable en mairie. Pour maintenir une unité par rapport à l’existant, il pourra être autorisé des matériaux et des coloris différents. D’autres couleurs pourront néanmoins être admises pour les bâtiments à vocation économique ou à usage d’équipements. A moins d’être réalisées en matériaux naturels, tel que pierre ou bois, les annexes et extensions seront réalisées dans les mêmes nuances que le bâtiment principal. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

CLOTURES Les murs de clôture pleins ne doivent pas excéder 1,60 mètre de hauteur. Ils seront enduits à minima sur les faces visibles depuis la chaussée, qu’elle soit publique ou privée, dans les nuances du bâtiment principal. Ils peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré sans pouvoir excéder 2 mètres de hauteur. Les clôtures de type grillage ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur. La hauteur des portails pourra excéder 2 mètres.

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Pour maintenir une unité par rapport à l’existant sur le linéaire de voirie, il pourra être autorisé une hauteur, des matériaux et des coloris différents.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement sera exigée. Les immeubles d’habitations devront comporter un local à vélo de plain-pied et couvert à raison d’un emplacement par logement. Dans les autres cas, le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par les constructions, les travaux et les ouvrages envisagés.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement peuvent être aménagées et plantées. Il convient par ailleurs de se reporter à la liste des essences locales en annexe du présent règlement.

Abrogé par la loi ALUR.

ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs spécifiques à l’utilisation des énergies renouvelables doit être intégrée à la fa ade ou à la toiture (lorsque la construction comporte un ou plusieurs pans) sauf contrainte technique justifiée.

NUMERIQUES

Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

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TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

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VOCATION DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone agricole, équipée ou non, qu'il convient de protéger de l'urbanisation afin de permettre au secteur agricole de se développer et de marquer la vocation agricole des terrains. Elle comprend également un sous-secteur Av spécifique à l’activité viticole.

Dans le reste de la zone sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol exceptées celles autorisées à l'article A 2.

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SUIVANTES :

→ Les constructions, travaux, ouvrages et installations nécessaires et liées à l’activité agricole en zone A (bâtiments agricoles, serres, silos, locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation, locaux de vente des produits à la ferme notamment) ou à l’activité viticole en zone Av (bâtiments viticoles, cuvages et locaux de vente liés à l’activité viticole),

→ Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’habitation dès lors qu’ils sont destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation agricole existante en zone A ou viticole en zone Av et qu’ils sont implantés à proximité immédiate de cette dernière ainsi que les annexes (tels que abri-jardin, garage, piscine) liées auxdites habitations,

→ Dès lors qu’ils constituent des compléments à une exploitation agricole existante en zone A ou à une exploitation viticole existante en zone Av, les installations de tourisme à la ferme dans le cadre de l’aménagement de bâtiments traditionnels et de caractères existants et les campings à la ferme,

→ Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils ne compromettent pas le fonctionnement d’une exploitation agricole et viticole en zone A et Av,

→ Pour les bâtiments d’habitation non liés à l’activité agricole, les travaux d’aménagement et d’extension mesurée sans changement de destination des constructions existantes et sous conditions de respecter les dispositions de l’article A9.

DE PART ET D’AUTRE DES COURS D’EAU IDENTIFIES SUR LE DOCUMENT GRAPHIQUE : Les constructions doivent respecter un retrait minimal de 20 mètres.

POUR LES ELEMENTS DE PATRIMOINE OU DE PAYSAGE A PROTEGER ET A METTRE EN VALEUR IDENTIFIES PAR LE DOCUMENT GRAPHIQUE :

→ Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction doivent être précédés d’un permis de démolir,

→ Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément doivent faire l’objet d’une déclaration préalable,

DE PLUS, DANS LES ZONES INONDABLES REPEREES SUR LE DOCUMENT GRAPHIQUE : Les constructions et installations sont soumises aux dispositions du règlement du PPRi (en annexe du présent PLU).

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Les dispositions du présent article s’appliquent aux voies publiques et privées. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement. Tout terrain enclavé est inconstructible sauf pour les abris d'animaux, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, voie judiciaire ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Les permis de construire seront refusés si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l'opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l'accès des véhicules de secours. Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique. Le long des voies communales, les nouveaux accès privés seront soumis à permission de voirie instruite au nom de la commune. Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département, par le service gestionnaire, au titre de l’article L.113-2 du Code de la voirie routière. Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération. Les nouveaux accès sont interdits lorsque l'accès est possible sur une autre voie ouverte au public et de moindre importance, en application de l’article R.111-6 du Code de l’urbanisme. Un seul accès sera autorisé par tènement d’origine et il devra être commun aux éventuelles divisions ultérieures. Au-delà des panneaux d’agglomération, ils seront limités et devront être regroupés.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu'elles doivent desservir. Les voies traversantes doivent être privilégiées aux voies en impasse. Les voies doivent en outre être con ues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et par ciper à une bonne desserte du quar er, en compa bilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ne pas faire obstacle à leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement, En cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse. Lorsqu'elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours.

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

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Cette disposition ne s’applique pas en zone agricole, en cas d’absence du réseau public de distribution en eau potable. Dans ce cas, la desserte par sources, puits ou forages est admise dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

EAUX USEES Tous les dispositifs projetés relatifs à et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées et doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales, est interdite. En ce qui concerne les piscines :

→ Le rejet des eaux de vidange de piscine dans le réseau d’assainissement est interdit. → Les eaux de lavage du système de traitement des eaux de piscine doivent être évacuées dans le réseau d’eau

usées.

EAUX PLUVIALES Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales sur la parcelle, adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire. L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées. Le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif et en dernier recours dans le réseau unitaire (sous réserve de l’accord des gestionnaires). Il est rappelé que les fossés des routes départementales ne sont pas destinés à recevoir les eaux pluviales découlant de l’imperméabilisation due notamment à l’urbanisation.

Abrogé par la loi ALUR.

Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques. Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté à 2 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.

Une implantation différente est autorisée : → Dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension de surélévation des constructions existantes implantée différemment de la règle générale et sans diminution du retrait existant. → Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

De plus, le long des routes départementales, les marges de recul s’appliquent de la façon suivante : Les marges de recul s’appliquent aux constructions nouvelles situées le long des routes départementales en dehors des limites d’agglomérations matérialisées conformément à l’article R110-2 du Code de la Route.

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Ne sont pas concernés par les marges de recul : les extensions limitées de bâtiments existants, les annexes (piscines, abris de jardin,...), les installations et ouvrages nécessaires aux services publics s’ils n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route.

Classement de la route

RD concernées

Réseau d’intérêt général Réseau d’intérêt local

RD9 (Côté Est à partir du

carrefour RD8/RD9)

RD9 (Côté Ouest à partir du carrefour RD8/RD9) RD 9-1 RD39 RD47 RD41 RD51

Marges de recul par rapport à l’axe

Habitations

Autres constructions

25 m

20 m

15 m

15 m

Route à grande circulation RD8

Marge de recul par rapport à l’axe en dehors

des espaces urbanisés

75 m Sauf en cas de dérogation

à la loi Barnier

Marge de recul par rapport à l’axe à

l’intérieur des espaces urbanisés

25 m pour les habitations

20 mètres pour les autres constructions

Les nouvelles constructions doivent être implantées :

→ soit en contiguïté avec une ou plusieurs limites séparatives si la hauteur de la construction (mesurée jusqu’au chéneau) du mur ou de la façade en limite est inférieure ou égale à 4 mètres. Dans le cas d’implantation en limite, la fa ade de la construction jouxtant la limite ne doit pas comporter d’ouvertures.

→ soit en respectant en tout point du bâtiment (y compris les débords de toits) un retrait minimal de 3 mètres par rapport à cette même limite.

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3m minimum

De plus, Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté 1 mètre minimum des limites séparatives.

Une implantation différente est autorisée : → dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension de surélévation des constructions existantes implantée différemment de la règle générale sans diminution du retrait par rapport à la limite séparative. → pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

Non réglementé

Les extensions ne doivent pas excéder 30% de l’emprise au sol des constructions existantes dans la limite d’une enveloppe totale de 350 m² de surface de plancher.

La hauteur des constructions est la différence d'altitude, mesurée verticalement entre le point le plus haut du bâtiment et le niveau du sol avant travaux. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau du sol le plus bas de la construction avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.

12 m habitation et 15 m pour les autres bâtiments

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La hauteur maximum est fixée à 12 mètres maximum pour les bâtiments à usage d’habitation et 15 mètres pour les autres bâtiments. Lorsque les caractéristiques techniques l’imposent, les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être exemptées de la règle de hauteur.

Le projet peut être refusé (ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région, la tenue générale de la commune et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées :

→ aux constructions agricoles et viticoles, → aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, → en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence

architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée. → aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques.

ÉLEMENTS IDENTIFIES EN ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME La modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfections, reconstructions après sinistre, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructuration complète ou partielle du bâti, démolitions partielles, etc…) conservent le caractère existant à la date d’approbation du présent PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment à sa construction, s’il est connu.

ADAPTATION AU TERRAIN Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Terrain plat Dans le cas de terrain plat, seules les buttes de terre prolongeant la construction sont autorisées sans excéder une hauteur d’un mètre. Les pieds de talus ne doivent pas être implantés à moins d’un mètre des limites séparatives et des limites par rapport aux voies et emprises publiques.

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Dans le cas de terrain en pente :

> Les affouillements ne doivent pas excéder une profondeur de 2 mètres par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus haut.

> Les exhaussements ne doivent pas excéder une hauteur de 2 mètres par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus bas.

> Dans tous les cas, les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites.

Terrain en pente

TOITURES Pentes de toiture Dans le cas de toiture en pente, les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris

→ entre 30 et 100 % pour les bâtiments d’habitation → entre 15 et 100% pour les autres bâtiments. Les toitures à une seule pente sont autorisées dans les cas suivants et devront respecter le schéma ci-après :

→

pour l’extension de bâtiments existants adossée au bâtiment principal ;

→

pour un bâtiment annexe dans la mesure où il est adossé à un bâtiment

existant implanté en limite séparative ou à un mur de clôture ;

→

pour un bâtiment annexe n’excédant pas une superficie de 12m² quelque soit

sa localisation.

Les toitures plates sont autorisées si elles sont végétalisées.

Couvertures

Les toitures doivent être couvertes de tuiles (ou aspect similaire) de couleur rouge brique. Cette disposition concernant la couverture des toitures ne s’applique pas en cas d’installation de dispositifs spécifiques à l’utilisation des énergies renouvelables.

Dans le cas d’extension à la construction principale, l’aspect béton pourra être autorisé pour les toitures plates.

Pour la couverture des toitures des annexes non adossées à un bâtiment existant et présentant une superficie inférieure à 20m², d’autres matériaux seront admis et devront respecter de préférence une teinte de couleur rouge brique.

Lorsque l’annexe est adossée à un bâtiment existant, la couverture de leur toiture sera à réaliser avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant auquel elle s’adosse (hormis dans le cas de toiture-terrasse).

Lorsqu’il existe un bâtiment principal ne répondant pas aux normes énoncées ci-dessus, la couverture des toitures des annexes présentant une superficie supérieure à 20m² et des extensions sera à réaliser avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant.

L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux couvertures de piscines, de vérandas et de serre.

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Les constructions de type tunnel ne devront en aucun cas être réalisées en tôle ondulée ou en bardage galvanisé.

FAÇADES Si les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (tels que pierres ou bois,…), les teintes des façades doivent respecter le nuancier de couleur annexé au PLU et consultable en mairie A moins d’être réalisées en matériaux naturels, tel que pierre ou bois, les annexes et extensions seront enduites dans les mêmes nuances que le bâtiment principal. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

CLOTURES Les murs de clôture pleins ne doivent pas excéder 1,60 mètre de hauteur. Ils seront enduits sur les faces visibles depuis la chaussée, qu’elle soit publique ou privée, dans les nuances du bâtiment principal. Ils peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré sans pouvoir excéder 2 mètres de hauteur. Les clôtures de type grillage ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur. La hauteur des portails pourra excéder 2 mètres. Pour maintenir une unité de traitement sur le linéaire de voirie, il pourra être autorisé une hauteur, des matériaux et des coloris différents.

Dans les autres cas, le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par les constructions, les travaux et les ouvrages envisagés. Le stationnement devra dans tous les cas être prévu en dehors des voies et espaces publics et adapté à l’usage.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement peuvent être aménagées et plantées. Il convient par ailleurs de se reporter à la liste des essences locales en annexe du présent règlement.

Abrogé par la loi ALUR.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

NUMERIQUES

Non réglementé.

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TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

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VOCATION DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone naturelle, équipée ou non, qu'il convient de protéger en raison de la présence du périmètre de protection éloigné des captages liés aux barrages, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt historique, esthétique ou écologique ou de leur caractère d’espaces naturels (N).

Elle comprend également des secteurs de taille et de capacité limitée :

→

Un sous-secteur Nbo délimité autour des constructions du château des Bonnevaux.

→

des sous-secteurs Nc ayant vocation à accueillir des constructions et installations nécessaires aux

services publics ou d’intérêt collectif (site à protéger de l’arborétum des Grands Murcins, parc des

barrages, institut médico-éducatif, centre d’éducation renforcé, bâtiments communaux…),

→

un sous-secteur Nca délimité sur l’emprise de la carrière,

→

des sous-secteurs Ne délimités autour des petites unités économiques existantes ou présentant un

potentiel de réhabilitation,

→

un sous-secteur Nl ayant vocation à accueillir des petites constructions de loisirs.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol exceptées celles autorisées à l'article N 2.

REPEREES SUR LE DOCUMENT GRAPHIQUE : Les constructions et installations sont soumises aux dispositions du règlement du PPRi (en annexe du présent PLU).

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES NE SONT ADMISES QUE SI ELLES RESPECTENT LES CONDITIONS CI-APRES : Les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire (et ses annexes techniques) sont autorisés sous conditions que soient prises toutes dispositions permettant que ces activités n’entrainent pas de nuisances pour les zones contigües.

Dans la zone N : → L’extension modérée ou la surélévation des constructions d’habitation existantes à condition d’assurer des conditions satisfaisantes d’intégration dans le paysage, de ne pas compromettre la sensibilité écologique du site ou la pérennité d’une exploitation agricole et dans le respect de l’article 9. → Les constructions et installations liées aux services publics si celles-ci ne remettent pas en cause le caractère naturel ainsi que la sensibilité écologique du site.

Dans le sous-secteur Nbo (chapelle) → La restauration, la reconstruction, l’aménagement, la réfection, l’adaptation et la réhabilitation des bâtiments visant à une mise en valeur du patrimoine lié au château et de la chapelle des Bonnevaux.

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Dans le sous-secteur Nc → Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, → L’aménagement, la réfection, l’adaptation et la réhabilitation et le changement de destination des bâtiments existants, → Les extensions modérées des constructions existantes à condition de respecter les dispositions de l’article 9.

Dans le sous-secteur Nca : → L’extraction de matériaux sur le secteur couvert par une trame spécifique figurant au plan de zonage.

Dans le sous-secteur Ne : → Les constructions à vocation d’activités économiques (artisanat, bureau, commerce, industrie). → L’aménagement, la réfection, l’adaptation et la réhabilitation des constructions à vocation d’activités économiques (artisanat, bureau, commerce, industrie). → Les extensions des constructions existantes à condition que celles-ci restent limitées et dans le respect de l’article 9.

Dans le sous-secteur Nl : → Les constructions et installations à usage et de loisirs (bâtiment d’accueil recevant du public dans la limite d’une seule construction et petites constructions de loisirs) à condition de respecter les dispositions de l’article 9.

DE PART ET D’AUTRE DES COURS D’EAU IDENTIFIES SUR LE DOCUMENT GRAPHIQUE : Les constructions doivent respecter un retrait minimal de 20 mètres.

POUR LES ELEMENTS DE PATRIMOINE OU DE PAYSAGE A PROTEGER ET A METTRE EN VALEUR IDENTIFIES PAR LE DOCUMENT GRAPHIQUE :

→ Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction doivent être précédés d’un permis de démolir,

→ Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément doivent faire l’objet d’une déclaration préalable,

Les dispositions du présent article s’appliquent aux voies publiques et privées. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement. Tout terrain enclavé est inconstructible sauf pour les abris d'animaux, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, voie judiciaire ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Les permis de construire seront refusés si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l'opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l'accès des véhicules de secours. Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique.

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Le long des voies communales, les nouveaux accès privés seront soumis à permission de voirie instruite au nom de la commune. Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département, par le service gestionnaire, au titre de l’article L.113-2 du Code de la voirie routière. Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération. Les nouveaux accès sont interdits lorsque l'accès est possible sur une autre voie ouverte au public et de moindre importance, en application de l’article R.111-6 du Code de l’urbanisme. Un seul accès sera autorisé par tènement d’origine et il devra être commun aux éventuelles divisions ultérieures. Au-delà des panneaux d’agglomération, ils seront limités et devront être regroupés.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu'elles doivent desservir. Les voies traversantes doivent être privilégiées aux voies en impasse. Les voies doivent en outre être con ues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et par ciper à une bonne desserte du quar er, en compa bilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ne pas faire obstacle à leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement, En cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse. Lorsqu'elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours.

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Cette disposition ne s’applique pas en zone naturelle, en cas d’absence du réseau public de distribution en eau potable. Dans ce cas, la desserte par sources, puits ou forages est admise dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

EAUX USEES Tous les dispositifs projetés relatifs à et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées et doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales, est interdite. En ce qui concerne les piscines :

→ Le rejet des eaux de vidange de piscine dans le réseau d’assainissement est interdit. → Les eaux de lavage du système de traitement des eaux de piscine doivent être évacuées dans le réseau d’eau

usées.

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EAUX PLUVIALES

Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales sur la parcelle, adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire.

L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées. Le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif et en dernier recours dans le réseau unitaire (sous réserve de l’accord des gestionnaires).

Il est rappelé que les fossés des routes départementales ne sont pas destinés à recevoir les eaux pluviales découlant de l’imperméabilisation due notamment à l’urbanisation.

Abrogé par la loi ALUR.

Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques.

Une implantation en retrait est autorisée :

→ Dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension de surélévation des constructions existantes implantée différemment de la règle générale et sans diminution du retrait existant.

→ Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

De plus, le long des routes départementales, les marges de recul s’appliquent de la façon suivante :

Les marges de recul s’appliquent aux constructions nouvelles situées le long des routes départementales en dehors des limites d’agglomérations matérialisées conformément à l’article R110-2 du Code de la Route.

Ne sont pas concernés par les marges de recul : les extensions limitées de bâtiments existants, les annexes (piscines, abris de jardin,...), les installations et ouvrages nécessaires aux services publics s’ils n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route.

Classement de la route

RD concernées

Réseau d’intérêt général Réseau d’intérêt local

RD9 (Côté Est à partir du

carrefour RD8/RD9)

RD9 (Côté Ouest à partir du carrefour RD8/RD9) RD 9-1 RD39 RD47 RD41 RD51

Marges de recul par rapport à l’axe

Habitations

Autres constructions

25 m

20 m

15 m

15 m

Route à grande circulation RD8

Marge de recul par rapport à l’axe en dehors

des espaces urbanisés

75 m Sauf en cas de dérogation

à la loi Barnier

Marge de recul par rapport à l’axe à

l’intérieur des espaces urbanisés

25 m pour les habitations

20 mètres pour les autres constructions

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Les nouvelles constructions doivent être implantées : → soit en contiguïté avec une ou plusieurs limites séparatives si la hauteur de la construction (mesurée jusqu’au chéneau) du mur ou de la façade en limite est inférieure ou égale à 4 mètres. Dans le cas d’implantation en limite, la fa ade de la construction jouxtant la limite ne doit pas comporter d’ouvertures.

→ soit en respectant en tout point du bâtiment (y compris les débords de toits) un retrait minimal de 3 mètres par rapport à cette même limite.

3m minimum

Une implantation différente est autorisée : → dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension de surélévation des constructions existantes implantée différemment de la règle générale sans diminution du retrait par rapport à la limite séparative. → pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

Non réglementé.

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Dans le secteur N : → Les extensions ne doivent pas excéder 30% de l’emprise au sol des constructions existantes dans la limite d’une enveloppe totale de 350 m² de surface de plancher.

Dans le secteur Nbo : → La construction ou la reconstruction devra être uniquement basée sur les fondations existantes.

Dans le secteur Nc : → Le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder 30% de l’unité foncière, → Les extensions ne doivent pas conduire à une augmentation supérieure à 30% de l’emprise au sol des constructions existantes.

Dans le secteur Ne : → Le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder 30% de l’unité foncière, → Les extensions ne doivent pas conduire à une augmentation supérieure à 30% de l’emprise au sol des constructions existantes.

Dans le secteur Nl : → L’emprise au sol du bâtiment commun susceptible d’accueillir du public peut excéder 350 m². → Pour les autres constructions de loisirs, la surface de plancher ne doit pas excéder 35 m² d’emprise au sol.

La hauteur des constructions est la différence d'altitude, mesurée verticalement entre le point le plus haut du bâtiment et le niveau du sol avant travaux. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau du sol le plus bas de la construction avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.

Dans le secteur Nbo, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 mètres. Dans le secteur Nc, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. Dans le secteur Ne, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. Dans le secteur Nl, la hauteur du bâtiment commun recevant du public ne doit pas excéder 7 mètres ; pour les autres constructions, la hauteur maximale s’élève à 4 mètres. Dans le secteur Np, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres.

Dans l’ensemble de la zone N, lorsque les caractéristiques techniques l’imposent, les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être exemptées de la règle de hauteur.

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Le projet peut être refusé (ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région, la tenue générale de la commune et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées :

→ aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, → en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence

architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée. → aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques

ÉLEMENTS IDENTIFIES EN ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME La modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfections, reconstructions après sinistre, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructuration complète ou partielle du bâti, démolitions partielles, etc…) conservent le caractère existant à la date d’approbation du présent PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment à sa construction, s’il est connu.

ADAPTATION AU TERRAIN

Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. Les règles liées à l’adaptation au terrain pourront ne pas être appliquées pour les bâtiments agricoles en cas d’impossibilités techniques démontrées.

Dans le cas de terrain plat, seules les buttes de terre prolongeant la construction sont autorisées sans excéder une hauteur de 1 mètre. Les pieds de talus ne doivent pas être implantés à moins d’un mètre des limites séparatives et des limites par rapport aux voies et emprises publiques.

Dans le cas de terrain plat, seules les buttes de terre prolongeant la construction sont autorisées sans excéder une hauteur d’un mètre. Les pieds de talus ne doivent pas être implantés à moins d’un mètre des limites séparatives et des limites par rapport aux voies et emprises publiques.

Terrain plat

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Dans le cas de terrain en pente :

> Les affouillements ne doivent pas excéder une profondeur de 2 mètres par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus haut.

> Les exhaussements ne doivent pas excéder une hauteur de 2 mètres par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus bas.

> Dans tous les cas, les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites.

Terrain en pente

TOITURES Pentes de toiture Dans le cas de toiture en pente, les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris

→ entre 30 et 100 % pour les bâtiments d’habitation → entre 15 et 100% pour les autres bâtiments (artisanat, bureau, hôtel, commerce, industrie, construction

agricole, entrepôt, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif). Les toitures à une seule pente sont autorisées dans les cas suivants et devront respecter le schéma ci-après :

→

pour l’extension de bâtiments existants adossée au bâtiment principal ;

→

pour un bâtiment annexe dans la mesure où il est adossé à un bâtiment

existant implanté en limite séparative ou à un mur de clôture ;

→

pour un bâtiment annexe n’excédant pas une superficie de 12m² quelque soit

sa localisation.

Couvertures

Les toitures doivent être couvertes de tuiles de couleur rouge brique (ou aspect similaire de teinte et de matériau). Cette disposition concernant la couverture des toitures ne s’applique pas en cas d’installation de dispositifs spécifiques à l’utilisation des énergies renouvelables.

Les toitures plates doivent être végétalisées. Dans le cas d’extension à la construction principale, l’aspect béton pourra être autorisé.

Pour la couverture des toitures des annexes non adossées à un bâtiment existant et présentant une superficie inférieure à 20 m², d’autres matériaux et teintes seront admis.

Lorsque l’annexe est adossée à un bâtiment existant, la couverture de leur toiture sera à réaliser avec des matériaux et des couleurs identiques à ceux du bâtiment existant auquel elle s’adosse (hormis dans le cas de toitures plates).

Dans le cas d’un bâtiment existant, la réfection des toitures peut utiliser des matériaux identiques à ceux de la construction initiale hormis pour les toitures en structures ondulées.

Lorsqu’il existe un bâtiment principal ne répondant pas aux normes énoncées ci-dessus, la couverture des toitures des annexes présentant une superficie supérieure à 20m² et des extensions sera à réaliser avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant.

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L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux couvertures de piscines, de vérandas, de serres. FACADES Si les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (tels que pierres ou bois,…), les teintes des façades doivent respecter le nuancier de couleurs annexé au PLU et consultable en mairie. Pour maintenir une unité par rapport à l’existant, il pourra être autorisé des matériaux et des coloris différents. D’autres couleurs pourront néanmoins être admises pour les bâtiments à vocation économique ou à usage d’équipements. A moins d’être réalisées en matériaux naturels, tel que pierre ou bois, les annexes et extensions seront réalisées dans les mêmes nuances que le bâtiment principal. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. CLOTURES Les murs de clôture pleins ne doivent pas excéder 1,60 mètre de hauteur. Ils seront enduits à minima sur les faces visibles depuis la chaussée, qu’elle soit publique ou privée, dans les nuances du bâtiment principal. Ils peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré sans pouvoir excéder 2 mètres de hauteur. Les clôtures de type grillage ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur. Pour maintenir une unité par rapport à l’existant sur le linéaire de voirie, il pourra être autorisé une hauteur, des matériaux et des coloris différents.

Le stationnement doit répondre aux besoins engendrés par les constructions, les travaux et les ouvrages envisagés. Le stationnement devra dans tous les cas être prévu en dehors des voies et espaces publics et adapté à l’usage.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement peuvent être aménagées et plantées. Il convient par ailleurs de se reporter à la liste des essences locales en annexe du présent règlement.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.