Zone 2AUH

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

Toutes les occupations et utilisations, à l'exception de celles prévues à l'article 2AUh2

Règlement

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Approbation

Occupations et utilisations admises sous conditions

Pour les constructions existantes, l'adaptation, la réfection ou l'extension sont admises à condition de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone. Les ouvrages techniques, les installations, les affouillements et exhaussements pour l'aménagement, l'entretien ou l'exploitation des réseaux publics sont admis à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et que ces réalisations ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone. Les clôtures et aménagements extérieurs de surface seront autorisés à condition de ne pas générer d'obstacle à la circulation des eaux de ruissellement et à condition de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone.

Section 2 : Conditions de l'occupation du sol

Accès et voirie

Pas de prescription

Desserte par les réseaux

Pas de prescription

Caractéristiques des terrains

Pas de prescription

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions pourront s'implanter le long de la voie sans marge de recul imposée (voir études hydrauliques jointe au dossier) afin de respecter les cotes des hautes eaux pour éviter les écoulements d'eau du fond de talweg. Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt public et concourant aux missions de services publics sont soumis aux mêmes règles précitées.

Groupement d'études Cabinet MANGIN Géomètres-Experts et Urbanistes - ENTREPRENDRE DURABLE. X AEQUO 43

Règlement

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Approbation

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pas de prescription

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de prescription

Emprise au sol

Pas de prescription

Hauteur maximum des constructions

Pas de prescription

Aspect extérieur

Les clôtures ou équipements ne devront générer aucun obstacle à la circulation des eaux. Les clôtures devront permettre une perméabilité aux espèces animales (franchissement par la petite faune) par des ouvertures aménagées à cet effet ou par tous dispositifs spécifiques appropriés

Stationnement

Pas de prescription

Espaces libres et plantations

Pas de prescription Groupement d'études Cabinet MANGIN Géomètres-Experts et Urbanistes - ENTREPRENDRE DURABLE - X AEQUO

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Règlement

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Approbation

Section 3: Possibilité d'occupation du sol

Coefficient d'occupation du sol

Pas de prescription

Section 4 - Obligations liées aux performances énergétiques et aux réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pas de prescription

Groupement d'études Cabinet MANGIN Géomètres-Experts et Urbanistes - ENTREPRENDRE DURABLE· X AEQUO

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Règlement

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Approbation

III. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Règlement CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

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Approbation

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au I du règlement PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au dossier PLU.

Conformément à l'article L151-8 du Code de l'Urbanisme, le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 de ce même code.

Le règlement doit également se conformer aux articles Rlll-14-2 à Rlll-14-3-2 du Code de la Construction et de !'Habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 pour les obligations en matière de circuits électriques spécialisés (recharge des véhicules électriques et hybrides) et Rlll-14-4 à Rlll-14-8 du même Code, pour les obligations d'espaces réservés au stationnement des vélos.

Caractère de la zone Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

Certains éléments du patrimoine (croix ou calvaires) sont à protéger au titre du patrimoine communal en application de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme. A ce titre, ils font l'objet d'une protection (ni démolition, ni déplacement non autorisé par l'autorité compétente, ni dégradation volontaire ou accidentelle...) et font l'objet d'un repérage par« étoile jaune» sur les plans de zonage au 1/2000 et au 1/5000.

Les haies et bosquets d'intérêts environnementaux, qui participent au maintien et renforcement de la trame verte et à la reconquête de la biodiversité, ont été répertoriés sur le territoire communal. Ces éléments sont inscrits sur les plans de zonage à l'aide d'un motif spécifique précisé sur la légende d'accompagnement comme éléments du paysage à protéger en application de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme.

Section 1 : :\Jature de l'occupation et de l'utilisation

Rappel: 1- Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R442.l et suivants du Code de l'Urbanisme. 2- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés et sur les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur.

Règlement

Approbation

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Règlement

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Approbation

Département de la Meuse (55426)

Commune de RESSON

Document confonne à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal

de RESSON en date du

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PLAN LOCAL d'URBANISME

Modification simplifiée n °1

Approuvée par délibération

()'\f Du Conseil Communautaire

En date du

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Photos X AEQUO

4.1- Règlement

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Groupement d'ftades Cabinet MANGIN Géoàtra-&perta et Urbanistes- ENTREPRENDRE DURABLE - X AEQUO

Règlement

SOMMAIRE du RÈGLEMENT d'URBANISME

1- DISPOSITIONS GENERALES II- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

- CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA - CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB - CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D'URBANISATION FUTURE - CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE lAU - CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUh IV- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE - CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A V- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE - CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

et sous-zones Nb, Nbd, Nf, Ne, Njv et Nt

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Approbation

p.3

p.6 p.7 p.17 p.26 p.33 p.34 p.42

p.46 p.47

p.54 p.55 p.61

Règlement

Approbation

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1. DISPOSITIONS GENERALES

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Règlement

Approbation

DISPOSITIONS GÉNÉRALES .\rticle 1 - Champ d'application

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de RESSON aux personnes physiques et morales, publiques et privées.

\rt1c1e ., - Portée du re:;lement a l'egard d'autres leg1s.ahons ou reglementat1ons re1ahves ,1 l occupat10n des sol�

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-51 du Code de l'Urbanisme. Ces articles définissent le règlement national de l'urbanisme, à savoir: la localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements, la densité et reconstruction des constructions, les performances environnementales et énergétiques, la réalisation d'aires de stationnement ainsi que la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique. Les dispositions du présent règlement ne se substituent pas aux articles d'ordre public (R 111-2, R 111-4, R.111-26 et R 111-27) de ce même code, qui restent applicables sur le territoire communal. Ce règlement est établi en application des articles LlSl-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l'Urbanisme pour toutes les constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes. Les dispositions des articles R123-1 à R123-14 du Code de l'Urbanisme restent cependant applicables (la révision ayant commencée avant le 01 janvier 2016).

.-\rttcte 3 - Dn·1s1on en zones sur l'ensemble du territoire communal

Des zones urbaines et des zones naturelles divisent le territoire communal de RESSON dans son ensemble au sein du Plan Local <l'Urbanisme.

Les emplacements réservés aux voies, aux ouvrages publics et installations d'intérêt général sont également mentionnés sur les plans de zonage et pièces constitutives du dossier de Plan Local <l'Urbanisme.

Les zones urbaines

ZoneUA Elle concerne la zone urbaine en centre bourg qui comprend essentiellement de l'habitat ancien, des équipements, des services et des bâtiments agricoles.

ZoneUB Elle concerne une zone d'extensions récentes qui est principalement constituée par un habitat pavillonnaire.

ZoneUX Elle concerne une zone qui accueille des activités économiques, des services, des commerces et des équipements collectifs ou d'intérêt général.

Règlement

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Approbation

Les zones d'urbanisation futures

Zone JAU Elle concerne la zone naturelle envisagée pour un développement urbanisé futur pour de l'habitat principalement.

Zone2AUh Elle concerne la zone naturelle envisagée pour un développement urbanisé futur à long terme pour de l'habitat principalement avec des contraintes hydrauliques.

Les zones naturelles

Les zones naturelles agricoles et forestières recouvrent les secteurs dans lesquels des risques naturels (inondation) ont été signalés ou des secteurs dans lesquels la commune entend préserver les paysages naturels et forestiers. Pour ces différentes zones, s'appliquent les dispositions des titres Ill et IV du présent règlement.

Zone A Elle concerne une zone de richesses du sol (agricole principalement) où les constructions sont interdites à l'exception de celles liées à l'exploitation agricole.

ZoneN Elle concerne une zone à protéger en raison de la qualité du site ou des paysages et participe à la préservation d'équilibres écologiques Elle comprend

- une sous-zoneNb, spécifique aux zones de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL conformément aux articles L151-13 et RlSl-26 du Code de l'Urbanisme)

- une sous-zoneNbd, spécifique à des éléments de biodiversité à préserver en zone naturelle - une sous-zoneNe, spécifique aux équipements publics, collectifs ou d'intérêt général principalement à l'usage de la commune - une sous-zoneNf, spécifique à des espaces boisés à préserver - une sous-zoneNjv, spécifique aux zones de protection de jardins et de vergers - une sous-zoneNt, spécifique à une zone technique comportant des remblais de matériaux

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Règlement

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Approbation

II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Règlement CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

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Approbation

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au I du règlement PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au dossier PLU.

Conformément à l'article LlSl-8 du Code de l'Urbanisme, le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 de ce même code.

Le règlement doit également se conformer aux articles Rlll-14-2 à Rlll-14-3-2 du Code de la Construction et de !'Habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 pour les obligations en matière de circuits électriques spécialisés (recharge des véhicules électriques et hybrides) et Rlll-14-4 à Rlll-14-8 du même code, pour les obligations d'espaces réservés au stationnement des vélos.

Caractère de la zone

Il s'agit d'une zone urbaine qui correspond au centre ancien de la commune et qui comprend de l'habitat, des services, des commerces, des activités, des équipements et quelques bâtiments agricoles. La présence de l'Eglise (bâtiment inscrit au titre des Monuments Historiques) entraîne l'inscription d'un périmètre de 500 mètres.

Spécificité communale pour cette zone UA : L'urbanisation de cette zone urbaine s'est réalisée essentiellement par un dispositif en continuité bâti selon le modèle traditionnel du village rue ce qui entraîne de fortes contraintes constructives pour toutes opérations envisagées. Les différentes caractéristiques du bâti s'avèrent globalement très homogènes avec des composantes architecturales qualitatives à préserver.

Dispositions particulières retenues - permis de démolir pour toute opération située dans les secteurs bâtis en continuité - présentation d'un état précis des existants avec reportage photographique complet du bâti sur lequel porte toute opération envisagée

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Règlement

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Approbation

Section 1 : Nature del'occupation et de l'utilisation du sol

Rappel: 1- Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R442.l et suivants du Code de l'Urbanisme, 2- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et sur les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur,