Zone UZone urbaine à Folcarde

Sont interdits :

• les constructions à destination industrielle ou d’entrepôt,
• les constructions à destination artisanale excepté celles visées à l’article U-2,
• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière à l’exception de celles visées à l’article U-2,
• les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation,
• les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger et les habitations légères de loisirs,
• les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés,
• les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles.

Dans le secteur UE sont également interdits les constructions à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier, de commerces et de bureaux.

Dans les secteurs UA et UB sont autorisées :

• les constructions destinées à l’artisanat sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances incompatibles avec la vocation d’habitat de la zone,
• l’extension et les constructions nouvelles à destination agricole sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances incompatibles avec la vocation d’habitat de la zone.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés.

Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et pour la collecte des ordures ménagères.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisation du sol.

Eau potable

Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

Dans le secteur UAa et UBa, tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public d’assainissement s’il existe.

Eaux pluviales

Elles sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable.

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés non départementaux ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Réseaux électriques, numériques et téléphoniques

Sauf en cas d’impossibilité technique, dans le cadre des nouvelles opérations d’aménagement et de manière privilégiée dans les opérations existantes, les réseaux seront réalisés en techniques discrètes (câbles enterrés ou posés en façade).

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Par dérogation à l’article R 151-21 du code de l’urbanisme, les règles édictées au présent article doivent être appliquées à chaque nouveau terrain issu de division.

Pour le secteur UA

Les

constructions

implantées :

devront

être

• soit à l’alignement des emprises publiques ou des voies publiques ou privées, existantes ou à créer,
• soit en recul mais l’alignement devra être obligatoirement marqué par une façade du bâtiment principal, une annexe ou un mur de clôture.

Voirie/emprise publique

clôtures

annexes#

L’implantation d’une seconde construction ou d’annexes en arrière des constructions existantes est possible. Dans ce cas, il n’est pas fixé de recul de cette construction par rapport à la voie publique.

Pour les secteurs UB et UE

Dispositions spécifiques à la RD72 :

Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 6m de l’alignement de la

RD72.

Autres voies et emprises publiques :

Les constructions devront s’implanter :

• soit à l’alignement des emprises publiques ou des voies publiques ou privées, existantes ou à créer,
• soit avec un recul minimum de 3m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes.

Pour l’ensemble de la zone

Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

• pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante,
• pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Par dérogation à l’article R 151-21 du code de l’urbanisme, les règles édictées au présent article doivent être appliquées à chaque nouveau terrain issu de division.

Les constructions devront s’implanter :

• soit en limite séparative, pour des bâtiments n’excédant pas 3 m à la sablière,
• soit avec un recul minimum de 3 m de la limite séparative.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

• pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante,
• pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait,
• pour l’implantation des piscines et de leurs locaux techniques.

Non règlementé.

Non règlementé excepté dans la zone UB où le coefficient d'emprise au sol ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres sous sablière ou à l’acrotère du toitterrasse par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux.

Hauteur sous

sablière

Terrain naturel

Hauteur à

l’acrotère

Terrain naturel

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles déterminées ci-dessus.

Généralités

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Volumétries

Les constructions nouvelles (hors annexes) sont conçues à partir de volumes simples sur plan rectangulaire, plus longs que larges. Pour obtenir des volumétries plus élaborées ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procédera par addition de volumes secondaires en continuité, en s’inspirant de l’architecture traditionnelle du Lauragais.

Façades

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit.

La couleur des façades et des menuiseries doit respecter le nuancier du Service

Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute Garonne. Les façades en bois sont autorisées à condition d’être peintes (dans le respect du nuancier précité) ou laissées naturelles.

Toitures

Dans le cas de toitures en pente :

• la pente du toit sera comprise entre 25% et 35%,
• les matériaux de couverture des constructions seront de forme et de type tuiles canal dans les tons traditionnels tels que définis dans le nuancier du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute Garonne.

Les toitures terrasses ainsi que des pentes différentes ne seront autorisées que pour réaliser :

• des éléments de liaison, entre bâtiments principaux eux-mêmes couverts en tuile,
• les constructions annexes ou volumes secondaires (garage, véranda, verrière, abri piscine, ...).

Implantation dans la pente

Le bâti devra s’intégrer dans la pente. Les enrochements apparents, les plateformes ou les terrassements de plus de 1,5 m par rapport au terrain naturel avant travaux sont interdits.

Clôtures

Les clôtures implantées en limite des voies privées ou publiques et emprises publiques pourront être maçonnées et ne devront pas excéder une hauteur de 1,10 mètres. Ces derniers pourront être surmontés d’un dispositif à claire-voie.

Pour l’ensemble de la zone, les clôtures implantées en limite avec les zones A et N, ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 50 cm.

Les clôtures seront réalisées en piquets et en grillage. Elles seront doublées de haies mélangées. Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

La hauteur maximale des clôtures en limite séparative n'excédera pas 2 m par rapport au terrain naturel.

Les murs pleins ou murs-bahuts réalisés avec des matériaux destinés à être enduits, devront obligatoirement l’être sur les deux faces de la même teinte que la construction existante.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins de la construction.

Et de plantations#

Les arbres anciens de haute tige et en bon état sanitaire seront maintenus autant que possible, en prévoyant leur renouvellement ou seront remplacés par une essence identique.

Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme devront être maintenus ou être plantés avec des essences identiques en cas de destruction.

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture et ne dépasseront pas 2/3 de la surface du versant de toit où ils sont implantés.

Non règlementé.