PLUi de Rieumajou

PLUi
En vigueur, approuvé le 04/07/2023
Code INSEE 31453

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 243100567_PLUi_20230704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 04/07/2023

Le plan de zonage, 20 planches

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 148 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du plan de zonage

Le règlement de ce document n'est pas encore découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.

Zones urbaines

UaCentres-villes & centres-bourgs
Ub1Extensions urbaines diffuses et/ou déconnectées

Zones à urbaniser

AUZone à urbaniser à vocation résidentielle avec mixité fonctionnelle (Les zones à urbaniser marquées par un astérisque

Zones agricoles

AZone agricole
ApZone agricole paysagère
AtvbZone agricole associée à la Trame Verte et Bleue

Zones naturelles

NZone naturelle classique

Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.

Votre projet à Rieumajou

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Rieumajou

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPR Sécheresse - Territoire 13risque naturel, PPRN-RGA, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

12 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

9permis de construire
0déclarations préalables
10logements créés
0autorisations annulées

Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 18 route du Chêne Vert, 31290 Rieumajou
Téléphone: 05 62 71 15 25
Horaires: Le mercredi, de 17 h 30 à 19 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Rieumajou ?

Le document opposable est 243100567_PLUi_20230704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 20 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rieumajou ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rieumajou est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rieumajou ?

12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rieumajou ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rieumajou ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rieumajou, calculées sur les contours de l'IGN.

Folcarde118 hab.
Mourvilles-Hautes172 hab.
Lux342 hab.
Montmaur356 hab.
Avignonet-Lauragais1 573 hab.

La commune

Population: 134 habitants
Code postal: 31290
Code INSEE: 31453
Département: Haute-Garonne, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 67 sur 67 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.