Zone UEZone urbaine à Renaison

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• les constructions à usage agricole et forestier,
• les constructions à usage d’habitation,
• les constructions à usage d’hôtellerie et de restauration,
• les constructions à usage commerciale, hormis celles autorisées à l’article UE 2.

En cas de division foncière et en application des dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 14 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

Dans l’ensemble de la zone UE, les constructions commerciales sont autorisées si elles sont liées à une activité de production et à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 250 m². Dans le secteur UEa, les occupations ou utilisations du sol sont admises à condition d’être compatibles, si elles existent, avec les principes définies par les orientations d’aménagement et de programmation.

Les dispositions du présent article s’appliquent aux voies publiques et privées. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement. Tout terrain enclavé est inconstructible sauf pour les abris d'animaux, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, voie judiciaire ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Les permis de construire seront refusés si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l'opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l'accès des véhicules de secours. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être imposé à l'angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres. La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 5 mètres.

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Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique. La pente des voies d’accès ne doit pas excéder un maximum de 5% comptée à partir de l'alignement de la voie de desserte (ou de la limite de la voie de desserte en cas de voie privée) sauf impératif technique. Le long des voies communales, les nouveaux accès privés seront soumis à permission de voirie instruite au nom de la commune. Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département, par le service gestionnaire, au titre de l’article L.113-2 du Code de la voirie routière. Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération. Les nouveaux accès sont interdits lorsque l'accès est possible sur une autre voie ouverte au public et de moindre importance, en application de l’article R.111-6 du Code de l’urbanisme. Un seul accès sera autorisé par tènement d’origine et il devra être commun aux éventuelles divisions ultérieures. Au-delà des panneaux d’agglomération, ils seront limités et devront être regroupés.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu'elles doivent desservir. Les voies traversantes doivent être privilégiées aux voies en impasse. Les voies doivent en outre être con ues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et par ciper à une bonne desserte du quar er, en compa bilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ne pas faire obstacle à leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement, En cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse. Lorsqu'elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours.

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

EAUX USEES Tous les dispositifs projetés relatifs à et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées, et doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales, est interdite.

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En ce qui concerne les piscines :

• Le rejet des eaux de vidange de piscine dans le réseau d’assainissement est interdit.
• Les eaux de lavage du système de traitement des eaux de piscine doivent être évacuées dans le réseau d’eau usées.

EAUX PLUVIALES Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales sur la parcelle, adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire. L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où une infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront privilégiées. Le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif et en dernier recours dans le réseau unitaire (sous réserve de l’accord des gestionnaires). Il est rappelé que les fossés des routes départementales ne sont pas destinés à recevoir les eaux pluviales découlant de l’imperméabilisation due notamment à l’urbanisation.

Abrogé par la loi ALUR.

Les règles d'implantation ne sont imposées que par rapport aux voies ouvertes à la circulation des véhicules.

Dans le secteur UEa, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques.

Dans le secteur UEb, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques.

De plus, le long des routes départementales, les marges de recul s’appliquent de la façon suivante : Les marges de recul s’appliquent aux constructions nouvelles situées le long des routes départementales en dehors des limites d’agglomérations matérialisées conformément à l’article R110-2 du Code de la Route. Ne sont pas concernés par les marges de recul : les extensions limitées de bâtiments existants, les annexes (piscines, abris de jardin,...), les installations et ouvrages nécessaires aux services publics s’ils n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route.

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Classement de la route

RD concernées

Réseau d’intérêt général Réseau d’intérêt local

RD9 (Côté Est à partir du#

carrefour RD8/RD9)

RD9 (Côté Ouest à partir du carrefour RD8/RD9) RD 9-1 RD39 RD47 RD41 RD51#

Marges de recul par rapport à l’axe

Habitations · Autres constructions 25 m 20 m 15 m 15 m · Route à grande circulation RD8

Marge de recul par rapport à l’axe en dehors des espaces urbanisés

75 m Sauf en cas de dérogation à la loi Barnier#

Marge de recul par rapport à l’axe à l’intérieur des espaces urbanisés

25 m pour les habitations#

20 mètres pour les autres constructions#

B) EXCEPTIONS : Une implantation en retrait est autorisée :

• dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension de surélévation des constructions existantes implantée différemment de la règle générale et sans diminution du retrait existant.
• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

Dans le secteur UEa, les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait minimal de 4 mètres ou en limite séparative avec des murs coupe-feu.

Une implantation différente est autorisée :

• dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension de surélévation des constructions existantes implantée différemment de la règle générale, sans diminuer le retrait existant.
• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées en contiguïté avec les limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

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Dans le secteur UEb, les constructions doivent s’implanter en respectant :

• par rapport aux limites séparatives constituant la limite avec la zone UH, un retrait minimal de 10 mètres,
• ou dans les autres cas o soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions (D ≥ H/2), sans être inférieure à 4 mètres, o soit en limite séparative avec des murs coupe-feu quelque soit l’activité envisagée.

Non réglementé.

L’emprise au sol ne doit pas excéder 80 % du terrain.

La hauteur des constructions est la différence d'altitude, mesurée verticalement entre le point le plus haut du bâtiment et le niveau du sol avant travaux. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau du sol le plus bas de la construction avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.

Dans le secteur UEa, la hauteur maximum est fixée à 12 mètres hormis pour les stockages extérieurs qui ne doivent pas excéder 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques. Dans le secteur UEb, la hauteur maximum est fixée à 15 mètres hormis pour les stockages extérieurs qui ne doivent pas excéder 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région, la tenue générale de la commune et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées :

• en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée.
• aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques.

Adaptation au terrain#

Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Dans le cas de terrain plat, seules les buttes de terre prolongeant la construction sont autorisées sans excéder une hauteur d’un mètre. Les pieds de talus ne doivent pas être implantés à moins d’un mètre des limites séparatives et des limites par rapport aux voies et emprises publiques.

Terrain plat

Dans le cas de terrain en pente :

> Les affouillements ne doivent pas excéder une profondeur de 2 mètres par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus haut.

> Les exhaussements ne doivent pas excéder une hauteur de 2 mètres par rapport au terrain naturel mesurée à partir du point le plus bas.

> Dans tous les cas, les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites.

Terrain en pente

DANS LE SOUS-SECTEUR UEA : Toitures

• Pentes de toiture Les pentes de toits doivent être comprises entre 10 et 30%. Les toitures à une seule pente sont autorisées dans les cas suivants et devront respecter le schéma ci-après :

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• pour l’extension de bâtiments existants adossée au bâtiment principal ;
• pour un bâtiment annexe dans la mesure où il est adossé à un bâtiment existant implanté en limite séparative ou à un mur de clôture ;
• pour un bâtiment annexe n’excédant pas une superficie de 12m² quelque soit sa localisation et présentant un pourcentage minimal de 15%.
• Couvertures Les sheds et les toitures plates sont autorisés. Les bâtiments doivent être couverts de matériaux de couleur rouge-brun. Le bardage est autorisé au-dessus de l’égout des toitures en fa ade et de la rive des toitures en pignon. Dans ce cas, la pente des toits pourra être inférieure à 10% et les matériaux de toiture pourront être de teintes foncées.

Façades Si les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (tels que pierres ou bois,…), les teintes des façades doivent respecter le nuancier de couleur annexé au PLU et consultable en mairie D’autres couleurs pourront néanmoins être admises pour les bâtiments à vocation économique ou à usage d’équipements dans la mesure où celles-ci s’intègrent dans l’environnement général de la zone. A moins d’être réalisées en matériaux naturels, tel que pierre ou bois, les annexes et extensions seront enduites dans les mêmes nuances que le bâtiment principal. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Clôtures Les murs de clôture pleins ne doivent pas excéder 1,60 mètre de hauteur. Ils seront enduits à minima sur les faces visibles depuis la chaussée, qu’elle soit publique ou privée, dans les nuances du bâtiment principal. Ils peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré sans pouvoir excéder 2 mètres de hauteur. Les clôtures de type grillage ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur. La hauteur des portails peut excéder 2 mètres. Pour maintenir une unité par rapport à l’existant sur le linéaire de voirie, il pourra être autorisé une hauteur, des matériaux et des coloris différents.

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DANS LE SOUS-SECTEUR UEB : Façade : Une des façades du bâtiment doit être parallèle à une voie, y compris la route départementale. Seuls des tons foncés (vert, brun, gris…) seront autorisés. Les teintes clairs (blanc, beige ou tout autre couleur pastel) ou « criardes » s’intégrant mal dans le paysage sont proscrites. Toiture : Les pentes de toits doivent être comprises entre 10 et 30%. Les sheds et les toitures terrasse sont autorisés. Les bâtiments doivent être couverts de matériaux de couleur rouge-brun. Le bardage est autorisé au dessus de l’égout des toitures en fa ade et de la rive des toitures en pignon. Dans ce cas, la pente des toits pourra être inférieure à 10% et les matériaux de toiture pourront être de teintes foncées. Clôture et entrée des lots : La clôture devra s’implanter à l’alignement de la voie et sera constituée de panneaux de grillage soudé (AFNOR 9002) de 2 mètres maximum de hauteur, fixés sur piquets métalliques de teinte verte et / ou d’une haie de végétaux variés indigènes (cf. liste des essences végétales en annexe). Les murs de clôture sont interdits. Pour l’entrée d’un lot, elle sera réalisée selon les principes suivants (Cf. croquis ci-dessous) : Un mur élevé sur fondations d’une longueur de 3 mètres de part et d’autre de l’entrée d’une largeur minimum de 5 mètres. Ces murs auront une hauteur de 2 mètres avec couvertine, une épaisseur de 20 centimètres et les parements seront parallèles à la voie. Le mur de gauche intégrera les coffrets techniques ainsi qu’une boîte à courrier grand format et la barrette signalétique de l’entreprise. Les parements des murs seront en crépi fin teinté conforme au nuancier consultable en mairie. Deux solutions seront possibles : Solution n°1 : un mur droit en respectant un recul minimum de 6,30 mètres par rapport à la voie.

Solution n°2 : un mur en retrait à condition de respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à la voie.

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Pour une entrée double, elle sera réalisée selon les principes suivants (Cf. croquis ci-dessous) : Un mur élevé sur fondations d’une longueur de 3 mètres de part et d’autre des entrées, d’une largeur minimum de 5 mètres et un mur au centre d’une longueur de 3 mètres minimum. Ces murs auront une hauteur de 2 mètres avec couvertine, une épaisseur de 20 centimètres et les parements seront parallèles à la voie. Le mur central intègrera les coffrets techniques des deux lots desservis ainsi, la boite à courrier et la barrette signalétique de l’entreprise seront sur le mur gauche pour l’entrée de gauche et sur le mur droit pour l’entrée de droite. Les parements des murs seront en crépi fin teinté conforme au nuancier consultable en mairie. Deux solutions seront possibles : Solution n°1 : un mur droit en respectant un recul minimum de 6,30 mètres par rapport à la voie. Solution n°2 : un mur en retrait à condition de respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à la voie.

Divers : Les surplombs de seuil de bâtiment sont interdits sauf contraintes techniques liées aux activités de logistique par exemple. Les enterrements supérieurs à 0,50 mètres sont interdits. Les modèles de candélabres choisis devront être adaptés à la zone d’activités. Une harmonie en terme d’aspect et de couleur devra être respectée entre domaine privé et domaine public. La charte graphique de l’entreprise ne pourra être peinte directement sur la façade du bâtiment mais sur un cadre support amovible réticulé contre la façade. Ces enseignes seront obligatoirement intégrées contre la façade. Tout autre implantation est interdite. Les poubelles et conteneurs seront installés en dehors de l’espace compris entre la voie et la fa ade du bâtiment et seront masqués des vues du domaine public par des végétaux d’essences indigènes ou autres dispositifs en harmonie avec les bâtiments. Les transformateurs d’électricité privés seront implantés soit en limite de propriété, soit accolés ou intégrés au bâtiment d’activités.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans les autres cas, le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins engendrés par les constructions, les travaux et les ouvrages envisagés.

DE PLUS, DANS LE SECTEUR UEB, Les aires de stationnement seront prévues, si possible, en dehors de l’espace compris entre la voie publique et la façade du bâtiment. Les batteries de parking d’un seul tenant pourront comprendre au maximum 15 places, tant pour les véhicules légers que pour les poids lourds, chaque batterie étant séparée de la suivante par un espace plantée d’arbustes ou de haies de 1,50 mètres de largeur minimum ou par une voie de desserte interne de 3 mètres de largeur minimum. Chaque batterie de parking intègrera la plantation d’un arbre pour trois places de parking.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement peuvent être aménagées et plantées. Il convient par ailleurs de se reporter à la liste des essences locales en annexe du présent règlement.

DE PLUS, DANS LE SECTEUR UEB, Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes dans la proportion de 1 pour 1 minimum. Les aires de stockage seront installées à l’arrière du bâtiment ou sur le côté en fonction des perceptions extérieures. Elles devront être, tout comme les transformateurs d’électricité, accompagnées d’un traitement paysager. Il convient par ailleurs de se reporter à la liste des essences locales en annexe du présent règlement.

Abrogé par la loi ALUR.

Environnementales#

L’installation de dispositifs spécifiques à l’utilisation des énergies renouvelables doit être intégrée à la fa ade ou à la toiture (lorsque la construction comporte un ou plusieurs pans) sauf contrainte technique justifiée.

Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

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Titre III. dispositions applicables aux zones d’urbanisation future#

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Chapitre unique - dispositions applicables a la zone AUL#

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Vocation de la zone#

Il s’agit d’un espace naturel destiné à être urbanisé en vue d’accueillir principalement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Des habitations peuvent être réalisées au sein de la zone AUL si elles présentent une volonté de diversification de la typologie de logements (logements à destination des séniors).