Zone U

1.1. - Dans toute la zone U Sont interdits : - les exploitations agricoles, - les installations techniques de téléphonie privée, - les éoliennes, - les terrains de camping et de caravanage, - le stationnement des caravanes soumis à autorisation, - les ordures ménagères, - les carrières, - les affouillements ou exhaussements de sol, qui ne sont pas liés aux constructions et installations autorisées

dans la zone, - les parcs d'attraction.

1.2. - Dans les secteurs Ua, Up, Ub, Ube et Uc Sont également interdits : - les activités nuisantes (danger, insalubrité, incommodité…) incompatibles avec le voisinage des zones

habitées, - les déchets, - les dépôts de véhicules non liés à une activité, - les garages collectifs de caravanes.

1.3. - Dans le secteur Uj

Sont également interdits : - les constructions de toutes natures, en dehors de celles autorisées à l’article U. 2.2. ci-après, - les activités, - les activités sportives et de loisirs, - les activités hôtelières et de restauration, - les déchets, - les dépôts de véhicules non liés à une activité, - les garages collectifs de caravanes.

1.4. - Dans le secteur Ul Sont également interdits : - les constructions à usage d'habitation, - les activités, - les déchets, - les dépôts de véhicules non liés à une activité, - les garages collectifs de caravanes.

1.5. - Dans le secteur Uy Sont également interdits : - les constructions à usage d'habitation.

1.6. - Dans le secteur Ux Sont également interdits : - les constructions à usage d'habitation, - toute construction d’établissement sensible, au sens de la circulaire du 8 février 2007 (ex : résidences pour

personnes âgées, écoles, crèches, etc.), - les autres occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article U 2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions spéciales

Rappels : - L’édification des clôtures est soumise à déclaration (article R. 421-12 du code de l'urbanisme). - Dans les secteurs Ua et Up les démolitions des bâtiments sont soumises à autorisation. - En abords de monument historique (périmètre de protection autour de l’église), les constructions projetées

devront respecter les directives de l'Architecte des Bâtiments de France et les démolitions sont soumises à autorisation (article R. 421-28 du code de l'urbanisme). - Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés sont soumis à autorisation (article R.42123 du code de l'urbanisme).

2.1. - Dans toute la zone U sauf le secteur Uj Tout ce qui n'est pas interdit dans l'article 1 est autorisé.

Nonobstant les dispositions de l'article U1, sont également autorisés : - le confortement, l'entretien, la rénovation, l'extension et les annexes des bâtiments existants sans

changement de vocation, - les changements de destination compatibles avec la destination de la zone, - la reconstruction des bâtiments après sinistre affectés à la même destination et dans la limite de la surface

de plancher détruite, - les équipements publics, sauf en secteur Ux où ils sont soumis à condition, - les abris de jardin dépendant d'habitation existante, sauf en secteur Ux.

2.2. - Dans le secteur Uj

Seuls sont autorisés: - les abris de jardin d’une emprise au sol maximale de 20 m², - les garages d'une emprise au sol maximale de 35 m², - le confortement, l'entretien, la rénovation, l'extension des bâtiments existants, - les changements de destination compatibles avec les autorisations au sein du secteur Uj, - la reconstruction des bâtiments après sinistre, - les équipements publics.

2.3. - Dans le secteur Ul

Nonobstant les dispositions de l'article U1, sont également autorisés : - les constructions à usage d'habitation et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence

permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone.

2.4. - Dans le secteur Uy

Nonobstant les dispositions de l'article U1, sont également autorisés : - les constructions à usage d'habitation et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence

permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone à condition que les bâtiments soient intégrés dans les locaux d'activités.

2.5. - Dans le secteur Ub

Nonobstant les dispositions de l'article U1, sont également autorisés : - un chenil dans le cadre d'une brigade canine de gendarmerie.

2.6. - Dans le secteur Ux

Sont autorisés : - les équipements publics qui ne sauraient être implantés en d'autres lieux, - les équipements techniques sans activité humaine régulière (transformateur, pylône...), - les clôtures, - les lignes électriques, - la démolition des bâtiments existants, - les installations techniques de téléphonie mobile, - la mise en place d'une couverture végétalisée par plantation du site avec des essences adaptées et la

création d'une surface boisée et enherbée, - la mise en place de piézomètres, - les constructions à usage artisanal et à usage de bureau, hormis dans la zone « peinture » délimitée par

l’arrêté préfectoral n°2021-425 instituant des servitudes d’utilité publique.

Tout futur aménageur devra, avant tout aménagement, réaliser les études conformes à la méthodologie nationale d’approche des sites et sols pollués en vigueur, en intégrant notamment une évaluation quantitative des risques sanitaires.

Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1 - Accès Pour recevoir les constructions ou installations autorisées, un terrain doit avoir accès à une voie directement ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent occasionner la moindre gêne à la circulation et permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage... Les sorties particulières des voitures doivent disposer d'une plate-forme d'attente, garage éventuel compris, de moins de 20% de déclivité sur une longueur minimale de 3 mètres, comptée à partir de l'alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu. Lorsqu'un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui représenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peuvent être interdits. Dans le secteur Ub du lieudit le Coquelet, un seul accès nouveau sera autorisé sur la RD 988. Pour les portions indiquées au plan, les sorties sont interdites sur les voies suivantes : Ruelle Arniceau dans sa partie basse, Route d'Harcy après le carrefour avec le chemin de Falette, RD 988 au droit des parcelles D 183 et D 134 (au-dessus du cimetière), Rue de Devant Onchamp (CR n° 17), Sentier de la rue Perdue (CR n° 16), Ruelle Matelin et le CR n° 18 qui lui est perpendiculaire. Dans le secteur Ub de Grand Chantrenne, la sortie des véhicules se fera au plus proche dela rue de la Motte, à l'angle des parcelles 477 et 479.

3.2 - Voies nouvelles Les voies nouvelles doivent satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage...

Si elles se terminent en impasse, elles doivent être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules. Dans le secteur Ub de Grand Chantrenne, l'accès à la zone 2AU arrière sera conservé. Il sera implanté de part et d'autre de la limite des parcelles 318 et 477.

Les voies nouvelles doivent avoir une largeur d'emprise de 10 m minimum. Cette largeur pourra descendre ponctuellement à 7 m sur une longueur de 50 m maximum pour des raisons techniques à justifier.

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics

4.1 - Alimentation en eau Eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Eau à usage non domestique Les captages, forages (ou prises d'eau) autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2 - Assainissement Les réseaux privatifs seront réalisés en séparatif - eaux usées / eaux pluviales - jusqu'en limite de parcelle, même en cas d'assainissement individuel.

Eaux usées domestiques Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées aboutissant à un traitement des effluents en aval, le raccordement au réseau est obligatoire pour toute opération susceptible de produire des eaux usées.

En l’absence de réseau de collecte et / ou de traitement des effluents d'eaux usées, l’assainissement individuel est obligatoire. L'installation individuelle est soumise à autorisation du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC). Les dispositifs retenus doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur. Les services techniques du SPANC ont en charge la vérification des équipements, notamment l'accessibilité, l'entretien et la vidange régulière des installations. Les dispositions adoptées doivent permettre la suppression de l’installation individuelle et le raccordement au réseau d'eaux usées. Ce raccordement sera obligatoire dès que le réseau de collecte et un traitement des effluents en aval seront réalisés. L'installation individuelle sera alors shuntée et neutralisée. Dans les zones d’assainissement collectif, en cas de sous-sol, une attention particulière sera apportée au raccordement des eaux usées dans le réseau existant au droit de la parcelle. Si nécessaire, les eaux usées seront relevées par tout moyen pour être rejetées dans le réseau existant. En aucun cas elles ne seront raccordées au réseau des eaux pluviales.

Eaux résiduaires professionnelles et industrielles Les eaux résiduaires professionnelles et industrielles ne pourront être rejetées qu’après être rendues conformes aux prescriptions de la réglementation en vigueur. Pour permettre leur contrôle, ces eaux résiduaires seront collectées dans un regard visitable unique avant raccordement au réseau public.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d’écoulement des eaux pluviales des fonds inférieurs. Les eaux pluviales s’écoulant sur les voies publiques seront collectées selon les dispositions arrêtées par la Commune. Dans le secteur Ux, les prescriptions suivantes en matière d’infiltration des eaux pluviales s’appliquent aussi: - Dans le cas où il est prévu de créer des zones d’infiltration des eaux préférentielles au droit du site (de type

bassin d’infiltration ou noue par exemple), il conviendra de vérifier au préalable la qualité des sols dans lesquels le projet sera mis en œuvre. - Des tests de lixiviation devront être effectués sur les sols du terrain où le projet d’infiltration des eaux pluviales est prévu, afin de vérifier que l’infiltration au droit de ces sols ne risque pas d’entraîner les composés présents vers les eaux souterraines. - L’acceptabilité du projet sera examinée au regard des documents applicables sur les eaux souterraines, notamment le schéma directeur de gestion et d’aménagement des eaux (SDAGE).

4.3 Nouvelles canalisations et structures enterrées en secteur Ux En cas de mise en place de nouvelles canalisations et structures enterrées d’acheminement d’eaux, les prescriptions définies par l’arrêté préfectoral n°2021-425 instituant des servitudes d’utilité publique devront être respectées.

4.4 - Électricité, téléphone et télédistribution Les lignes et branchements seront souterrains ou dissimulés en façade.

En l’absence de réseau de collecte des eaux usées au droit du terrain et / ou de traitement des effluents en aval, la superficie minimale des terrains destinés à recevoir une opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées devra permettre l'installation d'un assainissement autonome.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En cas de division de terrain, les règles suivantes s'appliquent également au terrain issu de la division.

6.1 - Dans les secteurs Ua et Up Les façades avant des constructions doivent, soit : - être édifiées dans le prolongement du front bâti existant, qu'il soit ou non à l’alignement des voies, - être adossées à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles pour : - les annexes, - les installations techniques type poste de transformation, station de relevage…

6.2 - Dans les secteurs Ub, Ube, Uc, Ul, Uy et Ux : Les façades avant des constructions doivent, soit : - être adossées à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci, - observer une marge de recul de 5 mètres minimum à compter de l’alignement des voies.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles pour : - les installations techniques type poste de transformation, station de relevage…

Des ajustements aux implantations prévues ci-dessus sont possibles pour : - permettre l'isolation par l'extérieur d'un bâtiment existant. - faciliter la réalisation des projets dits à Haute Qualité Environnementale, - faciliter les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le

développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels...

6.3 - Dans le secteur Uj Les façades avant des constructions doivent observer une marge de recul de 5 mètres minimum à compter de l’alignement des voies.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En cas de division de terrain, les règles suivantes s'appliquent également au terrain issu de la division.

Les constructions en limite devront respecter les règles de sécurité concernant notamment la prévention des incendies.

7.1 - Dans le secteur Up Toutes les constructions doivent être édifiées sur les deux limites séparatives en façade sur rue.

7.2 - Dans le secteur Ua

a - Implantation en limite Les constructions doivent être édifiées sur au moins une limite séparative.

Si la parcelle a une largeur inférieure à 12 mètres : - les constructions principales doivent être édifiées sur les deux limites séparatives, - les annexes et les installations techniques type poste de transformation, station de relevage … doivent être

édifiées sur au moins une limite séparative.

b - Quand la construction est autorisée en recul des limites La distance horizontale d’une construction à la limite séparative doit être au moins de 3 mètres. Il peut être dérogé à cette règle pour permettre l'isolation par l'extérieur d’un bâtiment existant.

7.3 - Dans les secteurs Ub, Ube et Uj

a - Implantation en limite Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, si leur hauteur en tout point en limite n'excède pas 4 mètres.

b - Quand la construction n'est pas implantée en limite La distance horizontale d’une construction à la limite séparative doit être au moins de 3 mètres.

c - Des ajustements aux implantations prévues ci-dessus sont possibles pour : - permettre l'isolation par l'extérieur d'un bâtiment existant. - faciliter la réalisation des projets dits à Haute Qualité Environnementale, - faciliter les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le

développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels...

7.4 - Dans les secteurs Uc, Ul, Uy et Ux : a - Implantation en limite Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives. En limite de zone d'habitat Ua, Up, Ub, 1AUa et 1AUr : - les constructions ne peuvent être édifiées en limite que si leur hauteur en tout point en limite de propriété, n'excède pas 4 mètres,

b - Quand la construction n'est pas implantée en limite La distance horizontale d’une construction à la limite séparative doit être au moins de 3 mètres.

c - Des ajustements aux implantations prévues ci-dessus sont possibles pour : - permettre l'isolation par l'extérieur d'un bâtiment existant. - faciliter la réalisation des projets dits à Haute Qualité Environnementale, - faciliter les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le

développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels...

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Néant.

Cet article ne s'applique pas aux constructions publiques.

10.1- Dans les secteurs Ua et Up La hauteur des constructions devra s'aligner sur la ligne générale moyenne du bâti existant.

10.2- Dans les secteurs Ub, Ube et Uc La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’à l'égout de toiture, ne doit pas excéder 6 mètres.

10.3- Dans le secteur Uj La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’au faîtage, ne doit pas excéder 4 mètres.

10.4- Dans les secteurs Ul et Uy Néant.

10.5- Dans le secteur Ux La hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'au faîtage, ne doit pas excéder 8 mètres.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Dispositions générales

• En abords de monument historique (périmètre de protection autour de l’église), les constructions projetées devront respecter les directives de l'Architecte des Bâtiments de France et les démolitions sont soumises à autorisation (article R.421-28 du code de l'urbanisme).

• Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire ni par leur volume, ni par leur aspect, à l’environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s’intégreront.

• Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage sont interdites.

• Tous les éléments (matériaux et couleurs projetées, traitement des abords) seront joints à la demande de Permis de Construire.

• Les matériaux utilisés pour les extensions ou les autres constructions sur une même parcelle devront avoir un aspect qui s'harmonise avec ceux de la construction existante et avec les constructions environnantes.

D'autres implantations, couleurs ou formes que celles indiquées ci-dessous sont autorisées pour : • les projets dits à Haute Qualité Environnementale, • les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le développement

durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels... • l'architecture contemporaine, y compris les extensions contemporaines des bâtiments existants.

11.1 - Dans les secteurs Ua et Up

Toitures

Forme • Les toitures auront deux versants principaux constituant le faîtage de la construction. • Les versants des toitures auront des pentes traditionnelles (30 à 40 °). • Les extensions en pignon auront une toiture à deux versants • Des formes variées sont autorisées pour les vérandas, les abris de piscine et l e s constructions à usage

spécial, tels que réservoirs, transformateurs, silos, etc. • Les accidents de toiture importants sont interdits (chiens assis). • Le faîtage sera parallèle à la voie, sauf en cas de contraintes techniques liées à la configuration de la parcelle. • Le faîtage sera parallèle à la façade principale, sauf en cas de contraintes techniques liées à la configuration

de la parcelle. • Les toits à une pente sont autorisés pour les annexes si leur hauteur au faîtage n'excède pas 3 mètres. • Les panneaux solaires sont autorisés à l’arrière des bâtiments.

Matériaux et couleurs • Les couvertures seront :

- en ardoises naturelles rectangulaires de format 32x22, - ou en ardoises artificielles rectangulaires de format 32x22 pour les constructions postérieures aux

années 1950, - ou en tuiles de terre cuite de teinte rouge, exceptionnellement autorisées en fonction de la situation et de

l’environnement proche du projet afin de veiller à son intégration. • Sont également autorisés :

- le zinc, - les panneaux solaires à l’arrière des bâtiments, - le verre ou les matériaux transparents pour les vérandas et verrières, les matériaux ondulés étant quant

à eux interdits. • Les toitures en ardoise devront rester en ardoise.

Dans le secteur Ua, sont autorisées : - Les couvertures en ardoises de format 40x24 à l’arrière des bâtiments.

Pour les abris de jardin, les garages, les bâtiments à usage agricole, artisanal ou commercial, sont autorisées également les couvertures métalliques gris anthracite.

Parois extérieures

• Dans la mesure du possible, les façades des constructions existantes établies en pierre seront conservées sans crépi.

• Les façades en pierre recouvertes d'enduit seront dès que possible remises à nu. • Les revêtements extérieurs seront de ton neutre. • Les bardages seront en ardoise naturelle ou artificielle de teinte schiste ou en bois non teinté.

Sont interdits : - la mise en enduit ou en peinture des façades en pierre, - l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses,

agglomérés... - le blanc et les couleurs claires.

Eléments techniques

La pose de paraboles, de blocs de climatisation ou d'autres éléments techniques importants est interdite sur les façades ou pignons sur rue, même quand ces façades ou pignons ne sont pas à l'alignement du domaine public.

À l'alignement du domaine public, les petits éléments techniques et notamment les boîtes aux lettres ne dépassant pas de plus de 10 cm de l'alignement pourront être autorisés après accord de la mairie.

Les ventouses des chaudières à condensation sont autorisées. Elles ne devront pas dépasser de plus de 10 cm de l'alignement du domaine public et leur sortie devra être à moins de 50 cm ou à plus de 1.80 m du niveau du sol fini du domaine public. Il pourra être dérogé à ces hauteurs en cas d'impossibilité technique et après accord de la mairie.

Ouvertures et menuiseries

• Les ouvertures seront rectangulaires, la plus grande dimension étant verticale et de taille ou proportion analogue à celles existantes dans les constructions traditionnelles du village.

Clôtures sur voies

• Les murs en pierre seront conservés dans la mesure du possible. • La hauteur des clôtures sera de 2 mètres maximum. • La hauteur des murs, bahuts ou non, sera de 2 mètres maximum, sauf problèmes de visibilité aux croisements

étudiés au cas par cas. • Pour les haies, les essences locales sont préconisées. • Pour les murs, les matériaux et les couleurs d'enduits seront en harmonie avec la rue. • L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses,

agglomérés est interdit.

11.2 - Dans les secteurs Ub, Ube et Uj

Toitures

Forme • Les toitures auront au minimum deux pans. • Les versants des toitures auront des pentes traditionnelles (30 à 40°). • Les accidents de toiture importants sont interdits (chiens assis). • Les extensions en pignon auront une toiture à deux versants. • Des formes variées sont autorisées pour les vérandas, les abris de piscine et lesconstructions à usage spécial,

tels que réservoirs, transformateurs, silos, etc. • Le faîtage sera parallèle à la façade principale, sauf en cas de contraintes techniques liées à la configuration

de la parcelle. • Les toits à une pente sont autorisés pour les annexes si leur hauteur au faîtage n’excède pas 3 mètres. • Les panneaux solaires sont autorisés.

Matériaux et couleurs en dehors des abords du monument historique (église classée) • Les couvertures seront principalement de teinte schiste. • Les matériaux et les couleurs seront en harmonie avec l'existant.

Sont autorisés : - l'ardoise naturelle rectangulaire, - l'ardoise artificielle rectangulaire, - le zinc, - les panneaux solaires, - d'autres matériaux quand il sera nécessaire de conserver une harmonie avec l'existant. - le verre ou les matériaux transparents pour les vérandas et verrières, les matériaux ondulés étant interdits.

Matériaux et couleurs en abords du monument historique (église classée) • Les couvertures seront :

- en ardoises naturelles de format 40x24 maximum, - ou en ardoises artificielles de format 40x24 maximum pour les constructions postérieures aux années

1950, - ou en tuiles de terre cuite de teinte rouge, exceptionnellement autorisées en fonction de la situation et de

l’environnement proche du projet afin de veiller à son intégration.

• Sont également autorisés : - le zinc, - les panneaux solaires à l’arrière des bâtiments, - le verre ou les matériaux transparents pour les vérandas et verrières, les matériaux ondulés étant quant à eux interdits.

Pour les abris de jardin, les garages, les bâtiments à usage agricole, artisanal ou commercial, sont autorisées également les couvertures métalliques gris anthracite (en dehors ou en abords du monument historique).

Parois extérieures

• Les revêtements extérieurs seront de ton neutre. • Les matériaux et les couleurs seront en harmonie avec l'existant. • Les bardages seront en ardoise naturelle ou artificielle de teinte schiste ou en bois non teinté.

Sont interdits : - l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses,

agglomérés... - le blanc et les couleurs claires,

Éléments techniques

La pose de paraboles, de blocs de climatisation ou d'autres éléments techniques importants est interdite sur les façades ou pignons sur rue, même quand ces façades ou pignons ne sont pas à l'alignement du domaine public.

À l'alignement du domaine public, les petits éléments techniques et notamment les boîtes aux lettres ne dépassant pas de plus de 10 cm de l'alignement pourront être autorisés après accord de la mairie.

Les ventouses des chaudières à condensation sont autorisées. Elles ne devront pas dépasser de plus de 10 cm de l'alignement du domaine public et leur sortie devra être à moins de 50 cm ou à plus de 1.80 m du niveau du sol fini du domaine public. Il pourra être dérogé à ces hauteurs en cas d'impossibilité technique et après accord de la mairie.

Clôtures sur voies

• Les murs en pierre seront conservés dans la mesure du possible. • La hauteur des clôtures sera de 2 mètres maximum. • La hauteur des murs, bahuts ou non, sera de 2 mètres maximum, sauf problèmes de visibilité aux

croisements étudiés au cas par cas. • Pour les haies, les essences locales sont préconisées. • Pour les murs, les matériaux et les couleurs d'enduits seront en harmonie avec la construction principale. • L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses,

agglomérés est interdit.

11.3 - Dans les secteurs Ul, Uy et Ux : • Une attention particulière devra être portée :

- à l'insertion adéquate des constructions dans la topographie du terrain, - au traitement soigné des espaces verts et des plantations d'isolement entourant les bâtiments. • Les matériaux et les couleurs seront en harmonie avec l'existant.

Dans le secteur Ux, la présence de sous-sols ou de vides sanitaires au sein des bâtiments est interdite.

Toitures Forme : - Les toitures terrasses non végétalisées sont interdites. - Les panneaux solaires sont autorisés.

Teinte : Les couvertures seront principalement de teinte schiste.

Parois extérieures • Les revêtements extérieurs seront de ton neutre.

Sont interdits : - l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses,

agglomérés... - le blanc et les couleurs claires, - les bardages en tôle non peinte, - les bardages en fibrociment avec pose en losanges.

Clôtures sur voies • Pour les haies, les essences locales sont préconisées. • L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses,

agglomérés est interdit. • En plus, dans le secteur Ux, toute plantation produisant des denrées comestibles est interdite.

11.4 - Dans le secteur Uc • Une attention particulière devra être portée :

- à l'insertion adéquate des constructions dans la topographie du terrain, - au traitement soigné des espaces verts et des plantations d'isolement entourant les bâtiments. • Les matériaux et les couleurs seront en harmonie avec l'existant. • Les toitures terrasses non végétalisées sont interdites. • Les panneaux solaires sont autorisés. • Les revêtements extérieurs seront de ton neutre. • Pour les haies, les essences locales sont préconisées. Sont interdits : - l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés... - le blanc et les couleurs très claires, - les bardages en tôle non peinte, - les bardages en fibrociment avec pose en losanges.

Intitulé du document : Réalisation d'aire de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Modification et révision allégée n°3 du PLU de Renwez – Règlement approuvé le 26 septembre 2023

12.1- Dans les secteurs Ub et Ube Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit : - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, deux places de stationnement non closes par logement. - Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'état, une place de stationnement ou de garage par logement. - Pour les autres constructions, le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée. 12.2- Dans les secteurs Ul, Uy et Ux Le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l’activité éventuelle qui y sera exercée.

Intitulé du document : Réalisation d'espaces libres, d'aire de jeux et de loisirs, et de plantations

Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. À l’intérieur des marges de recul visibles de la rue, les surfaces résiduelles seront entretenues. Les haies seront composées de préférence d'essences locales. Les espaces boisés classés figurant au plan sont à conserver et à protéger, et soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants du code de l'urbanisme. Les aires de stationnement, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les affouillements et les exhaussements du sol, non interdits par le règlement peuvent faire l'objet de l'obligation de réaliser une plantation d'isolement. Dans le secteur Ux, toute plantation produisant des denrées comestibles est interdite.

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Néant.

Modification et révision allégée n°3 du PLU de Renwez – Règlement approuvé le 26 septembre 2023

CHAPITRE II - ZONE 1AU

CARACTÈRE DE LA ZONE 1AU

Il s’agit d’une zone non équipée à urbaniser, généralement par des opérations d'ensemble.

Elle comprend : - un secteur 1AUa réservé à l'habitat, - un secteur 1AUl réservé aux équipements de sport et de loisirs, - un secteur 1AUr, réservé à la construction d'un habitat adapté aux seniors et personnes âgées, - un secteur 1AUy, réservé aux activités.

En abords de monument historique (périmètre de protection autour de l’église), les constructions projetées et toute modification apportée à l'aspect d'un immeuble doivent respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France. En vertu de l’arrêté préfectoral n°2021-164 du 24 mars 2021, des contraintes d’isolation acoustique s’imposent à certains projets de construction situés à moins de 30 mètres de la RD 988. Selon les seuils prévus par la loi, tout dossier de demande de permis d'aménager, de permis de construire, de permis de démolir ou de déclaration préalable affectant le sous-sol doit être soumis pour avis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l'Archéologie (cf. titre 1 sur les dispositions générales).

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D'URBANISME

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ADAPTATIONS MINEURES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DU PLU

CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V

- ZONE U - ZONE 1AU - ZONE 2AU - ZONE A - ZONE N

TITRE III - TERRAINS CLASSÉS PAR LE PLAN COMME ESPACES BOISES

TITRE IV - EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES ET AUX OUVRAGES PUBLICS, AUX INSTALLATIONS D’INTERET GENERAL ET AUX ESPACES VERTS

PLAN LOCAL D’URBANISME DE RENWEZ – RÈGLEMENT APPROUVÉ EN 2023

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement est établi conformément au code de l'urbanisme.

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Renwez délimité aux documents graphiques par un tireté épais.

2.1. - Règles générales de l'urbanisme : Les articles d'ordre public Les règles fixées par ce plan local d'urbanisme se substituent à celles des règles générales d’utilisation du sol fixées aux articles R.111-1 à R.111-50 du code de l'urbanisme qui pourraient être différentes.

Toutefois, les dispositions ci-après des articles R.111-2, R.111-4, R.111-26 et R.111-27 demeurent applicables :

Salubrité et sécurité publique : Article R.111-2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Conservation et mise en valeur d'un site ou d'un vestige archéologique : Article R.111-4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Respect des préoccupations d'environnement : Article R.111-26 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R.181-43 du code de l'environnement.

Respect du patrimoine urbain, naturel et historique : Article R.111-27 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. - Lois d'aménagement et d'urbanisme Les articles L.131-4 et suivants du code de l’urbanisme encadrent les obligations de compatibilité et de prise en compte du plan local d’urbanisme de schémas, plans, programmes, etc.

2.3. - Réglementation spécifique S’ajoutent aux règles propres du plan local d'urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant :

 Le Droit de Préemption Urbain Le Droit de Préemption Urbain est défini par les articles L.211-1 et suivants du code de l’urbanisme et concernant les zones U et AU du plan local d’urbanisme.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE RENWEZ – RÈGLEMENT APPROUVÉ EN 2023

 La lutte contre le bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestres En vertu de l’arrêté préfectoral n°2021-164 du 24 mars 2021, des contraintes d’isolation acoustique s’imposent à certains projets de construction situés à moins de 30 mètres de la RD 988. Il convient de se reporter à cet arrêté.

 Les périmètres archéologiques Tout dossier de demande de permis d'aménager, de permis de construire, de permis de démolir ou de déclaration préalable affectant le sous-sol :

- sur une surface de 500 m² ou plus, dans un périmètre de 100 mètres autour du châteaude la Motte indiqué au plan des informations utiles,

- sur une surface de 3000 m² ou plus, dans tout le reste du territoire communal, doit être soumis pour avis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l’Archéologie.

Les textes qui constituent à ce jour le cadre législatif et réglementaire de protection du patrimoine archéologique sont les suivants : - Code du patrimoine, notamment son livre 1er, titre 1er, et livre V, titres II, III et IV, - Code pénal, articles R.645-13, R.311-4-2, R.322-3-1, R.714-1 et R.724-1, - Code de l’urbanisme, articles L.425-11, R.425-31 et R.111-4 ; - Quant aux découvertes fortuites de vestiges pouvant intéresser l’archéologie, celles-ci doivent être

déclarées immédiatement au maire de la commune, qui doit le transmettre sans délai au préfet et ce conformément à l’article L.531-14 du code du patrimoine.

La réalisation des travaux, objet des demandes d’autorisation d’urbanisme, pourra être subordonnée à l’accomplissement de mesures d’archéologie préventive. Lorsque des mesures d’archéologie préventives sont prescrites, les décisions d’autorisation d’urbanisme susmentionnées indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.

 Le sursis à statuer Le code de l'urbanisme fixe les cas où il peut être sursis à statuer sur une demande d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. L'article L.424-1 en définit les conditions d'application.

- Dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration publique d'une opération, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur des terrains devant être compris dans cette opération ;

- Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics ou la réalisation d’une opération d'aménagement.

- L’article L.153-11 du code de l’urbanisme prévoit que l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L.424-1 du code de l’urbanisme, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable.

- Dans les ZAC, à compter de la publication de l’acte créant la zone,

 Les remembrements aménagement

 Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol Elles sont créées en application de législations particulières et sont reportées sur le plan des servitudes annexé au PLU. Après l’expiration d’un délai d’un an à compter soit de l’approbation du plan, soit, s’il s’agit d’une servitude nouvelle, de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d’autorisation d’occupation du sol.

 Les règles spécifiques aux lotissements Des règles spécifiques peuvent être établies dans le cadre de la procédure de permis d'aménager un lotissement.

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 Le stationnement des logements

L’article L.151-35 précise qu’il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour : - Des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État ; - Des logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L.302-16 du code de la construction et de

l'habitation ; - Des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article

L.312-1 du code de l'action sociale et des familles ; - Des résidences universitaires mentionnées à l'article L.631-12 du code de la construction et de

l'habitation.

 Les terrains insuffisamment desservis par les réseaux publics d'eau, d'assainissement et d'électricité L'article L.111-11 du code de l'urbanisme permet de refuser un permis de construire sur ces terrains.

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Les plans comportent aussi les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

Y figurent également les terrains classés par ce PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer et les terrains comportant des plantations à réaliser dans le cadre d'une opération d'aménagement.

3.1. - Zone urbaine La zone urbaine à laquelle s’appliquent les dispositions du CHAPITRE I du TITRE II est délimitée aux documents graphiques intitulés "zonage" par un tireté épais et repérée par un indice commençant par la lettre U. Elle comprend : • les secteurs Ua, Up, Ub, Uc, Ube, Uj, Ul, Ux et Uy.

3.2. - Zones à urbaniser Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des CHAPITRES II et III du TITRE II sont délimitées aux documents graphiques intitulés "zonage" par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU. Ce sont : • les secteurs 1AUa, 1AUl, 1AUr et 1AUy, • la zone 2AU.

3.3. - Zone agricole La zone agricole à laquelle s’appliquent les dispositions du CHAPITRE IV du TITRE II est délimitée aux documents graphiques intitulés "zonage" par un tireté épais et repérée par un indice commençant par la lettre A. Elle comprend : • la zone A, • les secteurs Aa, Aae, Ae, Ape et Ap.

3.4. - Zone naturelle et forestière La zone naturelle et forestière à laquelle s’appliquent les dispositions du CHAPITRE V du TITRE II est délimitée aux documents graphiques intitulés "zonage" par un tireté épais et repérée par un indice commençant par la lettre N. Elle comprend : • la zone N, • les secteurs Ne, Npe, Nm, Nme et Np.

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3.5. - Espaces boisés classés Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s’appliquent les dispositions spéciales rappelées au TITRE III, sont figurés aux documents graphiques intitulés "zonage" par un quadrillage de lignes verticales et horizontales associé à des ronds. 3.6. - Emplacements réservés La réglementation concernant les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts est rappelée au TITRE IV. Ces emplacements sont repérés aux documents graphiques intitulés "zonage" par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d’ordre. Leur liste est indiquée en annexe. ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES Les adaptations limitées dérogeant à l’application stricte des articles 3 à 13 du règlement de chaque zone peuvent être accordées par une décision expresse et motivée de l’autorité compétente, dans les limites définies à l’article L.152-3 du code de l'urbanisme : "Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des

parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions du code de

l’urbanisme. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DU PLU

CHAPITRE I - ZONE U

CARACTÈRE DE LA ZONE U

Il s’agit d’une zone urbaine déjà équipée.

Elle comprend : - un secteur Ua correspondant au centre ancien, - un secteur Up correspondant à la place autour de l'église, - un secteur Ub d'habitat comprenant des constructions de type pavillonnaire, - un secteur Ube identique au précédent et situé dans un couloir de lignes électriques très haute tension, - un secteur Uc essentiellement composé d'équipements publics, - un secteur Uj réservé aux abris de jardin et aux garages, - un secteur Ul réservé aux équipements sportifs et de loisirs, - un secteur Uy destiné aux activités compatibles avec le voisinage des zones habitées, - un secteur Ux correspondant à l'ancienne usine l'Union.

En abords de monument historique (périmètre de protection autour de l’église), les constructions projetées et toute modification apportée à l'aspect d'un immeuble doivent respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France. Les secteurs Ua et Up ont un intérêt patrimonial particulier du fait de leurs constructions anciennes caractéristiques. Ils forment donc un secteur à protéger et à mettre en valeur en vertu de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme. En vertu de l’arrêté préfectoral n°2021-164 du 24 mars 2021, des contraintes d’isolation acoustique s’imposent à certains projets de construction situés à moins de 30 mètres de la RD 988. Selon les seuils prévus par la loi, tout dossier de demande de permis d'aménager, de permis de construire, de permis de démolir ou de déclaration préalable affectant le sous-sol doit être soumis pour avis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l'Archéologie (cf. titre 1 sur les dispositions générales).