Zone UX

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : Les constructions à usage agricole Les abris de jardin sauf pour les constructions d'habitation visées au paragraphe UX 2 Les terrains de caravaning, Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation du sol autorisée, L'aménagement de terrain pour le camping, Les habitations légères de loisirs, Les carrières et décharges et dépôts de toute nature,

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Règlement

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Approbation

Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières

Toutes les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après - ne pas engendrer des délaissés de terrains inaccessibles et inconstructibles

Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le gardiennage et la surveillance des établissements et services de la zone et à condition de ne pas se situer dans le périmètre de réciprocité défini par les distances réglementaires installations classées (ICPE).

Section 2 : Conditions de l'occupation du so]

Accès et voirie

I - Voirie a - Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée ouvert à la circulation automobile, de caractéristique

proportionnée à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation du sol envisagée.

b - Les voies nouvelles ouvertes à la circulation devront comprendre des plantations d'arbres et doivent avoir au moins: - 6 mètres d'emprise pour toute voie de desserte - 4.5 mètres pour une voie secondaire partagée à double sens - 3.5 mètres pour une voie à sens unique

c - Les voies qui se terminent en impasse, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services puissent faire demi-tour.

d -Les voies nouvelles ouvertes à la circulation seront soumises à l'avis de la municipalité et peut être sujette à des conditions particulières en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. Des conditions spécifiques pourront concerner le tracé, la largeur et son exécution dans l'intérêt de la circulation, de la sécurité de la zone (défense incendie et protection civile) et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants.

e - Les cheminements pédestres devront avoir au moins 1.50 mètres d'emprise.

II- Accès

a - Les accès sont aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Groupement d'études Cabinet MANGIN Géomètres-Experts et Urbanistes - ENTREPRENDRE DURABLE - X AEQUO 26

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Approbation

b - Pour la défense contre l'incendie et la protection civile, l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3.50 mètre. c - Lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celles de ces voies qui présentent un risque pour la sécurité est interdit. Article UX 4 - Desserte par les réseaux 1- Eau potable

Toute construction, tout établissement ou installation accueillant du personnel et nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II- Assainissement

.J. Eaux usées :

La commune dispose d'un zonage d'assainissement approuvé par délibération du Conseil Municipal le 19 juillet 2017.

La commune n'est pas encore raccordable au système de collecte des eaux usées choisi avec présence d'un réseau unitaire ou séparatif permettant le traitement collectif des effluents par tout système approprié (travaux en cours avec date prévisionnelle de mise en service fixée pour janvier 2020 et traitement des effluents avec raccordement par refoulement sur la station de la communauté d'agglomération)

Toute construction nouvelle incluse dans le zonage d'assainissement collectif de la commune doit être désormais raccordable au futur réseau de collecte des effluents.

Pour toute construction ou installation située en zone d'assainissement non collectif, le dispositif d'assainissement individuel devra être conforme à l'arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif et modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009.

Le déversement des effluents autres que domestiques est soumis à une autorisation préalable du gestionnaire ou de la commune. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour pouvoir être reçus et collectés. Ce déversement peut donner lieu à une convention de rejet.

..,i. Eaux pluviales:

Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau public s'il existe ou vers le milieu récepteur. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent permettre l'utilisation de techniques alternatives (ex: noues infiltrantes, mares...) qui privilégient l'évacuation des eaux sur la parcelle.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou d'une impossibilité de déverser vers le milieu récepteur, le constructeur devra réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

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Approbation

III- Electricité -Téléphone-Télédistribution (câbles, fibres optiques etc ...)

Pour toute opération soumise à permis de construire et pour tous lotissements, les réseaux définitifs d'électricité, de téléphones et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain et proposer un pré-cablâge pour recevoir le futur réseau fibre optique (en réponse au Plan France Très Haut Débit adopté le 23 février 2013 et conformément à l'article Ll51-40 du Code d l'urbanisme).

Caractéristiques des terrains

Pas de prescription.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Si le document graphique prévoit des dispositions particulières, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation de la construction doit être implantée conformément à ces dispositions.

Les constructions et leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci-après sauf indications graphiques sur le zonage:

- VC et voie de desserte: 5 mètres comptés depuis l'alignement de la voie

Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt public et concourant aux missions de services publics ne sont pas soumis aux règles précitées.

Les chemins existants ou les sentiers répertoriés sur les plans de zonage devront être en toute circonstance préservés et maintenus quelque soit l'implantation et la teneur de l'opération envisagée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées soit sur les limites séparatives, soit en retrait.

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative latérale, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres

Ne sont pas soumis à cette règle, les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt public et concourant aux missions de services publics.

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Approbation

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions non contigües sur un même terrain ne peut pas être inférieure à 4 mètres.

Ne sont pas soumis à cette règle, les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt public et concourant aux missions de services publics.

Emprise au sol

Pas de prescription sauf pour les abris de jardins limités à 12 m2

Hauteur maximum des constructions

La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à - 10.50 mètres à l'égout de toiture -11.00 mètres à l'acrotère

Pas de prescription pour les équipements publics ou d'intérêt collectif.

Pour les constructions d'habitation soumises à condition la hauteur maximale est fixée à - 6.00 mètres à l'égout de toiture - 6.50 mètres à l'acrotère - 3.50 mètres hors tout pour les abris de jardins

Cette hauteur est calculée du terrain naturel avant tout remaniement envisagé à l'égout de toiture ou à l'acrotère.

La hauteur maximale hors tout des annexes non accolées à la construction principale, n'excédera pas 3,5 mètres à l'égout de toiture.

Les clôtures en limite de l'emprise de voie seront construites sur l'alignement avec une hauteur n'excédant pas 2 mètres.

Les clôtures sur une limite séparative seront construites avec une hauteur n'excédant pas 2 mètres.

Les constructions, installations ou ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ou concourant aux missions des services publics, ne sont pas concernées par ces règles de hauteur.

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Approbation

Aspect extérieur

1- Les constructions et leurs extensions seront conçues en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer dans la structure existante et à pouvoir s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager, notamment concernant:

- le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments d'accompagnement (clôture, garage, abris de jardins, murs séparatifs, ...), - les éléments de façade, (percements, balcons etc...),

2- Les clôtures sur rue : - elles ne sont pas obligatoires: dans ce cas, tout élément tel que bordurettes, pavés ou dalles...doit indiquer la limite entre le domaine public et pnvé, - en cas d'édification, elles pourront être constituées d'une haie vive d'essences locales, doublées ou non d'un grillage plastifié vert ou métallisé vert,

Les clôtures devront permettre une perméabilité aux espèces animales (franchissement par la petite faune) par des ouvertures aménagées à cet effet ou par tous dispositifs spécifiques appropriés.

3- Les clôtures séparatives - elles ne sont pas obligatoires, - en cas d'édification, elles pourront être constituées d'une haie vive d'essences locales, doublées ou non d'un grillage plastifié vert ou métallisé vert,

Les clôtures devront permettre une perméabilité aux espèces animales (franchissement par la petite faune) par des ouvertures aménagées à cet effet ou par tous dispositifs spécifiques appropriés.

4- Les enseignes : elles ne seront pas plus hautes que le point de référence de la hauteur maximale du bâtiment édifié et pour l'installation de tout panneau publicitaire, il sera appliqué les dispositions de la loi Grenelle Il du 13 juillet 2015 sur l'affichage publicitaire

Stationnement

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et installations et permettant le chargement et le déchargement des véhicules, doivent être assurées en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement réservées à cet effet, doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité.

Pour les constructions à usage d'habitation : prévoir 2 places par logement.

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Approbation

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. L'espace compris entre l'alignement et les bâtiments implantés sur la parcelle, doit être aménagé. Il sera planté un arbre par 100 m2 d'espace libre et un arbre pour 4 places de stationnement. Les espaces libres non utilisés pour l'activité autorisée seront aménagés en espace vert. Les haies devront comprendre plusieurs essences locales et variées (avec au moins trois espèces différentes excluant les thuyas et les cyprès). 15% de la superficie de l'unité foncière doit être plantée ou engazonnée.

Section 3 : Possibilité d'occupation du sol

Coefficient d'occupation du sol

Pas de prescription.

Règlement

Approbation

Section 4 - Obligations liées aux performances énergétiques et aux réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Pour les bâtiments ou constructions existantes d'habitation ou de bureaux, qui nécessitent une autorisation à construire lors de toute rénovation, restauration immobilière, amélioration ou réhabilitation, la construction devra être conforme aux normes d'isolation thermique applicable à la date d'obtention de l'autorisation à construire.

Pour les constructions nouvelles d'habitations et de bureaux (y compris celles envisagées après démolition) les constructions devront être conformes d'une part, aux dispositions de la Réglementation Thermique applicable à la date d'obtention de l'autorisation à construire et d'autre part, répondre à un minimum de 5 critères liés aux performances et incidences environnementales parmi les 10 critères proposés ci-dessous

Position des garages au nord comme espace tampon Masque de végétaux au nord, nord-ouest (arbres) pour protection aux vents froids dominants Orientation des baies vitrées principales au sud-est/sud-ouest (ne pas mettre de masques végétaux qui limiteraient les apports solaires) Protection solaire sur les baies vitrées exposées Panneaux solaires pour ESC ou/et panneaux photovoltaïques ou/et éolienne individuelle pour production d'électricité à envisager Récupération des eaux de pluie pour sanitaires et/ou arrosage Noue végétale infiltrante à la parcelle Aire de circulation et de stationnement en matériaux infiltrants Terrasses et allées sur terrain d'assise en matériaux infiltrants Utilisation de matériaux bio-sourcés (conformément à la loi sur de transition énergétique)

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les équipements collectifs ou d'intérêt général, les immeubles de logements, les locaux d'activités et les locaux à usage professionnel devront être pré-câblés pour recevoir le futur réseau fibre optique prévu sur la commune, lorsqu'ils feront l'objet d'une autorisation à construire lors de toute nouvelle opération.

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II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D'URBANISATION FUTURE

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Règlement CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE lAU

Approbation

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au I du règlement PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au dossier PLU.

Conformément à l'article LlSl-8 du Code de l'Urbanisme, le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 de ce même code.

Le règlement doit également se conformer aux articles Rlll-14-2 à Rlll-14-3-2 du Code de la Construction et de !'Habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 pour les obligations en matière de circuits électriques spécialisés (recharge des véhicules électriques et hybrides) et Rlll-14-4 à Rlll-14-8 du même code, pour les obligations d'espaces réservés au stationnement des vélos.

Caractère de la zone Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipements collectifs avec une orientation d'aménagement et de programmation (OAP n°1).

Section l : Nature del'occupation et del'utilisation dusol

Rappel: 1- Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et sur les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur.

Section 1 : Nature del'occupation et del'utilisation duso)

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Règlement

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Département de la Meuse (55426)

Commune de RESSON

Document confonne à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal

de RESSON en date du

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PLAN LOCAL d'URBANISME

Modification simplifiée n °1

Approuvée par délibération

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En date du

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Règlement

SOMMAIRE du RÈGLEMENT d'URBANISME

1- DISPOSITIONS GENERALES II- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

- CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA - CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB - CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D'URBANISATION FUTURE - CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE lAU - CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUh IV- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE - CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A V- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE - CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

et sous-zones Nb, Nbd, Nf, Ne, Njv et Nt

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p.3

p.6 p.7 p.17 p.26 p.33 p.34 p.42

p.46 p.47

p.54 p.55 p.61

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1. DISPOSITIONS GENERALES

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Approbation

DISPOSITIONS GÉNÉRALES .\rticle 1 - Champ d'application

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de RESSON aux personnes physiques et morales, publiques et privées.

\rt1c1e ., - Portée du re:;lement a l'egard d'autres leg1s.ahons ou reglementat1ons re1ahves ,1 l occupat10n des sol�

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-51 du Code de l'Urbanisme. Ces articles définissent le règlement national de l'urbanisme, à savoir: la localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements, la densité et reconstruction des constructions, les performances environnementales et énergétiques, la réalisation d'aires de stationnement ainsi que la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique. Les dispositions du présent règlement ne se substituent pas aux articles d'ordre public (R 111-2, R 111-4, R.111-26 et R 111-27) de ce même code, qui restent applicables sur le territoire communal. Ce règlement est établi en application des articles LlSl-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l'Urbanisme pour toutes les constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes. Les dispositions des articles R123-1 à R123-14 du Code de l'Urbanisme restent cependant applicables (la révision ayant commencée avant le 01 janvier 2016).

.-\rttcte 3 - Dn·1s1on en zones sur l'ensemble du territoire communal

Des zones urbaines et des zones naturelles divisent le territoire communal de RESSON dans son ensemble au sein du Plan Local <l'Urbanisme.

Les emplacements réservés aux voies, aux ouvrages publics et installations d'intérêt général sont également mentionnés sur les plans de zonage et pièces constitutives du dossier de Plan Local <l'Urbanisme.

Les zones urbaines

ZoneUA Elle concerne la zone urbaine en centre bourg qui comprend essentiellement de l'habitat ancien, des équipements, des services et des bâtiments agricoles.

ZoneUB Elle concerne une zone d'extensions récentes qui est principalement constituée par un habitat pavillonnaire.

ZoneUX Elle concerne une zone qui accueille des activités économiques, des services, des commerces et des équipements collectifs ou d'intérêt général.

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Les zones d'urbanisation futures

Zone JAU Elle concerne la zone naturelle envisagée pour un développement urbanisé futur pour de l'habitat principalement.

Zone2AUh Elle concerne la zone naturelle envisagée pour un développement urbanisé futur à long terme pour de l'habitat principalement avec des contraintes hydrauliques.

Les zones naturelles

Les zones naturelles agricoles et forestières recouvrent les secteurs dans lesquels des risques naturels (inondation) ont été signalés ou des secteurs dans lesquels la commune entend préserver les paysages naturels et forestiers. Pour ces différentes zones, s'appliquent les dispositions des titres Ill et IV du présent règlement.

Zone A Elle concerne une zone de richesses du sol (agricole principalement) où les constructions sont interdites à l'exception de celles liées à l'exploitation agricole.

ZoneN Elle concerne une zone à protéger en raison de la qualité du site ou des paysages et participe à la préservation d'équilibres écologiques Elle comprend

- une sous-zoneNb, spécifique aux zones de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL conformément aux articles L151-13 et RlSl-26 du Code de l'Urbanisme)

- une sous-zoneNbd, spécifique à des éléments de biodiversité à préserver en zone naturelle - une sous-zoneNe, spécifique aux équipements publics, collectifs ou d'intérêt général principalement à l'usage de la commune - une sous-zoneNf, spécifique à des espaces boisés à préserver - une sous-zoneNjv, spécifique aux zones de protection de jardins et de vergers - une sous-zoneNt, spécifique à une zone technique comportant des remblais de matériaux

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II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Règlement CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

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Approbation

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au I du règlement PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au dossier PLU.

Conformément à l'article LlSl-8 du Code de l'Urbanisme, le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 de ce même code.

Le règlement doit également se conformer aux articles Rlll-14-2 à Rlll-14-3-2 du Code de la Construction et de !'Habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 pour les obligations en matière de circuits électriques spécialisés (recharge des véhicules électriques et hybrides) et Rlll-14-4 à Rlll-14-8 du même code, pour les obligations d'espaces réservés au stationnement des vélos.

Caractère de la zone

Il s'agit d'une zone urbaine qui correspond au centre ancien de la commune et qui comprend de l'habitat, des services, des commerces, des activités, des équipements et quelques bâtiments agricoles. La présence de l'Eglise (bâtiment inscrit au titre des Monuments Historiques) entraîne l'inscription d'un périmètre de 500 mètres.

Spécificité communale pour cette zone UA : L'urbanisation de cette zone urbaine s'est réalisée essentiellement par un dispositif en continuité bâti selon le modèle traditionnel du village rue ce qui entraîne de fortes contraintes constructives pour toutes opérations envisagées. Les différentes caractéristiques du bâti s'avèrent globalement très homogènes avec des composantes architecturales qualitatives à préserver.

Dispositions particulières retenues - permis de démolir pour toute opération située dans les secteurs bâtis en continuité - présentation d'un état précis des existants avec reportage photographique complet du bâti sur lequel porte toute opération envisagée

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Section 1 : Nature del'occupation et de l'utilisation du sol

Rappel: 1- Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R442.l et suivants du Code de l'Urbanisme, 2- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et sur les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur,