Zone 1AUZone à Renwez

1.1 - Dans toute la zone 1AU Sont interdits : - les exploitations agricoles, - les installations techniques de téléphonie privée, - les éoliennes, - les terrains de camping et de caravanage, - le stationnement des caravanes soumis à autorisation, - les ordures ménagères, - les carrières, - les dépôts de véhicules non liés à une activité, - les parcs d'attraction.

1.2 - Dans le secteur 1AUa Sont également interdits : - les activités, - les activités hôtelières et de restauration, - les déchets, - les garages collectifs de caravanes.

1.3 - Dans le secteur 1AUl Sont également interdits : - les constructions à usage d'habitation, - les activités, - les déchets, - les garages collectifs de caravanes.

1.4 - Dans le secteur 1AUr#

Sont également interdits : - les occupations et utilisations du sol non liées à la réalisation d'un nouveau quartier d’habitat et de services de type "béguinage" adapté aux seniors et personnes âgées. - les déchets, - les garages collectifs de caravanes.

1.5 - Dans le secteur 1AUy#

Sont également interdits : - les constructions à usage d'habitation, - les activités nuisantes incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

Rappels :

• L’édification des clôtures est soumise à déclaration (article R. 421-12 du code de l'urbanisme). - Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés sont soumis à autorisation (article R.42123 du code de l'urbanisme). - En abords de monument historique (périmètre de protection autour de l’église), les constructions projetées devront respecter les directives de l'Architecte des Bâtiments de France et les démolitions sont soumises à autorisation (article R. 421-28 du code de l'urbanisme).

Tout ce qui n'est pas interdit dans l'article 1 est autorisé.

2.1 - Dans le secteur 1AUa#

Nonobstant les dispositions de l'article 1AU1, sont également autorisés : - les équipements publics, - le confortement, l'entretien, la rénovation, l'extension et les annexes des bâtiments existants sans changement de vocation, - les changements de destination compatibles avec la destination de la zone, - la reconstruction des bâtiments après sinistre affectés à la même destination et dans la limite de la surface de plancher détruite.

Nonobstant les dispositions de l'article 1AU1, sont également autorisés, s'ils rentrent dans le cadre :

• soit d'une opération d'ensemble comprenant un minimum de 3 lots :
• soit d'une opération terminale d'une opération groupée ci-dessus même si sa taille est inférieure à la taille minimale fixée,
• soit d'une opération concernant les secteurs restant non aménagés, bordés de voies publiques ou situés en limite de zone, même si leur taille est inférieure à la taille minimale fixée, - les constructions à usage d'habitation, - les activités sportives et de loisirs, - les aires de jeux et de sports, - les aires de stationnement non liée à une activité, - les affouillements et exhaussements de sols.

2.2 - Dans le secteur 1AUl#

Nonobstant les dispositions de l'article 1AU1, sont également autorisés : - les activités sportives et de loisirs, - les activités hôtelières et de restauration, - les constructions à usage d'habitation et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et équipements de la zone, - les équipements publics,

• le confortement, l'entretien, la rénovation, l'extension et les annexes des bâtiments existants sans changement de vocation,
• la reconstruction des bâtiments après sinistre affectés à la même destination et dans la limite de la surface de plancher détruite,
• les aires de jeux et de sports, - les aires de stationnement non liée à une activité, - les affouillements et exhaussements de sols.

2.3 - Dans le secteur 1AUr#

Nonobstant les dispositions de l'article 1AU1, sont également autorisés : - l'habitat adapté aux seniors et aux personnes âgées, y compris les équipements collectifs éventuels qui sont attachés, - Les équipements, bureaux, activités et services en lien avec l'habitat autorisé oucomplémentaires à celuici, - les constructions à usage d'accueil, d'hébergement et de restauration des personnes âgées dites "maison de retraite", - les activités sportives et de loisirs liées à l'habitat et aux équipements autorisés ci-dessus, - les constructions à usage d'habitation et leurs annexes destinées aux personnels intervenant au sein des établissements et équipements de la zone, ou ponctuellement, en vue d'assurer une mixité urbaine et intergénérationnelle au sein du nouveau quartier les équipements publics, - le confortement, l'entretien, la rénovation, l'extension et les annexes des bâtiments existants sans changement de vocation, - la reconstruction des bâtiments après sinistre affectés à la même destination et dans la limite de la surface de plancher détruite, - les aires de jeux et de sports, - les aires de stationnement non liée à une activité, - les affouillements et exhaussements de sols.

2.4 - Dans le secteur 1AUy#

Nonobstant les dispositions de l'article 1AU1, sont également autorisés : - les activités à faibles nuisances compatibles avec le voisinage des zones habitées, - les constructions à usage d'habitation et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone, à condition que les bâtiments soient intégrés dans les locaux d'activités, - les équipements publics, - le confortement, l'entretien, la rénovation, l'extension et les annexes des bâtiments existants sans changement de vocation, - la reconstruction des bâtiments après sinistre affectés à la même destination et dans la limite de la surface de plancher détruite, - les activités sportives et de loisirs, - les activités hôtelières et de restauration, - les garages collectifs de caravanes, - les aires de jeux et de sports, - les aires de stationnement non liée à une activité, - les affouillements et exhaussements de sols.

3.1 - Accès#

Pour recevoir les constructions ou installations autorisées, un terrain doit avoir accès à une voie directement ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent occasionner la moindre gêne à la circulation et permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage...

Les sorties particulières des voitures doivent disposer d'une plate-forme d'attente, garage éventuel compris, de moins de 20% de déclivité sur une longueur minimale de 3 mètres, comptée à partir de l'alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu.

Lorsqu'un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui représenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peuvent être interdits. Les sorties sont interdites sur les voies suivantes, pour les portions indiquées au plan : Chemin du Sauvoi et Ruelle Arniceau.

Dans le secteur 1AUy, un seul accès nouveau sera autorisé sur la RD 988. Il devra prendre en compte la totalité de la desserte du secteur.

Dans le secteur 1AUa de la Route d'Harcy, un seul accès nouveau sera autorisé sur la RD 22. Il devra prendre en compte la totalité de la desserte du secteur et sera situé au plus près de la zone Ub attenante.

Dans le secteur 1AUa de Grand Buteau, les sorties sur le Chemin de Chantrenne sont interdites tant que la voie n'est pas réalisée.

Dans le secteur 1AUa du Haut de Griseval, des accès individuels sont autorisés sur le Chemin de la Croix Jarlot. Un accès à la zone 1AUa est également en attente de prolongement au sein du lotissement Griseval existant.

3.2 - Voies nouvelles#

Les voies nouvelles doivent prendre en compte la desserte de l'ensemble de la zone. Elles doivent satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage...

Si elles se terminent en impasse, elles doivent être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules.

Zone 1AUa de Beau Regard contre le lotissement communal : - La faisabilité d'une liaison routière entre la RD 988 au nord par le lotissement communal et le lotissement le

Griseval vers la Route du Stade (RD 22) sera maintenue. - La liaison routière avec la voie en attente du lotissement communal est obligatoire. - La sortie des véhicules sur la RD 988 par le passage entre les parcelles E 186 et E 239 est interdite, mais une sortie piétonne doit être aménagée. - Une liaison au moins piétonne avec le Chemin du Berceau sera réalisée lors de la première phase de l'aménagement Zone 1AUa du Sentier de derrière Pise, Une liaison au moins piétonne sera conservée en la voie de desserte centrale de la zone et le sentier de derrière Pise. Zone 1AUa du Haut de Griseval : La liaison routière avec la voie en attente du lotissement Griseval existant est possible pour desservir le cœur de la zone à urbaniser, de même qu’une liaison routière future sur le Chemin de la Croix Jarlot. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur d'emprise de 10 m minimum. Cette largeur pourra descendre ponctuellement à 7 m sur une longueur de 50 m maximum pour des raisons techniques à justifier. Dans le secteur 1AUr, les voies nouvelles doivent avoir une largeur d’emprise de 7 m minimum.

Tous les réseaux doivent être conçus et réalisés, tant en ce qui concerne leurs dimensions que leur implantation, en tenant compte de l’urbanisation de l’ensemble de la zone 1AU et quand il y a lieu, de la zone 2AU riveraine.

4.1 - Alimentation en eau#

Eau potable

Le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Eau à usage non domestique

Les captages, forages (ou prises d'eau) autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2 - Assainissement#

Les réseaux privatifs seront réalisés en séparatif - eaux usées / eaux pluviales - jusqu'en limite de parcelle, même en cas d'assainissement individuel.

Eaux usées domestiques

Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées aboutissant à un traitement des effluents en aval, le raccordement au réseau est obligatoire pour toute opération susceptible de produire des eaux usées.

En l’absence de réseau de collecte et / ou de traitement des effluents d'eaux usées, l’assainissement individuel est obligatoire. L'installation individuelle est soumise à autorisation du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC). Les dispositifs retenus doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur.

Les services techniques du SPANC ont en charge la vérification des équipements, notamment l'accessibilité, l'entretien et la vidange régulière des installations.

Les dispositions adoptées doivent permettre la suppression de l’installation individuelle et le raccordement au réseau d'eaux usées. Ce raccordement sera obligatoire dès que le réseau de collecte et un traitement des effluents en aval seront réalisés. L'installation individuelle sera alors shuntée et neutralisée.

Dans les zones d’assainissement collectif, en cas de sous-sol, une attention particulière sera apportée au raccordement des eaux usées dans le réseau existant au droit de la parcelle. Si nécessaire, les eaux usées seront relevées par tout moyen pour être rejetées dans le réseau existant. En aucun cas elles ne seront raccordées au réseau des eaux pluviales.

Zone 1AUa du Haut de Griseval, le raccordement des eaux usées se fera sur le réseau en attente dans le lotissement Griseval ou sur le réseau créé pour le raccordement de lot(s).

Eaux résiduaires professionnelles et industrielles

Les eaux résiduaires professionnelles et industrielles ne pourront être rejetées qu’après être rendues conformes aux prescriptions de la réglementation en vigueur. Pour permettre leur contrôle, ces eaux résiduaires seront collectées dans un regard visitable unique avantraccordement au réseau public.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d’écoulement des eaux pluviales des fonds inférieurs.

Les eaux pluviales s’écoulant sur les voies publiques seront collectées selon les dispositions arrêtées par la Commune.

Zone 1AUa du Haut de Griseval : - La zone 1AUa est à proximité immédiate des réseaux de collecte séparatifs des eaux usées et des eaux pluviales. - Toutes les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales favorisant le stockage, l'infiltration ou ralentissant les écoulements des eaux pluviales devront être mises en œuvre systématiquement, sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour que la qualité des eaux pluviales soit compatible avec le milieu récepteur. - En cas d’impossibilité dûment justifiée de mettre en œuvre le stockage, l’infiltration ou le ralentissement des écoulements des eaux pluviales, le raccordement des eaux pluviales se fera soit sur le chemin de la Croix Jarlot, soit depuis les aménagements internes à créer au sein de la zone 1AUa (voiries, réseaux divers, ouvrages, etc.). Dans ce cas, le rejet dans le réseau communal sera limité à un débit de fuite maximum imposé par les services communaux.

4.3 - Electricité, téléphone et télédistribution#

Les lignes et branchements seront souterrains.

En l’absence de réseau de collecte des eaux usées au droit du terrain et / ou de traitement des effluents en aval, la superficie minimale des terrains destinés à recevoir une opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées devra permettre l'installation d'un assainissement autonome.

En cas de division de terrain, les règles suivantes s'appliquent également au terrain issu de la division. Les façades avant des constructions doivent observer une marge de recul de 5 mètres minimum à compter de l’alignement des voies.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - pour les installations techniques type poste de transformation, station de relevage… - dans le secteur 1AUr.

Des ajustements aux implantations prévues ci-dessus sont possibles pour : - permettre l'isolation par l'extérieur d'un bâtiment existant. - faciliter la réalisation des projets dits à Haute Qualité Environnementale, - faciliter les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels...

En cas de division de terrain, les règles suivantes s'appliquent également au terrain issu de la division. Les constructions en limite devront respecter les règles de sécurité concernant notamment la prévention des incendies.

7.1 - Dans le secteur 1AUa a - Implantation en limite Les constructions peuvent être édifiées sur une seule limite séparative :

• si leur hauteur en tout point en limite n'excède pas 4 mètres, - lorsque le projet de construction s’adosse à une construction réalisée simultanément.

Des implantations sur les deux limites séparatives sont possibles pour les installations techniques type poste de transformation, station de relevage…

b - Quand la construction n'est pas implantée en limite La distance horizontale d’une construction à la limite séparative doit être au moins de 3 mètres.

c - Des ajustements aux implantations prévues ci-dessus sont possibles pour : - permettre l'isolation par l'extérieur d'un bâtiment existant. - faciliter la réalisation des projets dits à Haute Qualité Environnementale, - faciliter les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels...

7.2 - Dans les secteurs 1AUl et 1AUy a - Implantation en limite Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives. En limite de zone d'habitat Ua, Up, Ub, 1AUa et 1AUr :

• les constructions ne peuvent être édifiées en limite que si leur hauteur en tout point en limite de propriété, n'excède pas 4 mètres.

b - Quand la construction n'est pas implantée en limite La distance horizontale d’une construction à la limite séparative doit être au moins de 3 mètres.

c - Des ajustements aux implantations prévues ci-dessus sont possibles pour : - permettre l'isolation par l'extérieur d'un bâtiment existant. - faciliter la réalisation des projets dits à Haute Qualité Environnementale, - faciliter les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels... 7.3 - Dans le secteur 1AUr a - Implantation en limite Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, - si leur hauteur à l'égout n'excède pas 4,50 mètres, - ou lorsque le projet de construction s’adosse à une construction réalisée simultanément.

b - Quand la construction n'est pas implantée en limite La distance horizontale d’une construction à la limite séparative doit être au moins de 3 mètres.

c - Des ajustements aux implantations prévues ci-dessus sont possibles pour : - permettre l'isolation par l'extérieur d'un bâtiment existant. - faciliter la réalisation des projets dits à Haute Qualité Environnementale, - faciliter les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels...

Néant.

Néant.

Cet article ne s'applique pas aux constructions publiques. 10.1 - Dans le secteur 1AUa

La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’à l'égout de toiture ne doit pas excéder 6 mètres. 10.2 - Dans le secteur 1AUr La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’à l'égout de toiture ne doit pas excéder deux étages sur rez-de-chaussée (R + 2). 10.3 - Dans les secteurs 1AUl et 1AUy Néant.

Dispositions générales#

• En abords de monument historique (périmètre de protection autour de l’église), les constructions projetées devront respecter les directives de l'Architecte des Bâtiments de France et les démolitions sont soumises à autorisation (article R. 421-28 du code de l'urbanisme).
• Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire ni par leur volume, ni par leur aspect, à l’environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s’intégreront.
• Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage sont interdites.
• Tous les éléments (matériaux et couleurs projetées, traitement des abords) seront joints à la demande de Permis de Construire.
• Les matériaux utilisés pour les extensions ou les autres constructions sur une même parcelle devront avoir un aspect qui s'harmonise avec ceux de la construction existante et avec les constructions environnantes.

D'autres implantations, couleurs ou formes que celles indiquées ci-dessous sont autorisées pour :

• les projets dits à Haute Qualité Environnementale,
• les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels...
• l'architecture contemporaine, y compris les extensions contemporaines des bâtiments existants.

11.1 - Dans le secteur 1AUa#

Toitures

Forme

• Les toitures auront deux versants principaux constituant le faîtage de la construction.
• Les versants des toitures auront des pentes traditionnelles (30 à 40°).
• Les extensions en pignon auront une toiture à deux versants.
• Des formes variées sont autorisées pour les vérandas, les abris de piscine et lesconstructions à usage spécial, tels que réservoirs, transformateurs, silos, etc.
• Les accidents de toiture importants sont interdits (chiens assis).
• Le faîtage sera parallèle à la façade principale.
• Les toits à une pente sont autorisés pour les annexes isolées, si leur hauteur au faîtage n’excède pas 3 mètres.
• Les panneaux solaires sont autorisés, mais soumis à condition en abords du monument historique.

Matériaux et couleurs en dehors des abords du monument historique (église classée) • Les matériaux et les couleurs seront en harmonie avec l'existant.

Sont autorisés : - l'ardoise naturelle rectangulaire, - l'ardoise artificielle rectangulaire, - la tuile de terre cuite de teinte rouge, exceptionnellement autorisée en fonction de la situation et de l’environnement proche du projet afin de veiller à son intégration, - le zinc, - les panneaux solaires, - d'autres matériaux quand il sera nécessaire de conserver une harmonie avec l'existant, - le verre ou les matériaux transparents pour les vérandas et verrières, les matériaux ondulés étant interdits.

Matériaux et couleurs en abords du monument historique (église classée) • Les couvertures seront :

• en ardoises naturelles de format 40x24 maximum, - ou en ardoises artificielles de format 40x24 maximum pour les constructions postérieures aux années

1950, - ou en tuiles de terre cuite de teinte rouge, exceptionnellement autorisées en fonction de la situation et de l’environnement proche du projet afin de veiller à son intégration.

• Sont également autorisés : - le zinc, - les panneaux solaires à l’arrière des bâtiments, - le verre ou les matériaux transparents pour les vérandas et verrières, les matériaux ondulés étant quant à eux interdits.

Pour les abris de jardin, les garages, les bâtiments à usage agricole, artisanal ou commercial, sont autorisées également les couvertures métalliques gris anthracite (en dehors ou en abords du monument historique).

Parois extérieures

• Les revêtements extérieurs seront de ton neutre.
• Les matériaux et les couleurs seront en harmonie avec l'existant.
• Les bardages seront en ardoise naturelle ou artificielle de teinte schiste ou en bois non teinté.

Sont interdits : - l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés... - le blanc et les couleurs claires.

Eléments techniques

La pose de paraboles, de blocs de climatisation ou d'autres éléments techniques importants est interdite sur les façades ou pignons sur rue, même quand ces façades ou pignons ne sont pas à l'alignement du domaine public. À l'alignement du domaine public, les petits éléments techniques et notamment les boîtes aux lettres ne dépassant pas de plus de 10 cm de l'alignement pourront être autorisés après accord de la mairie. Les ventouses des chaudières à condensation sont autorisées. Elles ne devront pas dépasser de plus de 10 cm de l'alignement du domaine public et leur sortie devra être à moins de 50 cm ou à plus de 1.80 m du niveau du sol fini du domaine public. Il pourra être dérogé à ces hauteurs en cas d'impossibilité technique et après accord de la mairie.

Clôtures sur voies

• La hauteur des clôtures sera de 2 mètres maximum.
• La hauteur des murs, bahuts ou non, sera de 2 mètres maximum, sauf problèmes de visibilité aux croisements étudiés au cas par cas.
• Pour les haies, les essences locales sont préconisées.
• Pour les murs, les matériaux et les couleurs d'enduits seront en harmonie avec la construction principale.
• L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés est interdit.

11.2 - Dans le secteur 1AUr#

Toitures

Forme : - Les toitures terrasses non végétalisées sont interdites. - Les panneaux solaires sont autorisés.

Teinte : Les couvertures seront de teinte schiste.

Parois extérieures

• Les revêtements extérieurs seront de ton neutre.
• Les bardages seront en ardoise naturelle ou artificielle de teinte schiste ou en bois non teinté.

Sont interdits : - l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés... - le blanc et les couleurs claires, - les bardages en tôle non peinte, - les bardages en fibrociment avec pose en losanges.

Eléments techniques La pose de paraboles, de blocs de climatisation ou d'autres éléments techniques importants est interdite sur les façades ou pignons sur rue, même quand ces façades ou pignons ne sont pas à l'alignement du domaine public.

À l'alignement du domaine public, les petits éléments techniques et notamment les boîtes aux lettres ne dépassant pas de plus de 10 cm de l'alignement pourront être autorisés après accord de la mairie.

Les ventouses des chaudières à condensation sont autorisées. Elles ne devront pas dépasser de plus de 10 cm de l'alignement du domaine public et leur sortie devra être à moins de 50 cm ou à plus de 1.80 m du niveau du sol fini du domaine public. Il pourra être dérogé à ces hauteurs en cas d'impossibilité technique et après accord de la mairie.

Clôtures sur voies

• Pour les haies, les essences locales sont préconisées.
• L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés est interdit.

11.3 - Dans les secteurs 1AUl et 1AUy

• Une attention particulière devra être portée : - à l'insertion adéquate des constructions dans la topographie du terrain, - au traitement soigné des espaces verts et des plantations d'isolement entourant les bâtiments.
• Les matériaux et les couleurs seront en harmonie avec l'existant.

Toitures Forme : - Les toitures terrasses non végétalisées sont interdites. - Les panneaux solaires sont autorisés. Teinte : Les couvertures seront principalement de teinte schiste.

Parois extérieures • Les revêtements extérieurs seront de ton neutre.

Sont interdits : - l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés... - le blanc et les couleurs claires, - les bardages en tôle non peinte, - les bardages en fibrociment avec pose en losanges.

Clôtures sur voies

• Pour les haies, les essences locales sont préconisées.
• L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés est interdit.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 12.1 - Dans le secteur 1AUa Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit : - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation deux places de stationnement non closes par logement. - Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'état : une place de stationnement ou de garage par logement. - Pour les autres constructions, le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.

12.2 - Dans les secteurs 1AUl, 1AUr et 1AUy Le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l’activité éventuelle qui y sera exercée.

13.1 - Dans toute la zone Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. A l’intérieur des marges de recul visibles de la rue, les surfaces résiduelles seront entretenues. Les haies seront composées de préférence d'essences locales. Les espaces boisés classés figurant au plan sont à conserver et à protéger, et soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants du code de l'urbanisme. Les aires de stationnement, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les affouillements et les exhaussements du sol, non interdits par le règlement peuvent faire l'objet de l'obligation de réaliser une plantation d'isolement.

13.2 - Dans le secteur 1AUy Les stockages en plein air de toutes natures seront entourés d'une plantation d'isolement. Tout espace non occupé par des bâtiments, des équipements ou des surfaces revêtues devra être traité en espace vert.

Néant.

Chapitre III - zone 2AU caractère de la zone 2AU#

Il s’agit d’une zone non équipée, pour laquelle est envisagée à long terme une extension de l’urbanisation et comportant des terrains dont il importe de ne pas obérer l’avenir. Les zones 2AU des lieudits "Prés de l'Eglise" "Grand Chantrenne" et "Beau Regard" ne seront ouvertes à l'urbanisation que quand les problèmes de ruissellement et de sources seront résolus. La zone 2AU lieudit "Jardin Marby" ne sera ouverte à l'urbanisation que quand la diminution de la circulation sur la RD 988 permettra des accès sécurisés. Ces zones pourront être ouvertes à l'urbanisation grâce à une modification du plan local d'urbanisme. Elles sont inconstructibles dans l'immédiat sauf pour des équipements publics et les annexes des constructions voisines.

En abords de monument historique (périmètre de protection autour de l’église), les constructions projetées et toute modification apportée à l'aspect d'un immeuble doivent respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France. En vertu de l’arrêté préfectoral n°2021-164 du 24 mars 2021, des contraintes d’isolation acoustique s’imposent à certains projets de construction situés à moins de 30 mètres de la RD 988. Selon les seuils prévus par la loi, tout dossier de demande de permis d'aménager, de permis de construire, de permis de démolir ou de déclaration préalable affectant le sous-sol doit être soumis pour avis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l'Archéologie (cf. titre 1 sur les dispositions générales).