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_,. Approbation
Règlement
Département de la Meuse (55426)
Commune de RESSON
Document confonne à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal de RESSON en date du
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PLAN LOCAL d'URBANISME
Modification simplifiée n °1 Photos X AEQUO
Approuvée par délibération 4.1- Règlement
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En date du
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Règlement Approbation
1- DISPOSITIONS GENERALES p.6#
II- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES p.7#
p.17
- CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA p.26
- CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB p.33
- CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX p.34
III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D'URBANISATION FUTURE p.42#
- CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE lAU
- CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUh p.46
IV- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE p.47#
V- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE p.54#
- CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N p.55
p.61 et sous-zones Nb, Nbd, Nf, Ne, Njv et Nt#
Règlement Approbation
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1. Dispositions generales#
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Règlement Approbation
Dispositions générales#
.\rticle 1 - Champ d'application
Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de RESSON aux personnes physiques et morales, publiques et privées.
\rt1c1e ., - Portée du re:;lement a l'egard d'autres leg1s.ahons ou reglementat1ons re1ahves ,1 l occupat10n des sol�
Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-51 du Code de l'Urbanisme. Ces articles définissent le règlement national de l'urbanisme, à savoir: la localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements, la densité et reconstruction des constructions, les performances environnementales et énergétiques, la réalisation d'aires de stationnement ainsi que la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique.
Les dispositions du présent règlement ne se substituent pas aux articles d'ordre public (R 111-2, R 111-4, R.111-26 et R 111-27) de ce même code, qui restent applicables sur le territoire communal. Ce règlement est établi en application des articles LlSl-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l'Urbanisme pour toutes les constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes.
Les dispositions des articles R123-1 à R123-14 du Code de l'Urbanisme restent cependant applicables (la révision ayant commencée avant le 01 janvier 2016).
.-\rttcte 3 - Dn·1s1on en zones sur l'ensemble du territoire communal
Des zones urbaines et des zones naturelles divisent le territoire communal de RESSON dans son ensemble au sein du Plan Local <l'Urbanisme.
Les emplacements réservés aux voies, aux ouvrages publics et installations d'intérêt général sont également mentionnés sur les plans de zonage et pièces constitutives du dossier de Plan Local <l'Urbanisme.
Les zones urbaines
ZoneUA
Elle concerne la zone urbaine en centre bourg qui comprend essentiellement de l'habitat ancien, des équipements, des services et des bâtiments agricoles.
ZoneUB
Elle concerne une zone d'extensions récentes qui est principalement constituée par un habitat pavillonnaire.
ZoneUX
Elle concerne une zone qui accueille des activités économiques, des services, des commerces et des équipements collectifs ou d'intérêt général.
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Les zones d'urbanisation futures
Zone JAU
Elle concerne la zone naturelle envisagée pour un développement urbanisé futur pour de l'habitat principalement.
Zone2AUh
Elle concerne la zone naturelle envisagée pour un développement urbanisé futur à long terme pour de l'habitat principalement avec des contraintes hydrauliques.
Les zones naturelles
Les zones naturelles agricoles et forestières recouvrent les secteurs dans lesquels des risques naturels (inondation) ont été signalés ou des secteurs dans lesquels la commune entend préserver les paysages naturels et forestiers. Pour ces différentes zones, s'appliquent les dispositions des titres Ill et IV du présent règlement.
Zone A
Elle concerne une zone de richesses du sol (agricole principalement) où les constructions sont interdites à l'exception de celles liées à l'exploitation agricole.
ZoneN
Elle concerne une zone à protéger en raison de la qualité du site ou des paysages et participe à la préservation d'équilibres écologiques
Elle comprend
- une sous-zoneNb, spécifique aux zones de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL conformément aux articles L151-13 et RlSl-26 du Code de l'Urbanisme)
- une sous-zoneNbd, spécifique à des éléments de biodiversité à préserver en zone naturelle
- une sous-zoneNe, spécifique aux équipements publics, collectifs ou d'intérêt général principalement à l'usage de la commune
- une sous-zoneNf, spécifique à des espaces boisés à préserver
- une sous-zoneNjv, spécifique aux zones de protection de jardins et de vergers
- une sous-zoneNt, spécifique à une zone technique comportant des remblais de matériaux
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II. Dispositions applicables aux zones urbaines#
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Chapitre 1 : dispositions applicables a la zone UA#
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au I du règlement PLU et des
Servitudes d'Utilité Publique annexées au dossier PLU.
Conformément à l'article LlSl-8 du Code de l'Urbanisme, le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 de ce même code.
Le règlement doit également se conformer aux articles Rlll-14-2 à Rlll-14-3-2 du Code de la Construction et de !'Habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 pour les obligations en matière de circuits électriques spécialisés (recharge des véhicules électriques et hybrides) et Rlll-14-4 à Rlll-14-8 du même code, pour les obligations d'espaces réservés au stationnement des vélos.
Caractère de la zone
Il s'agit d'une zone urbaine qui correspond au centre ancien de la commune et qui comprend de l'habitat, des services, des commerces, des activités, des équipements et quelques bâtiments agricoles.
La présence de l'Eglise (bâtiment inscrit au titre des Monuments Historiques) entraîne l'inscription d'un périmètre de 500 mètres.
Spécificité communale pour cette zone UA :
L'urbanisation de cette zone urbaine s'est réalisée essentiellement par un dispositif en continuité bâti selon le modèle traditionnel du village rue ce qui entraîne de fortes contraintes constructives pour toutes opérations envisagées.
Les différentes caractéristiques du bâti s'avèrent globalement très homogènes avec des composantes architecturales qualitatives à préserver.
Dispositions particulières retenues#
- permis de démolir pour toute opération située dans les secteurs bâtis en continuité
- présentation d'un état précis des existants avec reportage photographique complet du bâti sur lequel porte toute opération envisagée
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Section 1 : Nature del'occupation et de l'utilisation du sol#
Rappel:
1- Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R442.l et suivants du Code de l'Urbanisme,
2- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et sur les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur,