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Edifiable

Construire à Folcardeles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 15/11/2017
  • 4 zones

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder 6 mètres sous sablière ou à l’acrotère du toit-terrasse par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux. La hauteur des annexes des constructions d’habitation ne pe...

  • Zone AU

    La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres sous sablière ou à l’acrotère du toitterrasse par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux. Hauteur sous sablière Terrain naturel Hauteur à l’acrotère Terrain na...

  • Zone N

    Non règlementé.

  • Zone U

    La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres sous sablière ou à l’acrotère du toitterrasse par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux. Hauteur sous sablière Terrain naturel Hauteur à l’acrotère Terrain na...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Folcarde

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
8 route de Villefranche, 31290 Folcarde
Téléphone
05 61 81 42 70
Horaires
Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Folcarde en chiffres

Les 1 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Folcarde ?

Le document opposable est 31185_PLU_20171115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Folcarde ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Folcarde ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Folcarde est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Folcarde ?

1 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Folcarde ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Folcarde ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31185_PLU_20171115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/11/2017
Contenu
26 pages, 4 zones, 64 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 139 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
31185
Code postal
31290
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
75 locaux raccordables sur 75 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.