Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Les constructions à usage industriel ainsi que toutes activités de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation et le caractère de la zone ou portant atteinte à la qualité des eaux superficielles et souterraines.

1.2 L'agrandissement et/ou la transformation des établissements industriels, artisanaux et agricoles existants s'il en résulte une augmentation de nuisances pour le milieu environnant ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.

1.3. Les établissements comportant des installations classées au titre de la protection de l'environnement si les risques ou nuisances induits par leur activité se révèlent incompatibles avec la proximité des habitations.

1.4. La construction en-dessous du niveau du terrain naturel préexistant (sous-sols) est interdite, à l'exception des vides sanitaires et dans le cadre d’un accès à une construction existante (agrandissement ou transformation). Les ouvertures de toute nature dans les vides sanitaires sont interdites. La dalle du rez-dechaussée doit se situer au-dessus du niveau fini de la route desservant la construction.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sauf dans les secteurs UAa et UAb :

2.1. Toutes occupations et utilisations du sol à usage d’habitation, d'activités, d’équipement ou de services à condition d'être compatibles avec la vocation urbaine de cette zone et avec la proximité d'habitations.

2.2. L'aménagement, la transformation ou l'agrandissement d'établissements comportant des installations classées au titre de la protection de l'environnement à condition que ces installations classées ne créent pas de nuisance incompatible avec le voisinage.

2.3. L'agrandissement ou la transformation des constructions à usage artisanal, commercial ou agricole existantes si elles sont compatibles avec la proximité d'habitations.

2.4 A partir d’une superficie aménagée de 15 ares à usage d’habitation, la surface de plancher à l’hectare doit être au moins égale à 3500 mètres carrés.

Reglement

RICHWILLER Juillet 2017

2.5 Pour chaque opération de construction nouvelle ou de renouvellement urbain à usage d’habitation, il sera demandé à partir d’une superficie aménagée de 20 ares, la réalisation de 25% au moins de surface de plancher affectée au logement aidé.

Dans le secteur UAa :

2.6 Les occupations et utilisations du sol à usage culturel, de sport et de loisirs à condition de présenter un intérêt collectif.

Dans le secteur UAb :

2.7 La reconstruction des bâtiments détruits nonobstant les dispositions des articles UA3 à UA14, au plus dans le respect du gabarit de la construction détruite.

2.8 La constructions d’annexes de faible emprise et non habitables tel que garages, abris de jardin.

2.9 Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés sont soumis à autorisation préalable.

Dans le secteur UAc :

2.10 Les occupations et utilisations du sol nécessaires à la création d’un pôle de santé répondant à l’intérêt public.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES

AU PUBLIC

3.1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil. Dans tous les cas, les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies nouvelles en impasse ne doivent en aucun cas excéder 100 mètres de long.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT 4.1

Adduction d'eau potable

PUBLICS

D'EAU,

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Reglement

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4.2 Electricité et télécommunication.

A l'intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux d'électricité et de communication, les raccordements doivent être réalisés en souterrain.

4.3 Assainissement Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. L'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un pré-traitement approprié. En l'absence d'un réseau collecteur public, toutes les dispositions devront être prises pour assurer un traitement individuel des effluents conforme aux dispositions et normes en vigueur en matière d'assainissement non collectif.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dans le cas contraire l'évacuation des eaux pluviales devra être assurée par des dispositifs adaptés aux opérations et au terrain.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages, dont la hauteur est inférieure à 3m50 et la surface inférieure ou égale à 12 mètres carrés. L'implantation de ces derniers est libre. C’est le cas également des constructions à implanter le long des cheminements piétonniers ou pistes cyclables en site propre, et autres voies non ouvertes à la circulation publique.

6.1 Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement de la voie publique ou privée, soit en retrait maximum de 6 mètres, soit en retrait de 20 mètres au moins par rapport à cet alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et installations à implanter le long d’un cheminement piéton, existant ou à créer. L'implantation de ces dernières est libre par rapport aux limites séparatives. Dans le cas de lotissements, cet article doit s’apprécier lot par lot. Les dispositions ne s’appliquent pas non plus aux constructions d’équipements collectifs, dans le cadre d’une reconstruction à l’identique et représentant un intérêt à vocation de services publics ou aux activités d’intérêts publics, culturels ou de loisirs.

Reglement

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7.1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions de moins de 7 mètres carrés d’emprise et 2m50 de hauteur totale, ainsi que les piscines pourront se rapprocher des limites séparatives jusqu’à 1 mètre de celles-ci.

7.2 Toutefois, les constructions peuvent s’implanter sur limite séparative dans les cas suivants :

- en cas d’adossement à un bâtiment existant sur le fonds voisin. Dans ce cas, la longueur et la hauteur d’adossement ne pourront dépasser celles de la façade sur limite séparative du bâtiment voisin,

- en cas de projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes ;

- lorsque la construction à édifier ne dépasse pas 7 mètres de longueur d’adossement sur chaque limite, et 2m50 de hauteur sur limite.

7.3 D'autres implantations peuvent être autorisées dans le cas de l'institution d'une servitude de cour commune, entraînant l'application des dispositions de l'article UA 8.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1

La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 4 mètres. Cette distance peut être réduite à 2 mètres si au moins l’une des constructions est un garage, une piscine ou autre annexe non habitable.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Rappel : La surface projetée au sol de l’ensemble des éléments en saillie ou en porte à faux (volumes, balcons, loggias, coursives…) à l’exception des débords de toit de moins d’un mètre est à prendre en compte dans l’emprise des constructions. Les constructions (ou parties de bâtiment) entièrement réalisées sous le niveau du sol naturel ne sont pas prises en compte dans l’emprise au sol des bâtiments.

9.1. L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder les deux tiers de la superficie du terrain.

9.2. Les constructions d’équipements collectifs, représentant un intérêt à vocation de services publics ou aux activités d’intérêts publics, culturels ou de loisirs, dans le cadre d’une reconstruction à l’identique sont exemptées de la règle de l’emprise au sol.

9.3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 9.1., peut être autorisé l'agrandissement des logements existants, s'il a pour but de les mettre en conformité avec la réglementation sanitaire, les normes d'habitabilité ou des mesures d’isolation.

Les hauteurs sont calculées par rapport au niveau fini de la chaussée au droit du projet de construction.

Reglement

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Sauf dans les secteurs UAa, UAb et UAc :

10.1.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au faîtage. Les constructions ou parties d’immeubles comportant une toiture plate pourront atteindre 10 mètres à l’acrotère.

10.2.

Les équipements d'infrastructure ainsi que les constructions d’équipements collectifs dans le cadre d’une reconstruction à l’identique et représentant un intérêt à vocation de services publics ou aux activités d’intérêts publics, culturels ou de loisirs sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques ou architecturales l'imposent.

10.3. Les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées et autres superstructures sont exemptés de la règle de hauteur.

10.4 Dans le secteur UAa la hauteur maximale des constructions de toute nature est limitée à 18 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

10.5 Dans le secteur UAb la hauteur maximale des constructions est limitée à 3 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 4 mètres au faîtage.

10.6 Dans le secteur UAc la hauteur hors tout des constructions est limitée à 15 mètres.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Dispositions générales

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Dispositions particulières

Les clôtures sur rue ou sur limite de propriété devront faire l’objet d’une déclaration en mairie, elles ne pourront dépasser 2 mètres de hauteur.

Les clôtures sur rue devront être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 50cm, surmontée d’un système à claire voie. La hauteur est limitée à 1 mètre en cas de mur plein.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe.

Reglement

RICHWILLER Juillet 2017

- La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus dans cette annexe est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

- Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales pourront être adaptées compte tenu d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

13.1 Sauf dans le secteur UAc, les espaces libres non dévolus au stationnement ou aux circulations de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement de qualité en jardin d'agrément ou jardin potager. Pour toute opération de logements collectifs, de groupe d'habitations ou de lotissement portant sur une surface supérieure ou égale à 5000 m2, une aire plantée, d'une superficie au moins égale à 10% de la superficie totale du terrain d'assiette de l'opération doit être prévue et aménagée en un ou plusieurs endroits. Les aires de stationnement de plus de 20 places doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige au minimum pour six emplacements. Il conviendra de dissimuler les voitures en stationnement par des haies ou des plantations.

13.2 Les espaces boisés délimités sur le plan de zonage sont soumis au régime de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient maximal d'occupation du sol est égal à 0,70.

Reglement

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CHAPITRE II – ZONE UE

Zone destinée aux activités industrielles, artisanales, de services et leurs installations annexes. Elle est localisée sur trois sites:

- UE1 zone économique mixte, - UE2 correspondant aux activités industrielles du Seeboden, - UE3 correspondant aux activités spécifiques intercommunautaires et aux

équipements et services publics.

PLAN LOCAL d'URBANISME

approuvé

RICHWILLER

3.b - REGLEMENT

P.L.U approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 décembre 2012, modifié le 9 août 2013 et suivi d’une deuxième modification le 10 juillet 2017

Le Maire

Juillet 2017

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

1

CHAPITRE I – ZONE UA

3

CHAPITRE II – ZONE UE

9

CHAPITRE III – ZONE AU

14

CHAPITRE VI – ZONE A

18

CHAPITRE V– ZONE N

23

DISPOSITIONS GENERALES

1-

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Richwiller tel que délimité sur le plan de zonage.

2-

Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives

à l’occupation des sols

2.1. Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles du P.O.S. approuvé.

2.2. Les règles d'ordre public définies par le Code de l'Urbanisme demeurent applicables.

Article R.111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Article R.111-21 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.3. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique s'ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme. Ces réglementations sont annexées au présent PLU.

2.4 Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation s'appliquent aux secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre. Le texte de cet arrêté et la liste des infrastructures de transport terrestre concernées sont annexés au PLU.

3-

Division du territoire en zones

Le P.L.U. de Richwiller définit :

- une zone urbaine UA qui comprend le secteur UAa, UAb et UAc ; - une zone urbaine UE divisée en trois sites UE1, UE2 et UE3; - une zone à urbaniser AU qui comprend le secteur AUa urbanisable sous

conditions; - une zone agricole A qui comprend les secteurs Aa et Ab; - une zone naturelle N qui comprend le secteur Na.

Ces zones et secteurs sont délimités sur le plan de zonage.

Reglement

RICHWILLER Juillet 2017

4-

Adaptations mineures

Conformément à l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l’application stricte des articles 3 à 13 du règlement peuvent être autorisées en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

5-

Reconstruction à l'identique des bâtiments détruits (loi du 12 juillet 2010)

A Richwiller, le plan local d'urbanisme autorise en toutes zones, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit sauf si ce bâtiment revêt un caractère dangereux pour l'écoulement et la sécurité de la circulation.

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 4215, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

6-

Travaux sur les constructions existantes non conformes aux règles du

plan local d’urbanisme

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

7-

Dispositions particulières aux ouvrages des réseaux de transport

d’électricité

Sur tout le territoire de la commune, le gestionnaire du réseau aura la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnées dans la liste des servitudes.

Pour les postes de transformation, les aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements de mise en conformité des clôtures du poste sont autorisés.

Il convient de contacter le service RTE pour toute demande de certificat d’urbanisme, d’autorisation de lotir et de permis de construire, ainsi que pour tous travaux situés dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des ouvrages RTE précités, conformément au décret 91-1147 du 14 octobre 1991, y compris pour toute demande de coupe et d’abattage d’arbres ou de taillis.

Reglement

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CHAPITRE I – ZONE UA

Cette zone, de moyenne densité, englobe toutes les zones urbaines de la commune à l’exception des zones économiques. Zone à dominante d’habitat, elle comporte également les commerces, services, et équipements collectifs. Elle comprend deux secteurs excentrés : un secteur UAa réservé aux installations culturelles, sportives et de loisirs et un secteur UAb représentant le quartier de collectifs de la cité minière Amélie 2 dont l’organisation particulière doit être préservée. Elle comprend également un secteur UAc réservé à la création d’un pôle de santé.