PLU de Rennemoulin
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/12/2016
- 3 zones
- 47 articles
- INSEE 78518
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 78518_PLU_20161207, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/12/2016
- Lecture
- 49 pages, 3 zones, 47 articles découpés
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur maximale des constructions 10-1 Définitions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Le calcul de la hauteur ne prend pas en compte les antennes et autres éléments de réception, les c...
- Zone UR
La hauteur maximale des constructions 10-1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage. Le calcul de la hauteur ne prend pas en compte les antennes et autres éléme...
- Zone UV
La hauteur maximale des constructions 10-1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et ouvrages techniques. Lorsque le terrain est e...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Rennemoulin
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI du Ru de Gallyrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ru de Gally
- Zone bleueZone bleue : centre urbain ou autre zone urbanisée soumis à un aléa faible (H < 0,50 m) ou moyen (0,50 m < H < 1 m)Prescriptions
- Zone verteZone verte : zone naturelle ou au bâti dispersé soumise à un aléa faible (H < 0,50 m) ou moyen (0,50 m < H < 1 m)Interdiction
- Zone rougeZone rouge : zone naturelle ou zone urbanisée ou au bâti dispersé ou isolat soumis à un aléa fort (H > 1 m)Interdiction stricte
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
8 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 6permis de construire
- 0déclarations préalables
- 16logements créés
- 0autorisations annulées
Les 8 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 chemin des Vignes, 78590 Rennemoulin
- Téléphone
- 01 34 62 62 80
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.rennemoulin.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 47 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Rennemoulin ?
Le document opposable est 78518_PLU_20161207, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Rennemoulin ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, UR, UV. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rennemoulin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rennemoulin ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rennemoulin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rennemoulin, calculées sur les contours de l'IGN.- Villepreux11 931 hab.
- Noisy-le-Roi7 713 hab.
- Fontenay-le-Fleury13 680 hab.
La commune
- Population
- 116 habitants
- Code postal
- 78590
- Code INSEE
- 78518
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 66 sur 75 (88 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.