Zone N

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits Toutes les constructions sont interdites à l'exception de celles mentionnées à l'article 2. Le dépôt de nouveaux remblais de toute nature en sous-zone Nt.

Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières

Dans l'ensemble de la zone L'adaptation et la réfection des constructions existantes sont admises à condition de ne pas entraîner un changement de destination. Les constructions, ouvrages et installations sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics, d'intérêt collectif ou concourant aux missions des services publics. Les constructions, ouvrages et installations sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires à l'entretien, à la gestion ou à l'exploitation de la forêt ou du site. Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. Les constructions autorisées dans la zone et dans toutes les sous-zones le seront, à condition d'être implantées à plus de 30 mètres de la lisière des forêts et à plus de 20 mètres du cours d'eau « ruisseau de Resson ».

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Règlement

Dans la sous-zone Nb :

Approbation

Les aménagements des constructions existantes se seront admis qu'à condition d'être des opérations d'entretien, de rénovation ou de réhabilitation des existants sans surélévation ou création de niveaux supplémentaires.

Les agrandissements éventuels (y compris annexes non attenantes) ne seront admis (admises) qu'à condition d'être une extension mesurée (proportion convenue de 20% de l'emprise au sol existante) avec une seule demande par unité foncière.

Les abris de jardins ne seront admis qu'à condition d'être une première et seule demande sur l'unité foncière considérée.

Dans la sous-zone Nbd :

Les aménagements de ces espaces naturels ne seront admis qu'à condition d'être des opérations d'entretien, de développement et de préservation d'éléments intéressant la biodiversité et le renforcement de la trame verte et bleue ainsi que répertoriés dans le document graphique du PLU.

Dans la sous-zone Nf et dans les parties grisées de la zone N :

Les .interventions dans ces espaces boisés visant à des opérations d'entretien veilleront a, ne pas ge, ne, rer ou a, renforcer le ruissellement des eaux pluviales vers le vallon de Resson lors d'évènements pluvieux intenses

Dans la sous-zone Ne sont autorisés : /.1

Les ouvrages admis ne pourront l'être qu'à condition d'être à vocation de loisirs (sport, détente, loisirs ... ) et d'intérêt public ou collectif.

Dans la sous-zone Njv:

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Les abris de jardin à condition d'être« un seul» par unité foncière,

Dans la sous-zone Nt sont autorisés: Les constructions, ouvrages et installations à condition d'être uniquement prévus pour l'entretien et la gestion de cette emprise technique spécifique constitué de remblais de matériaux et à condition d'être sans apport de nouveau remblais hors gestion gérée par l'autorité publique départementale.

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Section 2 : Conditions de l'occupation du sol

Accès et voirie

Accès

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées, en impasse ou non, qui sont à créer, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. De plus, un accès carrossable doit permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile, avec une emprise minimum de 3,50 mètres.

Desserte par les réseaux

1- Eau potable

Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau. En cas d'impossibilité de branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation devra être réalisée dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

II- Assainissement

.,._ Eaux usées :

En l'absence d'un réseau unitaire ou séparatif permettant le traitement collectif des effluents par tout système approprié, le traitement des effluents de toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à l'arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif et modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009.

Toute construction nouvelle doit cependant être raccordable à un futur réseau de collecte des effluents.

Le déversement des effluents autres que domestiques est soumis à une autorisation préalable du gestionnaire ou de la commune. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour pouvoir être reçus et collectés. Ce déversement peut donner lieu à une convention de rejet.

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Règlement

Approbation

.,._ Eaux pluviales

Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau public s'il existe ou vers le milieu récepteur. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent permettre l'utilisation de techniques alternatives qui privilégient l'évacuation des eaux sur la parcelle.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou d'une impossibilité de déverser vers le milieu récepteur, le constructeur devra réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales (noues végétalisées, mares...).

III- Electricité - Téléphone - Télédistribution Les installations nouvelles concernant la distribution électrique, le téléphone et la télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Pour tout logement, habitation ou locaux professionnels, les réseaux définitifs d'électricité, de téléphones et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain et proposer un pré-cablâge pour recevoir le futur réseau fibre optique (en réponse au Plan France Très Haut Débit adopté le 23 février 2013 et conformément à l'article LlSl-40 du Code d l'urbanisme).

Caractéristiques des terrains

Pas de prescription.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, ne doit pas être implantée à moins de:

- RD : 15m de recul par rapport à l'axe de la voie - Voie communale et voie de desserte : 10 m de recul par rapport à l'axe de la voie

Pour la zone N et les sous-zones Ne et Nt, les constructions autorisées doivent être édifiées au minimum à 10 mètres de l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation des véhicules motorisés ainsi qu'à 15 mètres de l'axe des routes départementales.

Pour les sous-zones Njv et Nb, les constructions autorisées doivent être édifiées au minimum à 6 mètres de l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation des véhicules motorisés.

Les chemins existants et les sentiers répertoriés sur les plans de zonage devront être en toute circonstance préservés et maintenus quelque soit l'implantation et la teneur de l'opération envisagée.

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Approbation

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait. Pour toute construction en retrait, la distance par rapport aux limites séparatives comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres sauf en sous-zone Njv pour les abris de jardin avec une distance fixée à 1 mètre minimum.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de prescription

Emprise au sol

Pas de prescription, sauf pour les abris de jardin dont l'emprise au sol est limitée à 12m2 et les annexes non attenantes dont l'emprise au sol est limitée à 15m2 par unité foncière.

Hauteur maximum des constructions

Pas de prescription, sauf : - les abris de jardins : 3.50 mètres maximum (hauteur hors tout) - les annexes non attenantes: 3.00mètres à l'égout ou 3.50 mètres à l'acrotère - en sous-zones Nt et Nb, la hauteur maximale de la construction est fixée 6.00 mètres à l'égout ou 6.50 mètres à l'acrotère et les clôtures auront une hauteur maximale de 1.80 mètre

Aspect extérieur

Pour l'ensemble de la zone N, les abris de jardins seront conçus en fonction du caractère du site et ne pas présenter de couleur vive.

Pour les sous-zones Njv situées à proximité du contexte urbain bâti, les constructions autorisées seront conçues en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer dans la structure existante et à pouvoir s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager proche.

En sous-zone Njv « Fond du Jard (parcelles 186-187-188-189) », les clôtures ou équipements ne devront générer aucun obstacle à la circulation des eaux.

Pour l'installation de tout panneau publicitaire, il sera appliqué les dispositions de la loi Grenelle II du 13 juillet 2015 sur l'affichage publicitaire.

1 Approbation

Stationnement

Pas de prescription

Espaces libres et plantations

Pas de prescription, sauf pour les plantations qui seront d'essences locales et diversifiées avec interdiction des thuyas, cyprès et des espèces invasives. Dans les sous-zones Nbd, les haies, bosquets, plantations existantes (sauf les espèces invasives et les emprises humides y compris le ruisseau de Resson, sont à protéger au titre du renforcement de la trame verte et bleue et de la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et ce conformément à l'article R.151-24 du Code de l'Urbanisme.

Section 3 : Possibilité d'occupation du sol Article N 14 - Coefficient d'occupation du sol

Pas de prescription

Section 4 - Obligations liées aux performances énergétiques et aux réseaux de communications électronique5

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription

Obligations imposées aux constructions. travaux. installations et aménagements. en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pas de prescription

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Règlement

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Approbation

Département de la Meuse (55426)

Commune de RESSON

Document confonne à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal

de RESSON en date du

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PLAN LOCAL d'URBANISME

Modification simplifiée n °1

Approuvée par délibération

()'\f Du Conseil Communautaire

En date du

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4.1- Règlement

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Groupement d'ftades Cabinet MANGIN Géoàtra-&perta et Urbanistes- ENTREPRENDRE DURABLE - X AEQUO

SOMMAIRE du RÈGLEMENT d'URBANISME

1- DISPOSITIONS GENERALES II- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

- CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA - CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB - CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D'URBANISATION FUTURE - CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE lAU - CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUh IV- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE - CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A V- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE - CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

et sous-zones Nb, Nbd, Nf, Ne, Njv et Nt

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Approbation

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p.6 p.7 p.17 p.26 p.33 p.34 p.42

p.46 p.47

p.54 p.55 p.61

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1. DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES .\rticle 1 - Champ d'application

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de RESSON aux personnes physiques et morales, publiques et privées.

\rt1c1e ., - Portée du re:;lement a l'egard d'autres leg1s.ahons ou reglementat1ons re1ahves ,1 l occupat10n des sol�

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-51 du Code de l'Urbanisme. Ces articles définissent le règlement national de l'urbanisme, à savoir: la localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements, la densité et reconstruction des constructions, les performances environnementales et énergétiques, la réalisation d'aires de stationnement ainsi que la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique. Les dispositions du présent règlement ne se substituent pas aux articles d'ordre public (R 111-2, R 111-4, R.111-26 et R 111-27) de ce même code, qui restent applicables sur le territoire communal. Ce règlement est établi en application des articles LlSl-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l'Urbanisme pour toutes les constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes. Les dispositions des articles R123-1 à R123-14 du Code de l'Urbanisme restent cependant applicables (la révision ayant commencée avant le 01 janvier 2016).

.-\rttcte 3 - Dn·1s1on en zones sur l'ensemble du territoire communal

Des zones urbaines et des zones naturelles divisent le territoire communal de RESSON dans son ensemble au sein du Plan Local <l'Urbanisme.

Les emplacements réservés aux voies, aux ouvrages publics et installations d'intérêt général sont également mentionnés sur les plans de zonage et pièces constitutives du dossier de Plan Local <l'Urbanisme.

Les zones urbaines

ZoneUA Elle concerne la zone urbaine en centre bourg qui comprend essentiellement de l'habitat ancien, des équipements, des services et des bâtiments agricoles.

ZoneUB Elle concerne une zone d'extensions récentes qui est principalement constituée par un habitat pavillonnaire.

ZoneUX Elle concerne une zone qui accueille des activités économiques, des services, des commerces et des équipements collectifs ou d'intérêt général.

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Approbation

Les zones d'urbanisation futures

Zone JAU Elle concerne la zone naturelle envisagée pour un développement urbanisé futur pour de l'habitat principalement.

Zone2AUh Elle concerne la zone naturelle envisagée pour un développement urbanisé futur à long terme pour de l'habitat principalement avec des contraintes hydrauliques.

Les zones naturelles

Les zones naturelles agricoles et forestières recouvrent les secteurs dans lesquels des risques naturels (inondation) ont été signalés ou des secteurs dans lesquels la commune entend préserver les paysages naturels et forestiers. Pour ces différentes zones, s'appliquent les dispositions des titres Ill et IV du présent règlement.

Zone A Elle concerne une zone de richesses du sol (agricole principalement) où les constructions sont interdites à l'exception de celles liées à l'exploitation agricole.

ZoneN Elle concerne une zone à protéger en raison de la qualité du site ou des paysages et participe à la préservation d'équilibres écologiques Elle comprend

- une sous-zoneNb, spécifique aux zones de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL conformément aux articles L151-13 et RlSl-26 du Code de l'Urbanisme)

- une sous-zoneNbd, spécifique à des éléments de biodiversité à préserver en zone naturelle - une sous-zoneNe, spécifique aux équipements publics, collectifs ou d'intérêt général principalement à l'usage de la commune - une sous-zoneNf, spécifique à des espaces boisés à préserver - une sous-zoneNjv, spécifique aux zones de protection de jardins et de vergers - une sous-zoneNt, spécifique à une zone technique comportant des remblais de matériaux

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Approbation

II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Règlement CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

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Approbation

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au I du règlement PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au dossier PLU.

Conformément à l'article LlSl-8 du Code de l'Urbanisme, le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 de ce même code.

Le règlement doit également se conformer aux articles Rlll-14-2 à Rlll-14-3-2 du Code de la Construction et de !'Habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 pour les obligations en matière de circuits électriques spécialisés (recharge des véhicules électriques et hybrides) et Rlll-14-4 à Rlll-14-8 du même code, pour les obligations d'espaces réservés au stationnement des vélos.

Caractère de la zone

Il s'agit d'une zone urbaine qui correspond au centre ancien de la commune et qui comprend de l'habitat, des services, des commerces, des activités, des équipements et quelques bâtiments agricoles. La présence de l'Eglise (bâtiment inscrit au titre des Monuments Historiques) entraîne l'inscription d'un périmètre de 500 mètres.

Spécificité communale pour cette zone UA : L'urbanisation de cette zone urbaine s'est réalisée essentiellement par un dispositif en continuité bâti selon le modèle traditionnel du village rue ce qui entraîne de fortes contraintes constructives pour toutes opérations envisagées. Les différentes caractéristiques du bâti s'avèrent globalement très homogènes avec des composantes architecturales qualitatives à préserver.

Dispositions particulières retenues - permis de démolir pour toute opération située dans les secteurs bâtis en continuité - présentation d'un état précis des existants avec reportage photographique complet du bâti sur lequel porte toute opération envisagée

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Approbation

Section 1 : Nature del'occupation et de l'utilisation du sol

Rappel: 1- Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R442.l et suivants du Code de l'Urbanisme, 2- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et sur les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur,